La faisabilité technique du projet
Ce projet traduit l’engagement et le savoir-faire de la CCPRO quant à la mise en œuvre
quasi – immédiate des phases successives de viabilisation, aussi bien inhérentes :
Aux infrastructures routières : nombreux accès permettant de desservir aisément la zone, et
création d’un carrefour d’entrée de zone.
A la signalétique : une étude est actuellement en cours, en concertation avec les acteurs éco-
nomiques du territoire, afin de doter l’ensemble des ZAC d’une signalétique cohérente, homo-
gène, et intégrée à l’environnement des zones.
Aux réseaux humides et secs (Eaux usées, Adduction en eau potable et défense incendie, élec-
tricité, télécommunication) à proximité et de capacité suffisante.
Qu’au système d’assainissement et de rétention des eaux pluviales, sur lesquels une atten-
tion particulière sera accordée, de façon à ne pas aggraver le risque d’inondation existant et à
prendre en compte les prescriptions du PPRI.
La faisabilité administrative et foncière du projet
La ZAC est créée et le dossier de réalisation est en cours d’élaboration
La procédure de ZAC permettra de définir avec précision l’articulation essentielle entre l’im-
plantation des activités d’une part, la maîtrise de l’aménagement opérationnel d’autre part.
A la suite de la procédure d’expropriation mise en oeuvre dans le cadre de la DUP, et des
démarches administratives d’usage, la CCPRO détient désormais l’entière maîtrise foncière
de la ZAC.
Les impacts du projet
Compte tenu tant des observations et réflexions que des mesures et précautions envisagées
dans le présent chapitre, le projet de ZAC de la Grange Blanche II sur la Commune de Cour-
thézon ne devrait pas causer d’impacts majeurs sur l’environnement naturel et humain. Un
certain nombre d’améliorations ont effectivement été intégrées dès la conception du projet
(règlement de la zone et étude hydraulique).
D’autres dispositions seront prises pour peaufiner davantage la qualité environnementale du
projet, à savoir :
La disposition des bâtiments de façon à limiter l’impact acoustique.
Les aménagements paysagers avec plantations de haies et d’arbres.
La réhabilitation de la ripisylve de la Seille.
Les recommandations pendant la phase de chantier (bruit, poussière, détérioration des voi-
ries, boues, etc…).
Par ailleurs, afin de limiter les risques de pollution et d’un danger éventuel, la Communauté
de Communes s’assurera, lors de l’implantation des entreprises sur le site, qu’elles respec-
teront strictement les prescriptions en vigueur, notamment si elles sont soumises à la règle-
mentation des installations classées.