L’articulation des actions de recherche et le renforcement du lien entre acteurs publics et privés,
dans le cadre de la Fondation Maladies Rares.
Ces partenariats, conjugués à une volonté politique de soutenir le développement de nouvelles
thérapies, ont permis le lancement de plus de 40 médicaments destinés aux maladies rares depuis
2001.
Aujourd’hui, dans un contexte économique et budgétaire contraint, La spécificité des maladies rares et
la pérennité du modèle français doivent être défendues. Les avancées majeures des PNMR I et II
doivent être poursuivies par la mise en place d’un troisième Plan, dont les priorités doivent être
discutées en amont avec l’ensemble des acteurs concernés.
Face aux nombreux domaines d’action restant à développer, ne pas poursuivre cette avancée par le
biais d’un troisième Plan adresserait un signal extrêmement négatif à la communauté des maladies
rares.
Des actions à poursuivre, des pistes d’action à développer
Si les deux premiers PNMR ont permis l’amélioration des structures de recherche et de diagnostic,
multipliant, de fait, les pistes thérapeutiques, la question du développement des médicaments
destinés aux maladies rares et des conditions d’accès des patients à ces traitements n’a fait l’objet
d’aucune mesure incitative ou organisationnelle spécifique.
Si l’accès le plus précoce possible des malades aux nouveaux traitements est un enjeu majeur, compris
de tous, la complexité des procédures nationales d’accès au marché et de fixation des prix ne prend
pas en compte, à l’heure actuelle, l’hétérogénéité et les spécificités des maladies rares et soulève
certaines inquiétudes.
A ce titre, l’introduction de l’évaluation médico-économique, telle que définie par la Haute Autorité de
Santé, à savoir une « mise en regard des résultats attendus d’une intervention de santé [bénéfice] avec
les ressources consommées pour la produire [impact budgétaire] », semble non applicable, en l’état, au
domaine des maladies rares et comporte un risque de basculement sans discernement dans une
logique économique non souhaitable.
D’autre part, la mise en œuvre du dispositif RTU, censé favoriser l’accès au traitement précoce des
patients de manière encadrée et sécurisée, ne semble de fait applicable que pour une minorité de
situations. A ce jour, plus de 500 médicaments seraient, en l’absence d’alternative thérapeutique,
prescrits hors AMM pour les maladies rares.
Enfin, si l’errance diagnostique a été réduite à moins de trois ans, contre dix ans il y a quelques années,
celle-ci demeure un défi auquel nous sommes confrontés afin de garantir un accès optimal du patient
au traitement. Des équipements en séquençage haut débit ont été apportés, mais l’organisation de
leur fonctionnement et de leur financement n’ont pas encore été définis. La question de
l’élargissement du diagnostic néo-natal doit également être soulevée, et des pilotes envisagés pour en
évaluer l’impact, comme c’est le cas en Italie.
A ce jour, il paraît essentiel :
De poursuivre les actions initiées, mais non finalisées dans le deuxième Plan. Dans le domaine du
diagnostic, des progrès indéniables ont été réalisés sans qu’un accès optimal du patient aux
traitements puisse à ce jour être garanti.
D’encourager la poursuite des partenariats publics-privés de recherche et une pérennisation des
crédits dédiés aux appels à projets dans ce domaine.
De renforcer la connaissance et la diffusion d’informations sur les maladies rares, à travers le
développement de la Banque Nationale de Données Maladies Rares (BDMR) et une meilleure
mutualisation et diffusion des registres nationaux et internationaux. Seul le registre international
permet de colliger des données de cohorte, indispensable à une meilleure connaissance de la