CONVENTION AUX FINS D'OBTENTION DU LABEL AIRSOFT GUYENNE A DESTINATION DES

CONVENTION AUX FINS D'OBTENTION DU LABEL
AIRSOFT GUYENNE A DESTINATION DES
PROFESSIONNELS DE L'AIRSOFT.
Le .........../.............../...................est signée la présente convention entre les parties désignées ciaprès:
- UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D'AIRSOFT, représentée par Monsieur
Emmanuel QUILLET, Président.
D'UNE PART
et la Société ……………………………………………,
sis...........................................................................................................représentée par
Madame/Monsieur,...........................................................................
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
L'UFAA décide d'établir une convention avec la Société ........................................................ dans le
but d'autoriser cette dernière à véhiculer les règles valeurs et préceptes de la Fédération. En échange
de quoi la Société ................................................................................. sera autorisée à disposer le
label « airsoft guyenne » sur l'ensemble de ses supports marketing, y compris multimédias.
L'Union Française des Associations d'Airsoft se réserve le droit de procéder à des contrôles du
respect de la convention sans préavis. Tout manquement constaté aura pour conséquence le retrait
du label « airsoft guyenne » décidé par le conseil d'administration de l'union.
Article 1 – Engagements de la Société ...................................................................
Désireuse d'obtenir le label « airsoft guyenne », et ainsi de participer au développement d'un airsoft
responsable et respectueux des lois en vigueur, la société....................................................................
s'engage à :
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placer dans son magasin un minimum de quatre affiches de l'UFAA.Ces affiches seront
disposées de façon à être vues facilement et directement par le public.
Joindre à chaque emballage de réplique vendue la plaquette d'information de l'UFAA sur
l'activité.
Offrir avec chaque réplique vendue une paire de lunettes de protection compatibles avec la
pratique de l'airsoft.
Ne pas vendre de réplique développant une puissance de plus de 0,07 joules à des mineurs de
moins de 18 ans.
Informer les parents et personnes majeures sur les lois en vigueurs dans le cadre de l'achat d'une
réplique manifestement destinée à un mineur de moins de 18 ans.
Informer l'ensemble du public sur les lois et règlements en vigueur.
Renseigner les personnes sur les règles de sécurité airsoft de l'UFAA et sur la charte airsoft
guyenne.
Article 2 – Engagements de l'Union Française des Associations d'Airsoft.
En conséquence de quoi l'UFAA s'engage à:
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placer la société sus-citée sur la liste des magasins labellisés « airsoft guyenne », précisant par
là-même que ce magasin a conscience des obligations qui sont les siennes auprès de la
communauté. Cette liste sera disponible sur le forum de l'union ainsi que sur son site internet.
Seront visibles le nom du magasin, ses coordonnées physiques et internet ainsi qu'un logo dont
la taille sera définie par l'administrateur du site.
fournir à la société sus-citée les affiches et plaquettes de présentation.
Article 3 – précisions complémentaires.
La présente convention n'est en aucun cas une publicité de l'UFAA pour un quelconque magasin
d'airsoft. Ainsi aucune obligation n'est faite aux associations membres de l'UFAA de se fournir
auprès de la société sus-citée.
La présente convention peut être interrompue à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par
simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à ……………………… en deux exemplaires originaux
Le Président,
Date et signature,
Le responsable de la société.
Date et signature,