Organisation - Autorité de la concurrence

Organisation
Organisation
Composition du Collège_____________________________ 539
Sections__________________________________________ 540
Rapporteurs généraux de l’Autorité de la concurrence______ 541
Commissaires du gouvernement auprès de l’Autorité
de la concurrence_________________________________________ 537
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Organisation
Composition du Collège
Bruno Lasserre
Françoise Aubert
Anne Perrot
Elisabeth Flüry-Hérard
Patrick Spilliaert
Président (conseiller d’État)
Vice-présidente (conseiller honoraire à la Cour
de cassation)
Vice-présidente (professeur de sciences
économiques université Paris I)
Vice-présidente (ancien membre du Conseil
supérieur de l’audiovisuel)
Vice-président (conseiller référendaire à la Cour
des comptes)
Nommé le 14 janvier 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation,
de la Cour des comptes, ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Pierrette Pinot
Jean-Bernard Drummen
Noël Diricq
Thierry Tuot
Conseiller à la Cour de cassation
Président du tribunal de commerce de Nanterre
Conseiller maître à la Cour des comptes
Conseiller d’État
Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique
ou en matière de concurrence et de consommation
Nommée le 27 février 2009
Reine-Claude Mader-Saussaye Présidente de la Confédération de la
consommation, du logement et du cadre de vie
Nommé le 27 février 2009
Professeur de sciences économiques à
Emmanuel Combe
l’université Paris-I
Nommée le 27 février 2009
Professeur de droit de la concurrence à
Laurence Idot
l’université Paris-II
Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production,
de la distribution, de l’artisanat, des services ou des professions libérales
Carol Xueref
Yves Brissy
Pierre Godé
Jean-Vincent Boussiquet
Denis Payre
Directrice des affaires juridiques et du
développement du groupe Essilor International
Avocat au barreau de Paris
Administrateur du groupe LVMH
Président de l’Union nationale artisanale
charpente, menuiserie, agencement
Administrateur délégué de Kiala SA
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Nommée le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Nommé le 27 février 2009
Sections
Section I A
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Elisabeth Flüry-Hérard,
Patrick Spilliaert, vice-présidents, Emmanuel Combe, Jean-Bertrand Drummen,
Pierre Godé, Laurence Idot, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres.
Section I B
Bruno Lasserre, président, Françoise Aubert, Anne Perrot, Elisabeth Flüry-Hérard,
Patrick Spilliaert, vice-présidents, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Noël
Diricq, Reine-Claude Mader-Saussaye, Denis Payre, Pierrette Pinot, membres.
Section II
Françoise Aubert, vice-présidente, Jean-Vincent Boussiquet, Yves Brissy, Noël
Diricq, Jean‑Bertrand Drummen, Reine-Claude Mader-Saussaye, membres.
Section III
Anne Perrot, vice-présidente, Yves Brissy, Laurence Idot, Reine-Claude MaderSaussaye, Denis Payre, Thierry Tuot, Carol Xueref, membres.
Section IV
Elisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, Emmanuel Combe, Noël Diricq, JeanBertrand Drummen, Pierre Godé, Pierrette Pinot, membres.
Section V
Patrick Spilliaert, vice-président, Emmanuel Combe, Laurence Idot, Reine-Claude
Mader-Saussaye, Pierrette Pinot, Thierry Tuot, membres.
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Organisation
Rapporteurs généraux de l’Autorité
de la concurrence
Virginie Beaumeunier, rapporteure générale (arrêté du 3 mars 2009).
Éric Cuziat, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en
date du 5 mars 2009).
Pierre Debrock, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 5 mars 2009).
Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe (décision de la rapporteure générale en date du 5 mars 2009).
Sébastien Soriano, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 4 juin 2009).
Étienne Pfister, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale
en date du 1er octobre 2010).
Carole Champalaune, rapporteur général adjoint (décision de la rapporteure générale en date du 10 janvier 2011).
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Commissaires du gouvernement
auprès de l’Autorité de la concurrence
A été nommée le 3 juin 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.
Ont été nommés le 17 mars 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Marie-Christine Buche, directrice adjointe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Pierre Chambu, chef du bureau F2 – Transports et communications ;
André Marie, chef du bureau B1 – Pratiques anticoncurrentielles.
Ont été nommés le 29 avril 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Jean-Louis Gérard, chef du bureau D – Produits agricoles et alimentaires ;
Axel Thonier, chef du bureau F1 – Énergie, matières premières et travaux publics.
A été nommée le 29 septembre 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi :
Cécile Pendaries, sous-directrice à la sous-direction de la politique et de la
concurrence.
A été nommé le 11 janvier 2011 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Stanislas Martin, chef de service de la régulation et de la sécurité.
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