Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur - bas

PREFECURE DU BAS-RHIN
Direction des collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT
ENQUETE PUBLIQUE
L’entrée principale de Mars Chocolat à Steinbourg
Societé MARS Chocolat
A STEINBOURG (Bas-Rhin)
- ° -
Rapport du commissaire enquêteur
Période : septembre- octobre
- ° -
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SCHMIDT Gilbert
Commissaire enquêteur
31, rue de Sarre-Union
67260 HARSKIRCHEN
Tél. : [phone].
[email protected]
à
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
Bureau de l’environnement
67073 STRASBOURG CEDEX
A l’attention de M. Dominique ARDENGHI
Harskirchen,
Le 30 novembre 2015
OBJET : Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un ICPE par la
Société MARS Chocolat à Steinbourg (Bas-Rhin)
Période : du 28 septembre au 30 octobre 2015 inclus.
Référence : Décision du Tribunal Administratif de Strasbourg du 11 août 2015.
Dossier n° E15000188/67
Conformément à la législation en vigueur, j’ai l’honneur de porter à votre
connaissance :
- Première partie : le rapport du commissaire enquêteur,
- Deuxième partie : conclusions et l’avis du commissaire enquêteur,
- Annexes : pièces jointes.
NOTA : Copie de ce rapport sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Strasbourg.
Fait à Harskirchen, le 30 novembre 2015
Le Commissaire enquêteur
SCHMIDT Gilbert
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PREFECURE DU BAS-RHIN
Direction des collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT
ENQUETE PUBLIQUE
Societé MARS Chocolat
A STEINBOURG (Bas-Rhin)
Rapport du Commissaire enquêteur
Objet : Demande d’autorisation d’exploiter un ICPE par la société
MARS Chocolat à STEINBOURG (Bas-Rhin)
Maître d’Ouvrage : Société MARS Chocolat à Steinbourg (Bas-Rhin)
Référence : Arrêté de M. le Préfet du Bas-Rhin en date du 21 août 2015
Période d’enquête : du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015
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SOMMAIRE
A - PREMIERE PARTIE
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
I Rappel de l’objet de l’enquête
II Organisation et déroulement de l’enquête
III Analyse des observations recueillies
IV Examen des observations portées au registre d’enquête et des
interventions écrites annexées au registre d’enquête et avis du
commissaire enquêteur.
B – DEUXIEME PARTIE
CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET AVIS
ANNEXES : Pièces jointes.
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A – PREMIERE PARTIE
A - RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
I . GENERALITES ET PRESENTATION DE L’ENQUETE
PREAMBULE :
L'activité du site MARS Chocolat de Steinbourg relève de la législation des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement, son exploitation est autorisée par un arrêté
préfectoral d'autorisation en date du 29 mars 2007 et plusieurs arrêtés complémentaires
ultérieurs.
La société souhaite augmenter la capacité maximum de production autorisée au titre des
rubriques 2220-A et 3642-3 de la nomenclature des installations classées. La capacité
maximale de production autorisée actuellement est de 51 t/j, la société MARS Chocolat
demande l’autorisation d’augmenter cette capacité de production à 215 t/j au regard des
besoins futurs estimés. Cette augmentation des capacités de production ne nécessitera aucune
nouvelle construction ou installation spécifique, les lignes de production et les équipements
connexes seront simplement utilisés à leur cadence maximum.
L’augmentation des capacités de production de l’établissement nécessite le dépôt d'un dossier
de demande d'autorisation.
Conformément aux articles R 512-3 à R 512- 9 du Code de l'environnement, la présente
demande d'autorisation comporte :
– les renseignements administratifs relatifs au demandeur,
– une description des installations et de leur fonctionnement,
– des plans,
– une étude d'impact,
– une étude de dangers,
qui font mention des dispositions techniques que la société MARS Chocolat se propose de
mettre en place afin de respecter l'ensemble des dispositions réglementaires visant à réduire
l'incidence et les risques de ses installations vis à vis de l'environnement.
Au regard de la taille de son établissement de Steinbourg, la société MARS Chocolat
demande à déroger à l’échelle règlementaire 1/200èmedéfinie à l’alinéa 3° de l’article R.512-
6 du Code de l’Environnement. L’échelle retenue pour la masse et réseaux est de 1/500ème.
INFORMATIONS RELATIVES A L'ENQUETE PUBLIQUE
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