des médecins hospitaliers. Un référentiel médical
de prescription à paraître devrait aider à prescrire
le mode de transport le plus adapté à l’état de
santé et au degré d’autonomie de chaque patient.
ALD : des situations assez contrastées
La part des dépenses prises en charge à 100 % dans
le cadre d’affections de longue durée est en diminu-
tion (- 1,3 point), notamment grâce aux efforts des
médecins généralistes. Mais ces efforts sont à pour-
suivre si l’on veut atteindre l’objectif de - 4 points à la
fin de l’année. En effet, pour les six ALD
2
qui ont fait
l’objet de fiches d’aide à l’utilisation de l’ordonnancier
bizone, 15 % des médicaments remboursés à 100 %
ne sont pas liés à ces affections et ne justifient donc
pas de cette exonération du ticket modérateur. Par
exemple, 25 % des dépenses de médicaments pour
les patients atteints d’hypertension artérielle ou d’in-
suffisance cardiaque grave sont indûment pris en
charge à 100%. Sur ces six ALD, la part de médica-
ments remboursés à tort à 100 % varie sensiblement
selon les départements : elle est de 8 % dans l’Aisne
et la Meurthe-et-Moselle mais supérieure à 20 % dans
les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, en Seine-
Saint-Denis, à Paris et en Corse (cf. carte).
1. Tom Walley, Pietro Folino-Gallo, Ulrich Schwabe and Eric van
Ganse – Variations and increase in use of statins across Europe : data
from administrative databases. BMJ 2004; 328; 385-386
2. Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques,
diabète (type 1 et 2), hypertension artérielle sévère, maladies coro-
naires, insuffisances respiratoires chroniques graves, insuffisances
cardiaques graves.
Directeur de la publication : Frédéric van Roekeghem. Rédacteur en chef : Agnès Denis. Coordination : Geneviève Chapuis, Marianne Simon-Yeou et Marie-Christine Delière avec
la collaboration de : DrCatherine Bismuth, Dominique Polton et Jean-Pierre Robelet. Réalisation : Citizen Press Rédaction : Valérie Devillaine. Lettre d’information aux méde-
cins est éditée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - 50, avenue du Professeur André-Lemierre - 75986 Paris Cedex 20 -
N° ISSN : 1769-84-13 - octobre 2006. La (ou les) marque(s) citée(s) dans cette lettre est (sont) et demeure(nt) la propriété de leurs titulaires respectifs.
risait par une surprescription, n’offrant pas aux
patients toutes les garanties de qualité. Ainsi, en 2002,
selon une étude de l’Assurance Maladie, un tiers des
patients ayant recours au traitement médicamenteux
n’avaient pas eu au préalable l’examen biologique
préconisé par les experts de l’Afssaps (dosage du LDL-
cholestérol), un tiers avait des examens biologiques
normaux et la moitié n’avait pas suivi de régime ali-
mentaire. Au début des années 2000, la France avait
du reste, selon les études internationales réalisées,
une consommation de statines très supérieure à celle
de la plupart des pays européens alors que le risque
cardio-vasculaire est plutôt faible en France
1
.
La modération des prescriptions de statines n’est
donc pas le signe d’un moindre accès aux soins, mais
d’une prescription ajustée. Elle continue d’ailleurs
à augmenter pour certaines catégories, comme
les patients diabétiques, ce qui est souhaitable et
conforme aux recommandations de bonne pratique
(voir fiche mémo statines jointe).
Psychotropes : maintenir la tendance
La Convention médicale prévoit d’infléchir de 5% le
montant de leurs prescriptions d’anxiolytiques et
d’hypnotiques en 2006. Les résultats sont encoura-
geants : les psychotropes enregistrent une baisse de
6,8 % sur les huit premiers mois de l’année par rap-
port à la même période en 2005. Si la fin d’année suit
la même tendance, l’objectif sera atteint.
Antibiotiques : objectifs annuels
presque atteints
L’objectif que nous nous sommes fixé pour l’année
2006 est de - 10 % en montant d’antibiotiques rem-
boursé par rapport à 2005. La consommation d’an-
tibiotiques a fléchi de 9,4 % entre janvier et août 2006
par rapport à la même période de 2005. Toutefois, la
consommation française reste fortement décalée par
rapport aux autres pays européens et il convient de
rester vigilants à l’approche des infections hiverna-
les. Pour sa part, l’Assurance Maladie sensibilisera à
nouveau les patients en novembre sur l’inutilité des
antibiotiques en cas de grippe et de rhinopharyngite.
IPP et transports de malades : un potentiel
d’économies encore inexploité
Les résultats sont pour l’instant modestes sur ces
thèmes de la maîtrise médicalisée. De faibles
performances qui s’expliquent par l’intégration
récente, cette année, de ces thèmes dans l’objectif
annuel. Une vigilance redoublée est donc néces-
saire pour atteindre nos objectifs d’ici à la fin 2006 :
• en ce qui concerne les IPP, les montants rem-
boursés sont en baisse de 0,7 % à fin août. C’est
très en deçà de l’objectif annuel de 2 %.
(voir fiche mémo IPP jointe),
• pour les transports de malades, les montants
de prescriptions avaient augmenté de 9,2 % à fin
août alors que l’objectif annuel est fixé à 3 %. Or,
les deux tiers des prescriptions sont réalisées par
Aide à la
prescription
Des fiches intitulées
Mémostatines et
MémoIPP sont jointes
à cette Lettre. Elles
répertorient pour
ces deux catégories
de médicaments les
produits de marque
et les génériques
disponibles, ainsi
que leurs posologies
et leurs coûts. Des
outils pratiques pour
toute instauration
ou renouvellement
de traitement.
La part des dépenses de médicaments remboursés
à tort à 100 % pour 6 affections de longue durée est de
15 %, ce qui représente plus de cinquante millions d'euros
de dépenses indues en année pleine.
Dépenses de médicaments
remboursés à tort à 100% pour les
patients atteints d’une ALD
(Base une seule ALD parmi six2– 1er semestre 2006)
En bleu foncé, les départements pour lesquels la part
des médicaments remboursés à tort à 100 % est la plus
importante. En plus clair, les départements où elle est
la plus faible.
Lettre 20SR1 2/11/06 9:48 Page 2