Organisation - Autorité de la concurrence

Organisation
Organisation
Composition du collège au 31 décembre 2015____________ 267
Sections du collège au 31 décembre 2015________________ 268
Rapporteurs généraux de l’Autorité de la concurrence
au 31 décembre 2015_______________________________ 269
Commissaires du Gouvernement auprès de l’Autorité
de la concurrence___________________________________ 270
Organigramme____________________________________ 271
265
Organisation
Composition du collège au 31 décembre 2015
Bruno Lasserre
Claire Favre
Emmanuel Combe
Élisabeth Flüry-Hérard
Thierry Dahan
Président (conseiller d’État)
Vice-présidente (conseiller honoraire à la Cour
de cassation)
Vice-président (professeur de sciences
économiques à l’université Paris-I)
Vice-présidente (ancien membre du Conseil
supérieur de l’audiovisuel)
Vice-président (conseiller maître à la Cour
des comptes)
Nommé le 28 février 2014
Nommée le 1er mars 2013
Nommé le 14 novembre 2012
Nommée le 19 mars 2014
Nommé le 19 mars 2014
Membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation,
de la Cour des comptes, ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Noël Diricq
Pierrette Pinot
Isabelle de Silva
Séverine Larere
Conseiller maître à la Cour des comptes
Conseiller à la Cour de cassation
Conseiller d’État
Maître des requêtes au Conseil d’État
Nommé le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique
ou en matière de concurrence et de consommation
Reine-Claude Mader-Saussaye Présidente de la Confédération de la
consommation, du logement et du cadre de vie
Philippe Choné
Chercheur au Centre de recherche en économie
et statistique
Laurence Idot
Professeur de droit de la concurrence
à l’université Paris-II
Nommée le 19 mars 2014
Nommé le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production,
de la distribution, de l’artisanat, des services ou des professions libérales
Carol Xueref
Secrétaire générale de la société Essilor
International SA
Sandra Lagumina
Directrice générale de GrDF
Marie-Laure Sauty de Chalon Présidente-directrice générale du groupe
aufeminin.com
Chantal Chomel
Directrice des affaires juridiques de Coop
de France
Olivier d’Ormesson
Avocat à la cour
267
Nommée le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Nommée le 19 mars 2014
Nommé le 19 mars 2014
Sections du collège au 31 décembre 2015
Section I A
Bruno Lasserre, président, Élisabeth Flüry-Hérard, Emmanuel Combe, Claire
Favre, Thierry Dahan, vice-présidents, Chantal Chomel, Philippe Choné, Sandra
Lagumina, Séverine Larere, Laurence Idot, Carol Xueref, membres
Section I B
Bruno Lasserre, président, Élisabeth Flüry-Hérard, Emmanuel Combe, Claire
Favre, Thierry Dahan, vice-présidents, Noël Diricq, Reine-Claude Mader-Saussaye,
Olivier d’Ormesson, Pierrette Pinot, Marie-Laure Sauty de Chalon, Isabelle de
Silva, membres
Section II
Claire Favre, vice-présidente, Chantal Chomel, Noël Diricq, Séverine Larere,
Reine-Claude Mader-Saussaye, Olivier d’Ormesson, membres
Section III
Emmanuel Combe, vice-président, Laurence Idot, Reine-Claude Mader-Saussaye,
Olivier d’Ormesson, Marie-Laure Sauty de Chalon, Isabelle de Silva, membres
Section IV
Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente, Philippe Choné, Noël Diricq, Sandra
Lagumina, Séverine Larere, Pierrette Pinot, membres
Section V
Thierry Dahan, vice-président, Philippe Choné, Laurence Idot, Pierrette Pinot,
Isabelle de Silva, Carol Xueref, membres
268
Organisation
Rapporteurs généraux de l’Autorité
de la concurrence au 31 décembre 2015
Virginie BEAUMEUNIER, Rapporteure générale (arrêté de renouvellement
du 4 mars 2013).
Service concurrence 1
Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint (décision de la Rapporteure générale en date du 5 novembre 2012 ; entrée en fonction à compter du 1er janvier 2013).
Service concurrence 2
Nicolas DEFFIEUX, rapporteur général adjoint (décision de la Rapporteure générale
en date du 19 septembre 2012 ; entrée en fonction à compter du 1er octobre 2012).
Service concurrence 3
Joël TOZZI, rapporteur général adjoint (décision de la Rapporteure générale en
date du 8 octobre 2013 ; entrée en fonction à compter du 1er novembre 2013).
Service concurrence 4
Juliette THÉRY-SCHULTZ, rapporteure générale adjointe (décision de la
Rapporteure générale en date du 18 juillet 2013 ; entrée en fonction à compter
du 15 septembre 2013).
Service concurrence 5
Éric CUZIAT, rapporteur général adjoint (décision de la Rapporteure générale
du 6 mars 2013, renouvelé dans ses fonctions).
Service concentrations
Simon GENEVAZ, rapporteur général adjoint et chef du service des concentrations (décision de la Rapporteure générale du 30 avril 2014, entrée en fonction
à compter du 1er mai 2014).
Service économique
Étienne PFISTER, rapporteur général adjoint et chef du service économique
(rapporteur général adjoint par décision de la Rapporteure générale du 1er octobre
2010 et devenu chef du service économique à compter du 1er mai 2013).
Service investigations
Catherine GONZALEZ, rapporteure générale adjointe et chef du service des
investigations (décision de la Rapporteure générale du 1er avril 2015).
269
Commissaires du Gouvernement
auprès de l’Autorité de la concurrence
A été nommée le 3 juin 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Nathalie HOMOBONO, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Ont été nommés le 17 mars 2009 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Pierre CHAMBU, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 6 – Services
et réseaux
André MARIE, chef du bureau 3B – Politique de la concurrence (DGCCRF)
Ont été nommés le 29 avril 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Jean-Louis GÉRARD, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 4 – Produits
alimentaires et marchés agricoles et alimentaires
Axel THONIER, sous-directeur à la DGCCRF, chef du bureau 5 – Industrie,
santé et logement
A été nommée le 29 septembre 2010 par arrêté de la ministre de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi :
Cécile PENDARIÈS, sous-directrice à la DGCCRF, chef du bureau 3 – Affaires
juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation
A été nommé le 11 janvier 2011 par arrêté de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Stanislas MARTIN, chef du service de la protection des consommateurs et de la
régulation des marchés (DGCCRF)
Ont été nommés le 18 juin 2012 par arrêté du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Alain BOULANGER, chef du bureau 5B – Produits et prestations de santé et
services à la personne (DGCCRF)
Paul-Emmanuel PIEL, chef du bureau 6B – Médias, télécommunications, biens
et services culturels (DGCCRF)
A été nommé le 28 octobre 2014 par arrêté du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi :
Thomas PIQUEREAU, chef du bureau des services financiers et professions
réglementées (DGCCRF)
270
271
Service investigations Catherine Gonzalez Service concurrence 5 Éric Cuziat
Service concurrence 4 Juliette Théry‐Schultz
Service concurrence 3 Joël Tozzi Service concurrence 2 Nicolas Deffieux Service concurrence 1 Umberto Berkani Conseillère clémence Anne Krenzer Bruno Lasserre Élisabeth Flüry‐Hérard Emmanuel Combe
Claire Favre
Thierry Dahan
Service économique Étienne Pfister Service de la communication Virginie Guin Service juridique Henri Génin Service du président David Viros Président Membres non permanents Bureau de la logistique Philippe Moles Bureau de la documentation Anne Parthuisot Bureau de l’informatique Cyrille Garnier
Bureau du budget Josiane Mollet Bureau des ressources humaines Claudine Ceglarski Bureau de la procédure Thierry Poncelet Services administratifs Isabelle Sévajols, secrétaire générale Noël Diricq, Pierrette Pinot, Isabelle de Silva, Séverine Larere, Reine‐Claude Mader‐Saussaye, Laurence Idot, Philippe Choné, Carol Xueref, Sandra Lagumina, Marie‐Laure Sauty de Chalon, Chantal Chomel, Olivier d’Ormesson
Organisation de l'Autorité de la concurrence au 31 décembre 2015 Vice‐présidents Service des concentrations Simon Genevaz Services d'instruction Virginie Beaumeunier, Rapporteure générale Conseiller auditeur Savinien Grignon Dumoulin Organigramme
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