republique francaise - Ville de Saint-Cyr

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 JUILLET 2004
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
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Présidence : Monsieur Philippe LAVAUD, Maire.
Présents : M. LAVAUD, Mmes DESJARDINS, SOLECKI, MM. GRONDIN, NOIR, Melle BARRÉ, Mme VERENNEMAN,
MM. PICUT, DALLIOUX, Mme GUERRY, MM. TRAN-DUC, ROCHETEAU, Mme HAMEL, M GEOFFROY,
Mme LEBRAS, MM. OUDIOT, CESSAC, Mme SHIELS, Melle MICHELIS, M. AMAR, Mme BERTHOMIEU.
Absents excusés : Mme ALLANIC pouvoir à Mme SOLECKI,
Mme DEDIEU pouvoir à Mme LEBRAS,
M. ESPAGNO pouvoir à M. AMAR,
M. GAECHTER pouvoir à Mme HAMEL,
Mme GANE pouvoir à M. GEOFFROY,
M. NOIR pouvoir à M. PICUT jusqu’au 4ème point à l’ordre du jour,
M. TRAN DUC pouvoir à M. DALLIOUX à partir du 3ème point à l’ordre du jour,
Absents : Mme BRAUN, M. COURTOIS, Mmes COUTON, FOUIN, Mmes GASTAO, GONCALVES,
M. WENDLING.
Secrétaire : Melle MICHELIS.
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Mademoiselle MICHELIS comme secrétaire de séance,
 approuve le compte rendu du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2004,
 décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme, dit que le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à
la disposition du public, indique que la délibération relative à l’approbation du plan local d’Urbanisme
fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois - mention de cet affichage sera, en outre, insérée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département -, indique que la délibération sera
exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité,
 approuve l’acquisition d’un local brut de béton situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à usage
d’habitation de la ZAC du Centre Ville, au prix de 384 727.20 € TTC, frais de notaire à la charge de la
Ville, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat préliminaire de réservation ainsi que tous les actes
relatifs à l’acquisition et à ses modalités à intervenir avec la société ALTAREA INVESTISSEMENT
sise 108 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou avec toute personne qu’elle se substituera,
 adopte la décision modificative n° 1 au budget 2004 de la commune selon détail ci-après :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRES
NATURE
LIBELLES
MONTANTS
21
21318
Acquisition d’un local brut de béton situé
dans la ZAC du Parc de l’Abbaye
245 220 €
23
2313
Acquisition et travaux d’aménagement
d’un local brut de béton situé dans la
ZAC du Parc de l’Abbaye
- 245 220 €
TOTAL
0 €

 autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la SCI Saint-Cyr-Charcot fixant les
modalités d’entretien par la commune de Saint-Cyr-l'École du Passage Lully dont l’utilisation publique
future va donner lieu à la création d’une servitude de passage pour piétons au bénéfice de la commune
lors de la signature de l’acte authentique de vente du terrain correspondant à l’îlot C de la ZAC du
Parc de l’Abbaye devant intervenir devant notaire entre l’Agence Foncière et Technique de la Région
Parisienne, aménageur de la ZAC précitée, et la SCI Saint-Cyr-Charcot,
 décide d’attribuer à Monsieur le Maire - ou à son représentant en cas d’empêchement - un mandat
spécial pour se rendre à Ponte De Lima au Portugal à l’occasion de la Fête de la Ville qui aura lieu
durant la semaine du 13 au 19 septembre 2004, décide de prendre en charge les frais de transport en
avion liés à ce déplacement.
Pour extrait certifié conforme,
Saint-Cyr-l'Ecole, le
Le Maire,
Philippe LAVAUD