Rapport - La protection du consommateur

© Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2012 - ISBN : 978-2-11-009168-0
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 3
Introduction ...........................................................................................5
Christian de Boissieu
RAPPORT
La protection du consommateur :
rationalité limitée et régulation .........................................................7
Xavier Gabaix, Augustin Landier et David Thesmar
1. Introduction ..........................................................................................7
2. Principes ............................................................................................12
2.1. Les types de rationalité limitée utiles pour la protection
du consommateur .......................................................................12
2.2. La concurrence ne peut souvent protéger
le consommateur naïf ................................................................13
2.3. L’accès libre à l’information ne suffi t pas .................................16
2.4. L’éducation des consommateurs est diffi cile et coûteuse ..........17
2.5. La réputation de l’entreprise ne suffi t pas à protéger
le consommateur ........................................................................18
2.6. Jusqu’où peut-on s’en remettre à l’auto-régulation
et à la concertation ? ..................................................................24
2.7. Le recours juridique n’est pas toujours la solution ....................28
3. Réformes proposées ...........................................................................29
3.1. Transparence de l’action publique .............................................29
3.2. Accepter un paternalisme non invasif .......................................32
3.3. Protéger le consommateur vieillissant .......................................35
3.4. La question des coûts de sortie ..................................................37
3.5. Recours et sanctions ..................................................................39
Annexe A. Glossaire de biais cognitifs ...................................................49
Annexe B. Description du paysage institutionnel ...................................53
Consultations et auditions .......................................................................63
Sommaire
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CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
4
COMMENTAIRES
Philippe Mongin ....................................................................................65
Jean Tirole .............................................................................................73
RÉSUMÉ ...............................................................................................79
SUMMARY ............................................................................................85
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 5
Introduction
L’objet de ce rapport est d’étudier les fondements de la protection des
consommateurs et les modalités des régulations visant à assurer cette pro-
tection.
En pratique, le consommateur ne se comporte pas nécessairement comme
le suppose l’analyse microéconomique des manuels. Car l’information à
sa disposition est loin d’être complète et transparente, et elle est même
susceptible de manipulation par les producteurs ou les distributeurs. Car
le consommateur est loin d’exhiber la rationalité postulée par la théorie
microéconomique traditionnelle.
L’information imparfaite et la rationalité limitée ne peuvent être prises en
charge et corrigées par la seule auto-régulation, par exemple, celle exercée
par les associations de consommateurs. Dans de nombreux cas, l’inter-
vention des pouvoirs publics est indispensable, qu’il s’agisse de la commer-
cialisation de produits fi nanciers plus ou moins complexes (une complexité
souvent excessive, cruellement mise en évidence par la crise fi nancière
mondiale depuis 2007), de la consommation des nouvelles technologies de
l’information et de la communication… Cette intervention prend aussi bien
la forme de régulations ex ante (exigences et contraintes défi nies a priori)
que de régulations ex post (recours et sanctions…).
L’analyse précise et concise menée par les auteurs les conduit à formuler
des propositions très concrètes. Toutes sont d’application transversale, car
elles touchent à la quasi-totalité des biens et services. Certaines d’entre elles
visent à améliorer sensiblement l’information du consommateur, via en
particulier la caisse de résonance fournie par Internet et les réseaux sociaux.
En France, la DGCCRF du ministère de l’Économie et des Finances doit
s’impliquer davantage dans le processus de dissémination fi ne (par secteur,
voire sous certaines conditions par entreprise…) de l’information pertinente
pour les consommateurs.
D’autres propositions relèvent clairement de la régulation ex post. Le
rapport propose un durcissement des amendes prononcées par la DGCCRF
face à des manquements patents. Il prône la reconnaissance en France des
actions de groupe, comme cela existe déjà non seulement aux États-Unis
mais aussi dans nombre de pays européens.
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