MC-Informations Analyses et points de vue 249

MC-Informations
Analyses et points de vue
249
Périodique trimestriel de l’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes
septembre 2012
Evolution 2000-2011 des dépenses INAMI pour le secteur MRPA-MRS-CSJ en millions € et aux prix de 2011 Dépenses observées et théoriques
2.500
2.500
2.000
2.000
1.500
1.500
Dépenses observées
Werkelijke
uitgaven
Dépenses
théoriques
1.000
Theoretische uitgaven
1.000
500
500
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution du nombre moyen de DMG par généraliste pour les
affiliés ANMC entre 2002 et 2011.
450
400
450
350
400
0
0
350
300
Flandre
Wallonie
Vlaanderen
Bruxelles
Wallonie
BrusselA.N.M.C.
250
200
LCM
150
100
2011
2011
2010
2010
2009
2009
2008
2008
2007
2006
2007
2005
2006
2004
2005
2002
50
2003
2002
La MC veut continuer à 300
inscrire à l’agenda les 250
souhaits et les besoins 200
des personnes nécessi- 150
tant des soins lourds et de 100
50
longue durée.
2003
Soins chroniques
2004
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Santé mentale
Au vu des enjeux actuels autour de la santé mentale et suite à la réforme des soins en santé
mentale (Psy107), les Mutualités chrétiennes francophones et germanophone ont entamé,
à l’instar des Mutualités chrétiennes flamandes (VCM), une démarche active en la matière,
conscientes des nécessités en termes d’information, de formation, d’accessibilité aux soins et
de renfort des compétences en première ligne et de la liaison avec l’hôpital.
MUTU
ALITE
CHRE
TIENN
E
La solidarité, c’est bon pour la santé.
Editorial
N’oublions pas les principes fondateurs de la sécurité sociale !
La sécurité sociale est une grande réalisation et avancée
sociale moderne. Depuis la seconde guerre mondiale, elle
s’est étendue progressivement à toutes les catégories de la
population, couvrant les risques liés aux maladies ou à la perte
de revenus du travail ou compensant les charges familiales :
assurance soins de santé, allocations de chômage, indemnités
d’incapacité de travail, pensions, indemnités en cas de
maladies professionnelles ou d’accidents du travail, allocations
familiales… L’ensemble de ces prestations représentaient, en
2011, plus de 80 milliards d’euros. Notre système de sécurité
sociale a permis de réduire l’impact sur le pouvoir d’achat des
situations de crise économique et de chômage, et d’éviter à
nombre de personnes fragilisées de tomber sous le seuil de
pauvreté. Cette efficacité est atteinte parce que notre système
de sécurité sociale est construit sur des principes fondateurs
essentiels : la solidarité, la concertation sociale, la cogestion,
la démocratie participative.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, les responsables
politiques et les partenaires sociaux ont jeté ces fondations
de notre système de sécurité sociale. Ils ont décidé de le
financer sur la base de cotisations sociales proportionnelles
aux salaires, à charge en partie des travailleurs, en partie des
employeurs. Parallèlement, l’Etat a organisé un système de
couverture pour les personnes qui ne peuvent ouvrir le droit
à la sécurité sociale par leur travail. Ainsi, la solidarité entre
les hauts et les bas revenus, entre les jeunes et les personnes
âgées, entre les gens en bonne santé et les malades s’est
concrétisée. C’est un premier fondement. Le second principe
fondateur est celui de la concertation sociale. Les syndicats,
les organisations patronales, les mutualités et les représentants
du gouvernement sont réunis au sein d’organes de gestion
paritaire. Ils assurent la gestion globale, la transparence des
décisions et sont responsabilisés financièrement. Le troisième
principe fondateur est celui de la cogestion. En effet, l’exécution
du système a été confiée aux employeurs pour les allocations
familiales, aux syndicats pour les allocations de chômage,
aux mutualités pour les soins de santé et indemnités, aux
assureurs privés pour les accidents du travail, aux secrétariats
sociaux pour la perception des cotisations sociales, et pour
les indépendants aux caisses d’assurances sociales pour la
perception des cotisations et leurs allocations familiales.
2
Ces administrations efficaces assument le bon déroulement
du système et ce, même lorsque le gouvernement est en
affaires courantes ! Elles sont strictement contrôlées et leur
organisation se base sur une démocratie participative.
Les matières transférées aux Communautés et Régions
concernent les secteurs de l’emploi (4,3 milliards d’euros),
les allocations familiales (5,9 milliards d’euros), les soins de
santé (3,7 milliards d’euros) et l’aide aux personnes âgées (500
millions d’euros). Ce n’est donc qu’une petite partie (+/- 15%)
de la sécurité sociale qui est transférée mais elle touche de
nombreuses personnes. Aujourd’hui, ces matières sont gérées
et assumées sur la base des principes fondateurs de la sécurité
sociale, qu’en sera-t-il demain ? La réponse n’est pas évidente
et est déterminante pour l’avenir. Elle demande un vrai débat
politique.
Les mêmes principes fondateurs guideront-ils encore la gestion
future ? Quel sera le rôle des partenaires sociaux ? Serontils consultés pour la forme ? Co-gestionnaires ? Opérateurs
comme aujourd’hui ? Ou optera-t-on pour un modèle étatique ?
Si tel est le cas, comment assurer la continuité et la cohérence
avec le système de sécurité sociale fédéral ? Comment assurer
la transparence des décisions ? Où va-t-on trouver l’expertise ?
Va-t-on répartir les compétences d’une manière morcelée vers
des administrations éparses et nouvelles ? Comment assurer
une gouvernance globale des matières transférées permettant
des politiques ambitieuses ? Comment assurer la solidarité s’il
y a plus de scission ?
A nos yeux, les principes fondateurs de la sécurité sociale
doivent rester à la base de la future gestion des compétences
qui seront transférées aux Communautés et aux Régions. La
solidarité, la concertation sociale, la cogestion et la démocratie
participative en sont l’essence. Et le maintien de ces principes
n’empêche pas Communautés et Régions d’avoir leurs propres
spécificités et objectifs dans la mise en œuvre de leur politique
sociale. C’est un débat politique essentiel, nous sommes tous
concernés !
Marc Justaert
Président
MC-Informations 249 • septembre 2012
Jean Hermesse
Secrétaire général
Transfert de compétences
Les forces du système de santé en Belgique
Olivier Gillis, Département Recherche et Développement.
L’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat prévoit
le transfert d’un pan important de la sécurité sociale vers les
entités fédérées. Pour le secteur de la santé, ce n’est pas moins
de 16 % du budget de l’assurance maladie (soit 24 milliards
d’euros en 2011) qui sera communautarisé. S’il ne s’agit que de
quelques pages dans l’accord institutionnel, les changements
seront néanmoins considérables.
C’est l’occasion de mettre en évidence les mécanismes et les
principes qui font de notre système de santé belge l’un des plus
performant au monde ; mécanismes qu’il conviendra dès lors
de préserver au niveau des entités fédérées. C’est également
l’occasion de se tourner vers l’avenir, et de réfléchir aux enjeux,
comme le vieillissement de la population qui impliquera une
nécessaire coopération entre tous les acteurs concernés,
mais également aux risques tels que la privatisation et la
marchandisation des soins.
Quelles compétences en matière de santé seront
transférées vers les entités fédérées ? (Hannes, 2012)
- l’accueil résidentiel en maisons de repos, en
hôpital gériatrique isolé ou spécialisé en soins de
longue durée isolé ;
- les travaux de construction, de rénovation et de
gros entretien des infrastructures hospitalières ;
- certaines conventions passées avec des
établissements de revalidation ;
- les aides à la mobilité (e.a. voiturettes) ;
- l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA) ;
- les maisons de soins psychiatriques et les
habitations protégées ;
1. Notre modèle de sécurité sociale :
un peu d’histoire…
Le vingtième siècle a vu la plupart des pays européens étendre
progressivement la couverture des risques sociaux à tous leurs
citoyens. La Belgique, au même titre que la France et les PaysBas, a construit son système de protection sociale sur base
du modèle bismarckien, d’influence allemande, qui diffère du
modèle beveridgien d’influence britannique.
Quels sont les grands principes qui distinguent les deux
systèmes ? Les systèmes d’influence bismarckienne organisent
traditionnellement une solidarité entre les actifs fondée sur le
travail. Les allocations octroyées (chômage, invalidité, etc.) sont
proportionnelles à la rémunération perdue. Le financement se
fait largement par des cotisations sociales (des employeurs et
des travailleurs) proportionnelles au salaire. En conséquence, le
système de protection sociale est co-géré par les employeurs et
les salariés eux-mêmes (gestion paritaire).
Les systèmes d’influence beveridgienne sont quant à eux
universels et se donnent pour mission d’assurer une même
protection minimale à tous les citoyens. Ils prévoient des
allocations forfaitaires identiques pour tous. Le financement se
fait par l’impôt, et le système est principalement géré par l’Etat.
Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la
protection s’est peu à peu généralisée par l’extension à des
catégories de population initialement non protégées (étudiants,
travailleurs indépendants, etc.). Par exemple, la Belgique a
progressivement rendu accessible son système de soins de santé
à tous les résidents belges. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, les
indépendants et les salariés bénéficient des mêmes prestations
de soins (la couverture des petits risques a été intégrée au sein
de l’assurance maladie obligatoire pour les indépendants).
- la politique de prévention et de dépistage des
maladies ;
2. Les partenaires sociaux au cœur de la politique
de santé
- les éléments importants d’organisation des soins
de première ligne.
La gestion du système d’assurance maladie obligatoire repose
principalement sur le modèle de la concertation sociale. Ce sont
les partenaires sociaux – prestataires et organismes assureurs
dans un premier temps, auxquels sont associés les représentants
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patronaux et syndicats dans un second temps – qui identifient les
besoins à couvrir et décident des moyens à mettre en œuvre.
3. Une organisation centralisée tenant compte des
besoins spécifiques
Le secteur est ainsi directement associé, dans un modèle de
cogestion, tant au niveau des initiatives à prendre qu’au niveau
décisionnel, à la politique menée.
L’organisation actuelle de notre système de santé permet de
mener une politique de santé optimale, flexible et cohérente.
Le trait principal de cette organisation est que les décisions
relatives aux différents secteurs de la santé (honoraires
médicaux, hôpitaux, maisons de repos, soins infirmiers, etc.)
sont centralisées au niveau de l’INAMI (où sont représentées
les mutualités) et du SPF Santé publique. Cette centralisation
permet de pouvoir adapter l’offre de soins aux besoins qui sont
en constante évolution.
Les avantages d’un tel système sont les suivants :
• les acteurs de terrain (organismes assureurs, prestataires de
soins, etc.) définissent la politique de santé, ce qui permet à
celle-ci de coller au plus près des besoins des patients. La
concertation sociale est ainsi un gage de cohésion sociale et
de démocratie participative ;
• le paysage politique et gouvernemental change au gré des
élections contrairement aux partenaires sociaux qui sont un
gage de stabilité. Ceux-ci permettent ainsi une réelle continuité
et cohérence dans la politique de santé à mener à court et long
terme ;
• de par la démocratie participative et la stabilité qu’elle garantit,
la concertation sociale permet ainsi plus de souplesse dans
l’évolution du système, la nécessaire adaptation aux besoins
et la maîtrise des coûts.
Dans les modèles d’inspitation beveridgienne, l’Etat (Parlement
et Gouvernement) fixe la politique globale et le ministre, aidé
par son administration, intervient tant en terme d’initiative que
de décision pour définir les besoins et les moyens. Le secteur
peut éventuellement être associé à la décision au travers d’un
organe d’avis (fonction consultative), dont la composition peut
varier selon le degré d’implication souhaité par l’exécutif. L’avis
du secteur est généralement non contraignant.
Les inconvénients liés à un tel système sont les suivants :
• la représentation du secteur est aléatoire et dépend de la
volonté du politique. De plus, son avis est non-contraignant ;
• par conséquent, il y a un risque plus important que la politique
menée ne répondent pas aux besoins des bénéficiaires, mais
également que celle-ci ne soit pas suffisamment axée sur le
long terme ;
• la faible implication des partenaires sociaux implique en outre
un risque de dualisation plus élevé, avec d’un côté un système
étatique accessible et de qualité relative et de l’autre le marché
offrant des prestations inaccessibles à une grande partie de la
population ;
• un tel système peut être également révélateur d’une plus
grande instabilité des recettes. Celles-ci provenant de l’impôt,
elles peuvent être modifiées chaque année à l’occasion
de l’exercice de confection d’un budget gouvernemental, à
l’inverse des cotisations sociales dont la modification demande
un accord social entre patrons et syndicats.
4
De par l’augmentation des besoins en soins chroniques, beaucoup
de lits hospitaliers ont ainsi par le passé été reconvertis en lits en
maison de repos et de soins (MRS). Il en a été de même pour
certains lits en hôpitaux psychiatriques qui ont été reconvertis
en lits en maison de soins psychiatriques (MSP). Pour l’avenir,
un chantier important est la diminution du nombre de lits aigus
à l’hôpital (la Belgique est un des pays européens ayant le plus
grand nombre de lits par 1000 habitants, soit 4,3 lits en 2008) au
profit de services de revalidation et de convalescence, et du
développement des soins infirmiers à domicile. Ceci permettra
un meilleur suivi via des soins plus appropriés, moins de
réadmissions et plus de proximité. Cette évolution doit aller de
paire avec la révision du mode de financement des hôpitaux ainsi
qu’une meilleure couverture des coûts à charge du patient en
dehors de l’hôpital.
Un autre chantier important est la structuration de la première
ligne. Ces dernières années, toute une série de mesures ont été
prises pour revaloriser la médecine générale, mais également
encourager les prestataires à s’installer dans les zones en
pénurie : soutien administratif, aides à l’installation (Fonds
Impulseo), financement des postes de garde, subsidiation du
réseau informatisé sécurisé, etc. Pour aller plus loin dans le
développement et la meilleure répartition de l’offre de soins,
les conditions à la subsidiation accompagnant ces mesures
doivent être renforcées ; ceci devant permettre de davantage
structurer la première ligne à l’instar de la seconde ligne. On doit
par exemple veiller à ce que les postes de garde médicale soient
coordonnés avec les services d’urgence des hôpitaux.
Ces différents enjeux et défis ne seront possibles que si
l’organisation future des compétences transférées se fait dans
un lieu unique d’expertise et de décision, qui travaille de manière
concertée avec le niveau fédéral.
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4. Des moyens garantis et financés de manière
solidaire
Le mode de financement de notre modèle d’assurance sociale
garantit une solidarité horizontale (entre bien-portants et
malades) et verticale (entre riches et pauvres).
Le financement se fait à plus de 60 % par des cotisations sociales
qui sont proportionnelles au revenu. Ainsi, les assurés cotisent
non pas en fonction du risque qu’ils encourent, qui est inégalement
réparti, mais en fonction du revenu dont ils disposent.
S’il est vrai que les modèles de type beveridgien permettent
également une certaine forme de solidarité (financement par
l’impôt qui est proportionnel au revenu), il n’est pas certain que
celle-ci soit garantie, en particulier en période de crise et au
gré de la couleur politique des partis au pouvoir. En effet, les
moyens sont alloués indirectement via l’impôt à la protection
sociale contrairement à notre modèle de sécurité sociale qui
est directement financé par les cotisations sociales. On a pu
voir dans l’actualité récente que la Grande-Bretagne a fait des
coupes importantes dans les budgets alloués au système national
de santé (NHS), et qu’un pan important de celui-ci a été privatisé.
Ainsi, dans la future gestion des compétences de sécurité sociale
qui vont être transférées aux entités fédérées, il est dès lors
essentiel de maintenir un financement qui soit réellement solidaire,
afin d’éviter toute forme de dérives telles que nous pouvons
l’observer au Royaume-Uni, et plus récemment au Canada.
5. Une solidarité forte entre branches de la sécurité
sociale
Les recettes de sécurité sociale sont gérées globalement. Cette
gestion globale se fait au niveau de l’Office national de Sécurité
sociale (ONSS) sous la supervision du Comité de Gestion de la
Sécurité sociale (constitué de représentants des partenaires
sociaux, des pouvoirs publics et du Collège inter-mutualiste). La
gestion globale implique que les différentes branches de la sécurité
sociale ne sont pas financées selon leurs rentrées financières
propres mais bien selon leurs besoins, permettant ainsi des
transferts entre les branches en boni et les branches déficitaires1.
Par exemple, les boni au sein de l’assurance maladie depuis 2005
ont permis des transferts importants de moyens vers les autres
branches de la sécurité sociale : 350 millions en 2010 et 1,093
milliard en 2011 (sachant qu’en 2012, les boni ont été récupérés
pour combler le déficit de l’Etat).
Si la gestion globale garantit une réelle solidarité entres les
différentes branches de la sécurité sociale, elle permet également
de pouvoir mener une politique globale et transversale. C’est
1
également le cas plus particulièrement pour le secteur des soins
de santé où, chaque année, la confection du budget permet de
mener des arbitrages entre les différents secteurs et de mener
ainsi une politique cohérente (par exemple concernant l’accueil
des personnes âgées qui implique différents types de structures
de logement et de soins).
6. Les risques de privatisation et de
marchandisation
L’accord institutionnel et le transfert de compétences
qui l’accompagne présentent un risque de renforcer les
phénomènes de privatisation et de marchandisation. Pour
illustrer ce double phénomène, nous prenons l’exemple des
maisons de repos, secteur le plus important parmi les matières
transférées en santé.
Nous définissons ici la privatisation dans le secteur de la santé
comme le glissement du financement des soins par des moyens
publics vers un financement par des moyens individuels. Cela
peut se faire directement via des (majorations de) paiements
propres ou l’exclusion de prestations assurées, ou indirectement
via des (augmentations de) primes d’assurance complémentaire
où seule la solidarité des risques joue un rôle et non plus la
solidarité des revenus (Derieuw, 2007).
Par rapport à la croissance budgétaire actuelle du secteur
des maisons de repos, le financement prévu par l’accord
institutionnel risque d’être insuffisant, et dès lors d’impliquer
un glissement inéluctable vers le financement privé. En effet,
les compétences transférées en matière de santé ne seront à
termes plus financées par la norme de croissance de 4,5 %. Les
moyens fédéraux actuels, répartis entre les entités fédérées
selon deux clés population différentes (sur base de la répartition
des plus de 80 ans entre les entités pour les matières santé
concernant les personnes âgées, et sur base de la répartition
de la population totale pour les autres matières santé), seront
majorés chaque année en fonction de la croissance du Produit
intérieur brut (PIB), de l’inflation (évolution des prix) et de la
population (afférant à la clé concernée). Pour les maisons de
repos comme pour beaucoup d’autres secteurs, ces moyens
risquent d’être insuffisants.
L’encadrement en MRPA-MRS-CDJ (maisons de repos pour
personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de
jour) représente, en 2011, 2,4 milliards d’euros. Si, en 2000, on
avait appliqué le taux de croissance tel que prévu par l’accord
institutionnel, les budgets n’auraient cru en moyenne que de
4,7 % par an (hors inflation), contre 7,3 % effectivement. Ceci
implique que, pour l’année 2011, il aurait manqué plus de 500
millions d’euros pour répondre aux besoins et ce, alors que le
vieillissement de la population va s’accentuer (voir Figure 1).
https://www.socialsecurity.be/
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5
Figure 1 : Evolution 2000-2011 des dépenses INAMI pour le secteur MRPA-MRS-CSJ en millions € et aux
prix de 2011 - Dépenses observées et théoriques
2.500
2.000
1.500
Dépenses observées
Dépenses théoriques
1.000
500
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
L’insuffisance des moyens financiers prévus par l’accord
institutionnel risque de voir diminuer le contenu et la qualité des
soins couverts afin de les contenir dans des coûts finançables
par l’autorité ; et pour ce qui est des besoins non couverts,
que ceux-ci soient pris en charge par le patient, ce qui ne fera
qu’accentuer les inégalités en matière d’accès à la santé.
La question de la privatisation est d’autant plus cruciale
qu’actuellement, les frais à charge des patients dans le secteur
des maisons de repos sont importants. Outre l’intervention de
l’INAMI qui fait l’objet du transfert vers les entités fédérées, les
frais de fonctionnement d’une maison de repos sont également
financés par un prix journalier à charge du patient. Celui-ci vise à
couvrir les frais d’hébergement comme le séjour en chambre, les
repas, etc. Au 1er janvier 2008, le prix journalier moyen s’élevait
à 1.232 € par mois en Région flamande, 972 € par mois en Région
wallonne et à 1.059 € par mois en Région bruxelloise. Par rapport
à la pension moyenne, cela fait respectivement une différence
de 38 % (pension moyenne de 895 € par mois), 10 % (pension
moyenne de 881 € par mois) et 24 % (pension moyenne de 854 €
par mois).
Un sous-financement et l’augmentation des interventions
personnelles dans les soins peuvent engendrer une augmentation
du rôle des organisations marchandes dans le secteur des
soins (comme par exemple les seniories commerciales offrant
un logement de qualité n’existant pas dans le cadre des soins
6
prodigués par les pouvoirs publics aux personnes âgées). En
Wallonie et à Bruxelles, le secteur commercial des maisons de
repos est dans une large mesure majoritaire. Il représente plus
de 50 % des lits en Wallonie et 60 % à Bruxelles (contre moins de
20 % en Flandre). Et ces quinze dernières année, c’est le secteur
qui a le plus cru (comparé au lits relevant des CPAS et du secteur
privé non-lucratif).
7. Une nécessaire coopération entre entités,
fédéral et fédérées
La Belgique est petite, et l’offre de soins n’est pas toujours
répartie de manière uniforme sur le territoire. Si on prend
l’exemple des hôpitaux gériatriques isolés qui font l’objet du
transfert de compétences, 53 % des dépenses se font sur le
territoire bruxellois, alors que Bruxelles compte un peu moins
de 10 % des personnes de plus de 80 ans. Des Wallons et des
Flamands se faisant soigner à Bruxelles, la future gestion des
compétences transférées devra pouvoir prendre en compte ces
réalités.
La collaboration entre entités fédérées sera également
nécessaire pour éviter des pertes financières en termes
d’économies d’échelle. Après les maisons de repos et les
hôpitaux gériatriques, prenons l’exemple des voiturettes, qui
sont actuellement remboursées par l’INAMI. Si les prix des
MC-Informations 249 • septembre 2012
voiturettes sont actuellement négociés par le Fédéral auprès des
fabricants, le transfert pourrait impliquer des négociations entre
les différentes entités fédérées et ces mêmes fabricants. Chaque
entité fédérée négociant des quantités moindre par rapport à ce
qui est négocié actuellement au niveau du fédéral, le prix à l’unité
risque fort d’augmenter.
Bibliographie
8. Conclusion
SPF Economie. 2009. Etude sectorielle maisons de repos. p. 29.
Derieuw S. 2007. La marchandisation dans les soins de santé :
une reconnaissance du terrain. MC-Informations 226 : 13-26.
Hannes P. 2012. Accord de gouvernement Di Rupo : volet soins de
santé. MC-Informations 247 : 10-14.
Tout au long de cet article, nous avons pu mettre en évidence
les différents mécanismes et principes qui font de notre système
de santé « une success story ». Il faudra dès lors veiller au
moment du transfert des compétences en matière de santé vers
les entités fédérées à ne pas oublier d’où nous venons et ce que
nous avons construit depuis de très nombreuses années :
• les partenaires sociaux, acteurs de terrain, sont impliqués de
manière active dans la gestion et la définition de la politique de
santé ;
• l’organisation et la gestion du système est centralisée, et
permet dès lors d’adapter rapidement l’offre de soins aux
besoins ;
• les sources de financement (principalement les cotisations
sociales) sont garanties et permettent une réelle solidarité
entre tous les bénéficiaires du système de santé ;
• la gestion globale permet un arbitrage des politiques menées
et des glissements entre branches de la sécurité sociale selon
les besoins.
Ces principes et mécanismes sont d’autant plus essentiels que
l’avenir nous réserve des défis importants tel que le vieillissement
de la population. Il sera en effet important de pouvoir adapter l’offre
de soins en conséquence (en particulier en matière d’accueil
résidentiel et de soins à domicile), et de faciliter le passage du
domicile à la maison de repos, en passant par toutes les formes
de soins intermédiaires (comme le court séjour, les centres de
jours, etc.). De ce point de vue, la coopération entre entités
fédérées, mais également avec le fédéral, est indispensable,
et devrait pourvoir se refléter dans le futur modèle de gestion.
Il faudra également veiller à l’accessibilité financière de cette
offre de soins, en restant vigilant par rapport au phénomène de
privatisation et de marchandisation.
MC-Informations 249 • septembre 2012
7
Santé mentale
Quelles implications pour les acteurs mutualistes
dans le champ de la santé mentale ?
Compte-rendu de la journée d’étude 11/10/2011.
Anne Remacle (R&D)1, Dominique Simon (FNAMS), Nathalie Boucher (GRH-Formation), France Gérard (Infor Santé)
Remerciements aux intervenants, médiateurs, rapporteurs, secrétaires et participants de la journée.
Résumé
Au vu des enjeux actuels autour de la santé mentale et suite à la réforme des soins en santé mentale
(Psy107)2, les Mutualités chrétiennes francophones et germanophones ont entamé, à l’instar des
Mutualités Chrétiennes Flamandes (VCM), une démarche active en la matière, conscientes des
nécessités en termes d’information, de formation, d’accessibilité aux soins et de renfort des compétences
en première ligne et de la liaison avec l’hôpital.
C’est pourquoi elles ont organisé en octobre dernier, sous la coordination de la FNAMS (Fédération
Nationale des Associations médico-sociales crée dans le cadre de la MC), une journée de réflexion
intitulée : « Vers de meilleurs soins de santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins.
Quelles implications pour les acteurs mutualistes dans le champ de la santé mentale ? »
Au terme de la journée, il va sans dire qu’en tant qu’acteurs mutualistes, il est important que nous nous
sentions impliqués tant au niveau de la promotion de la santé que dans l’accompagnement lors des
traitements ou de notre implication dans l’opérationnalisation d’un nouveau modèle d’organisation des
soins. Continuer à œuvrer en vue de combler les lacunes, stimuler la collaboration, garantir la continuité
des soins constituent dès lors nos principaux objectifs.
Pour ce faire, les mutualités disposent de réelles plus-values pour participer en tant que partenaires
dans les projets de la réforme Psy107, et ont un rôle actif à jouer au niveau de chacune des 5 fonctions
développées dans la réforme. 8
1
Anne Remacle travaille depuis à la MC de Liège
2
Plus d’information sur cette réforme sur le site http://www.psy107.be
MC-Informations 249 • septembre 2012
1. De l’actualité socio-politique…
Printemps 2010 : la FNAMS réalise un état des lieux de la situation
de l’ensemble des acteurs médico-sociaux, relais politiques
et/ou professionnels, œuvrant dans les différents secteurs de
la santé mentale afin de comprendre l’implication de chacun
d’entre eux dans la prise en charge de la santé mentale et
d’en cerner les enjeux prioritaires. Le contexte sociétal révèle
en effet l’accroissement des besoins en ce domaine et pose
la question centrale de la politique de soins de santé mentale
à défendre3. L’angle d’approche alors envisagé renvoie tout
autant à la promotion du bien-être physique, mental et social tel
que le définit l’OMS4 qu’au traitement de troubles psychiques.
Les champs d’intervention en santé mentale sont ainsi multiples
et impliquent de distinguer et de ne pas confondre psychiatrie/
santé mentale/maladie mentale ou encore pratique de soins/
promotion santé/ aides et actions sociales.
Face à une telle définition, la question soulevée impose
également de mener une réflexion quant au modèle de
soins et stratégies d’aide à soutenir. De même que se pose
la participation des MC en tant que partenaires dans les
réseaux existants, formels ou informels. Une déclinaison de
terrains d’action allant de la responsabilité de la mutualité
en tant qu’assureur social à celle d’organisation sociale et
de mouvement social, voire même d’employeur doivent être
couvert. Ce sont autant de responsabilités dans lesquelles
les Mutualités Chrétiennes s’engagent depuis de nombreuses
années et de manières très diverses5 dans le double but de
focaliser l’intérêt et l’attention sur la santé mentale et d’aider
à éliminer les problèmes existants en s’attachant en particulier
au coût et à l’accessibilité des soins.
Au vu des différents facteurs (psychologiques, socioéconomiques, relationnels, sociétaux) liés à la santé mentale,
une approche globale et intégrée est préconisée. Mais les
enjeux de transversalité et coordination demeurent face à la
mosaïque des besoins, la diversification et le morcellement de
l’aide. L’évolution et les caractéristiques générales actuelles
des structures de soins de santé mentale renvoie de fait l’image
d’un réseau d’aides et de soins caractérisé par des logiques qui
3
se croisent et qui oscillent entre cure/care, soins généralistes/
spécialistes, ambulatoires/résidentielles, soins psychiatriques/
soins de santé mentale au sens large6.
La réforme de l’offre de soins en santé mentale, l’article « Psy
107 », vient bousculer le paysage en proposant un modèle de
circuits de soins pensé au départ de l’hôpital. Les principes
sous-jacents à la construction de ce nouveau modèle de
soins sont : la désinstitutionalisation, l’intensification des soins
hospitaliers et le développement des pratiques de réseau7.
L’idée est en effet de développer et de renforcer les pratiques de
réseau entre les acteurs afin de prendre en charge les patients
dans leur milieu de vie. Les lieux de concertation d’alors se
déplacent ainsi dans ces nouveaux groupes de projet – 7 en
Wallonie, 3 à Bruxelles et 11 en Flandre.
Or, au vu de l’importance des enjeux, les Mutualités Chrétiennes
se doivent d’y être, conscientes des nécessités en termes
d’information, de formation, d’accessibilité aux soins et de
renfort des compétences en première ligne et de la liaison avec
l’hôpital. Elles doivent donc participer à une démarche axée
« vers de meilleurs soins de santé mentale par la réalisation de
circuits et de réseaux de soins »8.
2. … à l’entame d’une réflexion
« Quelles implications pour les acteurs mutualistes dans
le champ de la santé mentale ? » Telle est donc la question
traitée lors de la journée de réflexion organisée par la FNAMS
en octobre 2011. Reposant sur le croisement de regards
théoriques et pratiques, les objectifs poursuivis sont de
questionner l’évolution du modèle de prise en charge des soins
de santé mentale, partant du modèle Psy 107, et d’élargir le
questionnement, à travers différentes expériences de travail en
réseau et de prise en charge de patients en souffrance mentale.
Cette démarche avait pour but de préciser le positionnement des
Mutualités Chrétiennes; explorer les valeurs à défendre ainsi
que de dégager des objectifs et les modalités d’action.
Santé mentale : état de la question, enjeux et perspectives, notes de la FNAMS, mai 2010.
4Cf. http://www.who.int/topics/mental_health/fr/: « La santé mentale fait l’objet d’un large éventail d’activités qui relèvent directement ou indirectement du “bienêtre”, tel qu’il figure dans la définition de la santé établie par l’OMS comme étant “un état de complet bien-être physique, mental et social, et [qui] ne consiste pas
seulement en une absence de maladie ou d’infirmité”.
La santé mentale englobe la promotion du bien-être, la prévention des troubles mentaux, le traitement et la réadaptation des personnes atteintes de ces troubles. »
5
Cf. Verniest Rebekka, Dossier Santé mentale, mars 2010.
6
Cf. présentation de Mrs Dupont et Demesmaecker, conseillers Santé Mentale FIH (Fédération des Institutions Hospitalières)
7
Cf. présentation de Mme Bouton, coordinatrice de la réforme Psy 107
8
En référence au titre de la journée de réflexion synthétisée dans cet article.
MC-Informations 249 • septembre 2012
9
Cinq thèmes sont ainsi mis au travail : quelle éthique du
Care voulons-nous défendre dans nos pratiques de réseau ?
Comment organiser et articuler les réseaux de soins ? Comment
impliquer le patient et son entourage dans la pratique de
réseau ? Comment collaborer à la fonction de première ligne
dans le circuit des soins en santé mentale ? Comment favoriser
la réhabilitation sociale des patients en souffrance mentale ?
C’est une synthèse des discussions menées qui vous est
présentée ci-après.
relation — solidarité privée (proches) et solidarité publique —
et à la répartition du travail dans le care.
3. Quant à l’éthique du Care…
La répartition du travail entre professionnels fait également
débat face à la multiplication, ces dernières années, des
métiers du domicile (aide familiale, aide soignante, infirmière,
titre-services, etc.). Pas toujours évident de s’y retrouver et de
se coordonner…
Réfléchissant aux valeurs à l’œuvre dans la relation de soins
(aide et soins) à domicile, les participants à cette journée
perçoivent le respect, la qualité d’attention, l’autonomie
décisionnelle et la réciprocité comme valeurs centrales.
Très souvent, c’est le respect de la personne aidée qui vient
à l’esprit quand on parle de respect dans la relation d’aide.
Toutefois la réalité rencontrée permet d’envisager le respect
sous d’autres angles : la question du tutoiement/vouvoiement
(avec, en filigrane la valeur de non-discrimination), le respect
de la dignité des proches (comment l’aidant, parfois amené à
poser des actes contraires à son souhait et à la dignité de la
personne aidée, peut-il se respecter en tant qu’aidant et en tant
que soi ?), respect de soi, respect d’autrui, respect de son rôle
en tant que professionnel ou aidant, respect du rôle de chacun.
Par ‘qualité d’attention’, est entendu le souci de prendre soin
de la personne dans ce qu’elle a de plus singulier. Une épouse
qui se relève la nuit pour aller repositionner une couverture sur
les épaules de son mari car elle sait qu’il dort mieux en étant
bien couvert. Une soignante qui sait que la patiente ne supporte
pas qu’on touche à ses orteils et intègre cela dans son travail
quotidien. Cette qualité d’attention est souvent présente chez
les proches et chez les soignants.
Si le terme ‘autonomie’ figure sur bon nombre de dépliants
de services, dans la réalité, cette valeur est plus difficile
à respecter. Les personnes, petit à petit, se sentiraient
contraintes de renoncer à décider pour elles-mêmes, tant les
proches et les professionnels ‘savent’ ce qui est bon pour elles.
Par ailleurs, cette idée d’autonomie décisionnelle présuppose
également que la personne puisse réellement choisir entre
plusieurs possibilités…
Enfin, la réciprocité implique que l’aidant ne soit pas obligé de
se positionner seulement comme quelqu’un qui donne. Il peut
aussi s’ouvrir à recevoir ce que la personne qu’il aide peut
lui offrir (un café, de la reconnaissance, un échange humain,
de l’expérience). Qui plus est, les proches sont sensibles à la
reconnaissance qu’ils reçoivent de la personne qu’ils aident.
Par ailleurs, les valeurs à l’œuvre dans la répartition des
‘tâches’ entre proches/professionnels et/ou professionnels
entre eux renvoient aux types de solidarités inhérentes à la
10
Dans le cadre des solidarités privées, les questions de
répartition des tâches entre hommes et femmes et de justice
sociale se posent, par exemple face aux constats que ce sont
surtout les femmes qui seraient en première ligne (et d’autant
plus dans les classes populaires, faute d’autres moyens),
souvent ‘contraintes’ d’aider leurs proches et parfois même
d’arrêter de travailler…
Une reconnaissance de ceux qui assurent le care et de ceux qui
reçoivent le care serait donc à construire afin de permettre à
tous — hommes comme femmes — de s’y investir avec dignité.
4. Organisation et articulation des réseaux de soins
A ce niveau, beaucoup d’initiatives fonctionnent bien en
raison des bonnes relations qu’entretiennent les acteurs
de terrain entre eux, de manière informelle. Les principaux
problèmes discutés restent l’insuffisance des ressources
financières et humaines affectées à une meilleure coordination
et structuration des réseaux existants ainsi que le manque de
valorisation des initiatives déjà prises en ce sens.
A cet égard, la réforme « Psy 107 » et sa mise en œuvre soulèvent
bon nombre de questions parmi les professionnels du domicile :
de la crainte d’une psychiatrisation du social à la question de
la couverture des coûts de coordination de ces ‘nouveaux’
projets en passant par le problème de reconnaissance et de
formation de l’ensemble des acteurs du domicile. Quid de la
vraie nature de l’article 107 et de la qualité des soins qui sera
prodiguée ? Sera-t-il véritablement un plus ? De manière
unanime, les participants autour de la table constatent que
lorsqu’une expérience fonctionne c’est toujours une question
de personnes et non d’institutions.
D’une manière générale, les doutes exprimés renvoient à deux
facteurs essentiels dans l’organisation et l’articulation des
réseaux de soins : la communication et la reconnaissance de
chacun des acteurs de terrain afin de maximaliser l’implication
de tous dans la réalisation du projet de soins.
5. De l’implication du patient et de son entourage
dans la pratique de réseau
Si l’enjeu d’intégration de l’ensemble des professionnels dans
la pratique de réseau est visé dans le cadre de la réforme, il
resterait plus encore de choses à faire au niveau de l’implication
MC-Informations 249 • septembre 2012
des proches. La famille doit être considérée comme acteur à
part entière dans la prise en charge du trouble mental.
Mutuelles, services de soin à domicile et de santé mentale sont
des partenaires primordiaux pour ce faire mais tout est encore
à créer !
A entendre deux des différents organismes déjà impliqués
dans la démarche, Similes (Association d’aidants proches
de personnes souffrant de troubles psychiques) et Psytoyens
(Fédération d’associations d’usagers), trois axes de
travail (micro/méso/macro) peuvent être dégagés :
1.Informer et soutenir les proches dans l’annonce de la
maladie et tout au long du parcours de la personne souffrant
d’un trouble psychique ; multiplier les lieux où ces derniers
peuvent être informés et soutenus en adaptant toujours
l’information en fonction du destinataire, en formant des
experts de vécu, en développant l’accompagnement et le
coaching des usagers,…
2.Créer et mettre à disposition des outils pour que les proches
puissent se former (ex : rédaction de guide pour aider les
proches et les soignants à faire face à la maladie mentale
au quotidien) ; apprendre à la famille à faire front face aux
situations ;
3.Participer à l’organisation des soins et influencer sur la
politique via la représentation des usagers aux niveaux
associatif et politique (ex : mise en place de comités d’usagers
au sein des institutions, rédaction de recommandations,…).
Les facteurs de réussite sont multiples : l’obtention de moyens
suffisants pour la formation et l’accompagnement, le degré
de flexibilité et le temps mis à disposition — dans l’idée du
respect du rythme de chacun et de l’émergence d’une relation
de confiance mutuelle —, la reconnaissance mutuelle, la mise en
place de garanties de sécurité des statuts financiers et légaux car
si nombres d’usagers semblent vouloir participer, ils voudraient
éviter que cela leur soit préjudiciable, ce qui relance le débat sur
la formalisation des statuts d’expert de vécu9 et de pair aidant.
6. La fonction de 1ière ligne
Partant de l’expérience des maisons médicales10, le modèle
idéal de collaboration à la fonction de première ligne dans
le réseau de soins de santé mentale verrait collaborer trois
principaux acteurs des soins de santé de la manière suivante :
• La 1ière ligne, premier échelon des soins de santé, serait
celui devant être disponible et accessible à tous. Cette
disponibilité et cette accessibilité devraient être aussi
bien financière que temporelle, géographique ou culturelle
(respect des croyances de chacun par exemple) ;
9
• Cette 1ière ligne jouerait également le rôle important de
relai vers les spécialistes, acteurs de la 2ième ligne, elle
devrait donc y être unie tout en évitant les superpositions et
répétitions.
• La 3ième ligne travaillerait d’avantage sur la recherche, les
maladies orphelines,… et serait donc moins directement
accessible par les patients.
Notons toutefois que cette vision « idéale » reste jusqu’ici
imparfaite puisqu’elle est formulée non pas du point de vue du
patient mais uniquement du point de vue de l’offre de soins.
Afin de favoriser autant que possible la mise en place d’un
tel modèle au quotidien, il s’agirait de respecter 4 critères de
qualité :
• La globalité : développer une conception globale du patient
(bien-être physique et psychique) ;
• L’intégration : articuler, au sein d’une même structure, l’action
préventive, curative et l’action sur les déterminants nonmédicaux de la santé ; réaliser des liens entre ces différents
aspects de la santé ; travailler en pluridisciplinarité au
quotidien et accepter que les patients empruntent différentes
voies d’entrée pour exprimer leur souffrance ;
• La continuité : pour tous les intervenants et à chaque fois
que cela soit utile, pouvoir disposer de toute l’information
nécessaire afin d’assurer une intervention efficace ;
continuer à s’engager vis-à-vis des patients même lorsque la
situation se complique ;
• L’accessibilité : entendre ici l’accessibilité financière, géographique, temporelle ou culturelle.
Enfin, dans ce modèle, le principe de territorialité semble
également des plus importants : la première ligne travaille
sur le territoire et doit agir de manière horizontale sur les
ressources. Dans ce cadre, un enjeu de la réforme 107 serait
de permettre de mieux identifier les ressources du territoire
(diagnostic communautaire). Le principal facteur de succès est
de pouvoir instaurer un dialogue avec les différents partenaires
et de pouvoir s’entendre avec eux sur ce cadre.
Dans ce cadre, le rôle que les mutualités pourraient jouer dans
le circuit des soins de santé mentale est divers :
• Etre un point d’accroche supplémentaire pour les personnes
en souffrance mentale puisque conseillers mutualistes et
travailleurs sociaux sont aussi confrontés à ce public ; sans
oublier le rôle de mouvement social de la Mutualité dans le
cadre de la santé mentale ;
• Garantir une accessibilité financière à l’aide et aux soins
pour tous pour les patients souffrant de troubles mentaux ;
• Encadrer et soutenir les personnes aidantes.
Un expert de vécu est une personne ayant traversé une expérience similaire et qui accueille, accompagne une personne souffrant de troubles mentaux au sein
d’une institution. L’ expert de vécu n’est pas un professionnel mais doit avoir suivi une formation.
10 Cf. présentation de Mr Legrève de la Fédération des Maisons Médicales
MC-Informations 249 • septembre 2012
11
7. Favoriser la réhabilitation sociale des patients en
souffrance mentale
Partant du constat que deux des conséquences majeures de la
maladie mentale sont la stigmatisation et l’isolement, l’approche
à promouvoir serait dès lors de faire émerger les habilités
sociales du patient afin que ce dernier ne soit plus uniquement
considéré comme un ‘malade’. La clé du succès pour le patient
: s’accepter et être accepté avec sa fragilité.
Dans ce cadre, la réhabilitation sociale se définirait comme
l’« ensemble d’actions pour faciliter le retour d’un individu
à un niveau optimal de fonctionnement autonome dans la
communauté par une approche globale incluant loisirs,
logements, éducation et adaptation personnelle. »11 Cette
définition sous-entend une perte des habiletés par rapport à
une norme et pose bien des questions. Dans une société où tout
est performance, comment rattraper cette norme ? Et puisque
l’on parle bien ici de ‘réhabilitation sociale‘, comment rattraper
une norme qui est de l’ordre du ‘difficilement définissable’?
Lorsqu’on est présent aux côtés des personnes appelées par
l’INAMI ‘malades chroniques’, comment résoudre l’équation
d’une recherche de performance dans la ‘chronicité’? Le
‘professionnel’ peut-il se faire l’agent d’une ‘ré-habilitation’? …
Dans le but de dépasser ces interrogations, les participants
s’accordent toutefois à reconnaître l’importance et le besoin
de sensibiliser au mieux la première ligne (ex : les aides
familiales), de développer des moments et lieux d’intervision
et de supervision entre professionnels afin de mieux décoder,
mieux comprendre et mieux coordonner les interventions.
Appliquer et réadapter en permanence. Le souci d’une (in)
formation entretenue.
Dans ces perspectives, le rôle des acteurs mutualistes serait
de :
1.Former et informer le personnel MC aux enjeux de la santé
mentale ;
2.Mieux se connaître entre partenaires et s’impliquer dans les
réseaux ;
3.Informer le grand public sur la maladie mentale (Infor Santé) ;
4.Soutenir les bénévoles des Mouvements face aux patients
santé mentale ;
5.Améliorer l’accès aux soins.
8. Conclusions
Au terme de la journée, Olivier de Stexhe (FNAMS) identifiait
plusieurs points d’attention en matière de pratiques de réseaux :
1. Le renforcement intelligent de l’offre de soins de santé
mentale constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre
société, vu l’écart qui subsiste entre les besoins et l’offre
telle qu’elle est encore construite aujourd’hui.
2. Le besoin de renforcer et d’outiller les acteurs de
première ligne car ils sont « presque par nature » un
échelon indispensable du maintien, mais aussi du retour
à domicile. Il faut permettre aux personnes d’évoluer
dans leur milieu social et familial, chaque fois que c’est
possible.
3.La continuité et la transversalité des soins impliquent
nécessairement de renforcer les collaborations et les
pratiques de réseau ; ces pratiques doivent faire l’objet
d’une évaluation quantitative et qualitative en vue ou non
d’une consolidation dans un délai raisonnable après la
phase d’expérimentation.
4. Ces pratiques de réseaux doivent nécessairement
articuler les soins en institutions et à l’hôpital avec l’aide
et les soins à domicile. Souplesse de passage de l’un à
l’autre en cas de défaillance du milieu familial sont dès
lors de mise.
La nécessité de faire preuve de créativité et d’audace,
en vue de diversifier les modes de prise en charge en
fonction du degré d’autonomie et de l’intensité des soins
nécessaires ; dans ce cadre, le patient devrait toujours
être impliqué (loi sur les droits du patient/ concept de
« empowerment ») et sa liberté de choix garantie de
même que ses besoins biologiques, psychologiques et
sociaux devraient être pris en compte.
5.Le désir de favoriser l’insertion sociale, scolaire et
professionnelle.
11 Cf définition de la réhabilitation sociale sur http://solidarite-rehabilitation.org ; cette définition a servi de base à la réflexion menée en atelier.
12
MC-Informations 249 • septembre 2012
Dans tout ce débat, la réforme « Psy 107 » offre une réponse
partielle, qu’il convient encore d’évaluer et de renforcer.
Par ailleurs, il va sans dire qu’en tant qu’acteurs mutualistes, il
est important que nous nous sentions impliqués tant au niveau
de la promotion de la santé que dans l’accompagnement lors des
traitements ou de notre implication dans l’opérationnalisation
d’un nouveau modèle d’organisation des soins. Les mutualités
doivent donc continuer à œuvrer en vue de combler les lacunes,
stimuler la collaboration, garantir la continuité des soins.
Pour ce faire, les mutualités disposent de réelles plus-values
pour participer en tant que partenaires dans les projets de
la réforme Psy10712, et ont un rôle actif à jouer au niveau de
chacune des 5 fonctions développées dans la réforme :
• leur travail actif de sensibilisation et d’apport d’informations
via les Mouvements et les services de promotion à la santé
Infor Santé et Gepro ;
• leur offre d’accompagnement comme valeur ajoutée dans
l’accompagnement des personnes en souffrance mentale ;
• leur fonction signal, par le travail de détection de problèmes
des collaborateurs de terrain ;
• leur fonction relai grâce à l’ampleur du réseau mutualiste qui
offre de multiples possibilités d’orienter les patients vers les
structures d’aide et de soins adaptées ;
• leur service de défense des membres.
Reste aujourd’hui à faire valoir ces plus-values, à se profiler
effectivement comme partenaire naturel auprès des autres
professionnels de la première ligne, avec un rôle propre et
défini et à s’impliquer et/ou soutenir dès à présent les projets
travaillant en accord avec les valeurs mutualistes qui sont les
nôtres.
Cette journée d’octobre a initié le début
d’une démarche, pilotée au niveau du Comité
d’Accompagnement à Domicile des Mutualités
Chrétiennes Francophones et Germanophones et
balisée par la mise en place de 5 groupes de travail :
- Groupe 1 – La réforme des soins de santé mentale
Objectif : Prendre position sur les conséquences
de la réforme psy 107
Contenu : Evaluer la mise en œuvre de la réforme et
mesurer notre implication
- Groupe 2 - Améliorer l’accessibilité des soins
Objectif : Améliorer l’accessibilité des soins
Contenu : Renforcer la prise en charge au travers des
différents dispositifs existant tels que l’Assurance
Obligatoire, l’Assurance Complémentaire, le Fonds
des Maladies Professionnelles, etc.
- Groupe 3 - Information des patients
Objectif : Donner aux patients et à leur entourage
les clés d’accès à l’offre de soins
Contenu : Créer un support d’information (brochure
« Etre accompagné à domicile »)
- Groupe 4 - Formation des différents acteurs
Objectif : Renforcer les compétences des différents
acteurs (1ère ligne et administrateurs)
Contenu : Construire une offre de formation
transversale.
- Groupe 5 - Le développement de campagnes de
promotion de la santé mentale
Objectif : Mener une campagne de promotion
de la santé ciblée sur la gestion du stress et des
émotions
Contenu : Mise en place d’outils de promotion du
bien être
12 Cf. présentation de Mme Verniest, chargée d’études R&D ANMC
MC-Informations 249 • septembre 2012
13
Soins chroniques
Initiatives de la MC en matière de soins chroniques
Sigrid Vancorenland, Recherche et Développement
Remerciements à Verniest Rebekka et Avalosse Hervé (Recherche et Développement), De Ruysscher Bart
(CM-Hospitaalplan et -Plus), Rummens Griet (Promotion de la santé), Baeyens Ann et Rochtus Karine (Service
Maatschappelijk werk), Herwege Pieter et Tourne Johan (Ziekenzorg MC), De Smet Emilie (Altéo), Van Denhouwe Hugo
(Okra), Van Audenhaege Maryse (Infor Santé), Jacquinet Serge (Service social), Dufour Jean-Benoît (Solival) et Scieur
Jean-Pol (Solimut).
1.Introduction
Les personnes atteintes d’une maladie chronique, les personnes
avec un handicap ou les personnes âgées ont souvent besoin des
soins chroniques. Depuis des décennies, la MC dans son ensemble
a décidé de consacrer une attention particulière à ce groupe de
personnes vulnérables. Mais que fait précisément la MC pour
aider ces personnes nécessitant des soins chroniques ? Quelles
sont les initiatives de la MC à ce sujet ? Elle participe évidemment
à l’exécution des initiatives légales, comme les trajets de soins,
cependant ceux-ci ne seront pas abordés en profondeur dans
cet article. Nous vous donnerons plutôt une vue d’ensemble des
nombreuses initiatives lancées par la MC dans le cadre de son
fonctionnement interne. L’intention n’est pas de dresser une liste
exhaustive de toutes les initiatives, mais bien de donner un aperçu
de leur diversité, en les regroupant par grandes catégories.
chroniques, la MC formule des recommandations pour orienter
la politique. Quelques groupes de travail ont d’ailleurs été
composés pour indiquer le cap de la politique et évaluer les
propositions de politique.
La MC ne se limite pas au remboursement des soins de santé
ni au paiement des indemnités et autres interventions de
l’assurance maladie obligatoire. Les personnes qui se trouvent
dans une situation de soins chroniques ont également besoin
d’informations, d’encadrement et de soutien : informations sur
les avantages et les interventions existants, mais aussi sur les
dispositifs possibles, et encadrement au moment d’effectuer
des choix en matière de soins. Pour permettre aux personnes
de bénéficier de soins à domicile, il faut également pouvoir leur
apporter un soutien concret, comme une offre en matière de
transport, de garde à domicile et d’aides techniques.
2. Informer et encadrer
Mais nos initiatives propres vont encore plus loin. La MC mise
consciemment sur la prévention, car prévenir vaut toujours
mieux que guérir. Cette prévention ne se limite d’ailleurs pas à la
transmission d’informations relatives à la santé, elle comprend
également des projets concrets pour promouvoir la santé.
Un point d’attention important ici est certainement l’inégalité
sociale qui existe aussi au niveau de la prévention.
La MC souhaite, en outre, être un partenaire de la politique
pour améliorer la situation des personnes se trouvant dans une
situation de soins chroniques. A l’aide d’une enquête sur les
besoins et les carences des personnes en situation de soins
14
Enfin, la MC repose sur ses mouvements, qui peuvent compter
sur un arrière-ban très large. Ce sont les mouvements qui
ressentent ce qu’éprouvent leurs membres, et sur base de quoi
ils peuvent intervenir pour défendre leurs intérêts. Avec leur
travail volontaire, ils peuvent apporter un soutien concret, sous
la forme notamment d’un transport, d’une garde à domicile et
d’initiatives de vacances. C’est aussi grâce à ces volontaires
que la MC peut concrétiser ses projets d’enquête.
Les personnes nécessitant des soins chroniques attachent
beaucoup d’importance à l’information : information sur les
interventions et les avantages auxquels elles ont droit, sur
les institutions auxquelles elles peuvent faire appel, sur les
exigences administratives, … Il existe également un besoin
d’encadrement : encadrement pour faire les bons choix au sein
de la vaste offre de soins et d’assistance, en adéquation avec
leur situation spécifique.
2.1. Service social
Le service social recherche avec le membre MC, lors d’un
contact personnel au bureau ou à domicile, des solutions
adéquates aux problèmes relatifs à la maladie, au handicap ou
à l’âge. L’attention se focalise prioritairement sur le soutien et
l’organisation des soins à domicile.
Le service social offre un soutien dans les domaines suivants :
• Information et avis sur mesure concernant les institutions
sociales, les services de garde à domicile, les franchises et
les interventions financières;
MC-Informations 249 • septembre 2012
• Organisation des soins à domicile : aide aux personnes
soignées à domicile et à leurs soignants, pour que les soins à
domicile se déroulent de manière optimale, en impliquant les
services et les institutions. Si nécessaire, une concertation
est organisée avec les prestataires de soins, les personnes
concernées et leur famille;
• Aide et soutien émotionnel : la recherche, dans les situations
de soins à domicile, d’un bon équilibre entre ce qui est
souhaitable et ce qui est réaliste, l’évocation des problèmes
entre les personnes qui ont besoin de soins et leur entourage,
l’aide pour accepter la maladie et la perte d’autonomie, ...
2.2. Délivrance d’informations par téléphone ou par e-mail
Du côté néerlandophone, il existe depuis 2011 le point
d’information MC malades chroniques. Ce point d’information
répond aux questions des malades, des personnes qui ont
besoin de soins et de leurs aidants proches et les aiguille,
si nécessaire, vers d’autres dispositifs. Tant les membres
MC que les non membres peuvent s’adresser à cette ligne
d’information. Le point d’information travaille à partir d’un
numéro de téléphone central (078 05 08 05) et d’une messagerie
électronique ([email protected]).
Du côté francophone, une initiative similaire sera élaborée. Il
existe actuellement du côté francophone un numéro gratuit
0800 (0800 10 9 8 7), où une réponse peut être apportée à la
plupart des questions.
2.3. Modules internet
La MC a développé une série de modules internet pour informer
ses membres et les guider au moment d’opérer certains choix
en matière de soins de santé. Les modules suivants existent
actuellement :
• Module conventionnement1 : un module permettant de
vérifier si un généraliste ou un spécialiste a accepté ou non
(partiellement) l’accord avec les mutualités (une recherche
est possible sur le nom ou la spécialité, par localité);
• Simulation du coût d’une hospitalisation2 : donne des
informations concrètes sur les frais de séjour (notamment
les suppléments de chambre), les honoraires forfaitaires,
le pourcentage de suppléments d’honoraires et la provision
pour un hôpital spécifique. Ce module est basé sur les
documents d’admission des hôpitaux.
• Comparaison des tarifs hospitaliers3 : le module est basé
sur l’analyse annuelle des factures hospitalières des
membres MC pour les hospitalisations classiques et les
hospitalisations de jour. Le module permet de comparer les
tarifs entre plusieurs hôpitaux;
• Module médicaments génériques4 : ce module permet de
calculer soi-même l’économie réalisée en privilégiant les
médicaments génériques.
2.4. Thème concret : passage au statut d’invalide
Après 1 an d’incapacité de travail, on passe de l’incapacité de
travail primaire au statut d’invalide. Cette transition implique
non seulement plusieurs procédures administratives, mais
également des difficultés sociales et personnelles. Lors de
cette transition, il est important que le membre soit bien informé
et correctement encadré.
Dans plusieurs mutualités (tant du côté néerlandophone
que francophone/germanophone), des informations et un
encadrement sont proposés lors de ce moment crucial:
• Il existe des après-midis d’information pour les personnes
qui sont sur le point de passer en invalidité. L’intention est
d’aiguiller les membres au sein de l’offre d’interventions
sociales et de dispositifs et de reconnaître le fait qu’ils sont
depuis longtemps en incapacité de travail à cause d’une
affection chronique;
• Des séances d’information sont également organisées pour
évoquer la difficulté de vivre avec une pathologie chronique
et pour dispenser des avis;
• Certaines mutualités offrent la possibilité d’organiser des
groupes de parole pour les personnes avec une maladie
chronique, afin de discuter ensemble des conséquences
d’une incapacité de travail de longue durée.
Lors de cette initiative de la mutualité, plusieurs services
sont impliqués (service social, Ziekenzorg CM, Altéo, service
indemnités, médecin-conseil, …).
La MC envoie une brochure ‘La vie devant nous’ aux membres
francophones qui sont en incapacité de travail depuis environ
un an. Cette publication se compose de 4 numéros et avance
des informations pratiques, légales et administratives sur
l’invalidité, en plus de témoignages d’invalides et d’interviews
de professionnels en contact avec eux. Chaque année, 3 000
à 4 000 membres francophones reçoivent cette brochure par
courrier.
1
http://www.mc.be/fr/100/selfservice/prestataires/index.jsp
2
http://www.mc.be/fr/137/selfservice/hopitaux/simulation_frais_hospitalisation.jsp) (137 ou un autre code d’une mutualité)
3
http://www.mc.be/fr/137/applications/comparison.jsp?ComponentId=12198&SourcePageId=13396 ou http://www.mc.be/fr/137/applications/daycomparison.jsp?C
omponentId=51810&SourcePageId=13396) (137 ou ou le code d’une autre mutualité
4
http://www.mc.be/fr/137/selfservice/medicaments_generiques/index.jsp) (137 ou le code d’une autre mutualité
MC-Informations 249 • septembre 2012
15
Ziekenzorg CM a développé la brochure ‘Langdurig
arbeidsongeschikt door ziekte’. Cette brochure se compose de
2 parties. La première comporte des informations sur le statut,
les revenus, les droits et les obligations, le rôle du médecinconseil et le service social. La deuxième partie se concentre
essentiellement sur quelques avantages et services MC. Cette
brochure est envoyée à tous les membres néerlandophones qui
passent en invalidité.
Ces brochures témoignent de l’intérêt de la MC pour les
invalides. Outre leur aspect pratique, elles se veulent être un
soutien moral pour les invalides afin de les aider à retrouver
leur place dans la société.
3. Soutien
Les personnes qui ont besoin de soins chroniques en raison
de l’âge, de la maladie ou d’un handicap préfèrent rester à la
maison le plus longtemps possible. Pour y parvenir, elles ont
besoin de soutien. La MC souhaite être un partenaire actif dans
ce contexte.
3.1. Boutiques de soins à domicile
Les aides techniques sont un aspect très important des soins à
domicile. Elles favorisent de manière conséquente l’autonomie
des personnes et facilitent les soins. La MC dispose d’un vaste
réseau de boutiques de soins à domicile. Côté néerlandophone,
on parle des CM-Thuiszorgwinkels, tandis qu’il s’agit des
boutiques Qualias 5 6 dans les mutualités francophones. Ce
sont 2 circuits différents, mais qui proposent plus ou moins les
mêmes activités. Les boutiques de soins à domicile permettent
d’acheter ou de louer des aides techniques. Il s’agit notamment
de béquilles, de voiturettes et de déambulateurs, d’appareils
pour aménager la chambre du patient, de dispositifs pour
soulever et lever, de matériel antidécubitus, de dispositifs pour
la toilette, de matériel de thérapie respiratoire, d’appareils
d’entraînement, d’appareils médicaux pour une thérapie ou
une rééducation, d’appareils d’alarme, … Des collaborateurs
spécialisés (notamment une vaste équipe de bandagistes
avec agrément INAMI) délivrent un avis personnalisé et
offrent un encadrement lors de l’achat ou de prêt de matériel.
Les boutiques de soins à domicile sont accessibles pour les
membres MC comme pour les non membres MC. Les membres
MC bénéficient en permanence de réductions sur l’achat et la
location de matériel.
16
Une alarme personnelle (PAS) aide les patients à rester le
plus longtemps possible dans leur environnement familier.
Les personnes qui habitent seules ou qui sont souvent seules
la nuit ou la journée ne se sentent pas forcément en sécurité
dans leur propre habitation. Que se passe-t-il en effet en cas
de chute ou de malaise ? La MC loue des systèmes d’alarme
personnels où il suffit de presser un bouton pour être en
contact téléphonique avec une centrale d’alarme, joignable
24h/24. Lors d’un contact téléphonique direct entre l’appelant
et le prestataire d’assistance de la centrale, l’appelant peut
expliquer sa situation. La centrale prévient alors un membre
de la famille, un voisin ou un prestataire d’aide (désignés au
préalable) qui peut immédiatement apporter de l’aide à la
personne. Le prestataire de la centrale reste en contact avec
l’appelant jusqu’à l’arrivée des secours. Outre un coût unique
d’installation, une cotisation mensuelle est facturée. Le tarif est
avantageux pour les membres de la MC.
3.2. Maisons de repos
Un malade grave ou de longue durée traverse de temps en temps
une période durant laquelle il a besoin de soins particuliers.
Certains ne peuvent rentrer directement à la maison après
une hospitalisation. Les malades chroniques ou les personnes
handicapées ont parfois besoin de se reposer ailleurs que
chez eux. Les aidants proches retirent également un bénéfice
à pouvoir confier momentanément les soins quotidiens de leur
proche à un établissement. Pour tous ces moments, un séjour
dans un centre de convalescence peut offrir une solution. La MC
dispose de 3 centres de convalescence où les patients peuvent
reprendre des forces après une hospitalisation ou une maladie
grave. Ils sont donc ouverts tant aux malades chroniques qu’aux
malades aigus, à condition de ne pas être grabataire ou dans
une situation qui requiert des soins médicaux permanents. Un
centre de convalescence dispose de toutes les infrastructures
requises, comme des soins médicaux, des soins infirmiers,
un encadrement kinésithérapique et une offre diététique. Les
centres de convalescence de la MC se trouvent à Nieuport (Ter
Duinen), Zandhoven (Hooidonk) et Spa (Domaine de Nivezé). La
MC intervient dans les frais de séjour pour les malades aigus et
pour les malades chroniques.
3.3. Service de transport
De nombreuses personnes âgées, handicapées ou malades
chroniques sont confrontées à des problèmes de mobilité
(graves). Elles doivent pourtant se rendre régulièrement chez
5
Toutes les boutiques des mutualités francophones ne s’appellent pas Qualias, il existe des exceptions (ex: Proximité Santé à la MC Saint-Michel)
6
Pour faciliter la lecture, nous parlerons désormais de boutiques de soins à domicile
MC-Informations 249 • septembre 2012
un médecin ou dans un hôpital. C’est pourquoi la plupart des
mutualités proposent une offre de transport pour les membres
qui sont moins mobiles. Cette offre est variable selon les
mutualités, mais elle prend souvent la forme d’un transport de
personnes moins mobiles par des volontaires. Ces derniers
amènent les personnes âgées, handicapées ou malades à
destination (médecin, hôpital, famille,…) et les aident à monter
ou à descendre du véhicule. Les volontaires de Ziekenzorg CM
et Altéo sont là pour cela.
3.4. Service de garde à domicile
Les soins des aidants proches à un malade chronique, une
personne âgée ou une personne handicapée peuvent se révéler
pénibles au fil du temps. Pour que l’aidant proche puisse tenir le
coup, il a de temps en temps besoin d’un moment pour lui. C’est
en prenant correctement soin de soi que l’on est à nouveau
en mesure de soigner quelqu’un d’autre. Il faut également du
temps pour régler des choses pratiques comme les courses
hebdomadaires. Par ailleurs, il n’est pas toujours facile de
laisser seules les personnes ayant besoin de soins.
Du côté néerlandophone, la MC répond à ce besoin via un
service de garde à domicile avec des volontaires. Pour les
enfants et les jeunes avec un handicap ou une maladie
chronique, la MC propose également un service de garde
par des volontaires (Oppas+). Les volontaires de garde sont
attentifs, mais ne font pas le ménage et n’exécutent pas
de soins infirmiers. Le service de garde peut être sollicité la
journée, le soir ou la nuit et ce aussi bien durant la semaine que
le week-end. Les volontaires sont encadrés et soutenus par
des coordinateurs professionnels. Dans quelques mutualités, il
existe des projets spécifiques autour des soins nocturnes. Ces
projets se déroulent en collaboration avec d’autres partenaires
(ex : l’Aide familiale), où des aides soignants peuvent assurer
les nuits. Au sein de ces projets, une partie des nuits est
également assurée par des volontaires MC.
Du côté francophone, Altéo propose dans certaines régions
une ‘solidarité locale’. Les volontaires d’Altéo se rendent
au domicile des malades chroniques ou des personnes
handicapées pour leur tenir compagnie ou leur rendre visite.
Via des accords de collaboration avec ‘Aide & Soins à
Domicile’ (ASD), les membres MC des mutualités francophones
et germanophone peuvent également faire appel aux services
de l’ASD. L’ASD coordonne une série de services dont des
soins infirmiers, de l’aide ménagère, des soins familiaux et
des gardes à domicile. Les gardes à domicile organisées par
l’ASD sont réalisées par des travailleurs professionnels. Les
membres MC bénéficient également d’une réduction sur la
cotisation demandée par l’ASD.
4. Prévention
Une fois que les personnes se retrouvent en situation de soins
chroniques, il est important de les informer correctement, de
les encadrer et de leur apporter un soutien concret pour que
ces soins à domicile puissent se mettre en place et perdurer.
La MC juge également important de miser sur la prévention.
La prévention pour éviter que les personnes ne deviennent
des malades chroniques. Car ‘prévenir vaut toujours mieux
que guérir’. De plus, la MC n’est pas seulement une mutualité,
elle est aussi un fonds de santé, préoccupé par la santé de ses
membres.
4.1. Informations de santé
Proposer des informations sur la santé est une première étape
majeure en matière de prévention. La MC informe ses membres
sur les problèmes liés à la santé et aux maladies, la prévention
et le traitement. Cela se fait via internet, les newsletters, les
brochures, les cours (ex. gérer le stress et les tensions, cours
sur la démence), les soirées informatives (ex : soirée sur le
diabète, la maladie de Parkinson) et les magazines (Visie, En
Marche).
4.2. Projets de promotion de la santé
Outre des informations, la MC essaie aussi de promouvoir
un style de vie plus sain, avec des projets qui visent un
changement durable des comportements. Il existe ainsi des
projets axés sur l’alimentation saine, l’activité physique et
la santé mentale. Certaines initiatives sont développées au
sein des mutualités flamandes, d’autres dans les mutualités
francophones et germanophone. Les mutualités disposent
d’une grande autonomie en matière d’initiatives de prévention,
ce qui débouche dès lors sur une grande diversité d’actions.
‘Kilootje minder’ (Un petit kilo de moins) est un projet de longue
durée qui accompagne les personnes vers un style de vie
plus sain avec davantage d’activité physique, des repas plus
équilibrés et un poids sain. Il est basé sur le coach en ligne
‘Kilootje minder’. La personne qui s’enregistre reçoit des
informations quotidiennes par e-mail, correspondant à son
mode de vie et d’alimentation personnel, elle peut poser des
questions à un expert et échanger des idées sur le forum avec
d’autres participants. Le livre ‘Kilootje minder’ et les initiatives
régionales sous forme d’ateliers et d’infosessions apportent un
soutien complémentaire. Lors du congrès national sur la santé
MC-Informations 249 • septembre 2012
17
et l’alimentation, ‘Kilootje minder’ a été élu comme meilleur
projet alimentaire et sanitaire 2010. Une étude scientifique
a montré en 2010 que le travail en ligne à un poids plus sain
fonctionne : les participants du coach ‘Kilootje minder’ ont
perdu en moyenne près d’1,5 kg en six mois. Ils mangent plus
sainement et bougent davantage que les personnes du groupe
de référence qui n’ont pas été coachées7.
Avec le projet ‘Pluk je geluk’ (Cueillez votre bonheur), la MC a
résolument tiré la carte de la santé mentale. Avec de multiples
initiatives et un coaching en ligne sur www.plukjegeluk.be, ‘Pluk
je geluk’ veut améliorer la résistance mentale et le bonheur de
la population flamande. Le plan de bonheur MC, comportant
sept stratégies de bonheur aux fondements scientifiques, en
donne l’orientation8.
La MC a également développé des projets destinés
spécifiquement aux jeunes et aux enfants. En matière notamment
d’alimentation et de mouvement, la MC a élaboré une série de
formules pédagogiques diffusées dans les écoles et auprès
des autres acteurs locaux. Il existe un jeu pour les 5-8 ans sur
l’alimentation (saine) (Gargouilli te souhaite bon appétit), une
formule didactique ‘Aan tafel!’ pour l’enseignement primaire, un
programme pédagogique pour initier un débat en classe (pour
les 14-18 ans) concernant l’alimentation (Et toi tu manges quoi
?). Un livre de recettes (Envie de passer à la casserole ?, Kok op
kot-pocket) a également été rédigé pour les 18-25 ans qui vont
habiter en kot/seuls et qui doivent cuisiner pour la première fois.
Enfin, il existe la formule éducative ‘De gelukzoekers’ (les
chercheurs de bonheur), destinée au second degré de
l’enseignement secondaire et qui apprend aux jeunes à
renforcer leur résistance mentale et leur sentiment de bonheur.
4.3. Projets sur les inégalités en matière de santé
En matière de prévention, une attention spécifique doit être
accordée aux plus vulnérables. Contrairement à la classe
moyenne, il est beaucoup plus difficile de les atteindre avec les
messages de prévention. Qu’une position socio-économique
faible aille de pair avec une moins bonne santé est un fait connu.
La MC a donc élaboré une série de projets pour y répondre de
manière efficace.
En 2008–2009, quelques projets pilotes ont démarré,
concernant notamment le tiers-payant social, le statut OMNIO
et la promotion de la santé, et spécifiquement destinés aux plus
vulnérables sur le plan social. Ces projets reposaient toujours
sur un accord de collaboration entre le Secrétariat national et
les mutualités régionales. Ils visaient à améliorer la prise de
conscience des inégalités de santé et à aborder concrètement
celles-ci parmi les membres MC9.
18
Au terme de ces projets pilotes, la lutte contre les inégalités
de santé s’est poursuivie, notamment via quelques initiatives
locales des mutualités régionales.
Ces actions régionales se concentrent sur une série de
domaines :
• Une communication claire et accessible aux plus défavorisés
(ex : comités de lecture où les courriers et folders aux
membres sont lus par des personnes de ce groupe-cible) ;
• Promotion de la santé adaptée aux plus défavorisés en
collaboration avec d’autres partenaires (ex : chaise ‘je me
sens bien’, activité physique sur prescription, promenades
de santé, restaurant social, …) ;
• Rapprocher les mesures de protection du groupe-cible (ex :
formation via maillons de bien-être, film sur le tiers-payant
social) ;
• Informer les prestataires de soins des mesures de protection
(ex : symposium pour les généralistes sur le tiers-payant
social).
En 2011, un groupe de travail flamand sur les défavorisés a
débuté. Il représente les services du Secrétariat national et
les responsables des mouvements des différentes mutualités
régionales.
Les objectifs de ce groupe-cible sont les suivants :
• Informer sur les mesures de protection (ex : nouveau régime
tiers-payant social)
• Développer des actions communes (ex : participation à la
journée mondiale de lutte contre la pauvreté le 17/10)
• Intervision concernant des projets sur les inégalités de santé
mis en place dans chaque mutualité :
- Les expériences sont partagées.
- On apprend respectivement des autres projets (facteurs
de succès, obstacles, …).
- Le matériel utilisé est partagé (ex : Powerpoints)
- Des idées sont lancées pour de nouveaux projets.
5. Recherches – influence sur la politique
En tant qu’organisation sociale de la société civile, la MC
souhaite être un partenaire de et exercer une influence sur la
politique de bien-être et de santé, y compris dans le domaine
des soins chroniques. Ce travail est alimenté en grande partie
par une tradition, bien établie entre-temps, de recherche. Car
« mesurer, c’est savoir ».
8
Bogaerts A., Roskam A. 2012. Deuxième enquête sur le bonheur et l’efficacité du coach Bonheur de la MC. MC-Info 247: 40-47
9
Crommelynck A. et al. 2009. Inégalités de santé. MC-Info 238: 24-37.
MC-Informations 249 • septembre 2012
Ces recherches consistent d’une part en analyse des fichiers de
données MC, qui comportent tant des données administratives
(ex : statut intervention majorée, bénéficiaire forfait de soins)
que des données de remboursement (ex : consultations
généralistes, spécialistes, consommation de médicaments,
hospitalisations). D’autre part, des recherches sont menées
à partir d’enquêtes ou d’études qualitatives (interviews
individuelles, groupes focus ou entretiens de groupe) pour
collecter des informations dont la mutualité ne dispose pas
encore.
Les thèmes de recherche sont très variés :
• la situation de revenus, ex : la situation financière des
invalides ;
• les frais de santé, ex : l’analyse annuelle des factures
hospitalières, enquête sur les médicaments, coûts de santé
pour les malades chroniques (tant les coûts avec que sans
remboursement de l’assurance maladie obligatoire) ;
• variation entre les établissements de soins, ex : la
consommation d’antidépresseurs et d’antipsychotiques dans
les maisons de repos, variations des chances de survie en
cas de placement d’une prothèse de hanche, tant au sein d’un
même hôpital qu’entre les hôpitaux (ainsi que les variations
de la durée de séjour et des prestations réalisées) ;
• vie et attentes des malades chroniques / invalides, ex : le vécu
de la transition au statut invalide, expériences concernant la
fin de vie.
La MC n’effectue pas seulement des enquêtes, elle met
également ses fichiers de données à disposition de tiers dans
le cadre d’un projet d’étude. C’était notamment le cas pour une
enquête de l’université d’Anvers sur l’influence du contexte
social sur la vaccination contre le cancer du col de l’utérus
chez les jeunes filles10. Dans une autre enquête, la MC a mis
des données à disposition du HIVA (Institut de Recherche pour
le Travail et la Société) de la KUL pour une étude sur les coûts
médicaux et non médicaux à charge des patients cancéreux,
pour le compte de la Ligue flamande contre le cancer (VLK)11.
En examinant la situation (financière) des personnes avec une
maladie (chronique), la MC obtient une meilleure vision des
carences dans et en dehors de l’assurance maladie obligatoire.
Sur cette base, elle peut formuler des recommandations
politiques pour améliorer l’accessibilité (financière) et la qualité
des soins de santé pour tous. Nous visons ainsi à améliorer
la situation (financière) des personnes ayant besoin de soins
chroniques. Au fil des années, nos résultats de recherche et
les recommandations de politique y afférentes ont conduit à
des améliorations notoires de la situation des personnes ayant
besoin de soins chroniques.
6. Groupes de travail sur les soins chroniques
Les groupes de travail internes sont un instrument
complémentaire permettant à la MC d’influencer la politique.
Les groupes de travail spécifiquement dédiées aux soins
chroniques sont le groupe de travail national ‘Attention pour
les plus vulnérables’, les groupes flamands ‘Santé mentale’ et
‘Plus défavorisés’, le groupe de travail wallon ‘Aidants proches’
et la cellule de politique nationale Indemnités. Ces groupes de
travail essaient d’influencer le cap de la politique. Il s’agit tant
de la politique interne que de recommandations aux autorités
fédérales et régionales.
La composition et les objectifs spécifiques diffèrent selon le
groupe-cible, mais globalement, les objectifs posés sont les
suivants :
• Élaborer ses propres propositions de politique sur la base
des données et des signaux en provenance de la situation
de vie et de soins (des personnes malades chroniques ou
handicapées, des personnes avec des problèmes psychiques,
en incapacité de travail, défavorisées) ;
• Évaluer les propositions de politique ;
• Contribuer à une sensibilisation globale sur la santé mentale,
les plus vulnérables ou les malades chroniques ;
• Partager les actions des différents services, départements et
mouvements afin que chacun soit informé de ce qui se passe
concernant les groupes-cibles concernés.
7.Mouvements
Ce qui caractérise la MC de manière unique, c’est la
collaboration avec plusieurs mouvements : Ziekenzorg CM,
Altéo, Okra et UCP, ainsi que les services jeunesse Kazou et
‘Jeunesse et Santé’. Ces mouvements sont des asbl autonomes
soutenues par l’Alliance et les mutualités régionales. Les
mouvements s’adressent aux malades chroniques et / ou aux
personnes handicapées, aux plus de 55 ans et aux jeunes.
7.1. Malades chroniques, personnes nécessitant des soins
et personnes handicapées
Ziekenzorg CM et Altéo sont des mouvements qui, côté
flamand et francophone, agissent dans l’intérêt des malades
chroniques, des personnes nécessitant des soins et des
personnes handicapées.
10 Lefevere E., Deleeck H. 2010. Vaccination du cancer du col de l’utérus en Flandre. 2007-2009: tous sur un pied d’égalité ? MC-Info 242: 3-10.
11 De Coninck A. et al. 2011. Les coûts médicaux du cancer à la charge du patient. MC-Info 244: 3-14.
MC-Informations 249 • septembre 2012
19
Ce sont 2 mouvements distincts, mais ils mettent l’accent sur
les mêmes thèmes.
• L’offre d’une palette d’activités pour rompre l’isolement
des malades chroniques et des personnes handicapées
et favoriser l’intégration. La maladie chronique ou le
handicap coïncident souvent, dans notre société, avec le
découragement et l’isolement;
• L’organisation de vacances pour les malades chroniques ou
les personnes handicapées, avec un accompagnement par
des volontaires. Ces vacances sont toujours adaptées et
se déroulent au rythme des personnes malades chroniques
ou handicapées. Leurs souhaits et leurs attentes occupent
toujours une position centrale. Depuis 2004, Ziekenzorg CM
possède une offre de vacances unique et spécifique pour les
personnes avec des problèmes psychiques et leurs aidants
proches;
Ils organisent notamment:
• Aide de volontaires pour un transport ou une garde à
domicile;
• Des groupes de malades chroniques qui sont organisés
localement. Ces groupes ont pour but de rompre l’isolement,
d’informer les membres, de capter les signaux, d’échanger
des idées entre eux et d’organiser des actions concrètes,
• Étant donné que le fonctionnement de Ziekenzorg CM et
d’Altéo repose sur leurs volontaires, ils œuvrent également
au soutien de ces volontaires,
En 1999, Ziekenzorg CM a été reconnu comme ‘Association
pour les utilisateurs et les aidants proches’ par l’autorité
flamande. Les principales missions qui y sont associées sont
résumées en quatre points,
• L’information des malades chroniques et des personnes
handicapées. Chez Ziekenzorg CM, elle passe par exemple
par le magazine Maczima (magazine pour les malades
chroniques et leurs aidants proches, qui atteint environ 40 000
lecteurs) et par Prikkel, le journal de la Ligue flamande contre
la douleur. Altéo informe ses membres via des groupes de
travail, la revue Entrevoi, les magazines régionaux d’Altéo et
internet;
• Informer les aidants proches efficacement au moment
opportun,
• Défense des intérêts. Les intérêts et les besoins des malades
chroniques et des personnes handicapées occupent une
position centrale. Ziekenzorg et Altéo attachent beaucoup
d’importance à la participation active de leurs membres. Tout
se passe en concertation avec les membres et en fonction de
ceux-ci;
• Offrir aux aidants proches la possibilité ‘d’échapper’ aux
soins (possibilités de ‘soulagement’).
• Influence de la politique. Ces dernières années, tant
Ziekenzorg CM qu’Altéo ont mené de nombreuses actions
liées au revenu des malades chroniques, aux frais de
santé élevés et au pécule de vacances pour les invalides.
Les deux mouvements rédigent régulièrement des cahiers
de revendications à l’intention des politiciens, contenant
des recommandations pour améliorer la vie des malades
chroniques et des personnes handicapées et pour favoriser
leur intégration au sein de la société. Pour soutenir ces actions,
Ziekenzorg CM, via le panel flamand de patients, interroge
les malades chroniques sur des thèmes qui leur tiennent à
cœur. Altéo représente les personnes handicapées au sein
de 2 instances : le comité de gestion de l’AWIPH (l’Agence
wallonne pour l’intégration des personnes handicapées) et le
Conseil supérieur national des personnes handicapées12;
• Valoriser les aidants proches et reconnaitre ce qu’ils font,
• Défense des intérêts. Les aidants proches sont confrontés à
plusieurs obstacles en effectuant les soins, Ziekenzorg CM
se fait fort d’intervenir pour défendre leurs intérêts,
7.2. Plus de 55 ans
Okra, l’UCP et ‘Die Eiche’ sont des mouvements qui défendent
les intérêts des seniors.
Les accents sont mis au même endroit au sein des mouvements:
• Ces associations veulent développer un réseau démocratique
où les pensionnés sont impliqués de manière active. Une
association de et pour les pensionnés;
• La défense des intérêts des pensionnés et la prise d’initiatives
pour améliorer les conditions de vie des pensionnés;
• Donner la possibilité aux pensionnés de participer à des
activités socioculturelles et les encourager en ce sens.
12 Côté flamand, une personne du service Maatschappelijk werk est représentée au Conseil supérieur national des personnes handicapées.
20
MC-Informations 249 • septembre 2012
Début 2010, la Communauté flamande a reconnu OKRA comme
‘Association d’utilisateurs et d’aidants proches’. Ce nouveau
service a été baptisé OKRA-ZORGRECHT et il propose ce qui suit :
• offrir un avis, une formation et une assistance aux utilisateurs
de soins;
• entretenir le contact avec les aidants proches dans leur
relation avec les utilisateurs de soins;
• assurer, au moins deux fois par an, une information par le
biais du journal des membres OKRA-magazine;
• envoyer régulièrement une newsletter électronique à toutes
les personnes intéressées;
• organiser des réunions de formation dans toutes les
provinces flamandes et à Bruxelles;
• signaler les besoins et les problèmes aux autorités
compétentes.
8.1. Assurance hospitalisation
Les frais d’hospitalisation peuvent rapidement grimper, même
après un remboursement de l’assurance maladie obligatoire.
Tant les mutualités néerlandophones que francophones et
germanophone offrent des assurances hospitalisation. Les
membres des mutualités flamandes peuvent s’affilier à CMHospitaalplan, une assurance facultative qui couvre les frais,
ou à CM Hospitaalfix et CM-Hospitaalfix Extra, des assurances
hospitalisation forfaitaires comportant une indemnisation
journalière fixe. Les membres des mutualités flamandes
doivent pour cela payer un supplément (il n’est donc pas
compris dans la cotisation annuelle aux services et avantages
complémentaires). Dans les mutualités francophones (&
germanophone), l’Hospi Solidaire est comprise dans la
cotisation aux services et avantages complémentaires. Les
membres qui souhaitent un remboursement plus important
peuvent payer une cotisation pour que leur Hospi Solidaire soit
complétée avec une ‘Hospi plus’ ou une ‘Hospi Plus 100 ou 200’.
Ces assurances hospitalisation s’adressent plus spécifiquement
aux personnes ayant besoin de soins chroniques.
7.3. Jeunesse
Les services jeunesse MC ont, au sein de leur fonctionnement,
une attention spécifique pour les jeunes ayant besoin de
soins chroniques. Ainsi, Kazou propose dans son offre ce que
l’on appelle les vacances JOMBA. JOMBA est l’abréviation
néerlandaise signifiant enfants et Jeunes Avec une Attention
Particulière. Il s’agit de jeunes atteints d’un handicap, d’autisme,
de problèmes comportementaux, mais aussi de jeunes qui ont
seulement besoin d’un peu plus d’attention, comme les jeunes qui
sont incontinents la nuit ou qui sont plus sensibles. Jomba offre
des vacances sur mesure pour des groupes-cibles spécifiques.
Au sein de ‘Jeunesse et santé’, Anijhan s’adresse aux enfants
moins valides. Il existe une série d’initiatives d’accueil pour les
enfants moins valides : plaines de jeux, vacances (en Belgique
et à l’étranger) ou stages. Le service organise également ce
qu’on appelle des vacances ‘d’intégration’ avec des enfants
valides, ou bien des vacances spécialement destinées aux
enfants moins valides de 7 à 21 ans (handicap physique et/
ou mental). De plus en plus souvent, les plaines de jeux
traditionnelles organisent aussi un accueil spécifique pour les
enfants moins valides, en vue de leur intégration.
8. Services et avantages complémentaires
Les frais de santé des personnes ayant besoin de soins
chroniques peuvent atteindre des montants élevés. Tous
les soins de santé ne sont pas remboursés par l’assurance
maladie obligatoire. Pour certaines prestations, pour lesquelles
il n’existe qu’un remboursement partiel ou inexistant, la
MC prévoit une intervention via ses services et avantages
complémentaires. La MC essaie ainsi d’alléger la facture des
frais de santé.
Tout le monde peut bénéficier de l’Hospi Solidaire, sans
exception, sans questionnaire médical ni examen médical. Pour
les personnes avec une pathologie préexistante, il n’existe pas
non plus d’exclusion. En 2011, le forfait pour les maladies lourdes
et coûteuses a été introduit. Pour certaines maladies dont la
liste a été dressée, un forfait de 150 euros est versé. Dans le
CM-hospitaalplan, les pathologies préalables sont indemnisées
selon la garantie générale, mais les suppléments d’honoraires
et de chambre individuelle ne sont pas remboursés durant les
cinq premières années d’affiliation.
Pour les admissions dans les hôpitaux psychiatriques, les
deux assurances hospitalisations prévoient également une
intervention dans les frais de séjour. Cette intervention est
limitée en fonction du service d’admission spécifique.
8.2. Autres avantages et services
Dans ses services et avantages complémentaires, la MC
prévoit une intervention dans les frais notamment de
logopédie, d’achat de lunettes ou de lentilles, de traitement
orthodontique, de médicaments homéopathiques, etc. Pour ces
prestations, le remboursement prévu dans l’assurance maladie
obligatoire n’existe pas ou n’est que partiel (ex : médicaments
homéopathiques), tandis que pour les autres prestations, les
frais restent élevés, même après intervention de l’assurance
maladie obligatoire (ex : traitement orthodontique). Les
interventions des services et avantages complémentaires
diffèrent selon les mutualités.
Plusieurs interventions de l’assurance complémentaire
fonctionnent comme un signe clair de la MC aux pouvoirs
publics.
MC-Informations 249 • septembre 2012
21
La MC est ainsi convaincue de l’importance des vaccinations
pour la santé publique et elle développe donc un programme
de vaccination actif. Si les pouvoirs publics attendent trop
longtemps pour rembourser de nouveaux vaccins ou les
intégrer dans le schéma de vaccination, la MC assume sa
responsabilité. Dans l’attente d’un remboursement des pouvoirs
publics, elle a ainsi accordé une intervention pour les vaccins
contre les méningocoques, les pneumocoques et le cancer
du col de l’utérus. Entre-temps, la MC continue à insister
auprès des autorités pour le remboursement de ces vaccins.
Une vaccination complète contre le cancer du col de l’utérus
coûte par exemple 412,20 euros (3 doses à 137,40 euros). La
MC accorde une intervention de 150 euros (ou 50 euros par
vaccin) pour la vaccination des jeunes filles de 13 et 14 ans.
Après une longue insistance de la MC, l’assurance maladie
rembourse maintenant en grande partie 2 vaccins (Gardasil®
et Cervarix®) pour les filles de 12 à 18 ans. Le vaccin coûte
maintenant 11,30 euros par dose (ou 7,50 euros si elles ont droit
à l’intervention majorée).
Par ailleurs, la MC est convaincue de la valeur de la
psychothérapie comme composant des soins de santé mentale.
Par manque de reconnaissance et de remboursement au sein
de l’assurance maladie obligatoire, la MC a lancé en 2006, en
tant que pionnière, un remboursement pour la psychothérapie.
Ce remboursement fait office de signal aux pouvoirs publics
pour œuvrer à une reconnaissance de la psychothérapie et du
remboursement de celle-ci. Côté néerlandophone, toutes les
mutualités prévoient une même intervention pour les membres
MC jusqu’à 25 ans, auprès de l’un des 886 psychothérapeutes
avec lesquels une convention a été conclue. Côté francophone
et germanophone, presque toutes les mutualités prévoient une
intervention pour l’aide psychologique. Dans la plupart des
mutualités, il s’agit d’une intervention pour des consultations
individuelles dans un ‘Centre de Planning Familial’. Le montant
de l’intervention par consultation, le nombre de consultations
par an et l’âge du membre pour obtenir une intervention varient
selon la mutualité. Dans un communiqué de presse du 14 juin
2012, la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx a fait
savoir qu’elle voulait reconnaitre officiellement la profession de
psychothérapeute et qu’elle veillerait au remboursement des
séances. Une affaire à suivre …
Conclusion
À partir de ses valeurs de base, la MC possède déjà une très
longue tradition d’attention et d’initiatives spécifiques pour
les personnes ayant besoin de soins chroniques en raison
d’une maladie, d’un handicap ou de l’âge. Dans le passé,
l’organisation a plusieurs fois joué un rôle de pionnier. À l’avenir,
son ambition est de continuer à veiller sur ces groupes-cibles.
Avec de nouvelles initiatives, la MC souhaite réagir de manière
permanente aux évolutions des besoins de ces personnes. En
matière de politique, la MC veut continuer à inscrire à l’agenda
les souhaits et les besoins des personnes nécessitant des soins
lourds et de longue durée.
22
MC-Informations 249 • septembre 2012
Table des matières
MC-Informations
paraît quatre fois par an (mars, juin,
Editorial
2
septembre, décembre) en français
et en néerlandais, et est consultable
gratuitement sur: http://www.mc.be/
MC-Informations.
Transfert de compétences
3
Les forces du système de santé
en Belgique
A cette adresse, vous pouvez vous
inscrire sur un « mail-alert » et serez
ainsi averti lors de la parution d’un
nouveau numéro.
Santé mentale
8
Du DMG au DMG+ : intégration
d’un module de prévention
Quelles implications pour les acteurs
mutualistes dans le champ de la santé
mentale ?
Soins chroniques
14
Initiatives de la MC en matière de
soins chroniques
Fiche-info
Du DMG au DMG+ :
intégration d’un
module de prévention
(En annexe de ce numéro)
Colophon
Editeur responsable
Marc Justaert, Dorpstraat 403, 3061 Leefdaal
Rédacteur en chef
Michiel Callens
Secrétariat de rédaction
Olivier Gillis , Valérie Guillaume
Traduction
Service traduction ANMC
Layout
Service comma ANMC
Impression
Poot (imprimé sur papier recyclé)
Adresse de retour
Gerda Van Hecke, ANMC – Logistique/WP, chaussée de Haecht 579, BP 40,
1031 Brussel, [email protected], 02 246 41 08