Comment assurer la prise en compte de l'environnement

Comment assurer la prise en
compte de l'environnement
dans le cadre d'une ZAC ?
www.cete-lyon.developpement-durable.gouv.fr
centre d’Études techniques de l’Équipement de Lyon
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Septembre 2010

Comment assurer la prise
en compte de l'environnement
dans le cadre d'une ZAC ?
Étude de cinq projets français
Rapport
Septembre 2010
Étude réalisée à l'initiative du bureau de
l'Aménagement opérationnel durable et des ÉcoQuartiers
sous direction de l'aménagement durable,
Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages,
sous la direction de Dominique Oudot-Saintgéry et Erwin Riclet (chefs de projets)
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer,
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
La Grande Arche, Paroi Sud 92055 Paris La Défense CEDEX 04
Téléphone : 01 40 81 96 89
centre d'Études techniques de l'Équipement de Lyon
Pôle ÉcoQuartiers
46, rue St Théobald - 38 081 L'ISLE D'ABEAU
Tél. : [phone] - télécopie : 04 74 27 51 18
mél : [e-mail]
Numéro de référence documentaire : ISRN EQ-CT69-DVT/RE--10-73--FR

COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ?
Ont collaboré à la réalisation de ce document :
Cyril Pouvesle/CETE de Lyon – Noémie Simand/CETE de Lyon, pour la rédaction.
Pascal Lebreton/CETE NP – Xavier Couton/SCET – Nicolas Gateau-Leblanc/TERRIDEV – Ronan
Cariou/CETE Nantes – Juliette Maitre/CETE de Nantes – Selma Guignard/Capgemini
Consulting, pour la relecture.
Pôle National ÉcoQuartier du CETE de Lyon – Lyon Confluence, pour les crédits photos.
Franca Berland/CETE de Lyon/groupe communication, pour la mise en page.
La coordination a été assurée par Noémie Simand/CETE de Lyon/Pôle National ÉcoQuartier.

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Résumé
Cette étude porte sur les outils à disposition des collectivités locales pour mettre
en œuvre le volet environnemental du développement durable au sein d'une ZAC
(cahier des charges de consultation de l'aménageur, des promoteurs, cahier des
charges de cession de terrain), principalement au sein des opérations de
constructions.
L'étude s'attache à montrer comment les collectivités locales définissent,
négocient, imposent et mettent en œuvre des prescriptions environnementales
sur un projet. Elle tente également de clarifier la nature de ces cahiers des charges,
leur articulation, leurs limites.
Les auteurs de cette étude se sont appuyés sur des travaux récents réalisés sur les
aspects juridiques soulevés par ces documents et sur l'analyse de 5 projets urbains
réalisés en ZAC.
5 fiches de cas sont annexées au rapport ainsi que 4 fiches juridiques.