Priorité au discours anglais prononcé

Environmental
Commissioner
of Ontario
Commissaire à
l'environnement
de l'Ontario
Gord Miller, B.Sc, M.Sc
Commissioner Gord Miller, B.Sc, M.Sc Commissionaire
1075, rue Bay, bureau 605
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DISCOURS
Gord Miller, Commissaire à l’environnement de l’Ontario
Rapport annuel de 2009-2010 - Redéfinir la conservation
Studio des médias de l’Assemblée législative, Queen’s Park
Le mercredi 22 octobre 2010 à 10h 00
Priorité au discours anglais prononcé
Je dépose aujourd’hui le rapport le plus volumineux et de loin le plus imposant de
tous les rapports annuels du présent commissaire à l’environnement. L’ampleur
du rapport reflète certainement l’ère dans laquelle nous sommes. Depuis que les
lois environnementales font partie du discours politique public du début des
années 1970, l’Ontario n’a jamais été confrontée à des difficultés
environnementales aussi lourdes. Ces problèmes d’envergure sont importants et
ils menacent l’intégrité même de l’économie dont nous dépendons tous. Ainsi,
j’offre à l’Assemblée législative l’analyse suivante qui ne représente qu’une partie
du contenu du rapport.
Notre système de planification de l’utilisation des terres se contredit. Nous
classons des terres parmi les terres humides d’importance provinciale pourles
protéger du développement, mais nous permettons ensuite à des personnes de
lancer une pétition pour créer des drains agricoles pour détruire ces mêmes
terres humides. Nous avons des exigences liées aux permis d’exploitation de
puits de sable et de gravier, mais nous laissons faire l’extraction sans permis de
160 000 tonnes de sable d’une propriété parce que les propriétaires prétendaient
améliorer la valeur agricole de leur terre. Cette situation ridiculise à la fois la Loi
sur les ressources en agrégats et les politiques ayant pour but d’assouplir
l’amélioration des fermes.
De plus, les règles qui nous permettent de situer de grosses centrales
électriques alimentées au gaz naturel sur le territoire ne fonctionnent pas bien. Il
y a neuf ans, l’Ontario a adopté un règlement pour uniformiser le processus

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d'évaluation environnementale pour les installations de production d’électricité
moins polluantes comme les éoliennes, les petites centrales hydroélectriques et
celles alimentées à la biomasse. Par contre, cette uniformisation a également été
profitable aux centrales alimentées au gaz naturel de plus de 5 mégawatts. À ce
moment, ils étaient peu nombreux à savoir que les règles assouplies pourraient
s’appliquer aux usines capables de produire plusieurs centaines de mégawatts et
susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur la planification de
l’utilisation des terres. Cette année, une requête en vertu de la CDE demandait à
ce que cette situation soit révisée. Elle a été rejetée. Le ministère aurait dû faire
l’enquête.
Le manque de budget, de personnel et de connaissances en interne ronge
encore la capacité des principaux ministères, soit celui de l’Environnement et
celui des Richesses naturelles, à protéger notre milieu naturel.
Le ministère de l’Environnement ne peut tout simplement pas faire le suivi de
l’état des 2 500 sites d’enfouissement approuvés à la grandeur de la province et
certainement pas des plus ou moins 1 000 dépotoirs qui ont été lancés avant que
le ministère ne soit formé. Nous ignorons ce qui est versé dans la plupart de ces
sites, et il est encore plus effrayant de penser à ce qui peut s’en échapper.
Ce ministère surexploité nous dit ce qui se passe avec les effluents de nos
installations d'assainissement des eaux usées. De surcroît, même avec l’arrivée
de cinq millions de personnes de plus dans le sud de l’Ontario d’ici 2036, le
ministère ne fait rien pour réduire les charges polluantes des eaux usées versées
dans les Grands Lacs qui manifestent déjà des signes de détérioration.
En plus des choses qu’on ne peut pas nous dire, il existe maintenant des choses
que le MEO a décidé de ne pas nous dire. Si deux ou trois entreprises d’un
secteur allèguent qu’elles ne peuvent pas, d’une façon raisonnable, respecter
une des nouvelles normes de qualité de l’air, elles peuvent être dispensées de
ces exigences et se plier au lieu à d’autres normes techniques sectorielles plus
souples. D’accord, mais il est étrange que les entreprises qui doivent respecter
les normes strictes soient obligées de déclarer publiquement leurs émissions,
quand les autres entreprises tenues de respecter les normes souples n’ont pas à
le faire.
Le ministère des Richesses naturelles semble sur le point de perdre la maîtrise
des terres publiques sous sa garde dans le Grand Nord. L’an dernier, il a dû faire
cesser l’exploitation, à deux reprise, de bandes d’atterrissage construites sans
permis, ni autorisation sur les terres de la Couronne. Aussi, les entreprises
minières ont lancé le jalonnement de claims collés bout à bout sur des centaines
de kilomètres pour tracer le corridor d’une voie ferrée. Ces corridors de transport

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sont créés sans tenir compte des priorités, ni des besoins élargis de la province
ou des exigences juridiques du processus d'évaluation environnementale de
portée générale.
Malgré les huit années d’avertissement de mon bureau, le MRN n’a toujours pas
mis en place les ressources requises pour répertorier et surveiller la population
sylvicole de caribous des bois menacée même si de nouveaux développements
empiètent sur leur habitat restant. De plus, le réglement promis sur l’habitat du
caribou en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ne s’est
jamais concrétisé.
Avec les changements climatiques, les ours, les ongulés, le compost et le
biochar, on peut dire qu’il se passe beaucoup de choses dans le dossier
environnemental en Ontario. J’espère que vous prendrez le temps d’intégrer
l’exhaustivité du rapport.
Merci.