Bulletin de l’ L occasion ratée, rendez-vous reporté
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Bulletin de l’ Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Septembre 2010 Sommaire 2/Entrevue avec MarcAntonin Hennebert, gagnant du Prix de l’IRÉC 2009 3/Analyse du CASIQ 4/Nouveau membre au conseil d’administration de l’IRÉC /Concours 2010 pour les Prix de l’IRÉC /Crédits À noter ❚ Vers une socialdémocratie renouvelée Un consortium de recherche sous la coordination de l’IRÉC entreprend une réflexion sur le renouvellement de la social-démocratie qui débouchera sur un grand rendez-vous public les 26 et 27 novembre 2010 à la salle Alfred Laliberté à l’UQAM. Voir www. chantiersocialedemocratie. org ❚ L’électrification des transports publics : un choix écologique, une nécessité économique L’IRÉC tiendra un important colloque sur l’électrification des transports publics au courant de l’automne selon la formule habituelle d’une demi-journée. La date et le lieu sont à déterminer. Les Amis de l’IRÉC seront avisés dès que ces informations seront disponibles. loi sur l’aménagement durable du domaine forestier Occasion ratée, rendez-vous reporté La Loi sur l’aménagement durable du domaine forestier adoptée au début d’avril 2010 dans l’indifférence générale a fait l’objet d’une analyse de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC). Dans une Note de recherche intitulée « Forêt de proximité et nouveau régime forestier : occasion ratée, rendez-vous reporté » que l’IRÉC vient de publier, on constate que la nouvelle loi ne modifie pas la logique même du régime forestier qu’elle prétend remplacer. L e directeur de l’IRÉC et auteur de l’étude, Robert Laplante explique que « même si la loi redéfinit certaines relations entre les acteurs, elle reste une loi configurée sur la demande des industriels existants, elle reste prisonnière de la logique de l’approvisionnement définie pour rendre possible et soutenir les rationalisations de l’industrie papetière ». Cette nouvelle loi ne redéfinit pas l’offre forestière. « Nous ne retrouvons aucun objectif de reconfiguration de l’industrie en vue de l’inscrire dans des logiques de développement local et régional. Le statu quo y est enrobé dans une nouvelle rhétorique et dans de nouvelles dispositions juridiques et administratives qui ne changent rien, fondamentalement, à la logique du régime forestier que le gouvernement lui-même avait pourtant déclaré périmé », constate Robert Laplante. « Pourtant, poursuit l’auteur de l’étude, les collectivités qui vivent de la forêt, qui fournissent à l’industrie l’essentiel de sa main-d’œuvre et qui dépendent étroitement sinon exclusivement de sa prospérité réclament d’avoir D’abord parue sous forme d’article dans la Revue Vie économique un mot à dire Volume 2, no 1 en août 2010 (voir sur la gestion et http://www.eve.coop/?r=6), la Note de recherche Forêt de proximité et nou- l’exploitation, veau régime forestier : occasion ratée, revendiquent une rendez-vous reporté a été publiée part des richespar l’IRÉC le 6 septembre. Elle est accessible en format papier ou sur ses que la forêt le site de l’IRÉC à l’URL : http:// produit et veulent w w w. i r e c . n e t / i n d e x . j s p ? p = 67 ) . s’en servir pour construire une économie locale où tout le potentiel forestier sera mis en valeur ». Cinq dispositions Le directeur de l’IRÉC a repéré au moins cinq dispositions constituant autant de motifs pour affirmer que cette loi ne fait que revamper le statu quo et reconduire l’ancien paradigme. 1) Marginalité de la forêt de proximité Les conventions d’aménagement forestier (CvAF)1 et les contrats d’aménagement forestier (CtAF) seront convertis en forêt de proximité en 2013. Ils ne couvrent actuellement que 5 % des volumes disponibles. Suite à la page 2 Programme de recherche À pied d’oeuvre tout l’été L’ambitieux programme de recherche dont nous faisions état dans le numéro de juin du Bulletin de l’IRÉC s’est réalisé comme prévu tout au long de l’été. En effet, six groupes de chercheurs ont travaillé d’arrache-pied pour produire des rapports de recherche qui seront dévoilés tout au long de l’automne. R appelons que ce programme de recherche est axé sur des secteurs de l’économie du Québec où des enjeux majeurs se jouent. C’est ainsi que des équipes de travail ont travaillé sur l’impact économique de l’électrification des transports, l’économie de l’agro énergie et les régimes de retraite. Un autre groupe de travail a développé des modèles financiers pour le secteur des biocarburants. Enfin, le Centre d’analyse et de suivi de l’Indice-Québec a travaillé Suite à la page 2 Loi sur l’aménagement/Suite de la page 1 Prix de l’IRÉC 2009 2) Tendance à la délocalisation des ressources Le partage du domaine forestier ne se fait pas sur l’établissement d’une double tenure. En lieu et place, la loi définit deux modalités de réponse à la demande d’approvisionnement. Une première, qui touchera la plus grande part des approvisionnements, reprend le mode de la garantie contractuelle. La seconde se définit par le recours à l’enchère ce qui aura pour effet de déplacer la concurrence pour l’approvisionnement. Les industriels pourront croître autrement que par l’acquisition des usines auxquelles les contrats d’approvisionnement et d’aménagement de la forêt (CAAF) étaient attachés. La tendance à la délocalisation de la ressource se trouve ainsi renforcée. 3) Une place résiduelle pour de nouveaux projets et de nouveaux acteurs. La répartition des volumes destinés à l’enchère ou à l’allocation contractuelle n’est pas précisée. Les détenteurs de CAAF deviennent des détenteurs de garantie d’approvisionne- Le chercheur Marc Antonin Hennebert, récipiendaire du Prix de l’IRÉC 2009 s’est penché sur l’enjeu de la régulation sociale dans le cadre de la mondialisation. À partir du cas de l’entreprise Quebecor World, l’auteur analyse comment les alliances syndicales internationales peuvent contribuer à l’émergence d’un contrepouvoir essentiel à l’amélioration de la régulation de l’économie mondiale dont les récents dérèglements ont bien illustré les limites et les ravages. Le responsable du Bulletin de l’IRÉC l’a rencontré. Nous le remercions de son accueil chaleureux et de sa disponibilité. ment forestier (GAF) contrôlant ainsi la plus grande part des bois issus de la forêt publique. Le livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain 2 déposé par le gouvernement en février 2008 parlait d’une proportion de 75 %. La loi ne le précise pas. L’essentiel des volumes disponibles étant attribué à ces GAF, il ne restera qu’une place résiduelle pour de nouveaux projets, pour l’arrivée de nouveaux acteurs. 4) Aucun nouveau pouvoir pour les élus La loi ne définit aucun pouvoir nouveau pour les élus locaux. Le nouveau régime forestier n’ouvre sur aucune dynamique de co-construction de la politique forestière. C’est la logique des groupes de pression qui va prévaloir. 5) Une logique de sous-traitance. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) garde la main haute sur la stratégie de gestion des approvisionnements et sur les modèles d’affaires à privilégier pour la transformation. La déconcentration administrative de l’aménagement vers les directions régionales viendra consacrer un modèle de sous-traitance pour les La Loi sur l’aménagement durable du travaux, soit une nouvelle façon de territoire forestier ou Loi 1 nous réserve des gérer les retombées locales. surprises. En conclusion Ainsi l’article 320 du projet de Loi 57 disait En conclusion, le chercheur de que le ministre devait élaborer une politique l’IRÉC indique que gouvernement et les de forêt de proximité. Dans la Loi 1, il n’y est franges les plus conservatrices de l’inplus! dustrie ont peut-être gagné du temps, Dans l’article 13 de la Loi 1, il est écrit que mais les aspirations liées au concept de les territoires forestiers du domaine de l’État forêt de proximité ne s’éteindront pas. « peuvent être délimités en UAF ou en forêts de Le nouveau paradigme forestier finira proximité, ce qui laisse entrevoir deux modes par s’imposer, affirme-t-il. La forêt de tenure parallèles comme avec la notion québécoise est un patrimoine fabuleux actuelle de réserves forestières sur lesquelles auquel ne renonceront pas ceux et sont créées les CvAF. celles qui veulent en vivre autrement Tout de suite après, il est dit que cette que soumis au bon vouloir de ceux qui délimitation de forêt de proximité peut en profitent » s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur des unités d’aménagement, ce qui annule la 1. Pour une définition des termes techniques première supposition. On ne sait donc pas utilisés dans cet article, voir l’annexe 1 Définition des acronymes de la Note de recherche Forêt de vraiment si la notion de forêt de proximité proximité et nouveau régime forestier : occarenvoie davantage à un mode de tenure ou à sion ratée, rendez-vous reporté, septembre 2010, un modèle de délégation. Par ailleurs, la Loi pp. 13-19. Voir www.irec.net/index.jsp?p=67 ne prévoit aucune disposition de changement 2. Voir le site du gouvernement québécois à l’URL suivante : http://www.consultationde tenure pour les actuelles réserves foresregime-forestier.gouv.qc.ca/aim-forets/docutières. Des surprises? mentsConsultation.do programme/Suite de la page 1 sur un nouvel indice financier et la grappe agro énergétique du secteur des Coteaux a poursuivi ses travaux. Plusieurs de ces recherches sont terminées. Les résultats seront communiqués progressivement au cours de l’automne. 2 La mondialisation et l’enjeu de la régulation sociale s elon le chercheur, la mondialisation est un phénomène social total qui englobe toutes les sphères d’activité. Jusquà maintenant, il a été abordé sous son aspect économique. Il constate que les multinationales sont les acteurs principaux du phénomène de la mondialisation. C’est ainsi que sur les 200 principales multinationales, les 100 premières sont des entreprises ayant l’envergure de pays. « Il se dégage une vision contrastée, dit-il. Assiste-t-on à un nouveau moteur de développement ou à un nivellement par le bas? Il m’est apparu qu’il y avait là un enjeu central de la régulation sociale. Selon les néolibéraux, les multinationales n’ont pas besoin d’encadrement, le marché et les conseils d’administration font un travail adéquat. Des économistes comme John Kenneth Galbraith ont critiqué cette vision. La responsabilité sociale des e n t r e p r i s e s n’est souvent qu’un outil de relations publiques ». Le chercheur a constaté que le seul acteur susceptible d’être un contrepoids, c’est lorsqu’il y a un syndicat. Il s’est donc penché sur le syndicalisme international et essayé de voir comment il contribue à l’enjeu de la régulation sociale. « Comme ma formation est en relations industrielles, explique-t-il, j’avais les outils pour aborder la mondialisation sous cet angle. J’ajouterais qu’il y avait déjà une littérature scientifique très abondante identifiant des problèmes majeurs face au droit du travail et à l’environnement ». Le cadre théorique L’auteur a utilisé la théorie des réseaux sociaux pour analyser son objet d’étude. « Le Analyse du CASIQ au 31 août 2010 L’IQ-30 connaît une hausse de 3,82 % A u cours du mois d’août 2010, l’IQ-30 connu une hausse de 3,8 2% pour se situer à 1213,5. La valeur de dix-huit titres a augmenté alors que celle de douze autres a baissé au cours du mois. Trois des sept secteurs de l’IQ-30 ont subi une baisse au cours du mois. C’est le secteur de la Consommation discrétionnaire qui a connu la plus forte variation négative soit -3,59 %. Le secteur des Matériaux a connu la plus forte hausse avec +9,55 %. Durant le dernier mois, la valeur du titre de la compagnie BCE a augmenté de +6,10 %. Celle du titre de la compagnie Banque Royale du Canada a perdu quelques plumes affichant une diminution de l’ordre de -5,06 %. Depuis le début de l’année, trois des dix secteurs du TSX composé ont eu une croissance négative alors que la variation totale a été de +1,43 %. La plus forte variation positive provient du secteur de la Santé avec 28,34 %. Tableau comparatif des secteurs Depuis le vendredi 31 juillet 2010 au mardi 31 août 2010 Marc-Antonin Hennebert a obtenu le Prix de l’IRÉC pour la meilleure thèse de doctorat. Elle porte sur la solidarité syndicale internationale chez Quebecor World. La thèse a été réalisée à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal sous la direction du professeur Gregor Murray. Il a également obtenu une mention du jury en 2003 pour son mémoire de maîtrise intitulé « Les stratégies syndicales à l’égard des changements en milieu de travail: quatre études de cas dans l’industrie mexicaine de fabrication de pièces automobiles ». Son directeur de mémoire était Christian Lévesque. Depuis 2009, il est professeur adjoint au Service de l’enseignement de la gestion des ressources humaines à HEC Montréal. cadre théorique est lié à mon objet de recherche, explique Marc-Antonin Hennebert. Le mouvement syndical international a commencé à développer les premières formes d’alliances dans les années 60. Depuis les années 80, de nouvelles formes sont apparues. La théorie des réseaux sociaux insiste sur l’aspect relationnel entre les acteurs au lieu du pôle structurel (Marx) ou de l’action (Crozier). Le cadre théorique développé dans la littérature scientifique utilise surtout des outils quantitatifs. Personnellement, j’ai misé sur des outils d’analyse qualitative. Pour comprendre les relations entre les acteurs, nous utilisons la cartographie sociale comme les relations de pouvoir par exemple afin d’aller au-delà de la position des acteurs. Ainsi, le pôle relationnel ne coïncide pas nécessairement avec la hiérarchie officielle ou formelle. J’ai rencontré des acteurs au lieu de distribuer des questionnaires. Je suis conscient des limites de l’approche. Il est impossible de l’appliquer à de grands groupes. J’ai travaillé avec une théorie micro sociale plutôt que macro sociale. L’approche adoptée nécessite un nombre limité d’acteurs. J’ai donc travaillé avec une trentaine de représentants impliqués dans le fonctionnement de l’Alliance syndicale dans 12 pays ». Suite à la page 4 10–Énergie 15–Matériaux 20–Industrie 25–Consommation discrétionnaire 30–Biens de consommation de base 35–Santé 40–Finance 45–Technologies de l’information 50–Télécommunications 55–Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX Composé (%) - 9,55 -2,05 -3,59 4,60 - -1,43 0,27 6,10 - 0,68 -3,52 17,20 0,75 0,67 4,07 11,25 -4,57 -5,02 4,29 0,56 1,71 N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de l’Indice composé S & P/TSX Depuis le début de l’année au mardi 31 août 2010 10–Énergie 15–Matériaux 20–Industrie 25–Consommation discrétionnaire 30–Biens de consommation de base 35–Santé 40–Finance 45–Technologies de l’information 50–Télécommunications 55–Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX composé (%) - 45,28 -4,56 5,55 5,44 - -2,98 3,51 15,07 - 3,82 -8,44 16,40 3,49 11,14 2,11 28,34 -3,99 -8,36 10,61 2,21 1,43 N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année Société Corporation minière Osisko BCE Semafo CN Métro Prix ($) 31 déc. 2009 8,46 4,43 27,22 14,24 55,85 Prix ($) 31 août 2010 14,19 6,93 34,85 16,25 62,15 Variation Pondération (%) Variation du titre au 31 déc. pondérée % 2009 % 67,73 3,31 2,24 15,07 7,31 1,10 97,29 1,12 1,09 13,48 5,52 0,74 15,09 3,98 0,60 3 MARC-ANTONIN HENNEBERT/Suite de la page 3 Hennebert, l’existence de sous-groupes à forte Cette approche va permettre à ce lauréat de cohésion sociale et l’occupation par les acteurs l’IRÉC de dépasser les perspectives habituelles d’une position de type central, intermédiaire sur les alliances syndicales internationales, en ou périphérique ont permis de décrire la conficoncentrant son attention tout aussi bien sur guration relationnelle du réseau, sa distribules contenus que sur les processus de construction du pouvoir, ses mécanismes décisionnels tion sociale dans lesquels ceux-ci se dévelopet l’identité de ses acteurs les plus influents ». pent. La thèse a donc analysé comment s’est construite l’action collective, comment et sur Accords-cadres quoi s’est effectué la mobilisation des acteurs. Le mouvement syndical international a Précisons que les alliances réussi à signer 80 accordssyndicales internationales cadres avec des multinationasont des regroupements de les. Quebecor World a repris syndicats de différents pays les principales conventions de représentant des travailleurs l’Organisation internationale et travailleuses d’une même du travail (OIT) qui vont plus entreprise multinationale. loin que les codes de conduite Leur objectif est d’assurer et dont se réclament les multinade consolider les droits synditionales pour éviter de signer caux dans ces différents pays des accords avec les syndicats. et de coordonner les activités « Ce qui est intéressant avec syndicales. Ces alliances Quebecor World, c’est qu’elle cherchent à ouvrir un espace est la deuxième entreprise de négociation au plan interen Amérique du Nord après national avec les directions de Chiquita à avoir signé un ces entreprises. L’objectif est accord-cadre. L’alliance de ratifier des accords-cadres syndicale chez Quebecor internationaux qui enchâsWorld a établi une structure sent des normes internationa- La thèse de doctorat de Marc- qui concilie les différentes Antonin Hennebert a été publiée les minimales de travail et qui cette année chez L’Harmat- cultures d’action. Alors qu’il fournissent un cadre de droits tan sous le titre Les Allian- y a eu des séquestrations ces syndicales internationales. pour encourager la reconnaisd’employeurs en France, une sance et la négociation au plan supranational. telle action aurait été impossible en Amérique L’objet d’étude Le chercheur a choisi Quebecor World car c’était une multinationale où il existe une action syndicale internationale avec l’existence du Réseau UNI@Quebecor World. L’entreprise est aussi présente en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine. « L’alliance syndicale a mené une campagne qui s’est soldée par des gains notables en matière d’accès à la syndicalisation et d’élargissement des droits des travailleurs. Il y avait également des dynamiques différenciées très intéressantes à analyser. En Europe, l’environnement législatif est axé sur le dialogue social. Depuis 1994, les comités d’entreprises sont obligatoires. En Amérique du Nord, il y a moins d’ouverture pour une instance supranationale. Il y avait des tensions entre les deux groupes », souligne le chercheur. L’application de la théorie des réseaux sociaux a permis de mieux comprendre le sens de l’action collective après voir analysé les positions occupées par les acteurs, la façon dont les rôles ont été distribués et sa dynamique relationnelle. « À titre d’exemple, dit Marc-André 4 de Nord », précise l’auteur de l’étude sur les alliances syndicales internationales. Nécessité d’une régulation sociale Dans les années 60, il y avait 7 000 multinationales dans le monde. Aujourd’hui, elles sont 65 000 avec un million de filiales. Elles occupent une place dominante dans l’économie mondiale et influencent la sphère politique. « Est-ce que nous pouvons laisser ces organisations se gouverner par elles-mêmes et qu’elles ne soient imputables seulement qu’à leurs actionnaires? Nous constatons qu’il y des limites à la responsabilité sociale que peuvent ou veulent assumer ces entreprises. Cela interpelle les syndicats, les seules organisations qui ont la capacité et la légitimité pour créer des structures associatives internationales. Pistes de recherche En conclusion, le chercheur et lauréat du Prix de l’IRÉC 2009 constate qu’il faut poursuivre la réflexion sur le pouvoir des multinationales, les mécanismes de responsabilité sociale et la démocratie industrielle. Jean-Guy Frenette au CA de l’IRÉC Jean-Guy Frenette siègera dorénavant sur le conseil d’administration de l’IRÉC. Économiste formé à l’Université de Paris, il a été directeur de la recherche et conseiller politique à la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec de 1967 à 1995. Présentement, il est conseiller au Fonds de solidarité FTQ. Jean-Guy Frenette concours de l’IRÉC 2010 Campagne de promotion L a campagne de promotion du concours pour les Prix de l’IRÉC 2010 bat son plein. La date limite pour s’inscrire a été fixée au plus tard lundi 1er novembre 2010 à 17 heures. Voir le site www. IREC.net Bulletin de l’ Bulletin d’information de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis de l’IRÉC/Numéro 9 1030, rue Beaubien Est, bureau 103 Montréal H2S 1T4 Tél. 514 380-8916/Télécopieur : 514 380-8918 [email protected]/ www.irec.net Directeur général de l’IRÉC : Robert Laplante Responsable du bulletin : André Laplante 514 564-7955/[email protected] Collaboration : Frédéric Farrugia (CASIQ), Charles Prévost Graphisme (Grille) : Anne Brissette Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec
