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CENTRE DE RECHERCHE D’ETUDE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE
Association Loi de 1901 1, rue Paul-Cézanne - 75008 PARIS - Tél. Secrétariat : 01.53.93.43.25 - Fax : [phone]
Annick Le Pape
Valérie Paris
Catherine Sermet
Les noms d’auteurs apparaissent par ordre alphabétique
Rapport n° 492 (biblio n° 1301)Avril 2000
Toute reproduction de textes ou tableaux est autorisée sous réserve de l'indication de la source et de l'auteur.
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ISBN : 2-87812-257-7

- AVERTISSEMENT-
Cette étude, financée par la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de l’Emploi et de la
Solidarité (convention d’Étude du 10 décembre 1998), analyse l’opportunité d’instaurer en France
une politique de « forfaits de remboursement par classe thérapeutique » pour les médicaments.
Ce rapport présente pour la France une simulation de l’impact de cette politique à partir de
l’exemple des antidépresseurs et des antihypertenseurs. Une analyse de l’impact de ce type de
politique en Allemagne et aux Pays-Bas fait l’objet d’une autre publication.
Le travail présenté dans ce rapport utilise deux sources :
♦ l’Enquête sur la Santé et la Protection Sociale (ESPS) réalisée par le Credes en 1996,
1997 et 1998 ;
♦ l’Étude Permanente de la Prescription Médicale (EPPM) d’IMS-Health.
En 1993, le CREDES et IMS-Health signaient un protocole d’accord très important en
matière d’information économique de la santé. Cet accord permet au CREDES
d’exploiter à des fins scientifiques les données de L’Étude Permanente sur la
Prescription Médicale élaborée par IMS-Health. Les analyses présentées dans ce
rapport ont été réalisées à partir des données de cette enquête recueillies entre
septembre 1996 et août 1997.
Les auteurs tiennent à remercier particulièrement :
♦ pour son aide concernant le regroupement des médicaments :
- Martine Pigeon de la CNAMTS
♦ Au sein de la société IMS-Health :
- Geoffroy Sainte Claire Deville
♦ Au sein du CREDES :
- Philippe Le Fur pour ses conseils dans l’exploitation d’ESPS
et sa relecture attentive ;
- Nathalie Meunier et Dominique Polton pour leurs remarques et suggestions ;
- Franck-Séverin Clérembault et Cécilia Chopin qui ont mis en page ce rapport.
Les résultats présentés ici n’engagent que les auteurs qui portent l’entière responsabilité
d’éventuelles erreurs d’interprétation.
Annick Le Pape
Valérie Paris
Catherine Sermet

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Sommaire
Introduction..............................................................................................................................9
1. Objectif et méthode de simulation................................................................................13
1.1 Objectif général...............................................................................................................15
1.2 Méthode..........................................................................................................................15
1.2.1 Méthode de regroupement retenue pour la formation des groupes de médicaments 16
1.2.2 Fixation du forfait de remboursement ou tarif de responsabilité................................ 16
1.2.3 Scénarios de simulation........................................................................................... 19
1.3 Les données utilisées pour les simulations ......................................................................19
1.3.1 Les données de prescription des médecins libéraux................................................. 20
1.3.2 L’évaluation d’un taux de prise en charge des acquisitions....................................... 21
1.3.3 L’évaluation d’un taux de couverture des prescriptions............................................. 23
2. Simulation réalisée sur la classe des antidépresseurs............................................27
2.1 Groupement des spécialités ............................................................................................27
2.2 Fixation des tarifs de responsabilité (ou forfaits de remboursement)................................27
2.3 Estimation de la prise en charge des antidépresseurs à partir de l’Enquête
Santé et Protection Sociale de 1996-1998.......................................................................28
2.3.1 Hypothèses spécifiques à la prise en charge des acquisitions d’antidépresseurs...... 28
2.3.2 Résultats : taux de couverture par acquisition d’antidépresseur ............................... 29
2.4 Le coût de la prescription et sa prise en charge : la situation actuelle ..............................31
2.4.1 Analyse par groupe d’antidépresseurs ..................................................................... 32
2.4.2 Analyse selon le statut d’activité des patients........................................................... 33
2.5 Simulation : économie pour la Sécurité Sociale et report de coût sur
les autres financeurs.......................................................................................................34
2.5.1 Scénario 1 : Les complémentaires ne couvrent pas au-delà du tarif de
responsabilité et les industriels baissent leurs prix jusqu’à ce niveau ........................
35
2.5.2 Scénario 2 : Les prix restent stables et les complémentaires couvrent jusqu’au prix .41
3. Simulation réalisée sur les antihypertenseurs...........................................................51
3.1 Groupement des spécialités ............................................................................................51
3.2 Fixation des tarifs de responsabilité (ou forfaits de remboursement)................................52
3.3 Estimation de la prise en charge des antihypertenseurs à partir de l’Enquête
Santé et Protection Sociale de 1996-1998.......................................................................53
3.3.1 Hypothèses spécifiques à la prise en charge des antihypertenseurs ........................ 53
3.3.2 Résultats : taux de couverture par acquisition d’antihypertenseur .............................54