1 2 JUIN 2012 - Les services de l`État dans le Gers

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Rm>uBLlQlJE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES
Direction Régionale de J'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Affaire suivie par: Catherine GRANGE
Téléphone: 05.61.58.65 20
Coumel : [email protected]
Rét: : CG-32-AME-520Cb-aeAujanMoumèdeQuermerAvis
Toulouse, le
1 2 JUIN 2012
Demande d'autorisation pour la modification et l'extension d'un élevage porcin
au lieu-dit "Au Rouquet" surla commune de AUJAN-MOURNEDE (32)
présentée par l'EARL de QUEMER
1 Avis du Préfet de la région Midi-Pyrénées, autorité administrative de l'État compétente en
1---m_a_ti_'è_r_e_d_'e_n_V1_'_ro_nn_Ce_I':_S_::~~="s=":=".U:",:,,~~::::::::::~:~::::~~~tredes In.tanationsl
Cîtéa<1ri1irlÎsti-ative-1 rue dela cité administrative - BP 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. [phone]
http:;!!www.midi-nvrenees.oref:gouv.fr .

SOMMAIRE
Préambule 2
R' 'd l' ..
esume e avIs 3
Avis détaillé 5
............................................•.•.......
1. Présentation du projet et cadre juridique 5
1.1. Présentation du projet 5
1.2. Cadre juridique 5
1.2.1. Procédure d'autorisation 5
1.2.2. Demande d'avis à l'Autorité Environnementale 6
1.3. Enjeux environneI1lentaux 6
2. Analyse de Itéwde d'impact 6
2.1. Complétude du dossier 6
2.2. Justification du projet. 7
2.3. Résumé non technique 7
2.4. Analyse par thématiques environnementales 7
2.4.1. Préservation de la ressource en eau et prévention des pollutions 7
2.4.2. Protection des équilibres biologiques 9
2.4.3. Sites et Paysages - Patrimoine architectural 9
2.4.4. Nuisances sonores 1 0
2.4.5. Nuisances olfactives .....................................................•............................................. 10
2.4.6. Évaluation des risques sanitaires 10
2.5. Conditions de remise en état du site après exploitation 11
3. Analyse de J'étude de dangers Il
3.1. Contenu de l'étude de dangers ..........................................................•................................. 11
Identification des risques 11
Analyse du risque incendie 11
Analyse du risque de pollution accidentelle 12
3.2. Analyse de l'Autorité Environnementale .............................................................•............. 12
4. Prise en compte de l'environnement dans le projet.. 12
4.1. La préservation de la ressource en eau et prévention des pollutions ...•............................. 12
4.2. Protection des équilibres biologiques 13
4.3 ..Nuisances sonores ............................................•.............................................. ,.............•....... 13
4.4. Nuisances olfactives .............................................................•....................................•........ 13
5. Conclusion 14
PRÉAMBULE
Le réswné. de ravis expose les principales remarques et les recommandations les plus
importantes de l'Autorité Environnementale sur le dossier de demande d'autorisation déposé par
l'EARL du QUEMER, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), pour la modification et l'extension de l'élevage porcin, au lieu-dit "Au
Rouquet" sur la commune de AUJAN-MOURNEDE (32).
Pour une analyse plus approfondie des études d'impact et de dangers relatives à ce dossier, il
conviendra de se référer à l'avis détaillé.
2

,,
RESUME DE L'AVIS
Le projet de l'EARL du QUEMER a pour objet la modification de l'élevage porcin naisseur-
engraisseur existant et son extensiOn avec engraissement de porcs fermiers en plein air au lieu-dit
« Au Rouquet » à AUJAN-MOURNEDE.
Le projet est constitué de deux groupes de bâtiments distants d'environ 450 mètres et d'un
ensemble de parcours de porcs en plein air.
La modification de l'élevage existant se traduit, en termes de bâtiments, par:
• la construction de 3 bâtiments d'engraissement de 220 places chacun, sur litière
accumulée paillée, avec accès aux parcours plein-air;
• la construction d'un bâtiment de post-sevrage sur caillebotis intégral avec local
technique (l08 +25 m2) ;
• la construction d'un bâtiment de quarantaine (13,5 m
2);
• le réaménagement de deux bâtiments existants (suppression d'une cloison pour
obtenir une maternité unique).
Après la réalisation de ce projet, le nombre de places sera de 22 en maternité, 83 truies
reproductrices, 5 en quarantaine, 240 en post-sevrage et 660 places de pré-engraissement et
engraissement, ce qui porte l'effectif simultané à 943 animaux-équivalents. La production totale
annuelle de l'élevage passera ainsi de 1 400 porcs actuellement à 1650 porcs après projet.
Analyse de l'étude d'impact
Le volet eau de l'étude d'impact est proportionné aux enjeux environnementaux de cet élevage.
Cette activité est compatible avec les dispositions (B33 à B37) du SDAGE. L'état initial est complet
et permet d'évaluer correctement les effets de l'élevage sur la qualité de l'eau. La capacité de
stockage est suffisante et les mesures d'évitement ou de réduction d'impact proposées par
l'exploitant vont dans le sens de la préservation de la qualité des masses d'eau de la zone d'étude.
Le dossier présenté aborde les principaux enjeux de la biodiversité sur la zone d'étude défmie
(carte des habitats et des zones humides, nomenclature biotope CORINE, bioévaluation des
richesses présentes). L'analyse est proportionnelle à ces enjeux. L'étude relève également les
risques d'impacts du projet sur les écosystèmes (sols, flore, eutrophisation, amphibiens, passereaux,
... ) et prévoit des mesures de suppression, de réduction ou de compensation satisfaisantes.
L'étude est proportionnée aux enjeux paysagers du.projel
L'étude d'évaluation d'impact sonore est théorique et ne repose sur aucune mesure acoustique
alors que les bâtiments existent. L'Autorité Environnementale recommande qu'une mesure du
niveau de bruit résiduel chez les riverains les plus proches soit réalisée pour confirmer l'absence
d'émergences sonores.
En prenant en compte le contexte local, les impacts olfactifs prévisibles ont été analysés de
façon satisfaisante.
L'évaluation des risques sanitaires a été réalisée de façon suffisante en prenant en compte les
recommandations préconisées par le guide de février 2000 de l'institut national de veille sanitaire.
Analyse de l'étude de danger
Pour les risques identifiés, le dossier précise de façon suffisante d'où ils peuvent provenir
ainsi que les conséquences et les mesures à mettre en place pour qu'ils soient maitrisés au niveau de
l'exploitation.
3

Prise en compte de l'envirollD.eBlent dans le projet
Ce projet prévoit des mesures pertinentes pour limiter au maximum les effets négatifs du
projet sur l'environnement. Le coût du projet est estimé à 174 200 euros; les coûts associés à
l'environnement sont de 18 611 euros, soit environ Il %. La plupart de ces investissements font
référence. aux meilleures techniques disponibles.
Conclusion
Dans l'ensemble, l'étude d'impact et l'étude de danger abordent de façon proportionnée les
principaux enjeux environnementaux liés au projet.
L'Autorité Environnementalerelève l'importance de la mise en œuvre effective des mesures
préconisées pour réduire les pollutions diffuses et la nécessité de bien évaluer les niveaux sonores
consécutifs à l'activité de cet élevage.
Les études d'impact et de dangers sont suffisamment développées pour permettre à l'ensemble
des parties prenantes d'apprécier la qualité du projet au regard de l'environnement du site de
l'élevage ainsi que des parcelles d'épandage.
4

,. ,
AVIS DETAILLE
1. Présentation du projet et cadre juridique
1.1. Présentation du projet
Le projet de l'EARL du QUEMER a pour objet la modification de l'élevage porcin naisseur-
engraisseur existant et son extension avec engraissement de porcs fermiers en plein air au lieu-dit
«Au Rouquet » à AUJAN-MOURNEDE.
Le projet est constitué de deux groupes de bâtiments distants d'environ 450 mètres et d'un
ensemble de parcours de porcs en plein air.
La modification de l'élevage existant se traduit, en tennes de bâtiments, par :
• la construction de 3 bâtiments d'engraissement de 220 places chacun, sur litière
accumulée paillée, avec accès aux parcours plein-air;
• la construction d'un bâtiment de post-sevragesUf caillebotis illtégra:l :avec local
technique (108 +25 m2) ;
• la construction d'un bâtiment de quarantaine (13,5 m2) ;
• le réaménagement de deux bâtiments existants (suppression d'une cloison pour obtenir
une maternité unique).
Après la réalisation de ce projet, le nombre de places sera de 22 en maternité, 83 pour truies
reproductrices, 5 en quarantaine, 240 en post-sevrage et 660 places de pré-engraissement et
engraissement, ce qui porte l'effectif simultané à 943 animaux-équivalents, teneur de la demande.
La production totale annuelle de l'élevage passera ainsi de 1 400 porcs actuellement à 1 650 porcs
après projet.
La réalisation du projet induit une augmentation du volume de déjections à gérer: passage de
60 tonnes de fumier et 665 m
3
de lisier avant projet, à 351 tonnes de fumier et 810 m
3
de lisier après
projet.
L'épandage des effluents sera réalisé sur les terres de l'EARL du QUEMER (pour 21,50 ha)
et de M. LARTIGUE Christophe, prêteur de terres (pour 18,64 ha). Le plan d'épandage,
exclusivement situé sur la commune d'AUJAN-MOURNEDE, passe ainsi de 29,82 ha à 40,14 ha.
1.2. Cadre juridique
1.2.1. Procédure d'autorisation
Le titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une
certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement, préalablement à leur
mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe
les dispositions que l'explôitant devra respecter pour assurer cettepI'otection. Une nomenclature
précise les installations relevant de cette procédure d'autorisation.
Ainsi, les installations de l'EARL du QUEMER, situées au lieu dit "Au Rouquet" sur la
commune de AUJAN-MOURNEDE, relèvent du régime de l'autorisation prévue à l'article L 512-1
du Code de l'Environnement (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) au titre
de la rubrique citée dans le tableau ci-dessous:
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