Liste d`auto-approbation : L`agrément d`un groupe restreint

LISTE D’AUTO-APPROBATION
L’agrément d’un groupe restreint est un processus d’auto-
approbation qui doit respecter les normes suivantes.
Que dois-je savoir?
A. Normes administratives
B. Normes éducatives
C. Normes éthiques
Remplissez le présent formulaire. Si vous répondez « Non » à l’une des
questions, votre activité ne sera pas admissible.
1. Est-ce qu’un groupe de professionnels de la santé (12 personnes
ou moins) a été formé?
2. Le groupe agit-il à titre de comité de planification?
3. Les activités éducatives sont-elles prévues et mises en œuvre en
fonction des besoins perçus ou non perçus de l’auditoire cible?
4. Le comité de planification tient-il un dossier de participation et
confirme-t-il la présence des participants?
NORMES ADMINISTRATIVES
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Nbre de OUI
/4
NORMES ÉDUCATIVES
1. L’activité est-elle tenue de quatre à six fois par année?
2. Les activités sont-elles planifiées et annoncées à l’avance?
3. Les objectifs d’apprentissage sont-ils distribués à l’auditoire cible à
l’avance?
4. A-t-on recours à divers formats d'apprentissage pour appuyer les objectifs
d’apprentissage?
5. Consacre-t-on 25 % de l’activité à l’apprentissage interactif?
6. Les participants ont-ils l’occasion d’évaluer à la fois la série et les activités
distinctes?
Nbre de OUI
/6
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
1. La série respecte-t-elle le document Les interactions avec l’industrie –
lignes directrices pour les médecins de l’AMC?
2. Le comité de planification contrôle-t-il le choix des sujets, du contenu
et des conférenciers?
3. Le comité de planification assure-t-il la validité et l’objectivité
scientifiques du contenu?
4. Les membres du comité de planification et du corps professoral ont-ils
rempli le formulaire de déclaration de conflits d’intérêt?
5. Les fonds sont-ils remis sous forme de subvention à l'éducation
payable à l'ordre du comité de planification?
6. Le comité de planification veille-t-il à ce qu’aucune publicité de
médicament ou de produit ne figure sur quelque document relatif à
l’activité (écrit ou présenté)?
7. Des noms génériques, ou des noms génériques et des marques,
figurent-ils sur l’ensemble des présentations et des documents écrits?
NORMES ÉTHIQUES
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Nbre de OUI
/7
Comment savoir si mon activité
est admissible à l’agrément?
Prière de lire les normes
d’agrément avant de remplir le
présent formulaire

Royal College of Physicians and Surgeons of Canada
774 Echo Drive, Ottawa (ON) K1S5N8 Tel: [phone] or [phone] royalcollege.ca/cpdaccreditation
[e-mail]
Voici l’ÉTAPE 3. Pour autoapprouver un groupe restreint, remplir ce formulaire et passer à
l’ÉTAPE 4.
Pour d’autres ressources, modèles et formulaires, consulter la Trousse d’autoapprobation (cliquer ici)
Sélectionnez:
GROUPE RESTREINT (prière d’utiliser le nom inscrit ci-dessous dans l’ énoncé sur l’agrément et sur
les certificats de participation)
Nom de la série d’activités :
Nombre de participants :
Hôpital/Établissement :
Département :
Autre établissement participant ou affilié :
PRÉSIDENT DU COMITÉ (prière d’inscrire les coordonnées du président et non les détails
administratifs)
Nom : Courriel :
Pour mise à jour, nom de l'ancien président :
Téléphone : Poste: Télécopieur:
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Ligne 1:
Ligne 2:
Ville: Province: Code postal:
DÉCLARATION
À titre de président du comité de planification, j’assume la responsabilité liée à la précision de
l’information fournie en réponse aux questions figurant dans la présente demande et, au meilleur de
mes connaissances, je certifie que Les interactions avec l'industrie : lignes directrices pour les
médecins (2007) ont été respectées dans la préparation de cette activité.
Président du comité de planification Date
FORMULAIRE D’AUTOAPPROBATION
 Pour demander l’agrément d’un groupe restreint en vertu de la section 1 du
programme de MDC
 Pour mettre à jour le nom du groupe ou les coordonnées du président du comité
de planification
Quelles sont les
étapes à suivre
pour l’agrément?
GROUPE RESTREINT
ÉTAPE 1 : Revoir les normes d'agrément du Collège royal.
ÉTAPE 2 : Sauvegarder la liste et le formulaire d'autoapprobation sur votre bureau. Ouvrir le
formulaire dans Adobe Reader ou dans Preview (si vous avez un Mac). Vous
pouvez obtenir gratuitement le logiciel Adobe Reader sur le site Web d’Adobe.
ÉTAPE 3 : Remplir tous les champs requis de la liste et du formulaire, puis sauvegarder vos
données.
ÉTAPE 4 : Joindre le formulaire à un courriel que vous adresserez à [e-mail].
ÉTAPE 5 : Le Collège royal enverra un courriel de confirmation au président du comité de
planification.
ÉTAPE 6 : Conserver une copie de la liste et du formulaire d'autoapprobation et du courriel
de confirmation pour vos dossiers.
Quand dois-je remplir
ce formulaire?
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