Communiqué de presse

Communiqué de presse
Gouvernement du Québec
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
CNW PARTOUT AU CANADA
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Le gouvernement du Québec appuie l’accord de principe
sur les enjeux majeurs de la négociation
Montréal, le 18 octobre 2013 – La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, et le
ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, annoncent que le
gouvernement du Québec a signifié son appui à l’accord de principe sur les enjeux majeurs
de la négociation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union
européenne (AECG). Ce projet d’accord de principe survient après plusieurs mois
d’intenses négociations.
« Nous sommes fiers de franchir cette étape cruciale des négociations qui mèneront vers
l’accord de libre-échange le plus important depuis l’ALENA, en 1994. En raison d’un
marché intérieur limité, le Québec doit s’ouvrir davantage sur le monde. Avec ses
500 millions de consommateurs, l’Union européenne est la première puissance
économique de la planète », a déclaré la première ministre.
« L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne vise à
diversifier et à consolider un accès à un marché essentiel pour les entreprises
québécoises. L’AECG permettra d’abolir la totalité des tarifs douaniers de l’Union
européenne et du Canada sur les produits industriels, dont 98 % des lignes tarifaires dès
l’entrée en vigueur de l’AECG », a ajouté le ministre Marceau.
Le Québec pourra donc profiter de gains significatifs notamment dans les secteurs de
l’aluminium, des véhicules récréatifs, des produits pétrochimiques et chimiques, des bois
sciés, des maisons mobiles, des pièces automobiles, des équipements de
télécommunications, des équipements de pointe en optique ainsi que pour de nombreux
produits alimentaires de transformation.
L’AECG comprendra aussi un cadre permettant la reconnaissance des organismes de
certification des produits pour des secteurs dont le marquage « CE » est nécessaire. Pour
le Québec, cette certification signifiera des délais et des coûts diminués pour nos
industries.
Dans le domaine des achats publics, il importe de mentionner qu’aucun autre pays du G20
ne bénéficiera d’un accès comparable à celui obtenu par le Canada aux marchés publics
de l’Union européenne, le plus vaste marché d'approvisionnement public au monde, évalué
à près de 3 000 milliards de dollars annuellement.
En agriculture, l’AECG accordera un accès accru au marché européen pour le bœuf et le
porc et éliminera les tarifs sur de nombreux produits frais et transformés.
Toutefois, le gouvernement fédéral a consenti une hausse du contingent d’importation de
fromages, ce qui pourrait entraîner des répercussions sur le revenu des producteurs laitiers
et fromagers du Québec.

« Le gouvernement du Québec avait manifesté au gouvernement fédéral son opposition
quant à un tel compromis face aux demandes de l'Union européenne. Par ailleurs, je
confirme que nous avons obtenu un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral
selon lequel des mesures de compensation seront prévues pour les producteurs laitiers
affectés par cet accroissement des importations. Ces mesures viseront spécifiquement à
compenser d'éventuelles pertes de revenus attribuables à l'augmentation du contingent
d'importation, à resserrer l'entrée des fromages hors contingent, à mettre en œuvre un
contrôle frontalier plus serré effectif à court terme et enfin à mieux tenir compte de la part
du secteur présente au Québec dans l'attribution des licences d'importation », a expliqué
Nicolas Marceau.
Il a été convenu que ces mécanismes de compensation devront être connus et détaillés
avant la ratification finale de l’AECG.
Enfin, le Québec s’est assuré d’exclure de la portée de l’AECG, notamment, les services
liés à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, les services fournis dans l’exercice du
pouvoir gouvernemental et la gestion de l’offre. En ce qui concerne les industries
culturelles, les négociations ont permis de mettre de l’avant, une approche d’exceptions par
chapitre, avec une référence, en préambule de l’AECG, à la Convention sur la protection et
la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.
« Dès notre arrivée, notre gouvernement a signifié son appui à un éventuel accord de libre-
échange visant à diversifier l'accès aux marchés pour les industries du Québec. D’ici à la
ratification d’un accord final, nous continuerons de travailler sans relâche pour que le
Québec retire le plus d’avantages possible de cet accord », a ajouté la première ministre.
« Le Québec a été partie prenante tout au long des négociations, et nous avons réalisé des
gains significatifs pour notre économie. Nous avons fait des offres ambitieuses pour
permettre aux entreprises québécoises d’accéder plus facilement aux marchés européens.
Il est donc primordial de compléter le travail afin de permettre au Québec de bénéficier le
plus rapidement possible de retombées majeures en diversifiant nos exportations vers
l’Union européenne », a conclu le négociateur en chef pour le Québec, Pierre Marc
Johnson.
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l’Économie, inscrivez-vous au fil RSS approprié au www.economie.gouv.qc.ca/rss.
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Sources :
Marie Barrette
Attachée de presse
Cabinet de la première ministre
Tél. : [phone]
Mélanie Malenfant
Directrice adjointe et attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances et de
l’Économie
Tél. : [phone] ou 514 873-5363
Pour information :
Jean-Pierre D’Auteuil
Responsable des relations avec les
médias – Mission Économie
Ministère des Finances et de l’Économie
Tél. : [phone], poste 4868
Cell. : 418 559-0710