COMMUNIQUE DE PRESSE Plan d`action Fruits et Légumes 2014

PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Rodez, le 4 mars 2015
Bureau du cabinet
et de la communication
interministérielle
COMMUNIQUE DE PRESSE
Plan d'action Fruits et Légumes 2014
Rappel
Face à la crise que traverse le secteur fruits et légumes, le ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé le 26 septembre 2014 un plan d'actions. Son objectif est à la
fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitations, d'aider au
redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer la pérennité des productions.
Mobilisé en faveur des maraîchers et des arboriculteurs, il comprend plusieurs mesures
conjoncturelles.
Il concerne, dans un premier temps, les exploitations spécialisées à au moins 60 % en maraîchage
et/ou fruits et légumes pour lesquelles le chiffre d'affaires (CA) du dernier exercice connaît une
baisse d'au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique* des 5 derniers exercices clos ou le
cas échéant à la campagne 2013.
Dans un second temps, seront examinés les dossiers faisant apparaître un taux de spécialisation
entre 50 et 60 % ;
* moyenne olympique = moyenne excluant la valeur la plus élevée et la plus basse
A – NATURE DES MESURES CONJONCTURELLES
1 - Prêts de reconstitution de fonds de roulement
Cette mesure consiste en la prise en charge d'une fraction des intérêts de prêts de trésorerie (d'une
durée de 2 à 5 ans) contactés entre le 1er septembre 2014 et le 15 mars 2015 par les exploitants
auprès des établissements bancaires.
2 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
Cette mesure consiste en la prise en charge d'une fraction des intérêts des prêts bancaires
professionnels à long et moyen terme (d'une durée supérieure à 24 mois) des exploitations. Cette
prise en charge sera limitée à 20 % de l'échéance annuelle (majoration de 10 % pour les récents
investisseurs et 20 % pour les jeunes agriculteurs). Le FAC vise les exploitations dont le taux
d'endettement est de 30 % au minimum.
Ces mesures sont soumises au régime « de minimis agricoles ».
B – RETRAIT ET DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
Les dossiers seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au n° 05.65.73.51.50.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2015 à la Direction Départementale des
Territoires de l'Aveyron – 9, rue de Bruxelles – Bourran – 12033 RODEZ CEDEX 9 ;
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la DDT,
de préférence, les lundi et mardi matin de 9h 00 à 12h 00 au 05.65.73.51.50.
Contacts presse : Bureau du cabinet et de la communication interministérielle
Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30 - [email protected]