Loi sur le CO2: la bonne réponse au Protocole de Kyoto

Loi sur le CO2: la bonne réponse
au Protocole de Kyoto
La loi suisse sur le CO2est en vigueur
depuis l’année 2000. Cette base légale,
devant permettre à notre pays de
remplir les engagements pris à Kyoto et
de mener une politique climatique et
énergétique active, est un compromis
qui a recueilli une large adhésion au
Parlement. Cette loi prescrit une diminu-
tion de 10% d’ici à 2010 des émissions
de CO2par rapport à leur niveau de
l’année 1990, ce qui représenterait –
conformément aux exigences du Proto-
cole de Kyoto – un abaissement de 8% de
l’ensemble de émissions de gaz à effet
de serre en Suisse.
Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 dans le
cadre de la Convention des Nations Unies sur le cli-
mat. Il a pour but de diminuer d’au moins 5.2% d’ici
à 2010, par rapport à leur niveau de l’année 1990,
les émissions des six gaz à effet de serre que sont le
dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxy-
de nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC),
les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluoru-
re de soufre (SF6). La Suisse et l’UE se sont enga-
gées à réduire ces émissions de 8%.
Quand le Protocole de Kyoto entrera-t-il en vigueur?
Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur dès qu’il
aura été ratifié par au moins 55 pays dont les émis-
sions représentent globalement au moins 55% de
celles des pays industrialisés. La Suisse a été le 111e
Etat à le ratifier, c’était en 2003. Etant donné que
les Etats-Unis – qui sont de loin le principal émet-
teur de CO2– font la sourde oreille, tout dépend de
la volonté ou de la capacité de la Russie à ratifier le
protocole. Même si celui-ci n’est pas encore entré en
vigueur, les parties contractantes travaillent déjà à la
réalisation des objectifs fixés. En autorisant à partir
de 2005 le commerce des émissions entre gros émet-
teurs, l’UE introduira des instruments qui, au-delà
du Protocole de Kyoto, montrent la voie à suivre.
2004
Photo: Benjamin Pfäffli
FACTSHEET
«POLITIQUE CLIMATIQUE» 11

Que prescrit la loi sur le CO2?
L’objectif global – réduction de 10% d’ici à 2010 des
émissions de CO2par rapport à leur niveau de 1990
– est précisé à travers deux objectifs partiels: les
émissions de CO2dues à l’utilisation des combusti-
bles fossiles doivent diminuer de 15%, celles dues à
l’utilisation des carburants fossiles de 8%. La loi sur
le CO2dispose que ces objectifs doivent être atteints
en priorité par des mesures librement consenties,
qui s’ajoutent aux mesures politiques déjà enga-
gées comme la RPLP et SuisseEnergie. Si ces mesu-
res ne suffisent pas, le Conseil fédéral peut intro-
duire, au plus tôt le 1.1. 2004, une taxe d’incitation
sur le CO2(v. Factsheet no1). Une étude de l’OCDE
montre qu’à elles seules, les mesures librement
consenties ne permettront de loin pas d’atteindre
les objectifs fixés1. Il est indispensable de les combi-
ner avec des incitations conformes à l’économie de
marché ou avec des instruments régulateurs. Ce
constat vaut aussi pour la Suisse (s.Factsheet 8) –
les mesures librement consenties doivent être ap-
puyées sans tarder par une taxe sur le CO2.
La loi sur le CO2est-elle adaptée
au Protocole de Kyoto?
La loi sur le CO2ne tient compte que des émissions
de CO2de la Suisse (graphique1). Puisque, dans no-
tre pays, la part du CO2aux émissions globales de
gaz à effet de serre est d’environ 80%, une réduc-
tion de 10% des émissions de CO2équivaut à une
diminution de 8% des émissions de gaz à effet de
serre dans leur ensemble (le recul des émissions de
méthane depuis 1990 a été à peu près compensé
par l’accroissement des émissions de gaz synthé-
tiques). Avec la loi sur le CO2, la Suisse est donc en
mesure d’honorer pleinement ses engagements en
vertu du protocole de Kyoto.
Les objectifs fixés sont-ils suffisants?
Les objectifs stipulés dans la loi sur le CO2et dans le
Protocole de Kyoto sont une modeste première éta-
pe. Ces deux dispositifs juridiques prévoient des ré-
ductions ultérieures plus importantes, dont l’am-
pleur exacte reste à déterminer. Pour maintenir au-
dessous de 2°C l’élévation de la température globa-
le moyenne, les pays industrialisés devront réduire
de l’ordre de 60 à 80% leurs émissions d’ici à 2050.
Une hausse de 2°C de la température globale aurait
déjà de graves conséquences pour la météorologie,
la faune et la flore, donc pour nos bases vitales.
11 FACTSHEET «POLITIQUE CLIMATIQUE» Loi sur le CO2: la bonne réponse au Protocole de Kyoto
Pour de plus amples renseignements:
www.greenpeace.ch www.ate.ch www.wwf.ch/faits_climat
Photos: Benjamin Pfäffli
1 OECD, Voluntary Approaches for Environmental Policy.
Paris 2003
Trafic aérien internat.
Combustibles
Carburants
Raffineries, Déchets,
Emissions liées à des procédés
CO2
Emissions selon
la loi sur le CO2
CH4
N2O
HFC / PFC / SF6
Gaz à effet de serre selon
le Protocole de Kyoto
La loi sur le CO2 ne couvre que les 80% environ des
émissions selon le Protocole de Kyoto