L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE Analyse prospective Bureau du directeur parlementaire du budget Le 2 mai 2017 Contexte L’Union européenne (UE) a une grande économie; les échanges commerciaux du Canada avec l’UE sont restreints Commerce en pourcentage du PIB Exportations + importations 90% 80% 70% 60% 50% 40% États-Unis 30% 20% 10% Tous les autres Union européenne 0% 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 Le motif de l’AECG : la diversification du commerce 2 Quelles seront les répercussions de l’AECG? L’analyse quantitative illustre les facteurs pertinents et leur importance potentielle L’effet global sur l’économie canadienne sera modeste L’effet sur le PIB est inférieur à ½ d’un pour cent Le Brexit, le règlement des différends, et ainsi de suite, ne sont pas traités directement 3 Domaines d’analyse du rapport Incidence sur les biens Incidence sur les services Incidence sur les paiements externes liés aux produits pharmaceutiques Prévision d’une faible réorientation des échanges 4 Résultats quantifiés Illustration des effets de l’AECG sur le Canada (pour 2015) Unités, dollars canadiens de 2015 Exportations de biens vers l’UE Exportations de services vers l’UE Investissement PIB (composantes chiffrées) N.B. Redevances externes (produits pharmaceutiques)* Changement à long terme 4,0 milliards 2,2 milliards 3,1 milliards 7,9 milliards 71 M$/an Note : Pour chaque élément, le changement est exprimé relativement à 2015, quand l’AECG n’était pas en vigueur. Note * : En 2011 (dollars de 2011), si tous les médicaments brevetés alors disponibles avaient été couverts par les dispositions étendues de l’AECG touchant les droits de propriété intellectuelle (rétablissement de la durée des brevets). Le Canada bénéficie de l’AECG (en valeur nette) 5 Les gains ne sont pas uniformes Plus on creuse, plus le « roulement » devient évident Près de 500 secteurs (produits) auxquels s’appliquent des droits de douane supérieurs à 10 % Moins de 50 secteurs auxquels s’appliquent des droits de douane supérieurs à 25 % La transition vers les gains résultant de l’AECG ne sera pas moins coûteuse 6 Réductions des droits de douane Le Canada réduit ses droits de douane dans une plus grande mesure que l’UE Les droits de douane canadiens sur les biens de l’UE sont plus élevés que ceux de l’UE sur les biens canadiens. La réduction des droits jusqu’à leur élimination complète (à zéro) ou presque complète implique nécessairement que le Canada réduise ses droits de façon plus importante. Cette réduction asymétrique est semblable à la stratégie adoptée dans l’accord commercial avec les États-Unis. 7 Changements réglementaires Indices de l’OCDE relatifs aux obstacles réglementaires au commerce Les obstacles non tarifaires du Canada sont plus élevés Le Canada conserve un gain net lorsque les obstacles sont réduits L’efficacité interne contribue à propulser le commerce 8 Produits pharmaceutiques L’AECG prolonge de deux ans la protection des brevets applicables aux médicaments Concorde davantage avec les autres pays développés Cela entraînera une hausse des prix à la consommation Plus de temps avant que les médicaments génériques soient disponibles Prix des médicaments nouveaux et existants inchangés (CEPMB) Le rapport se centre sur les versements à l’étranger qui en résultent 9 Résultats sectoriels : biens Variation des exportations de biens Unités, pourcentage Agriculture, foresterie et pêche Aliments et boissons Énergie Métaux et minéraux Textiles, vêtements et chaussures Produits chimiques Transport Fabrication Commerce global des biens Exportations bilatérales Canada UE 32 5 63 31 4 5 4 6 85 99 13 5 13 20 10 5 9 13 Les courants commerciaux se déplacent : il y a moins d’exportations canadiennes vers les États-Unis; il y a moins d’exportations américaines vers le Canada et l’UE. 10 Résultats sectoriels : services Variation des exportations de services Unités, pourcentage Communications Informatique Construction Services professionnels Commerce/distribution/ messageries Transport Assurances Services financiers Secteurs de services inclus Variation des exportations du CANADA vers l’UE (%) 20 13 15 13 23 17 12 17 16 Note : Les « secteurs de services inclus » ne représentent que les activités prises en compte dans l’IRES de l’OCDE, c’est-à-dire environ un quart (pour le Canada) de tous les secteurs de services. 11 Produits pharmaceutiques Paiements versés à l’étranger Redevances Dividendes Seulement une portion de l’augmentation des coûts des médicaments sera versée à l’étranger Incidence touchera l’expiration des brevets de médicaments futurs : les mesures ne sont pas rétroactives 12 Des questions sur le rapport? Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget [email protected] 613-992-8045 Séance d’information Philip Bagnoli [email protected] 613-286-2687 Consultez notre site Web www.pbo-dpb.gc.ca; le rapport s’y trouve sous l’onglet Nos publications. 13