la bienvenue au Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et
à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en tant que nouveaux observateurs. L’expansion continue
du Forum souligne la pertinence de ses travaux et le rapproche de son objectif ultime, celui de garantir
des règles du jeu équitables concernant la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
7. Alors que le Forum mondial s’apprête à entamer son deuxième mandat en 2013, il convient de
réexaminer la composition du Groupe de direction et du Groupe d’examen par les pairs. Avec l’arrivée de
trois nouveaux membres au sein du Groupe de direction l’année dernière, les délégués décident de
reconduire dans leurs fonctions les membres actuels du Groupe, y compris ses vice-présidents, pour une
période d’un an. L’Indonésie est choisie pour remplacer l’Australie, qui a démissionné de ses fonctions au
sein du Groupe de direction et du Groupe d’examen par les pairs. En tant que nouveau membre,
l’Indonésie sera nommée pour une période de deux ans. Il est également décidé d’opérer une nouvelle
rotation au sein du Groupe de direction en 2014, sur la base d’un système qui sera élaboré l’année
prochaine.
8. Avec le départ de l’Australie du Groupe de direction, le mandat de M. Mike Rawstron expirera
fin 2012. Le Forum mondial est très reconnaissant à M. Rawstron d’avoir dirigé avec succès le Forum
tout au long de son premier mandat et lui souhaite bonne chance pour l’avenir. Le Forum mondial désigne
l’Afrique du Sud (M. Kosie Louw) en tant que nouveau président pour prendre la succession de
l’Australie à compter du début de 2013, pour une période de deux ans.
9. Trois nouveaux membres, l’Espagne, l’Indonésie et la Norvège, sont nommés au sein du Groupe
d’examen par les pairs pour une période de trois ans, en remplacement de l’Australie, du Danemark et de
l’Irlande. Les membres existants ainsi que le président et les vice-présidents sont confirmés dans leurs
fonctions pour une période d’un an. En outre, il est convenu que les membres du Forum mondial peuvent
assister aux réunions du GEP en qualité d’observateur dans certaines circonstances. Enfin, un mécanisme
de rotation annuelle sera appliqué l’année prochaine, fondé sur les principes de gouvernance déjà adoptés
par le Forum, afin de permettre à davantage de membres du Forum de contribuer aux travaux du Groupe
d’examen par les pairs.
Progrès des examens par les pairs
10. Le Forum mondial a adopté et publié 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs (examens
combinés de l’Afrique du Sud et de l’Argentine, et examens de Phase 1 de la Dominique, de la Fédération
de Russie, des Îles Marshall, de Niue, de Samoa, de Saint-Martin et de la Slovénie). Trois autres rapports
supplémentaires – concernant le Liechtenstein, Monaco et l’Uruguay – ont également été adoptés et
publiés. Grâce aux progrès dont rendent compte leurs rapports supplémentaires, le Liechtenstein et
l’Uruguay, qui ne pouvaient pas passer à la Phase 2, peuvent désormais le faire. Après l’adoption de
88 rapports, dont 22 rapports combinés, il y a désormais 14 pays qui ne peuvent pas passer à la Phase 2.
Le rapport annuel 2012 du Forum mondial intitulé « Tax Transparency, 2012: Report on Progress »,
adopté par le Forum mondial, recense également les progrès accomplis concernant les examens par les
pairs.
11. Près de trois ans après le démarrage du processus, la plupart des membres ont fait l’objet d’un
examen de Phase 1, et le Forum mondial a récemment lancé les premiers examens autonomes de Phase 2,
qui évaluent la mise en œuvre pratique de la norme internationale de transparence et d’échange de