Groupements Hospitaliers de Territoire : pour quoi faire ?

La vie des services
Groupements Hospitaliers de
Territoire : pour quoi faire ?
Mais pourquoi la loi de modernisation de
notre système de santé promulguée le 26
janvier 2016 légifère sur la coopération
entre plusieurs établissements publics de
santé d’un même territoire ?
confiée par Madame la Ministre, nous avons
constaté que les responsables hospitaliers
partagent cette analyse et estiment comme
nous que la mise en place d’une stratégie de
groupe dans le secteur hospitalier public ne
peut plus attendre.
Toutefois cette stratégie est une des réformes les plus structurantes de la loi de
santé : les thématiques que sont le projet
médical partagé, les équipes médicales
de territoire, les systèmes d’informations
convergents ou encore le département de
l’information médicale territoriale, modifient grandement l’offre de soins publique
mais sont incontournables pour proposer
un maillage territorial avec une gradation
de l’offre qu’un établissement seul ne peut
assumer.
Cette nécessité s’impose suite à plusieurs
constats :
Aujourd’hui dans beaucoup de territoires,
au sens bassin de population-bassin de vie,
l’offre de soins publique ne permet plus de
garantir un égal accès à des prises en charge Mais quelles sont les clés de la réussite d’un
de qualité, pérennes et sécurisées. Il est clair tel changement ?
également que la problématique de démographie médicale ne cesse de s’accentuer.
Quatre points clés concernant la prise en
Dans le même temps nous vivons un pro- charge médicale :
fond changement dans la prise en charge 1. Un projet médical partagé ou PMP qui est
la traduction de la stratégie de groupe pour
médicale de nos concitoyens :
- Vieillissement de la population, - Chronici- organiser la gradation des soins et représente le véritable ciment du GHT.
sation des pathologies,
- Haute technicité dans le médico-tech- Il doit être élaboré à partir de toutes les
filières de prise en charge et des parcours
nique, hyper spécialisations,
- Protocoles de prise en charge innovants, patients : le bon patient au bon endroit en
molécules onéreuses et recherche clinique, fonction du niveau de plateau technique
- Contexte médico-économique contrai- requis. Il doit définir les responsabilités de
chaque site pour chaque niveau de prise en
gnant.
charge comme l’externe, l’urgence, l’HDJ,
Lors de mes déplacements en région dans le l’hospitalisation conventionnelle, l’HAD, les
cadre de la mission sur les GHT qui nous a été soins de suite et réadaptation…
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Le 1er juillet 2016 doit voir se concrétiser
la mise en place des groupements hospitaliers de territoire ou GHT avec signature
de la convention constitutive, qui d’après
le décret d’application comprend 1 volet
relatif au projet médical partagé (PMP) et 1
volet relatif aux modalités d’organisation et
de fonctionnement.
F. MARTINEAU
GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE : POUR QUOI FAIRE ?
F. MARTINEAU (Bayonne)
Ancien Président de la CME du CH Côte Basque
Ancien Président de la Conférence Nationale
des Présidents de CME
Chargé de Mission sur les GHT par
Madame la Ministre de la Santé
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2. La mise en place d’équipes médicales territoriales :
Confiée à des praticiens qui se coordonnent
autour d’une même thématique et pour
organiser une spécialité entre plusieurs établissements dans une logique de filière et
subsidiarité.
Cette organisation médicale peut-être plus
ou moins intégrative allant de la fédération
médicale inter-hospitalière au pôle interétablissement.
3. Mise en place de nouveaux outils et de
nouveaux métiers :
En effet, il n’est pas possible aujourd’hui
de penser territorialité sans utiliser autant
que possible les nouvelles technologies de
l’information et de communication pour
optimiser le temps de travail médical et
réduire le temps passé inutilement dans les
transports qu’il s’agisse des médecins ou des
patients.
La télémédecine a vocation à faciliter la gradation des soins à 3 titres :
- Réaliser à distance des consultations avancées pour faciliter l’accès aux spécialités
et l’organisation des parcours inter-hospitaliers, - Rendre des avis à distance pour
organiser la mutualisation des ressources
médicales rares sans restreindre l’accès aux
équipements,
- Mutualiser les lignes de gardes et astreintes.
des orientations ont été proposées dans ce
sens dans notre rapport.
Il est aussi très important de réfléchir à des
délégations de tâches sous responsabilité
médicale et proposer de nouveaux métiers
de coordinateurs de territoire.
4. Evolution du régime indemnitaire des
professionnels de santé :
Pour ce qui est des praticiens hospitaliers,
la prime multi-sites, comme on la connait
aujourd’hui, ne correspond pas aux enjeux
d’un nouvel exercice territorial. Nous avons
proposé une gradation de la rémunération
en fonction des déplacements et selon
l’étendue territoriale des responsabilités
médicales. Un dispositif équivalent pourrait permettre d’indemniser des praticiens
ayant des responsabilités territoriales dans
le cadre d’activités de télémédecine.
En conclusion, ces quelques lignes ont pour
objectif de vous faire partager une profonde
conviction à savoir que la qualité et la pérennité de notre système hospitalier, étant
donné les enjeux qui se présentent à nous,
résident dans notre capacité à nous réorganiser dans le cadre de véritables stratégies
de groupe dans nos territoires. Cela doit
se faire en lien avec le savoir faire des professionnels de santé et en premier lieu les
médecins qui, par l’intermédiaire du projet
médical partagé, sont au coeur du dispositif.
Il faut donc « démocratiser » la télémédecine
territoriale et généraliser sa rémunération :
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