Organisation

Organisation
Organisation
Composition du collège (depuis le 2 mars 2009)_ 623
Sections_ ________________________________ 624
Rapporteurs généraux______________________ 625
Commissaires du Gouvernement _ ___________ 626
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Organisation
Composition du collège
(depuis le 2 mars 2009)
Bruno Lasserre
Françoise Aubert
Anne Perrot
Élisabeth Flüry-Hérard
Patrick Spilliaert
Président (conseiller d’État)
Vice-présidente (conseiller honoraire
à la Cour de cassation)
Vice-présidente (professeure de sciences
économiques, université Paris-I)
Vice-présidente (ancienne membre
du Conseil supérieur de l’audiovisuel)
Vice-président (conseiller référendaire
à la Cour des comptes)
Nommé le 14 janvier 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation,
de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Pierrette Pinot
Jean-Bernard Drummen
Noël Diricq
Thierry Tuot
Conseiller à la Cour de cassation
Président du tribunal de commerce de
Nanterre
Conseiller maître à la Cour des comptes
Conseiller d’État
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique
ou en matière de concurrence et de consommation
Reine-Claude Mader-Saussaye
Emmanuel Combe
Laurence Idot
Présidente de la Confédération de la
consommation, du logement et du cadre
de vie
Professeur de sciences économiques
à l’université Paris I
Professeure de droit de la concurrence
à l’université Paris II
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production,
de la distribution, de l’artisanat, des services ou des professions libérales
Carol Xueref
Yves Brissy
Pierre Godé
Jean-Vincent Boussiquet
Denis Payre
Directrice des affaires juridiques et
du développement du groupe Essilor
International
Avocat au barreau de Paris
Administrateur du groupe LVMH
Président de l’Union nationale artisanale
charpente, menuiserie, agencement
Administrateur délégué de Kiala SA
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Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Sections (depuis le 2 mars 2009)
Section I A
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Élisabeth Flüry-Hérard,
Patrick Spilliaert, vice-présidents, Emmanuel Combe, Jean-Bertrand Drummen,
Pierre Godé, Laurence Idot, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres.
Section I B
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Élisabeth FlüryHérard, Patrick Spilliaert, vice-présidents, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy,
Noël Diricq, Reine-Claude Mader-Saussaye, Denis Payre, Pierrette Pinot, membres.
Section II
Françoise Aubert, vice-présidente, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy,
Noël Diricq, Jean-Bertrand Drummen, Reine-Claude Mader-Saussaye, membres.
Section III
Anne Perrot, vice-présidente, Laurence Idot, Reine-Claude Mader-Saussaye,
Denis Payre, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres.
Section IV
Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, Emmanuel Combe, Noël Diricq,
Jean-Bertrand Drummen, Pierre Godé, Pierrette Pinot, membres.
Section V
Patrick Spilliaert, vice-président, Emmanuel Combe, Laurence Idot, Reine-Claude
Mader-Saussaye, Pierrette Pinot, Thierry Tuot, membres.
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Organisation
Rapporteurs généraux de l’Autorité
de la concurrence
Virginie Beaumeunier, rapporteure générale (arrêté du 3 mars 2009).
Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009).
Jean-Marc Belorgey, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009).
Pierre Debrock, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 5 mars 2009).
Éric Cuziat, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en
date du 5 mars 2009).
Stanislas Martin, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 4 juin 2009).
Sébastien Soriano, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 4 juin 2009).
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Commissaires du Gouvernement
auprès de l’Autorité de la concurrence
A été nommée par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
­l’Emploi, le 3 juin 2009 :
Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.
A été nommé par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de ­l’Emploi,
le 30 mars 2009 :
Alain Gras, sous-directeur à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ont été nommés par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi le 17 mars 2009 :
Francis Amand, chef du service de la régulation et de la sécurité à la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Marie-Christine Buche, directrice adjointe à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Marie-Thérèse Marchand, sous-directrice à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Pierre Chambu, chef de bureau à la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
André Marie, chef de bureau à la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes ;
Jean-Yves Saussol, chef de bureau à la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes.
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