Plan d`action pour le milieu marin

10/02/2015
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Directive cadre
Stratégie pour le milieu marin
Plan d'action pour le milieu marin
Manche-mer du Nord
ForumTerritorialSeineAval
Direction interrégionale de la mer
Manche Est - mer du Nord
www.developpement-durable.gouv.fr
Crédit photo :© Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Rouen‐ 12Février2015
AurélieLayet–DIRMMMN
Ladirectivecadre2008/56/CEdu17juin2008«stratégiepourle
milieumarin »(DCSMM)
Objectif:
zAtteintedubonétatécologiquedeseauxmarinesdel'Union
européenne pour 2020
Ladirectivecadrestratégiepourlemilieumarin
2
européenne
pour
2020
Méthode :
zÉlaborationd'une stratégienationale pourchaqueÉtat
membreentenantcomptedespolitiquesexistantes (directive
cadresurl'eau,réseauNatura2000,etc.)encoopérationavec
lesautresÉtatsmembres.
Unplanen5éléments
Évaluation initiale
Bon état écologique
Objectifs environnementaux
arrêtés en 2012
3
Programme de
mesures
2015
Programme de
surveillance
Début 2015
Évaluation initiale
Bon état écologique
Objectifs environnementaux
2018
Consultations sur les 3
premiers éléments du
PAMM
Atteinte du bon état
écologique du milieu marin
2020

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4Compositionduprojetdeprogrammedemesures
Présentationdesmesurespardescripteur
‐intitulédudescripteur ;
‐rappeldesenjeuxécologiques ;
‐rappeldesobjectifsenvironnementaux
définis en 2012
;
Élaboréen
définis
en
2012
;
‐listedesobjectifsopérationnels ;
‐analysedesmesuresexistantes ;
‐propositionsdemesuresnouvelles.
+tableaudesynthèseetfichesdescriptivesdesmesuresnouvelles
concertation avecles
acteursdumonde
maritimeetlittoral
Articulation DCE / DCSMM
LiensSDAGE/PAMMpréciséparl’instructiondu17/02/2014 :lesmesures
sontventiléesselonl’origineetl’impactdespressionsconsidérées
Origine Impact Document
Terrestre
Eaux continentales, de
transition, côtières et marines
SDAGE
Terrestre et Marine SDAGE et PAMM
Marine PAMM
5
Élaborationconvergentedesobjectifsopérationnelspourlesmesuresliéesà
despressionsd’apportsterrestresenlienaveclaDCE(D5/D8/D9)
→aller‐retourentrelesprocessusd’élaborationdesprogrammesde
mesuresduPAMMetdesSDAGE
DébutdepriseencomptedesobjectifsdesPLAGEPOMI→travailàpoursuivre
Exemple d’articulation avec la DCE pour le descripteur 9 (contaminants
présents dans les espèces consommés et les eaux de baignade)
Objectifopérationnel :(ManchemerduNord)
Objectifopérationnel09‐01
Améliorerlaqualitémicrobiologiquedeseauxen
limitantautantquepossiblelestransfertsdepolluants
microbiologiquesliésàl'assainissementcollectif,en
termesdetraitementetdecollecte,surl'ensembledu
littoral
ExemplesdemesuresduPDMDCE:
Mesurederéhabilitationdesinstallations
d'assainissementcollectifetnoncollectif
Mesurederéhabilitationduréseaupluvial
Mesuredetraitementdeseauxusées
DCSMM
DCE
6
ArticulationSDAGESeineNormandie:
Défi4,orientation13:réduirelesrisquessanitairesliésauxpollutionsdansleszonesprotégées
baignades,conchylicolesetdepêcheàpied)
D4.45 :Faireévoluerlesprofilsetévaluerlesactionsaufildesmisesàjourdesconnaissances
D4.46 :Identifieretprogrammerlestravauxlimitantlapollutionmicrobiologique,chimiqueetbiologiqueà
impactsanitaire
D4.47 :Sensibiliserlesusagesàlaqualitédesbranchementsoudeleursassainissementindividueletàla
toxicitédeleursrejetsdomestiques
DCE

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45mesuresnouvellesenMMN
Cesmesuressontactuellementsoumisàconsultation auprèsdupublicetdes
instances.
Proposition de mesures nouvelles
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D1 – Biodiversité conservée
Enjeux écologiques : maintenir dans un bon état de conservation les habitats et les
espèces de la sous région marine
Propositions de mesures nouvelles
Compléter le réseau Natura 2000 au large pour répondre aux enjeux identifiés
concernant les mammifères, les oiseaux marins et les récifs
Compléter le réseau des aires marines protégées par la mise en place de zones de
p
rotection renforcée via les outils existants
(
réserves naturelles nationales
,
arrêtés de
8
p
(
,
protection de biotope, zones de non-prélèvement des parcs naturels…) sur les
secteurs de biodiversité remarquable
Mettre en place des zones de protection des zones fonctionnelles halieutiques
Renforcer la politique d'affectation et d'attribution du DPM au Conservatoire du
littoral
Mettre à jour la liste des espèces et des habitats marins protégés au niveau national
En complément des travaux nationaux, préparer un statut de protection pour les
espèces et habitats marins a l’échelle de la sous-région marine
D2 – Espèces non indigènes
contenues
Enjeux écologiques : préserver les espèces autochtones et les habitats associés de
l'invasion des espèces non indigènes.
Propositions de mesures nouvelles
Lutter contre la dissémination et la multiplication des espèces non indigènes
envahissantes en adaptant les techniques de pêche
Identifier les espèces marines qui pourraient figurer dans la liste européenne prévue
dans le projet de règlement sur les espèces exotiques envahissantes
Étudier la faisabilité réglementaire économique et écologique de la valorisation
9
Étudier
la
faisabilité
réglementaire
,
économique
et
écologique
de
la
valorisation
d'espèces invasives en vue de réguler leurs développements
Mettre en place un système de veille et d'alerte sur les espèces non indigènes

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D3 – Stocks des espèces exploitées en bonne
santé
Enjeux écologiques : Préservation de la bonne santé des stocks des espèces
exploitées. Activités concernées : pêche professionnelle et de loisir
Propositions de mesures nouvelles
Mettre en jachère des zones de pêche à pied le long du littoral
10
Étendre à d’autres espèces la limitation du nombre de captures par pêcheur ou
par navire dans le cadre de la pêche de loisir (embarquée, à pied et sous-marine)
Déclaration préalable d'activité obligatoire pour la pratique de la pêche maritime
de loisir et ses modalités associées
Réglementer de manière cohérente les pratiques de pêche à pied de loisir
Mettre en place un observatoire des activités de pêche à pied de loisir (suivi des
zones de pêche à pied, pratiques et espèces ciblées)
D4 – Éléments du réseau trophique abondants et
diversifiés
Enjeux écologiques : Maintien du bon fonctionnement du réseau trophique et sa
restauration dans les zones où des dysfonctionnements sont constatés.
Les enjeux relatifs à ce descripteurs sont traités plus particulièrement au
sein des descripteurs1«biodiversitéconservée»,3«stocksdesespèces
exploitées » et 6 « intégrité des fonds marins »
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Pas de mesure
nouvelle
D5 – Eutrophisation réduite
Enjeux écologiques : Les apports excessifs en sels nutritifs (azote et phosphore)
entraînent une prolifération d'algues vertes et le développement d'espèces
phytoplanctoniques nuisibles
Compte tenu du lien fort en matière d'eutrophisation entre la mer et le continent,
ce descripteur concerne essentiellement des mesures prises en application de la
DCE →les 3 SDAGE de la sous-région marine intègrent des dispositions et
orientations afin de limiter les pollutions ponctuelles et les pollutions diffuses
12
Pas de mesure
nouvelle

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D6 – Intégrité des fonds marins préservée
Enjeux écologiques : préserver les habitats benthiques, notamment ceux ayant un rôle
fonctionnel clé, au regard des pressions physiques induites par les activités anthropiques
Propositions de mesures nouvelles (1/2)
Améliorer les connaissances, expérimenter, développer et mettre en œuvre de
nouvelles techniques de pêche pour limiter les impacts sur les habitats benthiques
Promouvoir des méthodes d'exploitation durable du milieu concernant la
conchyliculture
13
Diminue
r
l'impact des manifestations publiques su
r
le DPM en améliorant la gestion
de la fréquentation sur l'estran
Inciter au regroupement des mouillages par la délivrance du titre domanial approprié
(zone de mouillage et d'équipement léger) et encourager l'utilisation de techniques
d'emprise au sol respectueuses
zPromouvoir des méthodes de dragage et clapage moins impactantes sur le milieu
(intensité, engins utilisés)
Propositions de mesures nouvelles (2/2)
Établir les préconisations environnementales de la future stratégie d'extraction et
gestion de granulats marins
Encourager les pratiques respectueuses de l'environnement concernant les
travaux maritimes pouvant avoir un impact sur l'intégrité des fonds, par exemple
en incitant à l'écoconception de tout nouvel ouvrage sur le milieu marin en créant
une éco-conditionnalité sur les AOT
Réaliser de manière systématique pour tout nouveau projet de travaux
/
D6 – Intégrité des fonds marins préservée
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maritimes, d'extraction de granulats marins, de clapage
/
dragage, un suivi
environnemental morpho et biosédimentaire, harmonisé à l'échelle de la sous-
région marine, durant les phases de construction et d'exploitation durant les
phases de construction et d’exploitation, afin de suivre l’évolution du milieu
soumis à cette pression
Réaliser un suivi environnemental morpho et biosédimentaire sur les sites ayant
été concernés par des travaux d’exploitation / démantèlement d’installations, afin
de s’assurer de la recolonisation du site
D7 – Conditions hydrographiques non
modifiées
Enjeux écologiques : concerne la colonne d'eau. Cet descripteur concerne les
perturbations localisées au fond, à la surface, au niveau des cours d'eau depuis la
source jusqu'à la mer
La majorité des enjeux relatifs à ce descripteurs sont traités plus particulièrement
au sein du descripteur 6 « intégrité des fonds marins »
15
Pas de mesure
nouvelle