CETA PowerPoint presentation

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et
l’UE
Analyse prospective
Bureau du directeur parlementaire du budget
Le 2 mai 2017
Contexte
 L’Union européenne (UE) a une grande économie; les
échanges commerciaux du Canada avec l’UE sont restreints
Commerce en pourcentage du PIB
Exportations + importations
90%
80%
70%
60%
50%
40%
États-Unis
30%
20%
10%
Tous les autres
Union européenne
0%
1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015
 Le motif de l’AECG : la diversification du commerce
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Quelles seront les répercussions de
l’AECG?
 L’analyse quantitative illustre les facteurs pertinents
et leur importance potentielle
 L’effet global sur l’économie canadienne sera
modeste
 L’effet sur le PIB est inférieur à ½ d’un pour cent
 Le Brexit, le règlement des différends, et ainsi de
suite, ne sont pas traités directement
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Domaines d’analyse du rapport
 Incidence sur les biens
 Incidence sur les services
 Incidence sur les paiements externes liés aux
produits pharmaceutiques
 Prévision d’une faible réorientation des échanges
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Résultats quantifiés
Illustration des effets de l’AECG sur le
Canada (pour 2015)
Unités, dollars canadiens de 2015
Exportations de biens vers l’UE
Exportations de services vers l’UE
Investissement
PIB (composantes chiffrées)
N.B. Redevances externes (produits pharmaceutiques)*
Changement à long terme
4,0 milliards
2,2 milliards
3,1 milliards
7,9 milliards
71 M$/an
Note :
Pour chaque élément, le changement est exprimé relativement à 2015, quand
l’AECG n’était pas en vigueur.
Note * :
En 2011 (dollars de 2011), si tous les médicaments brevetés alors disponibles
avaient été couverts par les dispositions étendues de l’AECG touchant les droits de propriété
intellectuelle (rétablissement de la durée des brevets).
Le Canada bénéficie de l’AECG (en valeur nette)
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Les gains ne sont pas uniformes
 Plus on creuse, plus le « roulement »
devient évident
 Près de 500 secteurs (produits) auxquels s’appliquent
des droits de douane supérieurs à 10 %
 Moins de 50 secteurs auxquels s’appliquent des droits
de douane supérieurs à 25 %
 La transition vers les gains résultant de
l’AECG ne sera pas moins coûteuse
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Réductions des droits de douane
 Le Canada réduit ses droits de douane dans une plus
grande mesure que l’UE
 Les droits de douane canadiens sur les biens de l’UE sont plus
élevés que ceux de l’UE sur les biens canadiens.
 La réduction des droits jusqu’à leur élimination complète (à
zéro) ou presque complète implique nécessairement que le
Canada réduise ses droits de façon plus importante.
 Cette réduction asymétrique est semblable à la stratégie
adoptée dans l’accord commercial avec les États-Unis.
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Changements réglementaires
 Indices de l’OCDE relatifs aux obstacles
réglementaires au commerce
 Les obstacles non tarifaires du Canada sont plus élevés
 Le Canada conserve un gain net lorsque les obstacles
sont réduits
 L’efficacité interne contribue à propulser le commerce
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Produits pharmaceutiques
 L’AECG prolonge de deux ans la protection des
brevets applicables aux médicaments
 Concorde davantage avec les autres pays développés
 Cela entraînera une hausse des prix à la
consommation
 Plus de temps avant que les médicaments génériques
soient disponibles
 Prix des médicaments nouveaux et existants
inchangés (CEPMB)
 Le rapport se centre sur les versements à l’étranger
qui en résultent
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Résultats sectoriels : biens
 Variation des exportations de biens
Unités, pourcentage
Agriculture, foresterie et pêche
Aliments et boissons
Énergie
Métaux et minéraux
Textiles, vêtements et chaussures
Produits chimiques
Transport
Fabrication
Commerce global des biens
Exportations
bilatérales
Canada
UE
32
5
63
31
4
5
4
6
85
99
13
5
13
20
10
5
9
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 Les courants commerciaux se déplacent :
 il y a moins d’exportations canadiennes vers les États-Unis;
 il y a moins d’exportations américaines vers le Canada et l’UE.
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Résultats sectoriels : services
 Variation des exportations de services
Unités, pourcentage
Communications
Informatique
Construction
Services professionnels
Commerce/distribution/
messageries
Transport
Assurances
Services financiers
Secteurs de services inclus
Variation des
exportations du
CANADA vers l’UE (%)
20
13
15
13
23
17
12
17
16
Note : Les « secteurs de services inclus » ne représentent que les activités prises en
compte dans l’IRES de l’OCDE, c’est-à-dire environ un quart (pour le Canada) de tous les
secteurs de services.
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Produits pharmaceutiques
 Paiements versés à l’étranger
 Redevances
 Dividendes
 Seulement une portion de l’augmentation des coûts des
médicaments sera versée à l’étranger
 Incidence touchera l’expiration des brevets de
médicaments futurs : les mesures ne sont pas rétroactives
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Des questions sur le rapport?
Mostafa Askari
Directeur parlementaire adjoint du
budget
[email protected]
613-992-8045
Séance d’information
Philip Bagnoli
[email protected]
613-286-2687
Consultez notre site Web www.pbo-dpb.gc.ca; le rapport s’y trouve sous l’onglet Nos
publications.
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