DOSSIER DE PRESSE M :

Dossier de presse – Maîtrise médicalisée des dépenses 15 octobre 2015 1
Contacts presse Caisse nationale d’Assurance Maladie
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DOSSIER DE PRESSE
MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SOINS
ET SOUTENABILITE DU SYSTEME DE SANTE :
L’ASSURANCE MALADIE INTENSIFIE SA MOBILISATION
15 octobre 2015

Dossier de presse – Maîtrise médicalisée des dépenses 15 octobre 2015 2
SOMMAIRE
Communiqué de synthèse ................................................................................................... 3
I – La maitrise médicalisée des dépenses, vecteur d’amélioration de la qualité des
soins et d’économies depuis 2005 ...................................................................................... 6
II – Un programme renforcé en 2015 et 2016 pour répondre aux nouveaux enjeux ........ 8
A/ Les actions relatives à la prescription médicamenteuse ......................................... 9
1. Un accompagnement important sur le médicament .................................................... 9
2. Un développement des actions consacrés à l’amélioration de la qualité des
prescriptions pour les personnes âgées ........................................................................10
3. Une nouvelle impulsion pour encourager le recours aux génériques .........................13
B/ La mise en place de nouveaux dispositifs pour maîtriser l’évolution des
indemnités journalières (IM) ..........................................................................................16
C/ Le renouvellement et le déploiement des actions visant à améliorer la pertinence
des prescriptions de transports ....................................................................................18
D / Un accompagnement soutenu sur les produits et prestations remboursables
(LPP) et les autres actes.................................................................................................20
III – Annexe ......................................................................................................................... 21
Principes et définition de la maîtrise médicalisée des dépenses ................................21

Dossier de presse – Maîtrise médicalisée des dépenses 15 octobre 2015 3
Communiqué de synthèse
Paris, le 15 octobre 2015
L’Assurance Maladie renforce ses actions de maîtrise médicalisée des
dépenses pour répondre aux nouveaux enjeux
La différence entre la progression naturelle des dépenses de santé et l’objectif
national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le
Parlement, impose de réaliser des économies très importantes. Ainsi, en 2015, la
progression de l’Ondam a été maîtrisée à 2,1%, ce qui implique 3,2 Mds €
d’économies. Le PLFSS 2016 prévoit une progression de l’Ondam à 1,75%, alors que
le tendanciel des dépenses de soins progressera la même année de 3,6%. Cela
signifie que les objectifs d’économies sont fixés à 3,4 Md€.
Des actions doivent être engagées pour tenir ces objectifs ambitieux. Le plan
d’actions déterminé sur la période 2015-2017 pour les atteindre s’organise autour de 4
axes principaux : 1. la qualité et l’efficience de la dépense hospitalière, 2. le virage
ambulatoire, 3. la maîtrise des prix des produits de santé et le développement des
génériques et 4. la pertinence et le bon usage des soins.
L’Assurance Maladie contribue activement à ce plan au travers des trois derniers.
Plus particulièrement, les programmes d’action de maîtrise médicalisée définis
chaque année s’inscrivent dans le cadre des actions relatives à la pertinence et au
bon usage des soins. Un renforcement de ces actions a été adopté dès 2015 pour
répondre aux nouveaux enjeux et notamment tenir les objectifs ambitieux de tenue de
l’Ondam.
Les actions de maitrise médicalisée renouvelées et renforcées pour répondre aux
nouveaux enjeux
Les programmes d’actions contribuent efficacement à la maîtrise de la dépense globale de
soins de ville et au respect de l’Objectif national des dépenses d’Assurance Maladie
(Ondam) tout en favorisant une plus grande qualité et accessibilité des soins. L’amélioration
de l’efficience et de la pertinence des prescriptions des soins de ville les plus courants aide
notamment à dégager les marges nécessaires pour garantir au plus grand nombre un accès
aux traitements innovants.
Les efforts mis en œuvre au cours des dernières années sur ce volet sont poursuivis ; ils ont
même été renforcés dès 2015. Ils s’appuient sur la poursuite des actions pour lesquelles de
bons résultats ont été obtenus en 2014 mais ils intègrent également des nouveaux thèmes et
un renforcement d’autres thèmes pour lesquels l’évolution des pratiques s’avère insuffisante
(indemnités journalières, actes de masso-kinésithérapie, transports…).
La priorité est notamment donnée au renforcement des actions sur quatre thèmes
prioritaires :
1. La réduction des prescriptions médicamenteuses inappropriées afin de
diminuer le risque iatrogénique chez les personnes âgées.
En complément de la poursuite des échanges confraternels organisés pour sensibiliser les
médecins généralistes au « réflexe iatrogénie », une expérimentation va être lancée pour
tester l’intérêt et la compatibilité avec la pratique des médecins d’outils d’aide à la
prescription qui permettent de repérer les prescriptions inappropriées, d’évaluer et
d’analyser l’ensemble des molécules prescrites. Son but : améliorer la prescription chez les
personnes âgées.

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2. Le déploiement du recours au générique
Afin de soutenir les objectifs définis dans le cadre du Plan national de promotion des
génériques lancé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
en 2015, l’Assurance Maladie renforcera ses actions à tous les niveaux. Au-delà de la
poursuite des actions d’accompagnement des professionnels de santé, les dispositifs
incitatifs (ROSP) devraient être revus afin d’encourager la mobilisation des médecins et des
pharmaciens. Le suivi et le contrôle de l’utilisation abusive de la mention non substituables
(NS) seront poursuivis.
En soutien de l’ensemble de ces actions, une campagne nationale de promotion du
générique à destination du grand public sera déployée en partenariat avec le ministère de
des Affaires sociales et de la Santé et l’ANSM courant 2016.
3. L’amélioration de la gestion et du suivi des arrêts maladie et de la prévention
de la désinsertion professionnelle
Il est possible d‘agir sur plusieurs facteurs comme l’identification tardive des personnes
concernées, le manque de repères et d’échange pour évaluer la situation précise du patient
ou encore la méconnaissance des solutions favorisant un retour à l’emploi. Différentes
actions d’accompagnement sont mises en place à cet effet :
Les nouveaux échanges confraternels organisés depuis le mois de juin avec les
médecins généralistes prescripteurs d’arrêts de travail pour leur présenter des repères sur
leurs pratiques de prescriptions des informations utiles concernant les dispositifs d'aide à la
reprise d'activité et les modalités simplifiées pour contacter le service médical de l’Assurance
Maladie seront poursuivis.
Ils s’accompagneront de l’élaboration et de la diffusion de référentiels pour la
prescription d’arrêts de travail au décours des pathologies chroniques complémentaires
aux fiches repères validées par la HAS depuis 2009.
Une nouvelle fonction de « facilitation », expérimentée actuellement pourra être déployée
sur l’ensemble du réseau selon les résultats observés. Cette fonction consiste à lever les
freins organisationnels dans le suivi des arrêts maladie, à renforcer les échanges entre les
médecins généralistes, les médecins du travail et les médecins conseils de l’Assurance
Maladie et à accompagner les assurés dans les démarches en vue de reprendre une activité
professionnelle.
4. La maîtrise des dépenses de transport sanitaire
Des actions sont mises en place pour renforcer la maîtrise des dépenses de transport
sanitaire avec trois objectifs :
- Optimiser l’efficacité des plateformes de commande de transports par les
établissements de santé par l’élaboration d’un cahier des charges national
d’organisation donnant des repères et fixant les principes à respecter ainsi que les
indicateurs de suivi et de résultats.
- Accroître, avec les établissements de santé, la contractualisation et l’efficacité
des dispositifs existants pour maîtriser les prescriptions de transport (CAQOS)
notamment avec un meilleur ciblage, des profils de prescriptions plus précis, des
indicateurs de résultat et des plans d’actions personnalisés intégrés dans les objectifs
de l’établissement.
- Encourager le recours au transport assis, tant que l’état du patient l’autorise, par
la généralisation de la carte de transport assis pour les patients sous dialyse
(dispositif en cours d’expérimentation).
L’ensemble de ces actions, qui reposent sur le principe qu’une prescription plus pertinente
et de meilleure qualité pour le patient peut s’accompagner d’économies, permettent chaque
année de réaliser en moyenne 500 millions d’euros d’économies. Les premiers résultats

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observés en 2015 permettent de confirmer l’intérêt des nouvelles actions mises en place
cette année et laissent envisager une économie supérieure à celle obtenue en 2014.