RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 CTIVITÉ

RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2016
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
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SOMMAIRE
P.2 Message du Président
P.5 Message du DG
P.6 L'ARPP en chiffres
P.8 Tour d'horizon
P.16 L'autorégulation en France
P.24 International
RSE P.128
Pistes pour 2017 P.132
Ils ont parlé de nous P.135
ANTICIPATION
Le CEP
Entretien avec Dominique Wolton
Les membres du CEP
Les Avis du CEP
Etude ARPP/IREP
P.56
P.84
P.38
P.72
L'EXPERTISE
L’organisation opérationnelle de l’ARPP
Excellence opérationnelle
et politique qualité
Représentation, pédagogie et soutien
ÉCHANGE ET
CONCERTATION
Le CPP
Les membres du CPP
Entretien avec Michel Bonnet
Les Avis du CPP
LA GOUVERNANCE
Conseil d'administration de l'ARPP
Nos ressources
Nos adhérents
ACTIVITÉ
OPÉRATIONNELLE
GESTION
DES PLAINTES
Le JDP, l’instance de contrôle
après diffusion
Entretien avec
Valérie Michel-Amsellem
Entretien avec
Alain Grangé-Cabane
P.100
P.120
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2ARPP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 ARPP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

“ LA PUBLICITÉ
A BESOIN
DE LA STABILITÉ
DES RÈGLES ”
L
’élection par les Français d’un nouveau président de la
République et d’un nouveau Parlement signie pour
l’ARPP un renouvellement complet de ses interlocuteurs
publics dans les cabinets ministériels, à l’Assemblée Nationale,
dans certaines autorités administratives. L’heure est donc
venue pour nous de prendre contact avec ces nouveaux in-
terlocuteurs et d’intensier nos prises de parole sur trois sujets
que je voudrais partager avec vous :
PLAIDER POUR L’AUTORÉGULATION
PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITÉ
On ne vante plus l’intérêt du « droit souple » – réafrmé en
2013 par le Conseil d’Etat
(1)
– dans lequel s’inscrit l’autorégu-
lation publicitaire. Il renvoie à la question du mieux légiférer
en redonnant toute sa valeur à la loi faite pour durer et xer
les grands principes immuables et non pour réagir par des
changements brutaux et parfois désordonnés. Les règles
déontologiques s’intercalent dans le continuum du droit en
apportant des précisions sur les textes et sui generis, car la loi
ne peut avoir tout prévu. Qui parlait de native advertising ou
de « programmatique » au démarrage de l’Internet ?
Nos Recommandations, qui couvrent tous les domaines,
peuvent être actualisées rapidement et de manière prag-
matique, ce qui les rend de facto plus applicables.
En 2016, l’ARPP a simplié et rationnalisé le corpus de ses
Recommandations tout en couvrant les mêmes thématiques
et en tenant compte des nouveaux textes. Pour preuve, la
dernière mise à jour de la Recommandation Image et respect
de la personne intègre des précisions sur les stéréotypes.
La régulation professionnelle de la publicité s’inscrit dans un
cadre européen et un mouvement mondial. L’Alliance Euro-
péenne pour l’Ethique en Publicité (AEEP/EASA) dont Sté-
phane Martin, le Directeur Général de l’ARPP, a pris la pré-
MESSAGE
DE FRANÇOIS
D’AUBERT
PRÉSIDENT DE L’ARPP
sidence en avril 2016, travaille à faire partager les bonnes
pratiques et à rendre la régulation la plus homogène possible,
tous les pays étant confrontés à des débats qui se globalisent
sur les questions de l’éthique et de la publicité, et à la puis-
sance des GAFA.
EVITER LA SURCHARGE LÉGISLATIVE
L’augmentation des textes réglementaires, visant de plus
en plus à interdire (cf. dernièrement les produits nanciers)
font que la profession publicitaire exprime un « ras-le-bol ».
En France, à la moindre faille, on a tendance à réglementer,
ajoutant une couche sur un millefeuille juridique déjà indigeste,
sans en mesurer l’impact ni la bonne proportionnalité. Or,
nous vivons dans un monde ouvert, en perpétuelle mutation,
rendant dérisoire le fait de vouloir établir des lignes Maginot,
d’autant que les contrevenants persistant dans leurs com-
munications non-responsables, sont souvent des acteurs
installés hors de France.
Dans le cadre de la lière communication, dont le contrat a
été signé le 21 février 2017
(2)
, sept propositions ont été faites
dont la quatrième (3), portant sur la cohérence de la réglemen-
tation et sa simplication, nous intéresse particulièrement. La
simplication pour nous, c’est d’abord l’assouplissement du
nombre de mentions affectant la publicité, car le trop plein va
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“ LA RÉGULATION
PROFESSIONNELLE
DE LA PUBLICITÉ S’INSCRIT
DANS UN CADRE
EUROPÉEN ET UN
MOUVEMENT MONDIAL ”
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