Jean-François Parguet, Directeur de l`Architecture et

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Politique de gestion des référentiels par l’ASIP
Paris –25 juin2009
Jean-François PARGUET ( mailto:[e-mail])
L’ASIP et les référentiels
Présentation aux industriels

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Sommaire
–Stratégie référentiels de l’ASIP
–Zoom sur les travaux en cours
•Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
•Identifiant national de santé (INS)
•Cadre d’interopérabilité des SIS
–Conclusion
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Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
Rencontres de l’ASIP – Feuille de route pour les industriels –Jeudi 25 juin 2009

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La démarche générale de l’ASIP pour les référentiels
•Promouvoir l’objectif d’interopérabilité des systèmes d’information de santé
par la publication de référentiels promulgués après une réelle phase de
concertation (stabilité des concepts et mises à jour régulières : retours d’expérience terrain,
évolutions des standards... Compatibilité ascendante).
•Des référentiels basés sur une sélection de normes et standards adaptés au
contexte des Si de santé français :
•prise en compte de la réalité opérationnelle du terrain (pratiques et solutions
existantes, en particulier dans les environnements ambulatoires et hospitaliers)
•cohérence avec les stratégies des industriels français et européens
•Une trajectoire raisonnée visant à amener le plus grand nombre d’acteurs, à
terme à la cible et à garantir la stabilité des développements industriels.
Le respect des référentiels publiés par l’ASIP a vocation à être demandé
dans les appels d’offres publics.
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Sommaire
–Stratégie référentiels de l’ L’ASIP
–Zoom sur les travaux en cours
•Référentiels concernant la procédure d’agrément des
hébergeurs de données de santé
•Identifiant national de santé (INS)
•Cadre d’interopérabilité des SIS
–Conclusion
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
Rencontres de l’ASIP – Feuille de route pour les industriels –Jeudi 25 juin 2009

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Pourquoi un agrément des hébergeurs ?
pour les pouvoirs publics :
Pour apporter aux patients des garanties indispensables concernant l’hébergement
de leurs données de santé personnelles.
pour les responsables des traitements (PS et ES) :
Pour leur faciliter le respect des exigences légales qui s’imposent à leurs activités,
en définissant la notion d’hébergeur agréé ;
•à travers la procédure d’agrément les pouvoirs publics s’assurent que les
garanties suffisantes sont apportées.
pour les prestataires de services d’hébergement :
obtenir un agrément représente une reconnaissance de savoir-faire de nature à
favoriser le développement de leurs activités.
Les travaux d’élaboration du référentiel de constitution des dossiers de demandes
d’agrément des hébergeurs de données de santé ont été relancés fin 2008 et
confiés au GIP-DMP.
Agrément des hébergeurs de données de santé
Objectifs de la démarche d’agrément
Coordination des soins, agir ensemble pour soigner mieux.
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