fonds distincts

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FONDS DISTINCTS
Prêts pour la ruée
vers l’or gris
Ils engendrent non seulement des ventes sans
précédent, mais ils sont également en pleine
mutation. Un nombre croissant de futurs retraités
et d’entrepreneurs n’hésitent pas à les adopter
pour dormir tranquille. Voici pourquoi.
CLAUDE COUILLARD
Les fonds distincts gagnent du terrain
depuis une décennie. De 2003 à 2006, leur croissance de
77 % a même été supérieure à la hausse de 70 % de l’actif
sous gestion des fonds communs de placement au pays1. Si
bien qu’au 31 décembre dernier, les fonds distincts sous
gestion que détenaient les Canadiens totalisaient
68,85 milliards de dollars.
Deux facteurs expliquent principalement leur popula-
rité. Le premier est lié à l’évolution de notre population,
abondamment composée de baby-boomers au seuil de la
retraite. « C’est un produit qui est bien adapté à une clien-
tèle vieillissante ou prudente », rappelle André Langlois,
vice-président du développement et de la mise en marché,

Épargne et fonds distincts, chez Desjardins Sécurité
financière (DSF). En effet, de plus en plus de futurs retrai-
tés apprécient la garantie que confère ce produit offert par
les compagnies d’assurances. La perspective de pouvoir
récupérer au minimum 75 % de l’inves-
tissement initial après 10 ans ou au décès
en rassure plus d’un.
La seconde raison de cet engouement
tient à l’importante volatilité à laquelle les
investisseurs ont été soumis au cours des
deux dernières décennies. « Les gens sont
de plus en plus éduqués », constate André
Langlois. Deux ou trois bonnes correc-
tions leur ont confirmé la fugacité des
lunes de miel boursières et ont mis à rude
épreuve leur seuil de tolérance. « Une fois
qu’on a perdu son capital et que cela
prend trois ou cinq ans avant de le rebâtir,
certaines formes d’investissement devien-
nent peut-être plus attrayantes »,
souligne-t-il.
Cette tranquillité d’esprit a bien sûr
un prix. En juin 2006, le ratio des frais de
gestion (RFG) moyen des fonds distincts
était supérieur de 0,43 %, pour l’ensem-
ble de l’industrie, à celui des fonds com-
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Insaisissabilité 101
L’industrie québécoise des fonds distincts a poussé un
grand soupir de soulagement un certain 16 décembre 2005.
Ce jour-là, la Loi 136 est entrée en vigueur. « Elle est venue
confirmer la protection contre les créanciers pour les pro-
duits de placement offerts par une compagnie d’assurance
vie », explique André Langlois, de Desjardins Sécurité financière.
Autrement dit, les clarifications qu’elle comporte certifient
que les fonds distincts proposés aux particuliers sont doré-
navant clairement insaisissables.
Pour que ces placements restent à l’abri des créanciers, le
contrat que signe l’épargnant doit renfermer deux conditions
définies par le Code civil. La première prévoit la désignation
d’un bénéficiaire : conjoint, personne unie civilement, descen-
dant, ascendant ou encore bénéficiaire irrévocable. La seconde
exige que le contrat soit un contrat de rente. Or, pour qu’un tel
contrat de rente existe, il doit y avoir aliénation du capital.
En mai 2004, la Cour suprême a cependant remis en question
ce principe dans un jugement célèbre appelé l’arrêt Thibault.
« La Cour suprême a conclu qu’il n’y avait pas eu d’aliénation de
capital parce que le titulaire du contrat avait gardé la maîtrise
des fonds, ayant le choix de les affecter à un type de placement
ou à un autre, et parce qu’il y avait des facultés de retrait pendant
la période d’accumulation du capital », raconte Robert Lebeau,
vice-président, Affaires juridiques, de la Financière Sun Life. Ces
possibilités de modification sont courantes dans le monde des
fonds distincts. « Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas contrat de
rente et qu’il y avait saisissabilité », poursuit-il.
Dix-huit mois plus tard, la Loi 136 modifiant la Loi sur les assuran-
ces a dissipé le nuage d’incertitude qui planait depuis sur le pro-
duit. Désormais, les choix de placement et les facultés de retrait
n’invalident plus le contrat de rente. Ce dernier est formulé
comme tel dès le départ et une méthode de calcul de la rente
versée est prévue au contrat. « Depuis l’adoption de la Loi 136,
on peut affirmer avec beaucoup plus de certitude que les
contrats qui sont offerts par les assureurs à titre de contrats de
rente et qui contiennent cette méthode de calcul sont des
contrats de rente en bonne et due forme, et que les sommes
accumulées sont insaisissables », conclut M. Lebeau.

muns de placement au pays, révèlent les chiffres les plus
récents fournis par Morningstar Canada (voir tableau
Fonds distincts offerts au Canada – moyennes). Plus le pla-
cement est spécialisé, plus l’écart se creuse. Toujours en
juin 2006, le RFG moyen d’un fonds distinct d’actions
canadiennes était de 0,71 % plus élevé. Dans le cas d’un
fonds d’actions internationales, la différence atteignait
presque 1 %.
L’écart entre le RFG moyen d’un fonds commun et
d’un fonds distinct identique ne dépend pas que de sa
Fonds distincts
générateurs de rentes
AU COURS DE LA PROCHAINE DÉCENNIE, plus de trois
millions de Canadiens prendront leur retraite. C’est donc
dire que le monde du placement s’apprête à passer
graduellement d’un mode d’accumulation du capital à un
mode de décaissement. Et le fonds distinct n’échappe pas
à ce changement de culture. Il deviendra de plus en plus
un outil appelé, à terme, à procurer un revenu de retraite.
Lancée il y a environ cinq ans, cette option fait, paraît-il,
fureur aux États-Unis. « Ils sont rendus avec 450 à
500 milliards de dollars d’actifs accumulés dans ce type de
fonds distincts », précise Patrick Lefrançois, vice-président
principal chez Placements CI.
Cette tendance prend racine de ce côté-ci de la frontière. Desjardins Sécurité financière
compte joindre le mouvement sous peu. Depuis le printemps, Placements CI offre à sa
clientèle la possibilité d’adhérer à sa famille de fonds distincts SunWise Elite Plus. À titre
d’exemple, le détenteur qui y investit 100 000 $ touche, en remplissant certaines
conditions, une prime annuelle non composée de 5 % sur son capital pendant les 10 ans
du contrat. À échéance, les 150 000 $ accumulés lui sont peu à peu versés pendant
20 ans, ce qui équivaut à un revenu annuel fixe de 7 500 $. Le produit remporte déjà un
franc succès. « On est rendu à 150 millions de dollars pour le Canada », informe Patrick
Lefrançois. Et ce n’est pas fini. D’ici cinq ans, le marché des fonds distincts générateurs
d’un revenu prévisible et régulier à la retraite pourrait représenter jusqu’à 40 milliards de
dollars pour l’ensemble de l’industrie au pays, prévoit-il.
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catégorie. Il varie également selon la garantie associée au
fonds distinct. « Si je prends la garantie de base, c’est-à-
dire 75 % à l’échéance et 75 % en cas de décès, c’est à peu
près 0,3 % ou 0,4 %, explique Patrick Lefrançois, vice-
président principal auprès de Placements CI. Pour la
garantie de 75 % à l’échéance et de 100 % au décès, c’est
0,5 % à 1 %, selon le fonds. Et pour le fonds distinct 100 %
garanti à l’échéance et au décès, on est à 1,25 %. »
Il s’agit toujours, bien sûr, d’un ordre de grandeur. Les
pourcentages réels varient selon les produits et les entreprises.
Ces frais additionnels attribuables à la garantie n’ont pour ainsi
dire pas bougé au cours des dernières années, indique André
Langlois. La raison est bien simple. « Il y a eu des resserre-
ments des normes de capitalisation des compagnies d’assuran-
ces pour s’assurer que l’industrie ne prenne pas des risques
non calculés », raconte-t-il. Ces mesures visaient à consolider
encore davantage les assises financières des assureurs.
Par contre, il y a de bonnes nouvelles pour les épar-
gnants en ce qui concerne les frais de gestion. « Dans
l’industrie des fonds communs, il y a actuellement une
tendance à la baisse sur le plan des frais de gestion,
signale-t-il. L’industrie des fonds distincts subit à peu
près le même genre de changement. » DSF fait partie
des institutions qui ont annoncé de telles réductions. Au
cours des deux dernières années, elle a diminué le RFG
de huit de ses fonds. Les baisses varient de cinq points
de base (ou 0,05 %) à 31 points de base. D’autres sont
prévues cet automne.
MOINS PERFORMANT? PAS SI SÛR…
On pourrait croire que ces frais plus élevés rendent le fonds
distinct constamment moins performant. C’est vrai lors-
qu’il possède un fonds de placement identique ou sous-
jacent, comme on dit dans le jargon. Dans ces nombreux
cas, l’écart joue implacablement en sa défaveur. Ainsi, de
juin 2001 à juin 2006, les fonds distincts, dans leur ensem-
ble, ont rapporté en moyenne 6,8 % par année, soit 1,1 %
de moins que l’ensemble des fonds communs au pays, selon
Morningstar. Au terme d’une décennie, la différence peut
alors s’avérer importante.
« Une population vieillissante
est une clientèle naturelle
pour les fonds distincts. »
– André LAngLois
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Toutefois, maints assureurs offrent des fonds distincts
uniques, dénués de tout clone dans la famille des fonds
communs. Et malgré le coût de la garantie, nombre d’entre
eux coiffent des fonds de placement dans leurs catégories
respectives. « DSF est dans le premier quartile des fonds
d’actions canadiennes, malgré le fait qu’on doive amputer
le rendement de 35 ou 40 points de base annuellement »,
illustre André Langlois. Sur les 37 fonds distincts qu’offre
l’assureur de personnes, de 15 à 20 se classent générale-
ment ainsi dans les deux premiers quartiles, toutes catégo-
ries de fonds de placement confondues, précise-t-il.
Outre sa garantie, une autre caractéristique explique la
popularité grandissante du fonds distinct : son insaisissabi-
lité (voir encadré Insaisissabilité 101). Les fonds communs
ne jouissent pas d’un tel avantage légal… et concurrentiel.
Par conséquent, il n’est pas étonnant que cette particularité
séduise, en plus des futurs retraités, de nombreux tra-
vailleurs autonomes et entrepreneurs, ayant bon espoir de
ne pas perdre leurs précieux avoirs en cas de faillite. « Ils
n’ont pas de caisse de retraite, rappelle Patrick Lefrançois.
Ils ont alors la possibilité d’investir dans un produit qui
peut leur donner une sécurité supplémentaire. »
GARANTIE : MIROIR DE L’ÉPARGNANT
Chez DSF, le détenteur moyen de fonds distincts a autour
de la mi-cinquantaine. Il possède principalement le pro-
duit au sein de son REER. Même scénario à Placements
CI, où de 70 % à 80 % des fonds distincts fructifient à
l’abri de l’impôt. Les trois types de garantie qu’offre la
société attirent trois profils de clients différents, a noté
Patrick Lefrançois :
z 75 % à l’échéance et 75 % au décès : « C’est un entrepre-
neur qui souhaite obtenir le côté insaisissabilité à coût rai-
sonnable », décrit-il;
z 75 % à l’échéance et 100 % au décès : un retraité ou un
baby-boomer à la santé précaire, désireux de transmettre
l’intégralité de son capital à ses héritiers en cas de décès;
z 100 % à l’échéance et 100 % au décès : le client CPG,
au profil plus conservateur, qui investit dans un fonds
100 % garanti.
Peu importe le profil, le fonds distinct permet à son
détenteur « de garder le même style de placement à 65 ans
qu’à 50 ans », souligne Patrick Lefrançois. Par exemple, la
garantie lui permettra de conserver un fonds équilibré à la
retraite et lui évitera ainsi de devoir choisir un traditionnel
fonds de revenu. « À un certain âge, on doit choisir entre des
produits d’investissement totalement sécuritaires, comme
des CPG, et d’autres plus raffinés, qui offrent un rendement
plus élevé, mais qui procurent aussi une certaine forme de
garantie autant sur le capital que sur le revenu », déclare
André Langlois. Pourvus de telles qualités, les fonds distincts
semblent ainsi promis à un brillant avenir !
1 Rapports 2003-2007 par Investor Economics.
FONDS DISTINCTS
Fonds distincts offerts au Canada – moyennes (au 30 juin 2006)
Types de fonds
Ratio des frais de
gestion (%)
Rendement
annuel
3 ans (%)
Rendement
annuel
5 ans (%)
commun distinct commun distinct commun distinct
Tous les fonds 2,35 2,78 9,4 8,5 7,9 6,8
Obligations can. de base 1,49 2,18 3,7 2,9 4,5 3,7
Équilibrés canadiens 2,19 2,81 10,2 9,1 8,9 7,7
Actions canadiennes 2,12 2,83 17,4 16,7 14 12,8
Actions internationales 2,14 3,1 12,2 8,8 7,8 5,3
Actions américaines 2,26 3,04 2,5 1,7 2,1 1,3
Source : Morningstar Research Inc.