Centre hospitalier Sainte-Marie Rodez

RAPPORT DE VISITE : Centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)
Centre hospitalier
Sainte-Marie
Rodez
(Aveyron)
du 20 au 24 janvier 2014

| 2
Janvier 2014
Rapport de visite : centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)
Contrôleurs :
- Caroline Viguier, chef de mission ;
- Chantal Baysse ;
- Michel Clémot ;
- Marie-Agnès Credoz ;
- Anne Lecourbe.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier Sainte-
Marie à Rodez (Aveyron) du 20 au 24 janvier 2014.
Un projet de rapport a été adressé au directeur du centre hospitalier le 26 septembre
2014 qui a répondu par courrier du 6 novembre 2014. Ses observations ont été intégrées au
présent rapport de visite.
1- LES CONDITIONS DE LA VISITE
Les contrôleurs sont arrivés au centre hospitalier Sainte-Marie, situé au lieu-dit
Cayssiols, sur la commune d’Olemps, le lundi 20 janvier 2014 à 11h. Ils en sont repartis le
vendredi 24 janvier à 16h30.
Le directeur du centre hospitalier avait été prévenu de la visite par téléphone et par
télécopie, le jeudi 16 janvier 2014.
Dès leur arrivée, une réunion de présentation a pu avoir lieu en sa présence et avec les
personnes suivantes :
- le psychiatre, médecin-chef des secteurs 12G03 et 12G04, responsable du service de
l’accueil familial thérapeutique et de la clinique de Villefranche-de-Rouergue et
président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
- le psychiatre, médecin-chef d’une partie de la filière de courte durée (unité
intersectorielle fermée, centre d’accueil et de soins aux pharmaco-dépendants,
unités de court séjour 1 et 2), vice-président de la CME ;
- le psychiatre, médecin-chef de la filière de longue durée et du secteur 12G02 ;
- le psychiatre, médecin-chef de la filière de psychogériatrie ;
- le psychiatre, médecin-chef du secteur 12G01 et de la clinique de Bourran ;
- l’infirmière générale ;
- les quatre cadres supérieurs de santé du centre hospitalier ;
- le responsable des ressources humaines ;
- le responsable de la gestion des risques, de la qualité et de la sécurité ;
- le responsable des services d’information et de gestion ;

| 3
Janvier 2014
Rapport de visite : centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)
- le responsable des services généraux.
Un contact téléphonique a été pris avec le cabinet du préfet de l’Aveyron, la direction de
l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, le président du tribunal de grande instance de
Rodez et le procureur de la République près le même tribunal. Le président, l’un des juges des
libertés et de la détention ainsi que le procureur de la République ont pu être rencontrés au
sein du tribunal, le jeudi 23 janvier 2014.
Les contrôleurs ont pu s’entretenir sur place, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, tant avec des patients et des représentants des usagers, qu’avec des
personnels exerçant sur le site.
L’ensemble des documents demandés ainsi que deux salles ont été mis à leur
disposition. Cinq passe-partout leur ont permis de circuler librement dans l’établissement. Les
notes à l’attention des personnes hospitalisées et de leur famille ainsi qu’à l’attention des
personnes travaillant au sein de l’établissement, annonçant la visite des contrôleurs, ont été
affichées dans tous les services et unités de l’établissement.
La disponibilité de l’ensemble des interlocuteurs doit être soulignée.
2- LA PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
2.1 L’histoire et l’implantation de l’établissement
2.1.1 De la Congrégation Sainte-Marie de l’Assomption à l’Association Hospitalière Sainte-
Marie (ASHM)
En 1825, à Saint-Martin l’Inférieur (aujourd’hui Saint-Martin-sur-Lavezon, dans le
département de l’Ardèche), le père Joseph Chiron réunit six jeunes filles, les premières
« Sainte-Marie », au petit couvent, sa première acquisition. Nommé aumônier de la prison de
Privas en 1827, il prend conscience de la détresse des aliénées emprisonnées, faute de lieu
pour les accueillir. Aidé des sœurs qui le rejoignent rapidement, il met tout en œuvre pour
bâtir une « maison convenable » : l’asile de Privas ouvre ses portes en mai 1827 accueillant
deux premières malades.
Hébergeant exclusivement des femmes dans un premier temps, il devient mixte avec la
loi du 30 juin 1838 sur les aliénés qui dispose que « chaque département est tenu d’avoir un
établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ».
En 1840, la société civile Sainte-Marie est fondée, assurant la pérennité et le
développement de l’œuvre. Loin de se satisfaire d’accueillir seulement les malades de
l’Ardèche, le père Chiron et le père Bal, son successeur, ouvriront de nouveaux établissements
dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze, de la Haute-Loire et des Alpes-
Maritimes1.
1 Il existe actuellement, outre de nombreuses structures extra-hospitalières, cinq centres hospitaliers à
Privas, Nice, Rodez, Le-Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand.

| 4
Janvier 2014
Rapport de visite : centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)
La congrégation Sainte-Marie devient enfin association hospitalière Sainte-Marie
(AHSM), déclarée à la préfecture du Puy-de-Dôme, le 11 octobre 1974.
Le projet associatif a entrepris dès 1995 de définir les valeurs fondamentales de l’ASHM
fondées sur :
- « une conception de l’homme : le malade ou le résident avec ses caractéristiques
physiques, psychiques, intellectuelles et spirituelles est un être unique qui a une
identité, une histoire, une culture, une croyance ; un être de désirs et de paroles
doué de potentialités, empêché parfois de s’exprimer ; un être dont la dignité
demeure au-delà des apparences ; un être de relations ;
- une conception du soin. En psychiatrie, le soin est d’ordre en partie relationnel. Il
demande notamment : d’aborder le malade avec attention, respect, humilité ; de lui
assurer des soins adaptés à son état avec les techniques appropriées et une
compétence constamment mise à jour ; d’adopter vis-à-vis des malades à la
pathologie lourde, une attitude faite d’écoute, de patience, de bonté, de
persévérance, de confiance en leurs possibilités d’évolution ;
- une manière de servir : notre vie professionnelle nous met en contact avec des
femmes et des hommes en situation de maladie engendrant rupture, échecs,
exclusion. Ceci nous demande : de les accueillir, de les rejoindre dans leurs
demandes, leurs besoins et le respect de leur dignité ; de les accompagner pour leur
permettre de retrouver leur place dans la société avec le soutien d’un suivi médico-
social ».
Le 21 septembre 2011, l’ASHM adopte de nouveaux statuts et un nouveau mode de
gouvernance qui repose sur le conseil d’administration et son bureau ainsi que sur les conseils
associatifs de surveillance. Le conseil associatif de surveillance est une « instance délibérative
de gestion au niveau local [qui] constitue la représentation territoriale du conseil
d’administration et agit par délégation de ce dernier ». Seul détenteur de la personnalité
morale, le conseil d’administration veille à la cohérence des activités des établissements,
prenant toutes les décisions de gestion financière et patrimoniale.
Les conseils associatifs de surveillance sont notamment composés de quatre membres
du conseil d’administration de l’ASHM qui ont voix délibérative mais aussi de représentants
locaux qui ont voie consultative : un représentant des médecins (issu de la commission
médicale de l’établissement, élu par ses pairs), deux représentants des personnels et deux
représentants d’associations départementales d’usagers ou de familles. Ces conseils ont pour
mission de définir les orientations des établissements dont ils ont la charge, dans le respect
des valeurs fondamentales et d’approuver les budgets, les états prévisionnels des recettes et
des dépenses ainsi que les comptes administratifs et financiers.
Le conseil associatif de surveillance du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez a été
mis en place en septembre 2013 et s’est réuni pour la première fois, le mardi 21 octobre
2013.
Par ailleurs, les établissements de santé dépendant de l’association hospitalière Sainte-
Marie sont dotés d’espaces de réflexion éthique (ERE). Saisis par des professionnels des
centres hospitaliers ou établissements médico-sociaux, les ERE ont vocation à émettre des

| 5
Janvier 2014
Rapport de visite : centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)
avis sur des pratiques individuelles posant des problèmes d’ordre moral, psychologique et
philosophique. Les problématiques pouvant intéresser l’ensemble des établissements sont
portées devant l’espace de réflexion éthique associatif.
L’espace de réflexion éthique du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez a été créé en
2013. Une plaquette de présentation a été élaborée. L’ERE s’est réuni trois fois depuis sa
création mais, selon les informations recueillies, au jour du contrôle, les représentants des
usagers n’avaient toujours pas été intégrés dans le comité. Tous les salariés sont invités à
poser des questions qui permettront d’établir un ordre du jour. Les problématiques suivantes
ont d’ores et déjà été abordées par l’ERE de Rodez : l’hospitalisation sans consentement des
personnes âgées, le cadre des soins et la distribution des préservatifs.
En dehors de ces instances, des réunions ont lieu tous les mois entre la direction
générale de l’association et les directeurs des cinq centres hospitaliers Sainte-Marie.
2.1.2 La prise en charge psychiatrique dans le département de l’Aveyron
La prise en charge des malades mentaux dans le département de l’Aveyron débute par
la construction de l’asile départemental d’aliénés de « Paraire » en 1838.
Sa capacité d’accueil s’avère rapidement insuffisante : prévu pour 300 malades, il en
accueille 575 en 1910. Les locaux devenant vétustes, le département envisage l’édification
d’un asile pour 800 malades sur le domaine de Cayssiols dont l’achat par le conseil général
remonte à 1895.
En 1931, la congrégation Sainte-Marie de l’assomption rachète le domaine de Cayssiols.
Cinq religieuses viennent s’y établir. Débutent alors d’importants travaux. Les premiers
transferts de malades femmes ont lieu en 1939.
Les travaux interrompus par la guerre s’achèvent en 1952. Dès lors, l’accueil des
malades hommes devient possible.
En 1974, un arrêté préfectoral met en place la sectorisation de la psychiatrie adulte en
Aveyron : le département est découpé en quatre zones géographiques appelées secteurs
(Espalion, Millau, Decazeville, Villefranche-de-Rouergue), chacune placée sous la
responsabilité d’une équipe animée par un médecin-chef. Au centre, la ville de Rodez n’est
pas sectorisée.
En 1985, un nouvel arrêté préfectoral redécoupe le département de l’Aveyron et crée
un cinquième secteur : quatre secteurs continuent de dépendre du centre hospitalier Sainte-
Marie (Rodez, Espalion, Villefranche-de-Rouergue, Decazeville) et le secteur sud-aveyronnais
de Millau est rattaché au centre hospitalier intercommunal de Millau.
Le centre hospitalier (CH) Sainte-Marie demeure le seul établissement du département
habilité à recevoir les personnes admises en soins psychiatriques sans consentement2.
Selon certains témoignages, le fait que deux opérateurs interviennent sur un même
2 L’agence régionale de santé a renouvelé, par arrêté du 23 juin 2008, l’autorisation périodique de
fonctionner du centre hospitalier Sainte-Marie (activités de soins de psychiatrie adulte – hospitalisation
complète et partielle) pour un durée de cinq ans, à compter du 7 février 2009.