Prescriptions de sécurité

Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de la protection de la population OFPP
Mai 2009 1121-51-f
Prescriptions concernant les
mesures destinées à prévenir
des atteintes à la santé dans la
protection civile
Prescriptions de sécurité
du 20 mai 2009

Disponibilité et distribution
Version électronique
Internet
− Téléchargement gratuit
www.protpop.ch
Nombre
d'exemplaires
Support informatique
CD-ROM (version de base)
− Office cantonal responsable de la
protection civile 1
Version imprimée
Exemplaires d'administration
− CFI Schwarzenburg
− Office cantonal responsable de la
protection civile
20
1
Exemplaires d'information
− Archives fédérales suisses
1
Exemplaires personnels
− Personnel enseignant à plein temps, OFPP
− Cadres de la protection civile 1
1
Prescriptions concernant les mesures
destinées à prévenir des atteintes à la OFPP 2009 1121-51-f 3
santé dans la protection civile
Prescriptions de sécurité

Prescriptions concernant les mesures
destinées à prévenir des atteintes à la santé
dans la protection civile
du 20 mai 2009
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L'Office fédéral de la protection de la population OFPP,
vu l'art. 75 de la loi fédérale du 4 octobre 20021 sur la protection de la
population et sur la protection civile (LPPCi) ainsi que l'art. 41, al. 2, de
l'ordonnance du 5 décembre 20032 sur la protection civile (OPCi),
arrête les prescriptions suivantes:
Prescriptions concernant les mesures
destinées à prévenir des atteintes à la OFPP 2009 1121-51-f 5
1 RS 520.1
2 RS 520.11
santé dans la protection civile
Prescriptions de sécurité