Pièce jointe à la lettre de l`ONÉ en date du 29 mai 2008 Page 1 de 7

Pièce jointe à la lettre de l’ONÉ
en date du 29 mai 2008
Page 1 de 7
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM)
Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008
RH-1-2008
Office national de l’énergie (ONÉ)
Demande de renseignements (DR) no 3 adressée à TQM
Sujet : Demande énergétique dans le secteur industriel au Québec
3.1 Source : i) Réponse de TQM à la DR no 1.2d) de l’ONÉ, p. 61
ii) Réponse de TQM à la DR no 12d) de l’Association
des consommateurs industriels de gaz (ACIG), p. 120
Préambule : La source i) présente des données sur les prix du gaz naturel à
Dawn en $CAN/GJ et sur le mazout résiduel à teneur en soufre de
1,0 % à New York en $US/b de 1995 à 2025. TQM présente les
antécédents et les prévisions pour le mazout résiduel à teneur en
soufre de 1,0 % sur le marché du port de New York car il est
représentatif des prix du mazout résiduel dans le Nord-Est de
l’Amérique du Nord, notamment le marché du Québec.
La source ii) indique que : (traduction) « Gaz Métro comprend
que, pour la plupart, ils [les clients interruptibles] peuvent
consommer du mazout no 2 alors que d’autres sont en mesure
d’avoir recours au mazout no 6. » Compte tenu de ce qui précède,
l’Office demande des explications quant à l’utilisation du mazout
résiduel à teneur en soufre de 1 % comme représentatif des prix du
mazout payés par les consommateurs du secteur industriel au
Québec lorsqu’il s’agit d’établir la capacité concurrentielle du
gaz naturel par rapport au mazout sur ce marché.
1 Sauf indication contraire, les numéros de page indiqués correspondent à la pagination du document Adobe
conservé dans le dépôt central de documents électroniques de l’Office. Ils ne concordent pas forcément avec
la pagination du document imprimé.

Pièce jointe à la lettre de l’ONÉ
en date du 29 mai 2008
Page 2 de 7
Requête : a) Veuillez fournir le détail du volume de la charge
industrielle sur le marché québécois pour ce qui est des
clients qui se tournent vers le mazout no 6 et vers le
mazout no 2 à titre de combustible de remplacement.
b) Veuillez traiter de la différence qui existe entre le
mazout no 6 et le mazout no 2. S’agit-il de combustibles
interchangeables pour les clients du secteur industriel?
c) S’il ne s’agit pas de deux combustibles interchangeables,
veuillez expliquer comment le mazout résiduel est un bon
substitut pour le mazout no 2 dans le contexte des
comparaisons de prix avec le gaz naturel sur le marché
québécois.
d) Veuillez traiter de l’évolution prévue par TQM par rapport
aux volumes de mazout no 6 et de mazout no 2 dans
l’avenir ainsi que des raisons à l’origine d’une telle
évolution.
e) Veuillez fournir les prix historiques et prévus, en
$CAN/GJ, pour le mazout no 2 au Québec ou sur
le marché du port de New York.
f) Veuillez traiter de la façon dont le gaz naturel concurrence
le mazout no 2 sur le marché québécois
Sujet : Discussion autour de la demande dans le secteur industriel
3.2 Source : i) Réponse de TQM à la DR no 1.1a) de l’ONÉ, pp. 1-2
ii) Annexe 4 de la demande – Preuve écrite de Paul R.
Carpenter, pp. 31 et 37
iii) Réponse de TQM à la DR no 1.2f) de l’ONÉ, p. 8
iv) Réponse de TQM à la DR no 1.2h) de l’ONÉ, p. 8
v) Réponse de TQM à la DR no 41 de l’Association
canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), pp. 6-32
vi) Réponse de TQM à la DR no 52 de l’ACIG, p. 76
Préambule : La source i) présente des données statistiques sur les catégories
tarifaires D4 et D5, soit sur la charge des gros clients du secteur
industriel.
La source ii) indique que : (traduction) « Ces dernières années,
nombre de clients du secteur industriel ont réduit leurs activités
ou ont quitté la province en réaction aux conditions

Pièce jointe à la lettre de l’ONÉ
en date du 29 mai 2008
Page 3 de 7
macroéconomiques et aux coûts du combustible. » La figure 13
de la source ii) semble illustrer que la charge des gros clients du
secteur industriel de Gaz Métro a atteint un plancher en 2004 et
s’est depuis rétablie quelque peu.
Les sources iii) et iv) montrent que TQM a été invitée à fournir des
commentaires au sujet des changements pertinents à survenir dans
l’économie québécoise et de la fermeture d’entreprises
industrielles. La source iii) n’a fourni aucun détail sur le secteur
industriel. À ce jour, la source iv) n’a donné lieu à aucune réponse.
La source v) précise qu’en 1993-1994, les secteurs des pâtes et
papiers et de la métallurgie représentaient 47 % des marchés de
forts volumes.
La source vi) indique que : (traduction) « Il est difficile d’établir un
lien de cause à effet entre les livraisons de TQM et les prix du gaz
naturel du fait que de nombreux facteurs, outre les prix du gaz
naturel eux-mêmes et leur volatilité, jouent sur les livraisons de
TQM. » L’Office aimerait se pencher sur certains de ces autres
facteurs, au-delà des prix du gaz naturel, qui ont une incidence
sur le secteur industriel au Québec. L’Office demande en outre de
traiter de la nature changeante de ce même secteur afin de mieux
comprendre l’évolution des risques commerciaux.
Sujet : Consommation gazière à Bécancour
3.3 Source : i) Réponse de TQM à la DR no 1.1 de l’ONÉ, p. 1
ii) Réponse révisée de TQM à la DR no 28a) de l’ACPP,
pp. 6-7
iii) Réponse de TQM à la demande no 89a) de l’ACPP,
pp. 254-276
iv) Réponse de TQM à la DR no 12b) de l’ACIG, p. 119
v) Pièce jointe à la DR no 3.3 de l’ONÉ
Préambule : La source i) présente des données statistiques sur les catégories
tarifaires D4 et D5, soit sur la charge des gros clients du secteur
industriel.
Les sources ii) et iii) présentent des données statistiques sur les
livraisons de gaz à la centrale de Bécancour.

Pièce jointe à la lettre de l’ONÉ
en date du 29 mai 2008
Page 4 de 7
La source iv) précise que les livraisons à la centrale de Bécancour
étaient incluses dans les livraisons pour la catégorie tarifaire D4.
En outre, les volumes suivants liés à la consommation de la
centrale sont obtenus en soustrayant de la consommation des
50 plus gros clients du secteur industriel la consommation annuelle
totale indiquée dans la source iv), déduction faite de la centrale de
TransCanada Energy :
2005-2006 – 4,6 Gpi3
2006-2007 – 32,37 Gpi3
2007-2008 – 32,13 Gpi3
Ces volumes ne correspondent pas à ceux fournis dans la
source iii).
La source v) présente ce que l’ONÉ comprend des données
fournies.
Requête : a) Veuillez vérifier la consommation de gaz naturel de
la centrale de Bécancour pour les années 2005-2006
à 2007-2008.
b) Veuillez confirmer l’exactitude, le cas échéant, de
l’amalgamation effectuée par l’ONÉ dans le tableur de la
source v) à l’égard des données présentées dans les sources
précisées plus haut.
c) En cas d’inexactitude, veuillez expliquer et corriger.
Sujet : Risque lié aux coûts de construction
3.4 Source : i) Annexe 8 de la demande, pp. 55-63
ii) Réponse de TQM à la DR no 1.26 de l’ONÉ, pp. 158-159
iii) Réponse de TQM à la DR no 231 de l’ACPP, p. 45
Préambule : La source i) présente l’analyse de M. Kolbe au sujet de l’incidence de
mesures incitatives à l’égard des coûts de construction, comme celles
d’Alliance, sur le coût du capital d’un pipeline.
M. Kolbe reconnaît que : (traduction) « Un certain degré d’incertitude
quant aux coûts de construction sera attribuable à des questions qui n’ont
aucun rapport avec l’économie. » (source i), p. 57, lignes 6-7) Toutefois,
l’analyse se concentre sur les coûts de construction liés à la conjoncture
économique. M. Kolbe conclut que l’incidence de mesures incitatives à
l’égard des coûts de construction, comme celles d’Alliance, sur le coût
du capital d’un pipeline est qu’elles diminueraient le bêta de celui-ci en

Pièce jointe à la lettre de l’ONÉ
en date du 29 mai 2008
Page 5 de 7
raison d’une corrélation négative entre l’économie et le rendement du
capital-actions que de telles mesures entraîneraient.
La source ii) précise que l’analyse de M. Kolbe fournit à l’Office
(traduction) « des preuves à l’égard de la question posée qui sont fondées
sur une analyse économique plutôt que sur de simples hypothèses ».
La source iii) reprend que l’analyse des mesures incitatives à l’égard des
coûts de construction est présentée dans le but d’aider à l’interprétation
des ententes existantes. Elle définit en outre le coût du capital comme
étant le rendement prévu moyen avant tout ajustement en raison de la
prise de mesures incitatives.
Requête : a) Veuillez préciser si M. Kolbe parle du bêta du capital-actions
ou des actifs, ou des deux, lorsqu’il traite du rapport négatif qui
existerait.
b) Veuillez préciser pendant quelle période du cycle de vie d’un
projet des mesures incitatives à l’égard des coûts de construction,
comme celles d’Alliance, influeraient sur le bêta et le coût du
capital du projet ou de la société. Par exemple, est-ce que
l’incidence pendant la période préalable à la mise en chantier,
à partir de l’établissement des coûts de construction estimatifs
jusqu’au calcul des coûts réels définitifs, est connue?
c) De l’avis de M. Kolbe, des mesures à l’égard des coûts de
construction comme celles d’Alliance influeraient-elles sur des
facteurs comme le taux d’intérêt de la dette ou la structure du
capital d’un projet? Veuillez notamment traiter de ce qui suit dans
votre réponse : la pertinence, le cas échéant, du risque associé à
une baisse du ratio de couverture des intérêts découlant d’un recul
des produits d’exploitation, ainsi que l’importance du degré
d’incertitude des coûts de construction qui est « attribuable
à des questions qui n’ont aucun rapport avec l’économie ».
d) Veuillez indiquer si et dans quelle mesure, le cas échéant,
l’exposition des sociétés aux facteurs de risque qui « n’ont aucun
rapport avec l’économie » a eu, empiriquement, des incidences sur
le coût du capital ou le bêta, ou les deux.
e) Veuillez traiter de l’importance relative des deux types de
risque pouvant être à l’origine d’un dépassement des coûts de
construction ou d’économies à ce chapitre, c’est-à-dire en faisant
la distinction entre les facteurs qui « n’ont aucun rapport avec
l’économie » et ceux pour lesquels il existe un tel rapport.