Retranscription Conférence Cercle De la

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Retranscription de la conférence du 26 janvier 2012
« Risques juridiques et conformité »
Manager la Compliance
le jeudi 26 Janvier 2012
au Cercle France-Amériques

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Programme
Accueil
M. Jean-Luc FOURNIER, Vice-président France-Amériques
Introduction
M. Daniel TRICOT, Président et co-fondateur du Cercle De la Compliance, Président honoraire de la chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de Cassation
Modérateur
Mme Blandine CORDIER-PALASSE, Vice-présidente et co-fondatrice du Cercle, Associée BCC Executive Search
Présentation
M. Philippe MONTIGNY « Conformité : entre conformisme et modernité », Co-fondateur du Cercle et Président d’Ethic
Intelligence
Table ronde des co-auteurs*
Mme Catherine DELHAYE, Co-fondatrice du Cercle et Deputy General Counsel d’Accenture en charge de la Direction mondiale
Regulatory, Ethics and Compliance
M. Henry-Benoît LOOSDREGT, Consultant, Ethique des Organisations
M. Christophe ROQUILLY, Directeur du centre de recherche LegalEdhec et Professeur à l’EDHEC Business School
M. Christophe COLLARD, Centre de recherche LegalEdhec et Professeur à l’EDHEC Business School
*« Risque juridique et conformité », premier ouvrage de la collection Lamy Conformité, édité en partenariat avec Le Cercle De la
Compliance et l’AFJE en Janvier 2012

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Programme détaillé
Philippe MONTIGNY « Conformité : entre conformisme et modernité », Co-fondateur du Cercle et Président d’Ethic
Intelligence.
Plus précisément, il aborde deux grands thèmes :
- Quel est le corpus de référence de la conformité : références pénales, professionnelles et éthiques en montrant que chacun
d’eux génère des règles de nature différentes.
- Qu’est-ce que l’entreprise doit faire pour se mettre en conformité avec ces trois corpus aussi différents
- Pour conclure que le conformisme c’est se « conformer » aux règles établies par d’autres, et que le modernisme c’est :
i) d’élaborer ou de participer à l’élaboration de ces règles
ii) d’impliquer la vigilance active des collaborateurs qui deviennent les « acteurs » de la Compliance,
permettant ainsi de reprendre l’articulation entre « rule based Compliance » et « principle based
Compliance » et ouvrir le débat européo-américain sur le sujet
Table ronde, modérateur : Blandine CORDIER-PALASSE
1. Christophe COLLARD abordera d'abord les aspects suivants :
- la Compliance, tout le monde en parle, mais peut-on s'entendre sur le sens à donner au terme, et
ses implications ?
- la défiance culturelle (voir l'utilisation du terme « conformisme ») que génère parfois la
Compliance, un concept venu d'ailleurs.
- les « questions de territoire » (toujours une forme de défiance) qui peuvent voir jour dans
l'entreprise (à tout le moins chez certains acteurs) entre direction juridique et direction de la
Compliance /des risques
2. Catherine DELHAYE évoquera :
- la différence d'approche entre l'éthique à la française et l'éthique à l'américaine
- laquelle ne se conçoit pas sans un dispositif extrêmement strict et détaillé de mise en œuvre des
principes éthiques, des valeurs, de contrôles et de sanctions,
- donc des moyens très lourds
3. Christophe ROQUILLY abordera ensuite le lien fort et indispensable entre "management des risques – notamment juridiques
–- et Compliance ».

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4. Henry-Benoît LOOSDREGT établira enfin le lien entre compliance et gouvernance de l'entreprise en abordant :
- le rôle du conseil d'administration
- et le partage du travail de contrôle de la conformité entre le Compliance Officer, le directeur juridique et le
directeur des risques.
Synthèse : Blandine CORDIER-PALASSE

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Introduction générale et enjeux du débat