DDCCRF - Préfecture du Pas-de

Opération interministérielle Vacances
Cet été, comme chaque année, les services de l'Etat vont se mobiliser pour défendre les vacanciers et leur
assurer un haut niveau de sécurité.
En vacances, le consommateur est aussi un acteur économique à part entière et doit être respecté comme
tel. Dans un environnement spécifique qui l'éloigne de son quotidien comme de certains de ses repères les
plus familiers, à un moment où la détente implique un relâchement de la vigilance, il est indispensable qu'il
se sente en confiance, assuré de la loyauté et de la juste valeur des produits et des prestations auxquelles il
a recours. En vacances aussi, en vacances surtout, le consommateur doit en avoir pour son argent.
Pendant la période des vacances, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie participe, avec
d'autres administrations, à l'Opération Interministérielle Vacances (OIV), destinée à assurer la sécurité des
vacanciers, plus particulièrement dans les zones touristiques. Les contrôles sont renforcés pour garantir la
sécurité des produits et des prestations de services.
A l'occasion de cette opération, les services de la DGCCRF, mais également les Services Vétérinaires, la
Jeunesse et les Sports, les Douanes, les services des Affaires Sanitaires et sociales, les Affaires Maritimes
ainsi que la Gendarmerie et la Police unissent leurs compétences pour contrôler la sécurité de tous les
lieux de vacances : campings, hôtels et restaurants, locations saisonnières, supermarchés, marchands
forains, clubs d'activités sportives, loueurs de matériels de sport et loisir, etc...
Les contrôles concernent à la fois la sécurité alimentaire (vente à emporter, température de conservation
des denrées...), les règles de sécurité relatives à des produits industriels ou à des prestations de service
nécessitant des précautions particulières (activités sportives et de loisir, la prévention des noyades, le port
du casque à vélo...).
Afin de garantir en période estivale la sécurité sanitaire et la salubrité des aliments sur les lieux de
vacances, des contrôles ciblés sont mis en place dans la restauration et la vente directe des aliments.
L'approvisionnement, le stockage, le respect de la chaîne du froid feront l'objet d'une vigilance accrue de la
part des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et des services du ministère des
finances.
Chaque été, les services de la DGCCRF exercent de nombreux contrôles dans tous les domaines
intéressant la vie du vacancier et avec une vigilance renforcée sur ceux dont on sait qu'ils peuvent poser
problème.
Ainsi, en 2002, 116 504 contrôles ont été effectués, débouchant sur l'observation de 17 780 anomalies (soit
un taux s'élevant à 15,3 % des contrôles) dont 3 561 (3,1 % des contrôles) ont fait l'objet de procès verbaux
et 14 319 ( 12,2 % des contrôles), pour des manquements de moindre importance, ont fait l'objet de rappels
à la réglementation. En 2003, 115 493 contrôles ont été réalisés, conduisant au relevé de 18 953
anomalies (16,4 % des contrôles) dont 4 229 procès-verbaux (3,6 % des contrôles). En 2004, 139 817
vérifications ont été faites et 14 686 anomalies (10,5 % des contrôles) ont été constatées dont 4 229 (3 %
des contrôles) ont donné lieu à procès-verbal.
Ces contrôles, dont le nombre a été renforcé en 2005, montrent une amélioration de la situation, avec
des professionnels plus responsables et des consommateurs mieux protégés. On observe en particulier
une meilleure prise en compte des règles concernant l'étiquetage des produits, l'information sur les
conditions de vente, les indications sur les appellations d'origine ainsi que l'hygiène des produits, des locaux
et du personnel.
Un centre de renseignement fortement mobilisé pendant la période estivale. Désormais pour se faire
expliquer les règles d'un contrat avant de le signer, pour connaître les recours possibles en cas de
problème, il suffit de téléphoner à " Allo Service Public " en composant le 39 39 (0,12 /mn TTC à
partir d'un poste fixe). Il s'agit d'un centre national de renseignements administratifs ouvert en 2005 par les
pouvoirs publics. Les consommateurs comme les professionnels peuvent y trouver des informations ou des
conseils d'ordre général.
Cet été, les consommateurs auront donc un accès simple et unique à ce numéro et pour les questions plus
spécifiques, seront orientés vers " Info Service Consommation ", une structure composée de répondants
spécialisés en droit de la consommation et mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Un espace " Le MINEFI au service des consommateurs en vacances " sur le portail Internet du Ministère de
l'Economie, des finances et de l'industrie (www.minefi.gouv.fr) est ouvert dès aujourd'hui et permettra à
chacun de consulter très facilement toutes les informations et recommandations pratiques préparées par
nos services sur les droits des consommateurs et leur sécurité en vacances.
Chaque direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se
tient à la disposition des maires pour leur fournir les fiches de conseil thématiques utiles aux vacanciers.