2011-12 RAPPORT ANNUEL DE GESTION

ÉDITION
2011-12
LE MINISTÈRE
DES FINANCES
AU COEUR
DE L’ACTION
GOUVERNEMENTALE
RAPPORT
ANNUEL
DE GESTION
DU MINISTÈRE
DES FINANCES

Il est à noter que le nom du Ministère
au 31 mars 2012 était ministère des
Finances. Il demeure inchangé dans le
document Rapport annuel de gestion
du ministère des Finances 2011-2012.
En fonction du décret numéro
874-2012, en date du 20 septembre
2012, et conformément à l’article 9
de la Loi sur l’exécutif, le ministère
des Finances est désormais
désigné sous le nom de ministère
des Finances et de l’Économie.
AVIS AUX LECTEURS

Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
Je vous transmets le Rapport annuel de gestion du ministère des Finances
2011-2012. Ce rapport fait état des résultats obtenus par le Ministère
et de ses principales réalisations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments
les meilleurs.
Le ministre des Finances et de l’Économie,
Nicolas Marceau
Québec, novembre 2012
IMESSAGE DU MINISTRE
MESSAGE
DU MINISTRE

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2011-2012
Monsieur Nicolas Marceau
Ministre des Finances et de l’Économie
Monsieur le Ministre,
J’ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion du ministère des
Finances 2011-2012.
Ce rapport fait état des réalisations du ministère des Finances pour
l’année 2011-2012 en lien avec les objectifs et les engagements déjà
présentés dans le Plan stratégique du ministère des Finances 2008-2011,
dans les déclarations de services aux citoyens et dans le Plan d’action de
développement durable 2009-2013. Il tient compte également de la gestion
des ressources et des exigences législatives et gouvernementales dont le
Ministère doit rendre compte.
Ce rapport, principal instrument de reddition de comptes, contient un
rapport de validation de la Direction de la vérification interne attestant de la
plausibilité et de la cohérence de l’information présentée.
Il est également important de souligner que l’atteinte de l’accomplissement
de la mission du Ministère est le fruit du dévouement du personnel et des
gestionnaires. La qualité de leur travail, dont je suis très fier, contribue
grandement à la renommée du Ministère.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments
les meilleurs.
Le sous-ministre des Finances
et de l’Économie,
Luc Monty
Québec, novembre 2012
MESSAGE
DU SOUS-MINISTRE

L’information contenue dans le présent rapport annuel de gestion relève
de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des
données et des contrôles y afférents.
Les résultats et les données du Rapport annuel de gestion du ministère
des Finances 2011-2012 :
• décrivent fidèlement la mission, les mandats et les orientations
stratégiques;
• présentent les objectifs, les indicateurs et les résultats atteints;
• présentent les engagements annoncés dans les déclarations de
services aux citoyens et les résultats obtenus.
À ma connaissance, l’information contenue dans le présent rapport
annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont
fiables. L’information correspond à la situation telle qu’elle se présentait
au 31 mars 2012.
Le sous-ministre des Finances
et de l’Économie,
Luc Monty
Québec, novembre 2012
III DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES
DÉCLARATION
DE FIABILITÉ DES DONNÉES