N° 6 ADMINISTRATION DE LA VILLE DE MONS Mons, le 3 juin 2016 LE COLLÈGE COMMUNAL DE LA VILLE DE MONS a l’honneur de vous informer qu’il y aura séance du Conseil communal le MARDI 14 JUIN 2016 à 18 heures, à l’Hôtel de Ville de Mons, Salon Gothique. ORDRE DU JOUR N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers SÉANCE PUBLIQUE RAPPORTEUR : M. DI RUPO 1 Prestation de serment du Président du CPAS en qualité de membre du Collège communal. Secrétariat 2 Conseil communal. Commissions. Composition. Changement entre deux Conseillers communaux. Secrétariat 3 Autorisation d’interjeter appel du jugement du 19.4.2016 du TPI de Mons Juridique Ctx/TAXES/AN 4 WALLONIE 2020. Mission d’investigations. Approbation du mode de passation (adjudication ouverte avec publicité belge et européennes) et des conditions du marché. Marchés Publics BE2016/W2020/ Investigations 5 CISM – Assemblée générale du 29/06/2016. Gestion financière CISM/AG29/6/2016 6 CHUPMB – Assemblée générale du 30/06/2016 Gestion financière CHUPMB-AG30/6 7 IBH – Assemblée générale du 21/06/2016 Gestion financière IBH/AG21/6/2016 2 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers 8 IDEA – Assemblée générale du 22/06/2016 Gestion financière IDEA/AG22/6/2016 9 HYGEA – Assemblée générale du 23/06/2016 Gestion financière HYGEA/AG23/6 10 IGRETEC – Assemblée générale du 28/06/2016 Gestion financière AG28/6/2016 11 Ores Assets – Assemblée générale du 23/06/2016 Gestion financière Ores/AG23/6/2016 12 IPFH – Assemblée générale du 23.6.2016. Gestion financière IPFH/AG2362016 13 Comptes annuels 2015. Gestion financière 14 Premier amendement au budget 2016. Gestion financière 15 Placement de terrasses, de tables et de chaises (Occupation du domaine public par des terrasses, tables, chaises, chevalets et autres mobiliers) Modification du règlement pour les exercices 2016 à 2019. 16 CPAS – Compte de l’exercice 2015 – Approbation Gestion financière Gestion financière CPAS.Compte 2015 RAPPORTEUR : M. MARTIN 17 Ancrage communal du logement 2012-2013 et 2014-2016. Modifications de programme. Cellule Logement RF/AA/MB/04/16 18 MONS – Chemin de Binche – pour la s.c IDEA - Permis d’urbanisme pour la création d'une voirie de liaison entre la zone d'activité économique du Crachet et le parc industriel de Frameries. Approbation de la voirie : tracé et projet. Gestion Territ. et Économique AB 29469/AB 19 Quartier Fariaux – ZACC 25. Création de voiries (piétonne, cyclopiétonne et routière) et reprise par la Ville. Gestion Territ. et Économique 3 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers RAPPORTEUR : Mme MOUCHERON 20 Renouvellement de l’adhésion à l’ASBL « Contrat de Rivière ». Validation du programme d’actions 2017 à 2019. Gestion Territ. et Économique Environnement RAPPORTEUR : Mme HOUDART 21 Coordination Accueil Temps Libre: Approbation du renouvellement du programme de coordination locale pour l'enfance (CLE) 2016-2021 sous réserve d’approbation et de modification des membres de la commission communale de l’accueil (CCA) qui doit se réunir le mardi 7 juin 2016. Éducation, Jeunesse et Extrascolaire 22 Approbation du ROI des écoles communales de la Ville de Mons Éducation 4 23 Approbation du règlement de travail de l’enseignement officiel subventionné – enseignement fondamental et académie de musique Éducation 4 24 Approbation des projets d’établissement de l’école communale de la rue Ferrer et du groupement d’Obourg Éducation 64 RAPPORTEUR : M. LAFOSSE 25 Nouvelle desserte montoise en transport public. Description du nouveau réseau en termes de circuit, de tarification, d’amplitude et de fréquence. Approbation du projet de nouvelle convention à intervenir entre le TEC Hainaut et la Ville de Mons Gestion Territ. et Économique Mobilité Transport en commun/TEC RAPPORTEUR : M. DARVILLE 26 Régie foncière. Comptes 2015. Régie foncière RF/SD 4 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE 27 Régie foncière. Premier amendement au budget 2016. 28 Aliénation de quotités de terrain aux acquéreurs des logements à construire sur les parcelles sises à Mons, rue des Trois Boudins, rue des Passages et rue des Arbalestriers, cadastrées section G, numéro partie des numéros 59/c/2, 59/D/2, 59/E/2, 59/G/2, 59/F/2 et 632/S d’une superficie totale de 74 a 34 ca (43ème série N° des dossiers Régie foncière RF/SD Cellule Patrimoine RF/NS 29 Rénovation de l’école communale de Saint-Symphorien avec construction d’une salle de gymnastique et d’un parking, acquisition parcelles du CPAS + échange contre la parcelle de la Fabrique d’Église, accord sur les projets d’acte. Cellule Patrimoine RF/NS 30 Mise en vente des terrains sis à Ghlin (7ème division), rue du Marais à Criquelions, section B n°193V et Pont de la Cou ronne, section B n°252D. Cellule Patrimoine RF/NS 31 Rue de la Poterie, 17 – reconditionnement de l’immeuble en local commercial et en deux logements. Approbation du projet. SOUS RESERVE Marchés Publics 2014/RF/Poterie17/ LF 32 FABRIQUES D’ÉGLISE – COMPTES 2015 a) Fabrique d'église Notre-dame de Messines. Gestion financière 79001 b) Fabrique d'église Sainte Waudru Mons. Gestion financière 79002 c) Fabrique d'église Saint Nicolas en Havré. Gestion financière 79003 d) Fabrique d'église Sacré Cœur. Gestion financière 79004 e) Fabrique d'église Sainte Elisabeth. Gestion financière 79005 f) Fabrique d'église Saint Rémy Cuesmes. Gestion financière 79006 g) Fabrique d’église Saint-Martin Hyon. Gestion financière 79008 5 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers h) Fabrique d’église Sainte-Waudru Ciply. Gestion financière 79009 i) Fabrique d’église Saint-Martin Obourg. Gestion financière 79010 j) Fabrique d’église Saint-Denis en Brocqueroy. Gestion financière 79011 k) Fabrique d’église Sainte-Vierge Nimy. Gestion financière 79012 l) Fabrique d’église Saint-Martin Ghlin. Gestion financière 79013 m) Fabrique d'église Saint Ghislain Harmignies. Gestion financière 79015 n) Fabrique d'église Saint Martin Harveng. Gestion financière 79016 o) Fabrique d'église Saint Martin Havré. Gestion financière 79017 p) Fabrique d'église Saint Léger Havré Ghislage. Gestion financière 79018 q) Fabrique d'église Sainte Barbe Flénu. Gestion financière 79019 r) Fabrique d’église Saint-Martin Jemappes. Gestion financière 79020 s) Fabrique d'église Saint Martin Maisières. Gestion financière 79021 t) Fabrique d’église Saint-Vincent Mesvin. Gestion financière 79022 u) Fabrique d'église Saint Brice Nouvelles. Gestion financière 79023 6 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers v) Fabrique d’église Saint Symphorien. Gestion financière 79024 w) Fabrique d'église Saint Amand Spiennes. Gestion financière 79025 x) Fabrique d’église Saint-Ghislain Villers-Saint-Ghislain. Gestion financière 79026 33 Fabrique d’église Sainte-Waudru Mons – Modification budgétaire 1 2016 Gestion financière 79002/MB1-2016 34 SYNODE DE L’ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE COMPTES 2015. a) Église protestante unie de Belgique Cuesmes. Gestion financière 79007 b) Église Protestante Unie de Belgique Ghlin. Gestion financière 79014 c) Église protestante unie de Belgique Jemappes. Gestion financière 79027 d) Église protestante unie de Belgique Mons Gestion financière 79029 RAPPORTEUR : Mme OUALI 35 Annulation de décisions du Conseil Communal du 15/12/2015 relative à la résiliation des actes de concession des sépultures 090010026 – 090010049 – 090010061 – 090010107 – 090010116 – 090010120 – 090010130 – 090010149 – 090010154 Service des Espaces Verts et Funéraires Inh. 09 36 Bâtiments scolaires – Réfection des cours d’écoles (École Henry Pohl à Jemappes). Approbation des conditions du marché et détermination du mode de passation (procédure négociée directe avec publicité). Marchés Publics BE/2016.722.102. 00/SD 7 N° d'ordre INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers 37 Programme de remplacement des lampes à vapeur de mercure (année 2016). Approbation des offres de ORES pour les sections de Obourg sud et Mons. 38 Réalisation d’un cheminement piéton continu dans l’extension du Marchés Publics cimetière de Saint-Symphorien. Approbation des conditions du marché BE/2016.878.220. et détermination du mode de passation (procédure négociée directe 00/MF avec publicité). 39 Rétrocession et incorporation dans le domaine public communal des assiettes des espaces communs non privatifs de la cité sise Allée des Tulipes, Avenue des Mimosas – des Roses – des Lilas, Chemin des Wartons en partie et Rue des Quatre Bonniers en partie à Nimy appartenant à la société immobilière sociale de la région montoise « Toit & Moi » scrl en faveur de la Ville de Mons. Adoption du Plan Général d’Alignement. 40 Aménagement des espaces publics de la Place de l’Attaque située à Jemappes – Opération de rénovation urbaine – travaux subsidiés. Approbation des conditions du marché et détermination du mode de passation (procédure négociée directe avec publicité). Marchés Publics BE/2016.426.075. 00/GMS Voirie C/12/27-8607 Marchés Publics BE/2015/RU/930. 503.00/MF HUIS CLOS RAPPORTEUR : M. DI RUPO 41 Prorogation éventuelle d’une mesure de suspension préventive par mesure d’ordre dans l’intérêt du service – décision. 42 PERSONNEL ADMINISTRATIF Juridique Divis1 a) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de Directeur financier. GRH/HH/PA/ Prom/61 b) Nomination d’un Chef de bureau administratif à titre définitif. GRH/HH/PA Recrut/35 c) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de gradué en secrétariat. GRH/CC/PA RéserveSecret 8 N° d'ordre 43 INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers d) Constitution d’une réserve de recrutement au grade de gradué en GRH. GRH/CC/PA RéserveGRH e) Désignation d’un gradué en GRH à titre définitif. GRH/HH/PA Recrut/38 f) Désignation d’un gradué en secrétariat à titre définitif. GRH/HH/PA Recrut/37 g) Désignation d’un gradué en comptabilité à titre définitif. GRH/HH/PA/ Recrut/36 h) Octroi d’une interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental à temps plein à un chef de bureau administratif. GRH/SC/PA i) Démission honorable d’une employée d’administration à titre définitif. GRH/HH/PA j) Mise en disponibilité pour cause de maladie et mise à la pension d’office d’une employée d’administration définitive. GRH/SH/10280 k) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/01 l) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/02 m) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/03 n) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/04 o) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/05 p) Nomination à titre définitif d’un employé d’administration GRH/HH/PA/Nom/ 2016/EDA/06 SERVICE PRÉVENTION a) Constitution de réserves de recrutement au grade d’agent technique GRH/CC/PREV/ D7 et agent technique en chef D9 – Conseiller Prévention Vol. Réserve 9 N° d'ordre 44 45 INDICATION SO MMAIRE DE L'AFFAIRE N° des dossiers b) Nomination à titre définitif d’un agent technique D7. GRH/AJ/Prév c) Nomination à titre définitif d’un agent technique en chef D9. GRH/AJ/Prév PERSONNEL OUVRIER a) Octroi d’un congé parental dans le cadre d’une interruption de carrière par réduction de ses prestations d’1/5e temps, à un ouvrier qualifié définitif. GRH/SC/PO b) Mise en disponibilité pour cause de maladie d’un ouvrier nonqualifié définitif. GRH/SH/10041 AIDE A LA PROMOTION DE L’EMPLOI. Modification d’une interruption de carrière par réduction de ses prestations d’1/5e temps octroyée à une employée d’administration. GRH/AD/APE Arrêté l’ordre du jour qui précède comportant 45 objets En séance à Mons, le 2 juin 2016 PAR LE COLLÈGE La Directrice générale f.f., Cécile BRULARD Le Bourgmestre Président, Elio DI RUPO NB. Les Commissions du Conseil communal auront lieu aux jours et heures ci-après MERCREDI 8 JUIN 2016 Commission du CPAS et des Affaires sociales 18 h 30 Commission des Fêtes, des Sports et de la Mobilité 19 h 30 JEUDI 9 JUIN 2016 Commission des Régies, du Patrimoine, de l’Emploi et de l’Informatique 17 h 00 Commission de l’Éducation, des Bibliothèques, de l’Extrascolaire et de la Jeunesse 18 h 00 Commission de la Culture, du Développement durable, de l’Environnement et des Familles 18 h 30 Commission des Travaux 19 h 00 10 VENDREDI 10 JUIN 2016 Commission du Bourgmestre (Finances) et des requêtes 18 h 30 Commission du Développement Économique, de l’Urbanisme, du Logement, du Tourisme et de l’Agriculture 19 h 00 TOUTES COMMISSIONS RÉUNIES LE VENDREDI 10 JUIN 2016 à 18 heures 45 CONCERNANT LES INTERCOMMUNALES