L

Comme chaque année, le rapport estime les
économies qui pourraient être générées par
les mesures proposées. Ces pistes d’économies
sont d’autant plus utiles qu’elles sont
précisément documentées et pourront, pour
la plupart, se déployer au titre des actions
de gestion du risque que l’Assurance Maladie
met en œuvre dans la durée. Des bilans de ces
actions figurent d’ailleurs dans le corps du
rapport ou en annexe.
En revanche, ces propositions n’ont pas
vocation, à elles seules, à assurer le respect
de l’Ondam, ce d’autant que le plan triennal
2015-2017 pour l’amélioration de l’efficience
du système de soins a déjà arrêté les conditions
d’aeinte de cet objectif.
Les mesures identifiées dans ce rapport viennent
conforter les axes de ce plan triennal, qu’il
s’agisse d’améliorer la qualité et l’efficience
de la dépense hospitalière, d’accompagner
le virage ambulatoire, de mieux maîtriser
les prix des produits de santé et développer
les génériques, de renforcer enfin la pertinence
et le bon usage des soins.
L’Assurance Maladie est ainsi pleinement dans
son rôle, celui de contribuer activement au
respect des objectifs d’évolution des dépenses
et de tracer des pistes nouvelles pour déployer
ses actions au service d’un système de santé
performant, accessible à tous et soutenable
dans la durée.
Nicolas Revel,
directeur général de la Cnamts
L
a loi du 13 août 2004 relative à
l’Assurance Maladie prévoit que la Cnamts
élabore chaque année des propositions
relatives à l’évolution de ses charges et
produits. Elle apporte ainsi sa contribution à la
définition puis à la mise en œuvre des mesures
permeant d’aeindre l’équilibre prévu par
le cadrage financier pluriannuel des dépenses
d’assurance maladie.
Au fil des années, les rapports présentés par
la Cnamts se sont enrichis. Ils s’appuient
sur des analyses de plus en plus précises et
objectivées, mobilisant à la fois les bases de
données disponibles, les expériences de terrain
et les comparaisons internationales. Ils meent
en évidence, année après année, des pistes
d’amélioration pour gagner à la fois en qualité
des soins et en efficience : l’enjeu est en effet de
promouvoir le « juste soin », pertinent, efficace,
conforme aux recommandations, organisé de
la manière la plus efficiente possible, en évitant
de gaspiller des ressources sans valeur ajoutée
pour la santé.
Les constats des rapports successifs confortent
ainsi la maîtrise médicalisée de la dépense
de santé, telle que la développe l’Assurance
Maladie. Ils démontrent que des actions
renforcées d’amélioration de la prévention,
de la prise en charge des malades, de l’accès
aux soins permeent de mieux soigner tout en
maîtrisant les coûts dans la durée.
Chaque édition du rapport « charges et
produits » vise à éclairer des pans différents
du fonctionnement du système de soins. Elle
ne saurait viser à l’exhaustivité. Ce rapport de
propositions pour 2016 documente ainsi des
sujets pour lesquels des analyses spécifiques,
conduites au cours de l’année écoulée,
permeent un apport original − qu’il s’agisse
de prévention, de parcours de soins analysés
sur des cohortes de patients, d’usage des
médicaments en vie réelle, etc. − aboutissant
à des propositions d’actions opérationnelles.
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur
l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre
de 2016 (loi du 13 août 2004)
Améliorer
la qualité du
système de santé
et maîtriser
les dépenses
2 juillet 2015
Propositions
de l’Assurance Maladie
pour 2016
Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur-André-Lemierre – 75986 Paris Cedex 20
www.ameli.fr
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l'Assurance Maladie pour 2016

Comme chaque année, le rapport estime les
économies qui pourraient être générées par
les mesures proposées. Ces pistes d’économies
sont d’autant plus utiles qu’elles sont
précisément documentées et pourront, pour
la plupart, se déployer au titre des actions
de gestion du risque que l’Assurance Maladie
met en œuvre dans la durée. Des bilans de ces
actions figurent d’ailleurs dans le corps du
rapport ou en annexe.
En revanche, ces propositions n’ont pas
vocation, à elles seules, à assurer le respect
de l’Ondam, ce d’autant que le plan triennal
2015-2017 pour l’amélioration de l’efficience
du système de soins a déjà arrêté les conditions
d’aeinte de cet objectif.
Les mesures identifiées dans ce rapport viennent
conforter les axes de ce plan triennal, qu’il
s’agisse d’améliorer la qualité et l’efficience
de la dépense hospitalière, d’accompagner
le virage ambulatoire, de mieux maîtriser
les prix des produits de santé et développer
les génériques, de renforcer enfin la pertinence
et le bon usage des soins.
L’Assurance Maladie est ainsi pleinement dans
son rôle, celui de contribuer activement au
respect des objectifs d’évolution des dépenses
et de tracer des pistes nouvelles pour déployer
ses actions au service d’un système de santé
performant, accessible à tous et soutenable
dans la durée.
Nicolas Revel,
directeur général de la Cnamts
L
a loi du 13 août 2004 relative à
l’Assurance Maladie prévoit que la Cnamts
élabore chaque année des propositions
relatives à l’évolution de ses charges et
produits. Elle apporte ainsi sa contribution à la
définition puis à la mise en œuvre des mesures
permeant d’aeindre l’équilibre prévu par
le cadrage financier pluriannuel des dépenses
d’assurance maladie.
Au fil des années, les rapports présentés par
la Cnamts se sont enrichis. Ils s’appuient
sur des analyses de plus en plus précises et
objectivées, mobilisant à la fois les bases de
données disponibles, les expériences de terrain
et les comparaisons internationales. Ils meent
en évidence, année après année, des pistes
d’amélioration pour gagner à la fois en qualité
des soins et en efficience : l’enjeu est en effet de
promouvoir le « juste soin », pertinent, efficace,
conforme aux recommandations, organisé de
la manière la plus efficiente possible, en évitant
de gaspiller des ressources sans valeur ajoutée
pour la santé.
Les constats des rapports successifs confortent
ainsi la maîtrise médicalisée de la dépense
de santé, telle que la développe l’Assurance
Maladie. Ils démontrent que des actions
renforcées d’amélioration de la prévention,
de la prise en charge des malades, de l’accès
aux soins permeent de mieux soigner tout en
maîtrisant les coûts dans la durée.
Chaque édition du rapport « charges et
produits » vise à éclairer des pans différents
du fonctionnement du système de soins. Elle
ne saurait viser à l’exhaustivité. Ce rapport de
propositions pour 2016 documente ainsi des
sujets pour lesquels des analyses spécifiques,
conduites au cours de l’année écoulée,
permeent un apport original − qu’il s’agisse
de prévention, de parcours de soins analysés
sur des cohortes de patients, d’usage des
médicaments en vie réelle, etc. − aboutissant
à des propositions d’actions opérationnelles.
Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur
l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre
de 2016 (loi du 13 août 2004)
Améliorer
la qualité du
système de santé
et maîtriser
les dépenses
2 juillet 2015
Propositions
de l’Assurance Maladie
pour 2016
Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés
50 avenue du Professeur-André-Lemierre – 75986 Paris Cedex 20
www.ameli.fr
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l'Assurance Maladie pour 2016

CHAPITRE 5
Bon usage des soins
et maîtrise des dépenses ...................................................................... 90
5.1. Pertinence des stratégies diagnostiques
et thérapeutiques ................................................................................................ 91
5.2. Les dépenses de transports ............................................................... 103
5.3. Les dépenses d’arrêts de travail
et leur évolution ................................................................................................ 109
CHAPITRE 6
Favoriser le virage ambulatoire ........................................ 116
6.1. Les programmes de retour à domicile, un levier
pour le virage ambulatoire : retour sur cinq
années d’expérience et perspectives .................................... 117
6.2. La réhabilitation améliorée en chirurgie,
une transformation des pratiques de soins
de nature à accélérer le virage ambulatoire ................ 122
6.3. Des marges pour optimiser les processus
de chirurgie ambulatoire : l’exemple de
la cataracte ................................................................................................... 126
CHAPITRE 7
Synthèse des propositions
et des économies associées ......................................................... 130
7.1. Le contexte : le plan 2015-2017 pour l’ecience
et la performance du système de soins .............................. 131
7.2. Les grands axes des propositions
de l’Assurance Maladie ............................................................................. 131
ANNEXES ......................................................................................................................... 136
Annexe 1
Suivi de la mise en œuvre des propositions
pour 2015 ................................................................................................................................ 137
Annexe 2
Bilan des négociations entre l’Uncam
et les professionnels de santé ..................................................................... 142
Annexe 3
La rémunération sur objectifs de santé publique
(Rosp) trois ans après ............................................................................................ 147
Annexe 4
Méthodologie de la cartographie médicale
pour les années 2011-2012-2013 ........................................................... 156
INDEX DES FIGURES,
TABLEAUX ET ENCADRÉS ............................................................... 172
GLOSSAIRE ................................................................................................................... 178
CHAPITRE 1
Cartographie des dépenses
de soins et des pathologies .................................................................. 2
1.1. Une pathologie chronique, un traitement
chronique ou un événement de santé pour
près d’une personne sur deux en 2013 ...................................... 3
1.2. La polypathologie et son évolution
de 2011 à 2013 ............................................................................................................. 5
1.3. L’analyse médicalisée des dépenses
d’assurance maladie en 2013 ................................................................... 7
1.4. Évolution 2011-2013 des dépenses remboursées
(régime général) par pathologie ..................................................... 12
CHAPITRE 2
Enjeux de prévention et de prise en
charge des pathologies chroniques ................................ 16
2.1. L’obésité : l’enjeu des pratiques cliniques
préventives et les questions soulevées par
le développement du traitement chirurgical ................. 17
2.2. La prévention du diabète chez les personnes
à risque : quelles leçons des expériences
étrangères ? .................................................................................................................. 27
2.3. Les accidents vasculaires cérébraux :
des parcours de soins à optimiser ................................................. 32
2.4. L’insusance rénale chronique : retarder
et mieux prendre en charge le passage
au stade de l’insusance terminale ........................................... 36
2.5. Prévenir les réhospitalisations par une
meilleure prise en charge après une fracture
pour fragilité osseuse ..................................................................................... 41
CHAPITRE 3
Accès aux soins des
populations vulnérables ..................................................................... 48
3.1. Un éclairage sur les bénéciaires de l’ACS :
état de santé, recours aux soins, restes à charge ...... 49
3.2. Des actions pour améliorer l’accès aux droits
et aux soins ................................................................................................................... 59
3.3. La prise en charge des soins dentaires ................................... 63
CHAPITRE 4
Les produits de santé : des efforts à
poursuivre sur l’efficience de la prescription,
mais aussi de nouveaux enjeux ............................................... 66
4.1. La conjoncture des produits de santé délivrés
à des patients ambulatoires : forte croissance
des médicaments de spécialité, poursuite de
la dynamique de la LPP ................................................................................ 67
4.2. Des gains d’ecience qui restent à faire dans
la prescription de produits de santé courants .............. 71
4.3. De nouveaux enjeux ........................................................................................ 82
Sommaire Propositions de
l’Assurance Maladie
pour 2016
Prévention et prise en charge de l’obésité
Proposition 1 _ Mettre en place dans des
territoires prioritaires des expérimentations d’actions
d’accompagnement et de prise en charge des
enfants en surpoids et obèses et de leur famille
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Proposition 2 _ Mieux encadrer les conditions
de réalisation de la chirurgie bariatrique, actualiser
les évaluations et les recommandations en fonction
de l’évolution des techniques et garantir la pertinence
des interventions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Proposition 3 _ Améliorer le suivi de l’ensemble
des patients opérés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Prévention du diabète
Proposition 4 _ Mettre en place une expérimentation
à grande échelle de programmes intensifs de prévention
du diabète par le changement des habitudes de vie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Prise en charge des accidents ischémiques
transitoires et prévention des accidents
vasculaires cérébraux
Proposition 5 _ Éviter ou diminuer les récidives
en prenant mieux en charge les patients pendant
et après l’hospitalisation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Prise en charge précoce des patients
insuffisants rénaux chroniques
Proposition 6 _ Mobiliser les patients et l’ensemble
des professionnels pour améliorer la prise en charge
dès le stade 3b de la maladie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Suivi des patients après fracture
pour fragilité osseuse
Proposition 7 _ Mettre en place une prise
en charge globale de la fracture dans le programme
de retour à domicile Prado orthopédie existant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Améliorer l’accès aux droits et aux soins
Proposition 8 _ Déployer nationalement la
démarche Planir après évaluation d’un ensemble
d’actions menées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Accès aux soins dentaires
Proposition 9 _ Explorer dans la négociation
conventionnelle avec les chirurgiens-dentistes
une option permettant une modération des tarifs
des soins prothétiques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Usage plus efficient des produits
de santé courants
Proposition 10 _ Au-delà de l’objectif général
actuel, aller vers des objectifs individualisés pour
les établissements en termes de prescription dans
le répertoire des médicaments délivrés en ville,
pour les classes à fort potentiel
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Proposition 11 _ Promouvoir auprès des médecins
hospitaliers et des libéraux une prescription de qualité
et eciente, respectueuse des recommandations, des
antidiabétiques les plus récents (gliptines, AGLP1)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Proposition 12 _ Favoriser le développement
de l’orthèse d’avancée mandibulaire dans le
traitement de l’apnée du sommeil
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Organisation de la diffusion des innovations
thérapeutiques coûteuses
Proposition 13 _ Créer un dispositif de veille
mutualisé an de mieux anticiper les médicaments
innovants qui sont susceptibles d’arriver sur le marché
à court et moyen termes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Proposition 14 _ Veiller à l’ecience de la
prescription pour les médicaments particulièrement
coûteux en actualisant de manière réactive les
recommandations et les prix en fonction des
populations traitées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Propositions de l’Assurance Maladie pour 2016 181
Directeur de la publication :
Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts,
Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés,
50 avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
Réalisation graphique:
Comfluence, www.comfluence.fr
Impression:
Rivaton & Cie – Copie Nord 2, Paris Nord 2,
177 allée des Érables, 93420 Villepinte

CHAPITRE 5
Bon usage des soins
et maîtrise des dépenses ...................................................................... 90
5.1. Pertinence des stratégies diagnostiques
et thérapeutiques ................................................................................................ 91
5.2. Les dépenses de transports ............................................................... 103
5.3. Les dépenses d’arrêts de travail
et leur évolution ................................................................................................ 109
CHAPITRE 6
Favoriser le virage ambulatoire ........................................ 116
6.1. Les programmes de retour à domicile, un levier
pour le virage ambulatoire : retour sur cinq
années d’expérience et perspectives .................................... 117
6.2. La réhabilitation améliorée en chirurgie,
une transformation des pratiques de soins
de nature à accélérer le virage ambulatoire ................ 122
6.3. Des marges pour optimiser les processus
de chirurgie ambulatoire : l’exemple de
la cataracte ................................................................................................... 126
CHAPITRE 7
Synthèse des propositions
et des économies associées ......................................................... 130
7.1. Le contexte : le plan 2015-2017 pour l’ecience
et la performance du système de soins .............................. 131
7.2. Les grands axes des propositions
de l’Assurance Maladie ............................................................................. 131
ANNEXES ......................................................................................................................... 136
Annexe 1
Suivi de la mise en œuvre des propositions
pour 2015 ................................................................................................................................ 137
Annexe 2
Bilan des négociations entre l’Uncam
et les professionnels de santé ..................................................................... 142
Annexe 3
La rémunération sur objectifs de santé publique
(Rosp) trois ans après ............................................................................................ 147
Annexe 4
Méthodologie de la cartographie médicale
pour les années 2011-2012-2013 ........................................................... 156
INDEX DES FIGURES,
TABLEAUX ET ENCADRÉS ............................................................... 172
GLOSSAIRE ................................................................................................................... 178
CHAPITRE 1
Cartographie des dépenses
de soins et des pathologies .................................................................. 2
1.1. Une pathologie chronique, un traitement
chronique ou un événement de santé pour
près d’une personne sur deux en 2013 ...................................... 3
1.2. La polypathologie et son évolution
de 2011 à 2013 ............................................................................................................. 5
1.3. L’analyse médicalisée des dépenses
d’assurance maladie en 2013 ................................................................... 7
1.4. Évolution 2011-2013 des dépenses remboursées
(régime général) par pathologie ..................................................... 12
CHAPITRE 2
Enjeux de prévention et de prise en
charge des pathologies chroniques ................................ 16
2.1. L’obésité : l’enjeu des pratiques cliniques
préventives et les questions soulevées par
le développement du traitement chirurgical ................. 17
2.2. La prévention du diabète chez les personnes
à risque : quelles leçons des expériences
étrangères ? .................................................................................................................. 27
2.3. Les accidents vasculaires cérébraux :
des parcours de soins à optimiser ................................................. 32
2.4. L’insusance rénale chronique : retarder
et mieux prendre en charge le passage
au stade de l’insusance terminale ........................................... 36
2.5. Prévenir les réhospitalisations par une
meilleure prise en charge après une fracture
pour fragilité osseuse ..................................................................................... 41
CHAPITRE 3
Accès aux soins des
populations vulnérables ..................................................................... 48
3.1. Un éclairage sur les bénéciaires de l’ACS :
état de santé, recours aux soins, restes à charge ...... 49
3.2. Des actions pour améliorer l’accès aux droits
et aux soins ................................................................................................................... 59
3.3. La prise en charge des soins dentaires ................................... 63
CHAPITRE 4
Les produits de santé : des efforts à
poursuivre sur l’efficience de la prescription,
mais aussi de nouveaux enjeux ............................................... 66
4.1. La conjoncture des produits de santé délivrés
à des patients ambulatoires : forte croissance
des médicaments de spécialité, poursuite de
la dynamique de la LPP ................................................................................ 67
4.2. Des gains d’ecience qui restent à faire dans
la prescription de produits de santé courants .............. 71
4.3. De nouveaux enjeux ........................................................................................ 82
Sommaire Propositions de
l’Assurance Maladie
pour 2016
Prévention et prise en charge de l’obésité
Proposition 1 _ Mettre en place dans des
territoires prioritaires des expérimentations d’actions
d’accompagnement et de prise en charge des
enfants en surpoids et obèses et de leur famille
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Proposition 2 _ Mieux encadrer les conditions
de réalisation de la chirurgie bariatrique, actualiser
les évaluations et les recommandations en fonction
de l’évolution des techniques et garantir la pertinence
des interventions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Proposition 3 _ Améliorer le suivi de l’ensemble
des patients opérés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Prévention du diabète
Proposition 4 _ Mettre en place une expérimentation
à grande échelle de programmes intensifs de prévention
du diabète par le changement des habitudes de vie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Prise en charge des accidents ischémiques
transitoires et prévention des accidents
vasculaires cérébraux
Proposition 5 _ Éviter ou diminuer les récidives
en prenant mieux en charge les patients pendant
et après l’hospitalisation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Prise en charge précoce des patients
insuffisants rénaux chroniques
Proposition 6 _ Mobiliser les patients et l’ensemble
des professionnels pour améliorer la prise en charge
dès le stade 3b de la maladie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Suivi des patients après fracture
pour fragilité osseuse
Proposition 7 _ Mettre en place une prise
en charge globale de la fracture dans le programme
de retour à domicile Prado orthopédie existant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Améliorer l’accès aux droits et aux soins
Proposition 8 _ Déployer nationalement la
démarche Planir après évaluation d’un ensemble
d’actions menées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
Accès aux soins dentaires
Proposition 9 _ Explorer dans la négociation
conventionnelle avec les chirurgiens-dentistes
une option permettant une modération des tarifs
des soins prothétiques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Usage plus efficient des produits
de santé courants
Proposition 10 _ Au-delà de l’objectif général
actuel, aller vers des objectifs individualisés pour
les établissements en termes de prescription dans
le répertoire des médicaments délivrés en ville,
pour les classes à fort potentiel
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Proposition 11 _ Promouvoir auprès des médecins
hospitaliers et des libéraux une prescription de qualité
et eciente, respectueuse des recommandations, des
antidiabétiques les plus récents (gliptines, AGLP1)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Proposition 12 _ Favoriser le développement
de l’orthèse d’avancée mandibulaire dans le
traitement de l’apnée du sommeil
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Organisation de la diffusion des innovations
thérapeutiques coûteuses
Proposition 13 _ Créer un dispositif de veille
mutualisé an de mieux anticiper les médicaments
innovants qui sont susceptibles d’arriver sur le marché
à court et moyen termes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Proposition 14 _ Veiller à l’ecience de la
prescription pour les médicaments particulièrement
coûteux en actualisant de manière réactive les
recommandations et les prix en fonction des
populations traitées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Propositions de l’Assurance Maladie pour 2016 181
Directeur de la publication :
Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts,
Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés,
50 avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
Réalisation graphique:
Comfluence, www.comfluence.fr
Impression:
Rivaton & Cie – Copie Nord 2, Paris Nord 2,
177 allée des Érables, 93420 Villepinte

Proposition 15 _ Renforcer le contrôle des
prescriptions eectuées dans le cadre de dispositifs
dérogatoires du droit commun (ATU, post-ATU, RTU)
an de faire respecter tant les règles d’encadrement
de la prescription que la fourniture de données
pour participer à l’évaluation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
Proposition 16 _ Évoluer vers un remboursement
ex post de la diérence entre le prix ATU / post-ATU
et le prix réel (au lieu du prix facial)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Proposition 17 _ Gérer la liste en sus
par indication thérapeutique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Améliorer la pertinence des actes
diagnostiques et thérapeutiques
Proposition 18 _ Poursuivre les programmes
d’action pertinence, avec des actions incitatives
plus fortes pour les établissements n’ayant pas modié
leurs pratiques (MSAP, contractualisation tripartite)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Proposition 19 _ Déployer une stratégie
en collaboration avec la Société française
d’anesthésie et de réanimation pour faire évoluer
les comportements des prescripteurs et réduire
les examens préanesthésiques superus
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Proposition 20 _ Intensier les actions de maîtrise
médicalisée sur les analyses biologiques à partir de
référentiels précisant les bonnes pratiques en termes
d’indication, de fréquence de réalisation et d’associations,
et responsabiliser les prescripteurs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Améliorer la pertinence des transports
de malades
Proposition 21 _ Mettre à disposition un cahier
des charges national d’organisation d’une plateforme
d’appel des transporteurs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Proposition 22 _ Déployer la carte de transport
assis après évaluation de l’expérimentation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Proposition 23 _ Aligner les tarifs des taxis
sur les VSL pour les entreprises spécialisées
dans le transport sanitaire qui ont une otte
de véhicules diversiée
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Proposition 24 _ Expérimenter une enveloppe
de transports pour les établissements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
Indemnités journalières
Proposition 25 _ Apporter des outils aux médecins
pour la prescription d’arrêts de travail
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Proposition 26 _ Faire évoluer les processus
de gestion et de contrôle des arrêts de travail
pour une meilleure ecience
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Proposition 27 _ Évaluer des actions pilotes
menées en direction des entreprises en vue de leur
diusion éventuelle
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
Appuyer le virage ambulatoire
par les programmes Prado
Proposition 28 _ Développer le programme de
retour à domicile Prado pour organiser une coordination
ville-hôpital en appui du médecin traitant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
Réhabilitation améliorée après chirurgie
Proposition 29 _ Promouvoir la réhabilitation
améliorée après chirurgie, qui permet de répondre
au virage ambulatoire en garantissant la sécurité
et la qualité des soins, auprès des établissements
de santé et des patients
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Proposition 30 _ Sur la base d’une évaluation
médico-économique, rééchir à une politique incitative
pour encourager son développement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Efficience des processus en chirurgie
ambulatoire
Proposition 31 _ Dénir un modèle d’organisation
optimale intégrant les évolutions techniques chirurgicales
et anesthésiques et ajuster les tarifs en conséquence
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129