Premier Ministre Jacques Sylla

Jean-Claude RIDOLCE
Jardin Tropical
BP 36 BIS
115 Île Sainte-Marie
À
Monsieur Jacques SYLLA
Premier Ministre
PRIMATURE
101 Antananarivo
Sainte-Marie le 9 Janvier 2006
Monsieur le Premier Ministre,
Suite à notre entrevue météorique le 28 décembre (lors de votre visite au Nord de Sainte-Marie), et à
votre aimable invitation, je vais tenter un résumé drastique de l’action menée localement (avec le
soutien des Chambres de Commerces de Saint Denis de La Réunion et celle de Toamasina) pour la
création d’une Société d’Économie Mixte Locale, dont le double but est l’éradication du paludisme et
le rééquilibrage économique (nord/sud) de l’île… car, les moyens à mettre en œuvre sont liés et leurs
effets interactifs.
Nos besoins au niveau de la Primature sont d’ordre essentiellement législatif et normatif :
 Certaines dispositions de la nouvelle loi sur les SEML (décret N°2004-453 du 6 avril 2004
fixant les modalités d’application de la loi N°2004-036 du 3/01/ 2004 [JORM page N°221]
du 14 juin 2004 ) étant encore un peu floues au niveau du détail de leur application, peut-
on être mis en relation avec la personne qui, parmi vos institutions, maîtrise le mieux ce
sujet.
 L’évolution du commerce mondial ayant imposé la concurrence et par voie de
conséquence les privatisations, à induit un effet pervers rédhibitoire pour les lieux
excentrés et dépeuplés… celui de la perte de toute notion de service public. En effet, les
opérateurs bénéficiaires d’une licence d’exploitation exclusive ayant l’obligation juridique
de faire des bénéfices, ne peuvent en conséquence faire des investissements « non
rentables ». Ces territoires sont donc voués à une désertification économique progressive
si aucun dispositif correcteur ne vient en briser le cercle vicieux.
Dans la quasi-totalité des pays industrialisés, le législateur a prévu, lorsqu’un opérateur est
défaillant au niveau de cette notion de service public, d’autoriser les collectivités locales à
se substituer légalement à lui. C’est aussi la première vocation des SEML.
Or, il ne semble pas qu’à Madagascar une telle disposition ait été intégrée dans les
contrats de licence de nombreux domaines (électricité, distribution pétrolière,
télécommunications etc..). Il convient donc de combler rapidement cette lacune.
Cependant il semble difficile de l’imposer rétroactivement et sectoriellement. Il y aurait
donc peut-être une réflexion à mener par le législateur sur l’opportunité d’une loi cadre
gravitant autour de cette approche d’équité au plan des équipements infrastructurels.
En l’attente de la mise en oeuvre d’une telle mesure généraliste, les télécommunications satellitaires
sont seules capables de pallier instantanément la plus urgente des difficultés, celle des communications
entre les divers acteurs publics et privés. Or toute solution technique est en ce domaine compliquée par
la refonte totale de l’OMERT. La nouvelle institution ne sera pas opérationnelle avant des mois. Ne
serait-il pas possible d’anticiper sur l’agrément de Lamina-Boraha comme opérateur d’Internet Haut
Débit, ce, à titre provisoire et expérimental, (avec bien entendu des clauses restrictives garantissant les
intérêts des opérateurs commerciaux et ceux de l’Etat).
Je me permets de joindre à l’usage de vos services, un dossier complet sur notre vaste challenge.
D’autre part, les aléas de télécommunication sur le nord de Sainte-Marie étant fréquents et importants
je vous prie de bien vouloir faire transiter les courriers de vos services à l’attention de Madame
Tracoulat, Secrétaire Générale de la CCIAA de Toamasina, qui assure l’interface de ce projet avec
votre Administration.
En vous remerciant par avance pour votre intervention, je vous d'agréger, Monsieur Le Premier
Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.