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Il est formé un GAEC, société civile de personnes, régi par les articles 1832 à
1870-1 du code civil, les articles L. 323-1 à L. 323-16 et R. 323-1 et suivants,
ainsi que R. 343-26 et suivants du code rural, par les textes subséquents et par
les présents statuts.
I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet - Travail en commun
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à
sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement,
toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le ca-
ractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun
par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les ex-
ploitations de caractère familial.
Article 2 - Dénomination
Le groupement prend la dénomination de « Groupement agricole d'exploitation
en commun reconnu ..... (dénomination) ».
Dans tous les actes, factures, correspondances, récépissés, notes de comman-
des, tarifs et documents publicitaires émanant du groupement, figurera la déno-
mination en toutes lettres : « Groupement agricole d'exploitation en commun re-
connu ..... (dénomination) », précédée ou suivie de la mention « Société civile »,
ainsi que le montant du capital social en précisant si celui-ci est variable, et le
numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la
ville où se trouve le greffe dans lequel le GAEC a été immatriculé.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à ..... (siège social).
Article 4 - Durée
Le groupement est constitué pour une durée de ..... (nombre) années à compter
de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolu-
tion anticipée ou prorogation décidée suivant les modalités prévues à l'article 17.
II APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS DE CAPITAL