L’économie sociale et solidaire France - Luxembourg
L’économie sociale et
solidaire
France - Luxembourg
25 octobre 2016
Périmètre, définition et chiffres de
l’économie sociale et solidaire
• France
• Luxembourg
Structures juridiques et organisation
• France
• Luxembourg
Mécénat et philanthropie
• France
• Luxembourg
Plan
1) Périmètre, définition
et chiffres de l’économie
sociale et solidaire
5"
§ Entrée en vigueur depuis le 2 août 2014
§ 98 articles
§ Plus de 40 références à des textes règlementaires à
prendre en application des dispositions
§ Une animation et mise en œuvre du texte à large
dimension interministérielle
§ Un accompagnement financier de Bpifrance :
enveloppe de 500M€
La loi du 31 juillet 2014, une loi cadre
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