Bulletin de l’ L occasion ratée, rendez-vous reporté

Bulletin de l’
Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Septembre 2010
SOMMAIRE
loi sur l’aménagement durable du domaine forestier
Occasion ratée, rendez-vous reporté
À NOTER
❚ Vers une social-
démocratie renouvelée
Un consortium de recherche
sous la coordination de l’IRÉC
entreprend une réflexion
sur le renouvellement de
la social-démocratie qui
débouchera sur un grand
rendez-vous public les 26
et 27 novembre 2010 à
la salle Alfred Laliberté
à l’UQAM. Voir www.
chantiersocialedemocratie.
org
❚ L’électrification des
transports publics : un
choix écologique, une
nécessité économique
L’IRÉC tiendra un important
colloque sur l’électrification
des transports publics au
courant de l’automne selon
la formule habituelle d’une
demi-journée. La date et le
lieu sont à déterminer. Les
Amis de l’IRÉC seront avisés
dès que ces informations
seront disponibles.
L
e directeur de l’IRÉC et auteur de l’étude, Robert
Laplante explique que « même si la loi redéfi-
nit certaines relations entre les acteurs, elle reste
une loi configurée sur la demande des industriels
existants, elle reste prisonnière de la logique de l’ap-
provisionnement définie pour rendre possible et sou-
tenir les rationalisations de l’industrie papetière ».
Cette nouvelle loi ne redéfinit pas l’offre fores-
tière. « Nous ne retrouvons aucun objectif de reconfi-
guration de l’industrie en vue de l’inscrire dans des
logiques de développement local et régional. Le statu
quo y est enrobé dans une nouvelle rhétorique et
dans de nouvelles dispositions juridiques et adminis-
tratives qui ne changent rien, fondamentalement, à
la logique du régime forestier que le gouvernement
lui-même avait pourtant déclaré périmé », constate
Robert Laplante.
«Pourtant,
poursuit l’auteur
de l’étude, les
collectivités qui
vivent de la forêt,
qui fournissent
à l’industrie
l’essentiel de sa
main-d’œuvre et
qui dépendent
étroitement sinon
exclusivement
de sa prospérité
réclament d’avoir
un mot à dire
sur la gestion et
l’exploitation,
revendiquent une
part des riches-
ses que la forêt
produit et veulent Suite à la page 2
Suite à la page 2
2/Entrevue avec Marc-
Antonin Hennebert,
gagnant du Prix de
l’IRÉC 2009
3/Analyse du CASIQ
4/Nouveau membre au
conseil d’administration
de l’IRÉC
/Concours 2010 pour les
Prix de l’IRÉC
/Crédits
La Loi sur l’aménagement durable du domaine forestier adoptée au début d’avril
2010 dans l’indifférence générale a fait l’objet d’une analyse de l’Institut de
recherche en économie contemporaine (IRÉC). Dans une Note de recherche
intitulée « Forêt de proximité et nouveau régime forestier : occasion ratée, ren-
dez-vous reporté » que l’IRÉC vient de publier, on constate que la nouvelle loi ne
modifie pas la logique même du régime forestier qu’elle prétend remplacer.
Programme de recherche
À pied d’oeuvre tout
l’été
L’ambitieux programme de recherche
dont nous faisions état dans le numéro
de juin du Bulletin de l’IRÉC s’est réalisé
comme prévu tout au long de l’été. En
effet, six groupes de chercheurs ont tra-
vaillé d’arrache-pied pour produire des
rapports de recherche qui seront dévoi-
lés tout au long de l’automne.
Rappelons que ce programme de recherche est axé sur des secteurs de l’économie du Québec
où des enjeux majeurs se jouent. C’est ainsi que des
équipes de travail ont travaillé sur l’impact écono-
mique de l’électrification des transports, l’économie
de l’agro énergie et les régimes de retraite. Un autre
groupe de travail a développé des modèles financiers
pour le secteur des biocarburants. Enfin, le Centre
d’analyse et de suivi de l’Indice-Québec a travaillé
s’en servir pour construire une économie locale où
tout le potentiel forestier sera mis en valeur ».
Cinq dispositions
Le directeur de l’IRÉC a repéré au moins cinq dis-
positions constituant autant de motifs pour affirmer
que cette loi ne fait que revamper le statu quo et
reconduire l’ancien paradigme.
1) Marginalité de la forêt de proximité
Les conventions d’aménagement forestier (CvAF)1
et les contrats d’aménagement forestier (CtAF) seront
convertis en forêt de proximité en 2013. Ils ne cou-
vrent actuellement que 5 % des volumes disponibles.
D’abord parue sous forme d’arti-
cle dans la Revue Vie économique
Volume 2, no 1 en août 2010 (voir
http://www.eve.coop/?r=6), la Note
de recherche Forêt de proximité et nou-
veau régime forestier : occasion ratée,
rendez-vous reporté a été publiée
par l’IRÉC le 6 septembre. Elle est
accessible en format papier ou sur
le site de l’IRÉC à l’URL : http://
w w w.i rec .net/i ndex.jsp?p= 67 ).

ment forestier (GAF) contrôlant ainsi la plus
grande part des bois issus de la forêt publique.
Le livre vert La forêt, pour construire le
Québec de demain 2 déposé par le gouverne-
ment en février 2008 parlait d’une proportion
de 75 %. La loi ne le précise pas. L’essentiel des
volumes disponibles étant attribué à ces GAF,
il ne restera qu’une place résiduelle pour de
nouveaux projets, pour l’arrivée de nouveaux
acteurs.
4) Aucun nouveau pouvoir pour les
élus
La loi ne définit aucun pouvoir nouveau
pour les élus locaux. Le nouveau régime
forestier n’ouvre sur aucune dynamique de
co-construction de la politique forestière.
C’est la logique des groupes de pression qui va
prévaloir.
5) Une logique de sous-traitance.
Le ministère des Ressources naturelles et de
la Faune (MRNF) garde la main haute sur la
stratégie de gestion des approvisionnements et
sur les modèles d’affaires à privilégier pour la
transformation. La déconcentration admi-
nistrative de l’aménagement vers les
directions régionales viendra consacrer
un modèle de sous-traitance pour les
travaux, soit une nouvelle façon de
gérer les retombées locales.
En conclusion
En conclusion, le chercheur de
l’IRÉC indique que gouvernement et les
franges les plus conservatrices de l’in-
dustrie ont peut-être gagné du temps,
mais les aspirations liées au concept de
forêt de proximité ne s’éteindront pas. «
Le nouveau paradigme forestier finira
par s’imposer, affirme-t-il. La forêt
québécoise est un patrimoine fabuleux
auquel ne renonceront pas ceux et
celles qui veulent en vivre autrement
que soumis au bon vouloir de ceux qui
en profitent »
selon le chercheur, la mondialisation est un phénomène social total qui englobe
toutes les sphères d’activité. Jusquà mainte-
nant, il a été abordé sous son aspect écono-
mique. Il constate que les multinationales
sont les acteurs principaux du phénomène de
la mondialisation. C’est ainsi que sur les 200
principales multinationales, les 100 premières
sont des entreprises ayant l’envergure de pays.
« Il se dégage une vision contrastée, dit-il.
Assiste-t-on à un nouveau moteur de dévelop-
pement ou à un nivellement par le bas? Il m’est
apparu qu’il y avait là un enjeu central de la
régulation sociale. Selon les néolibéraux, les
multinationales n’ont pas besoin d’encadre-
ment, le marché et les conseils d’administra-
tion font un travail adéquat. Des économistes
comme John Kenneth Galbraith ont critiqué
cette vision. La responsabilité sociale des
e n t r e p r i s e s n’est souvent qu’un outil de
relations publiques ».
Le chercheur a constaté que le seul acteur
susceptible d’être un contrepoids, c’est lorsqu’il
y a un syndicat. Il s’est donc penché sur le
syndicalisme international et essayé de voir
comment il contribue à l’enjeu de la régulation
sociale. « Comme ma formation est en relations
industrielles, explique-t-il, j’avais les outils
pour aborder la mondialisation sous cet angle.
J’ajouterais qu’il y avait déjà une littérature
scientifique très abondante identifiant des
problèmes majeurs face au droit du travail et à
l’environnement».
Le cadre théorique
L’auteur a utilisé la théorie des réseaux
sociaux pour analyser son objet d’étude. « Le
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT/Suite de la page 1
PROGRAMME/Suite de la page 1
sur un nouvel indice financier et la grappe agro énergétique du secteur des Coteaux a poursuivi
ses travaux. Plusieurs de ces recherches sont terminées. Les résultats seront communiqués pro-
gressivement au cours de l’automne.
2
Prix de l’iréc 2009
La mondialisation
et l’enjeu de la
régulation sociale
Le chercheur Marc Antonin Henne-
bert, récipiendaire du Prix de l’IRÉC
2009 s’est penché sur l’enjeu de la
régulation sociale dans le cadre de
la mondialisation. À partir du cas de
l’entreprise Quebecor World, l’auteur
analyse comment les alliances syndi-
cales internationales peuvent contri-
buer à l’émergence d’un contrepou-
voir essentiel à l’amélioration de la
régulation de l’économie mondiale
dont les récents dérèglements ont
bien illustré les limites et les rava-
ges. Le responsable du Bulletin de
l’IRÉC l’a rencontré. Nous le remer-
cions de son accueil chaleureux et de
sa disponibilité.
1. Pour une définition des termes techniques
utilisés dans cet article, voir l’annexe 1 Définition
des acronymes de la Note de recherche Forêt de
proximité et nouveau régime forestier : occa-
sion ratée, rendez-vous reporté , septembre 2010,
pp. 13-19. Voir www.irec.net/index.jsp?p=67
2. Voir le site du gouvernement québécois à
l’URL suivante : http://www.consultation-
regime-forestier.gouv.qc.ca/aim-forets/docu-
mentsConsultation.do
2) Tendance à la délocalisation des
ressources
Le partage du domaine forestier ne se fait
pas sur l’établissement d’une double tenure. En
lieu et place, la loi définit deux modalités de
réponse à la demande d’approvisionnement.
Une première, qui touchera la plus grande
part des approvisionnements, reprend le mode
de la garantie contractuelle. La seconde se défi-
nit par le recours à l’enchère ce qui aura pour
effet de déplacer la concurrence pour l’appro-
visionnement. Les industriels pourront croître
autrement que par l’acquisition des usines
auxquelles les contrats d’approvisionnement
et d’aménagement de la forêt (CAAF) étaient
attachés. La tendance à la délocalisation de la
ressource se trouve ainsi renforcée.
3) Une place résiduelle pour de
nouveaux projets et de nouveaux
acteurs.
La répartition des volumes destinés à l’en-
chère ou à l’allocation contractuelle n’est pas
précisée. Les détenteurs de CAAF deviennent
des détenteurs de garantie d’approvisionne-
Des surprises?
La Loi sur l’aménagement durable du
territoire forestier ou Loi 1 nous réserve des
surprises.
Ainsi l’article 320 du projet de Loi 57 disait
que le ministre devait élaborer une politique
de forêt de proximité. Dans la Loi 1, il n’y est
plus!
Dans l’article 13 de la Loi 1, il est écrit que
les territoires forestiers du domaine de l’État
peuvent être délimités en UAF ou en forêts de
proximité, ce qui laisse entrevoir deux modes
de tenure parallèles comme avec la notion
actuelle de réserves forestières sur lesquelles
sont créées les CvAF.
Tout de suite après, il est dit que cette
délimitation de forêt de proximité peut
s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur des
unités d’aménagement, ce qui annule la
première supposition. On ne sait donc pas
vraiment si la notion de forêt de proximité
renvoie davantage à un mode de tenure ou à
un modèle de délégation. Par ailleurs, la Loi
ne prévoit aucune disposition de changement
de tenure pour les actuelles réserves fores-
tières.

cadre théorique est lié à mon objet de recher-
che, explique Marc-Antonin Hennebert. Le
mouvement syndical international a commencé
à développer les premières formes d’alliances
dans les années 60. Depuis les années 80, de
nouvelles formes sont apparues. La théorie des
réseaux sociaux insiste sur l’aspect relationnel
entre les acteurs au lieu du pôle structurel
(Marx) ou de l’action (Crozier). Le cadre théo-
rique développé dans la littérature scientifique
utilise surtout des outils quantitatifs. Person-
nellement, j’ai misé sur des outils d’analyse
qualitative. Pour comprendre les relations
entre les acteurs, nous utilisons la cartogra-
phie sociale comme les relations de pouvoir
par exemple afin d’aller au-delà de la posi-
tion des acteurs. Ainsi, le pôle relationnel ne
coïncide pas nécessairement avec la hiérarchie
officielle ou formelle. J’ai rencontré des acteurs
au lieu de distribuer des questionnaires. Je
suis conscient des limites de l’approche. Il est
impossible de l’appliquer à de grands groupes.
J’ai travaillé avec une théorie micro sociale
plutôt que macro sociale. L’approche adoptée
nécessite un nombre limité d’acteurs. J’ai donc
travaillé avec une trentaine de représentants
impliqués dans le fonctionnement de l’Alliance
syndicale dans 12 pays ».
Au cours du mois d’août 2010, l’IQ-30 connu une hausse de 3,8 2% pour se
situer à 1213,5.
La valeur de dix-huit titres a augmenté alors
que celle de douze autres a baissé au cours du
mois. Trois des sept secteurs de l’IQ-30 ont subi
une baisse au cours du mois.
C’est le secteur de la Consommation discré-
tionnaire qui a connu la plus forte variation
négative soit -3,59 %. Le secteur des Matériaux
a connu la plus forte hausse avec +9,55 %.
Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de
l’Indice composé S & P/TSX
Depuis le début de l’année au mardi 31 août 2010
IQ-30 (%) TSX composé (%)
10–Énergie - -8,44
15–Matériaux 45,28 16,40
20–Industrie -4,56 3,49
25–Consommation discrétionnaire 5,55 11,14
30–Biens de consommation de base 5,44 2,11
35–Santé - 28,34
40–Finance -2,98 -3,99
45–Technologies de l’information 3,51 -8,36
50–Télécommunications 15,07 10,61
55–Services aux collectivités - 2,21
Variation 3,82 1,43
N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année
Prix ($) Prix ($) Variation Pondération (%) Variation
31 déc. 31 août du titre au 31 déc. pondérée
Société 2009 2010 % 2009 %
Corporation minière Osisko 8,46 14,19 67,73 3,31 2,24
BCE 4,43 6,93 15,07 7,31 1,10
Semafo 27,22 34,85 97,29 1,12 1,09
CN 14,24 16,25 13,48 5,52 0,74
Métro 55,85 62,15 15,09 3,98 0,60
analyse du casiQ au 31 août 2010
L’IQ-30 connaît une hausse de 3,82 %
Durant le dernier mois, la valeur du titre
de la compagnie BCE a augmenté de +6,10 %.
Celle du titre de la compagnie Banque Royale
du Canada a perdu quelques plumes affichant
une diminution de l’ordre de -5,06 %.
Depuis le début de l’année, trois des dix
secteurs du TSX composé ont eu une crois-
sance négative alors que la variation totale
a été de +1,43 %. La plus forte variation
positive provient du secteur de la Santé avec
28,34 %.
Tableau comparatif des secteurs
Depuis le vendredi 31 juillet 2010 au mardi 31 août 2010
IQ-30 (%) TSX Composé (%)
10–Énergie - -3,52
15–Matériaux 9,55 17,20
20–Industrie -2,05 0,75
25–Consommation discrétionnaire -3,59 0,67
30–Biens de consommation de base 4,60 4,07
35–Santé - 11,25
40–Finance -1,43 -4,57
45–Technologies de l’information 0,27 -5,02
50–Télécommunications 6,10 4,29
55–Services aux collectivités - 0,56
Variation 0,68 1,71
N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
3
Marc-Antonin Hennebert a obtenu le Prix de
l’IRÉC pour la meilleure thèse de doctorat.
Elle porte sur la solidarité syndicale interna-
tionale chez Quebecor World. La thèse a été
réalisée à l’École des relations industrielles
de l’Université de Montréal sous la direction
du professeur Gregor Murray. Il a également
obtenu une mention du jury en 2003 pour son
mémoire de maîtrise intitulé « Les stratégies
syndicales à l’égard des changements en milieu
de travail: quatre études de cas dans l’industrie
mexicaine de fabrication de pièces automobi-
les ». Son directeur de mémoire était Chris-
tian Lévesque. Depuis 2009, il est professeur
adjoint au Service de l’enseignement de la ges-
tion des ressources humaines à HEC Montréal.
Suite à la page 4

Hennebert, l’existence de sous-groupes à forte
cohésion sociale et l’occupation par les acteurs
d’une position de type central, intermédiaire
ou périphérique ont permis de décrire la confi-
guration relationnelle du réseau, sa distribu-
tion du pouvoir, ses mécanismes décisionnels
et l’identité de ses acteurs les plus influents ».
Accords-cadres
Le mouvement syndical international a
réussi à signer 80 accords-
cadres avec des multinationa-
les. Quebecor World a repris
les principales conventions de
l’Organisation internationale
du travail (OIT) qui vont plus
loin que les codes de conduite
dont se réclament les multina-
tionales pour éviter de signer
des accords avec les syndicats.
« Ce qui est intéressant avec
Quebecor World, c’est qu’elle
est la deuxième entreprise
en Amérique du Nord après
Chiquita à avoir signé un
accord-cadre. L’alliance
syndicale chez Quebecor
World a établi une structure
qui concilie les différentes
cultures d’action. Alors qu’il
y a eu des séquestrations
d’employeurs en France, une
telle action aurait été impossible en Amérique
de Nord», précise l’auteur de l’étude sur les
alliances syndicales internationales.
Nécessité d’une régulation
sociale
Dans les années 60, il y avait 7 000
multinationales dans le monde. Aujourd’hui,
elles sont 65 000 avec un million de filiales.
Elles occupent une place dominante dans
l’économie mondiale et influencent la sphère
politique. « Est-ce que nous pouvons laisser ces
organisations se gouverner par elles-mêmes et
qu’elles ne soient imputables seulement qu’à
leurs actionnaires? Nous constatons qu’il y des
limites à la responsabilité sociale que peuvent
ou veulent assumer ces entreprises. Cela inter-
pelle les syndicats, les seules organisations qui
ont la capacité et la légitimité pour créer des
structures associatives internationales.
Pistes de recherche
En conclusion, le chercheur et lauréat du
Prix de l’IRÉC 2009 constate qu’il faut poursui-
vre la réflexion sur le pouvoir des multinatio-
nales, les mécanismes de responsabilité sociale
et la démocratie industrielle.
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des
Amis de l’IRÉC/Numéro 9
1030, rue Beaubien Est, bureau 103
Montréal H2S 1T4
Tél. [phone]/Télécopieur : 514 380-8918
[e-mail]/ www.irec.net
Directeur général de l’IRÉC: Robert Laplante
Responsable du bulletin: André Laplante
514 564-7955/[e-mail]
Collaboration: Frédéric Farrugia (CASIQ),
Charles Prévost
Graphisme(Grille) : Anne Brissette
Dépôt légal à la Bibliothèque
nationale du Québec
Bulletin de l’
MARC-ANTONIN HENNEBERT/Suite de la page 3
La campagne de promotion du concours pour les Prix de l’IRÉC 2010 bat son plein.
La date limite pour s’inscrire a été fixée au plus
tard lundi 1er novembre 2010 à 17 heures. Voir
le site www. IREC.net
concours de l’iréc 2010
Campagne de promotion
4
Cette approche va permettre à ce lauréat de
l’IRÉC de dépasser les perspectives habituelles
sur les alliances syndicales internationales, en
concentrant son attention tout aussi bien sur
les contenus que sur les processus de construc-
tion sociale dans lesquels ceux-ci se dévelop-
pent. La thèse a donc analysé comment s’est
construite l’action collective, comment et sur
quoi s’est effectué la mobilisation des acteurs.
Précisons que les alliances
syndicales internationales
sont des regroupements de
syndicats de différents pays
représentant des travailleurs
et travailleuses d’une même
entreprise multinationale.
Leur objectif est d’assurer et
de consolider les droits syndi-
caux dans ces différents pays
et de coordonner les activités
syndicales. Ces alliances
cherchent à ouvrir un espace
de négociation au plan inter-
national avec les directions de
ces entreprises. L’objectif est
de ratifier des accords-cadres
internationaux qui enchâs-
sent des normes internationa-
les minimales de travail et qui
fournissent un cadre de droits
pour encourager la reconnais-
sance et la négociation au plan supranational.
L’objet d’étude
Le chercheur a choisi Quebecor World car
c’était une multinationale où il existe une
action syndicale internationale avec l’existence
du Réseau UNI@Quebecor World. L’entreprise
est aussi présente en Europe, en Amérique du
Nord et en Amérique latine.
« L’alliance syndicale a mené une campa-
gne qui s’est soldée par des gains notables en
matière d’accès à la syndicalisation et d’élar-
gissement des droits des travailleurs. Il y avait
également des dynamiques différenciées très
intéressantes à analyser. En Europe, l’environ-
nement législatif est axé sur le dialogue social.
Depuis 1994, les comités d’entreprises sont
obligatoires. En Amérique du Nord, il y a moins
d’ouverture pour une instance supranationale.
Il y avait des tensions entre les deux groupes »,
souligne le chercheur.
L’application de la théorie des réseaux
sociaux a permis de mieux comprendre le sens
de l’action collective après voir analysé les posi-
tions occupées par les acteurs, la façon dont les
rôles ont été distribués et sa dynamique rela-
tionnelle. « À titre d’exemple, dit Marc-André
La thèse de doctorat de Marc-
Antonin Hennebert a été publiée
cette année chez L’Harmat-
tan sous le titre Les Allian-
ces syndicales internationales.
Jean-Guy Frenette
au CA de l’IRÉC
Jean-Guy Frenette siègera dorénavant sur le
conseil d’administration de l’IRÉC. Économiste
formé à l’Université de Paris, il a été directeur
de la recherche et conseiller politique à la
Fédération des travailleurs et des travailleuses
du Québec de 1967 à 1995. Présentement, il est
conseiller au Fonds de solidarité FTQ.
Jean-Guy Frenette