Le travail au projet, nouveau modèle d`emploi
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Parole d’experts Le travail au projet, nouveau modèle d’emploi ? Que nous enseigne le cas des artistes ? Marc Moura, SMartbe, et Virgine Xhauflair, ULg - Centre d’Economie Sociale En collaboration avec la Maison des Sciences de l’Homme (ULg) Avec le soutien de : © Eric Lowie Constats en 1998 Les professions artistiques ne sont pas reconnues comme des professions à part entière : Les démarches administratives ne sont pas adaptées au secteur. Il y a un manque évident de valorisation financière ! 2 réponses… Politique : nécessité de fonder une association socio-professionnelle forte et indépendante qui deviendra l’interlocuteur du monde politique, économique et des partenaires sociaux. Pragmatique : urgence d’informer et de structurer la gestion administrative. Charte et économie sociale Les principes fondateurs de notre charte visent la reconnaissance professionnelle des métiers artistiques la valorisation de leurs spécificités Une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics des champs artistique et culturel. Les principes de notre charte sont : renforcer l’autonomie des artistes favoriser l’émergence des activités créatrices professionnaliser les relations inscrites dans les champs artistique et culturel sécuriser le cadre juridique du secteur artistique développer la représentativité de ses membres Les services Info générale et Conseils juridiques Gestion de contrats Production d’activités Bureau d’études Formations Leasing et micro-crédits Bourses Communauté smartagora.com Réseau européen Aidesauxartistes.be Mise à disposition d’espaces de travail > Les Contrats CONCLUENT LE CONTRAT PRESTATAIRE DONNEUR D’ORDRE MANDANT MANDANT SMartBe MANDATAIRE > Paiement contribution sociale prestataire > DIMONA avant la prestation > Facturation donneur d’ordre > Paiement charge patronale > Suivi facturation > Paiement précompte professionel > Conseils & accompagnement > Paiement salaire dans les 7 jours ouvrables au plus tard > Calcul et paiement du pécule de vacances > Documents sociaux: C4, fiche salaire, attestation vacances > Fiche individuelle 281.10 > Assurances > Les Activités dans la maison de production Bon de commande Client Facturation Client Convention de Financement (subsides, bourses,…) Facturation Droit d’auteur Droits voisins REVENUS Les ACTIVITES dans Productions Associées asbl DEPENSES Contrat & Paiement de la Prestation Note de Frais Paiement Concessions Droit d’auteur Droits voisins Intérêts mutualisation Visualisation des comptes en tps réel 24h/24 Facturation et gestion de la paie automatisée Salaire net garanti à 7jrs Récupération des créances Info, conseil, accompagnement Assurances mutualisées étendues Soutien administratif, facilité d’utilisation Sécurisation administrative et juridique Transfert de responsabilité : comptable, AG/CA/ Statuts,… Outils de 2ème génération : services financiers, crowdfunding,… Chiffres > 50.000 membres (500 nvx/mois) > 1M. contrats (10.000/mois) > 10.000 Activités (250 nvelles/mois) > 130 millions € facturés en 2012 > 600 séances d’info et 9000 participants / an > 7000 entretiens individuels en 2012 > 9 antennes en Belgique > 160 collaborateurs www.smartbe.be Le travail au projet, nouveau « mode d’emploi » ? À quelles conditions? Virginie Xhauflair Centre d’économie sociale HEC-ULg La régulation traditionnelle des rapports de travail Binaire Conception unique du rapport de travail basé sur la dichotomie: salarié / indépendant La régulation traditionnelle des rapports de travail Contrat de travail Contrat commercial • Lien de subordination • Lien économique • Obligation de moyens • Obligation de résultat • Non partage des risques • Prise en charge des risques La régulation traditionnelle des rapports de travail Binaire Conception unique du rapport de travail basé sur la dichotomie: salarié / indépendant Bilatéral Définition de la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur fondée sur la subordination Standardisé Forme dominante de mobilisation du travail à travers le CDI à temps plein, unité de temps, de lieu et d’action Les transformations de la régulation des rapports de travail Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d’interdépendance Nouvelles formes de dépendance et d’interdépendance Contrat de travail" Contrat commercial" Lien de subordination" Salarié" Faux indépendant" Lien de dépendance économique" Indépendant" Faux salarié" Nouvelles formes de dépendance et d’interdépendance Contrat de travail" Lien de subordination" Salarié" Lien de dépendance économique" Contrat commercial" Faux indépendant" Travailleur au projet Faux salarié" Indépendant" Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d’interdépendance Bilatéral Triangulation des rapports de travail Triangulation des rapports de travail Réseau Maîtrise de l’activité économique Partenaire d’affaires Employeur Responsabilité du lien social Travailleur Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d’interdépendance Bilatéral Triangulation des rapports de travail Standardisé Diversité des situations de travail Diversité des situations de travail Travailleurs au projet, travailleurs autonomes, salariés des sous-traitants, … Situation de travail unique Noyau dur CDI, temps plein CDD, intérimaires, contrats atypiques … Travail au projet ? Contrat au projet ? Travail par projet ? Le travail au projet: caractéristiques • Autonomie entrepreneuriale dans la recherche des missions • Intermittence, missions irrégulières et de courte durée • Créativité et pluriactivité • Multiplicité des donneurs d’ordre • Diversité des statuts • Imprévisibilité du revenu • Transitions fréquentes Le travail au projet: questions et enjeux • Qui porte la responsabilité juridique vis-à-vis du travailleur? à enjeu de responsabilisation conjointe de l’employeur juridique et de l’utilisateur (client, donneur d’ordre) • Comment sécuriser les transitions d’un projet à l’autre? à enjeu de la gestion de la continuité des parcours professionnels Des réponses émergentes… et triangulaires ! • • • • • Portage salarial Groupement d’employeurs Coopératives d’emploi et d’activité Dispositif Smart! … Quelles sont les formes de triangulation socialement souhaitables ? Continuité Absence de continuité Responsabilité conjointe • Groupement d’employeurs • Multi-activité Absence de responsabilité conjointe • Dispositif Smart • Statut • Portage salarial d’indépendant • Coopérative d’emploi et d’activité
