MÉMOIRE DE L’ Éléments de réflexion pour une

Institut de recherche en économie contemporaine
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MÉMOIRE DE L’
Éléments de réexion pour une
réforme de la scalité au Québec
10 OCTOBRE 2014
Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la scalité
québécoise pour accroître l’ecacité, l’équité et la compétitivité
du régime scal

© Institut de recherche en économie contemporaine
978-2-923203-39-3
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2014
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2014
IRÉC, 1030, rue Beaubien Est, bureau103, Montréal (Québec) H2S 1T4

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Table des matières
Mission et mandat de l’IRÉC ..........................................1
Introduction .......................................................3
PARTIE1
La situation actuelle: les enjeux .........................................5
1.1 Fiscalité et inégalités: un enjeu mondial de régulation économique . . . . . . . . . . . . . . .5
1.2 L’évolution du fardeau scal des contribuables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
1.3 L’évolution du fardeau scal des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
1.4 Un déséquilibre croissant du fédéralisme scal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.5 L’écoscalité: un potentiel peu exploité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
PARTIE2
Les pistes de solutions ...............................................21
2.1 Pour une progressivité plus forte de l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
2.2 Pour une scalité des entreprises plus cohérente et ecace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
2.3 Pour un repartage de l’espace scal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
2.4 Intégrer des éléments d’écoscalité pour changer les comportements . . . . . . . . . . . . . 31
PARTIE3
Quelle politique économique globale? ...................................35
3.1 Tenir compte de la demande globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
3.2 Tenir compte de la compétitivité et de la transition écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Conclusion ........................................................41
Liste des recommandations .............................................

ii

1
Mission et mandat de l’IRÉC
L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) est un organisme scientique
indépendant sans but lucratif. Sa mission est de contribuer au progrès des connaissances, à la pro-
motion des compétences dans le domaine économique et à l’enrichissement du débat public par des
activités d’animation, des publications et des travaux scientiques.
Depuis 1999, l’Institut multiplie les interventions an de favoriser la recherche dans les
champs de l’économie générale, de l’économie sociale ou de l’économie publique. Ses réalisations
l’inscrivent parmi les acteurs importants de la recherche économique au Québec: en plus de la
centaine de publications (notes et rapports de recherche, mémoires et bulletins) publiées à ce jour,
l’IRÉC a créé l’un des plus importants prix scientiques accordés pour les sciences humaines qui
ore chaque année 25,000$ pour récompenser les auteurs des meilleurs travaux inscrits à son
répertoire électronique de thèses de doctorat et de mémoires de maîtrise dans le domaine de l’éco-
nomie contemporaine. Ce répertoire se démarque à l’échelle de toute la Francophonie.
L’IRÉC est en outre à l’origine de plusieurs outils visant à soutenir le développement écono-
mique et social du Québec, dont la création et la publication des indices boursiers Indice-Québec
et des Indices territoriaux du Canada.
Le mandat de l’IRÉC est ambitieux. Refusant le fatalisme ambiant, l’Institut croit qu’une
réexion sur les nouvelles réalités socio-économiques et sur les enjeux qu’elles soulèvent au sein des
sociétés, et plus particulièrement de la société québécoise, doit avoir lieu. L’IRÉC souhaite ainsi,
d’abord et avant tout, promouvoir une réexion critique sur les grands enjeux économiques de notre
époque et élargir l’espace de délibération entre les divers acteurs socio-économiques et politiques.