Organisation

Organisation

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Organisation
Composition du collège (depuis le 2mars 2009) 623
Sections ________________________________ 624
Rapporteurs généraux _____________________ 625
Commissaires du Gouvernement ___________ 626

623
Organisation
Composition du collège
(depuis le 2mars 2009)
Bruno Lasserre
Françoise Aubert
Anne Perrot
Élisabeth Flüry-Hérard
Patrick Spilliaert
Président (conseiller d’État)
Vice-présidente (conseiller honoraire
à la Cour de cassation)
Vice-présidente (professeure de sciences
économiques, université Paris-I)
Vice-présidente (ancienne membre
du Conseil supérieur de l’audiovisuel)
Vice-président (conseiller référendaire
à la Cour des comptes)
Nommé le 14 janvier 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation,
de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Pierrette Pinot
Jean-Bernard Drummen
Noël Diricq
Thierry Tuot
Conseiller à la Cour de cassation
Président du tribunal de commerce de
Nanterre
Conseiller maître à la Cour des comptes
Conseiller d’État
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique
ou en matière de concurrence et de consommation
Reine-Claude Mader-Saussaye
Emmanuel Combe
Laurence Idot
Présidente de la Confédération de la
consommation, du logement et du cadre
de vie
Professeur de sciences économiques
à l’université Paris I
Professeure de droit de la concurrence
à l’université Paris II
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production,
de la distribution, de l’artisanat, des services ou des professions libérales
Carol Xueref
Yves Brissy
Pierre Godé
Jean-Vincent Boussiquet
Denis Payre
Directrice des affaires juridiques et
du développement du groupe Essilor
International
Avocat au barreau de Paris
Administrateur du groupe LVMH
Président de l’Union nationale artisanale
charpente, menuiserie, agencement
Administrateur délégué de Kiala SA
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009