Organisation - Autorité de la concurrence

Organisation
Organisation
Composition du collège au 31 décembre 2012____________ 411
Sections du collège au 31 décembre 2012________________ 412
Rapporteurs généraux de l’Autorité de la concurrence
au 31 décembre 2012_______________________________ 413
Commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité
de la concurrence __________________________________ 414
Organigramme ____________________________________ 415
409
Organisation
Composition du collège au 31 décembre 2012
Bruno Lasserre
Françoise Aubert
Emmanuel Combe
Élisabeth Flüry-Hérard
Patrick Spilliaert
Président (conseiller d’État)
Vice-présidente (conseiller honoraire à la Cour
de cassation)
Vice-président (professeur de sciences
économiques à l’université Paris-I)
Vice-présidente (ancienne membre du Conseil
supérieur de l’audiovisuel)
Vice-président (conseiller référendaire à la Cour
des comptes)
Nommé le 14 janvier 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 14 novembre 2012
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour
des comptes, ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Pierrette Pinot
Jean-Bertrand Drummen
Noël Diricq
Thierry Tuot
Conseiller à la Cour de cassation
Président du tribunal de commerce de Nanterre
Conseiller-maître à la Cour des comptes
Conseiller d’État
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique
ou en matière de concurrence et de consommation
Reine-Claude Mader-Saussaye
Laurence Idot
Présidente de la Confédération de la
Nommée le 27 février 2009
consommation, du logement et du cadre de vie
Professeure de droit de la concurrence à
Nommée le 27 février 2009
l’université Paris-II
Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production,
de la distribution, de l’artisanat, des services ou des professions libérales
Carol Xueref
Yves Brissy
Pierre Godé
Jean-Vincent Boussiquet
Denis Payre
Directrice des affaires juridiques et du
développement du groupe Essilor International
Avocat au barreau de Paris
Administrateur du groupe LVMH
Président de l’Union nationale artisanale
charpente, menuiserie, agencement
Administrateur délégué de Kiala SA
411
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Sections du collège au 31 décembre 2012
Section I A
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Emmanuel Combe, Élisabeth FlüryHérard, Patrick Spilliaert, vice-présidents, Jean-Bertrand Drummen, Pierre Godé,
Laurence Idot, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres
Section I B
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Emmanuel Combe, Élisabeth FlüryHérard, Patrick Spilliaert, vice-présidents, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy,
Noël Diricq, Reine-Claude Mader-Saussaye, Denis Payre, Pierrette Pinot, membres
Section II
Françoise Aubert, vice-présidente, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Noël
Diricq, Jean-Bertrand Drummen, Reine-Claude Mader-Saussaye, membres
Section III
Emmanuel Combe, vice-président, Yves Brissy, Laurence Idot, Reine-Claude
Mader-Saussaye, Denis Payre, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres
Section IV
Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, Noël Diricq, Jean-Bertrand Drummen,
Pierre Godé, Pierrette Pinot, membres
Section V
Patrick Spilliaert, vice-président, Laurence Idot, Reine-Claude Mader-Saussaye,
Pierrette Pinot, Thierry Tuot, membres
412
Organisation
Rapporteurs généraux de l’Autorité
de la concurrence au 31 décembre 2012
Virginie Beaumeunier, rapporteure générale (arrêté du 3 mars 2009)
Éric Cuziat, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en
date du 5 mars 2009)
Nicolas Deffieux, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 19 septembre 2012)
Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009)
Étienne Pfister, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 1er octobre 2010)
Carole Champalaune, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure
générale en date du 10 janvier 2011)
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Commissaires du Gouvernement
auprès de l’Autorité de la concurrence
A été nommée le 3 juin 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Ont été nommés le 17 mars 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Pierre Chambu, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 6 – Services et réseaux
André Marie, chef du bureau 3B à la DGCCRF – Politique de la concurrence
Ont été nommés le 29 avril 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Jean-Louis Gérard, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 4 – Produits
alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Axel Thonier, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 5 – Industrie, santé
et logement
A été nommée le 29 septembre 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi :
Cécile Pendaries, sous-directrice à la DGCCRF, chef du bureau 3 – Affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation
A été nommé le 11 janvier 2011 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la
régulation des marchés à la DGCCRF
A été nommé le 24 mars 2011 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Joël Tozzi, chef du bureau 4C à la DGCCRF – Marchés des produits d’origine
végétale et des boissons
Ont été nommés le 18 juin 2012 par arrêté du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Alain Boulanger, chef du bureau 5B à la DGCCRF – Produits et prestations de
santé et service à la personne
Emma Delfau-Frayssinier, chef du bureau 6A à la DGCCRF – Énergie, environnement et matières premières
Paul-Emmanuel Piel, chef du bureau 6B à la DGCCRF – Médias, télécommunications, biens et services culturels
414
415
Service investigations
Jean Ravoire
Service concurrence 5
Éric Cuziat
Service concurrence 4
Carole Champalaune
Service concurrence 3
Étienne Pfister
Service concurrence 2
Nicolas Deffieux
Service concurrence 1
-
Conseillère clémence
Anne Krenzer
Françoise Aubert
Emmanuel Combe
Élisabeth Flüry-Hérard
Patrick Spilliaert
Service économique
Thibaud Vergé
Service de la communication
Virginie Guin
Service juridique
Fabien Zivy
Service du Président
Liza Bellulo
Bruno Lasserre
Président
Organisation de l'Autorité de la concurrence au 31 décembre 2012
Vice-présidents
Service des
concentrations
Nadine Mouy
Services d'instruction
Virginie Beaumeunier, Rapporteure générale
Conseiller auditeur
Henri Génin
Organigramme
Bureau de la logistique
Philippe Moles
Bureau de la documentation
Anne Parthuisot
Bureau de l'informatique
Cyrille Garnier
Bureau du budget
Josiane Mollet
Bureau des ressources humaines
Jocelyne Gaumet,
Secrétaire générale adjointe
Bureau de la procédure
Thierry Poncelet
Services administratifs
Isabelle Sévajols, Secrétaire générale
Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy,
Noël Diricq,
Jean-Bertrand Drummen, Pierre Godé,
Laurence Idot, Reine-Claude Mader-Saussaye,
Denis Payre, Pierrette Pinot, Thierry Tuot,
Carol Xueref
Membres non permanents
Organisation