Le conseil d`éthique et de déontogie de l`ASIP

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le conseil d’éthique et de déontogie
de l’ASIP Santé créé
• Le conseil d’administration de l’ASIP Santé a procédé le 12 mai à la nomination
des membres du conseil d’éthique de déontologie, dont la création est prévue
par l’article du 10 de la convention constitutive de l’agence.
• Présidé par le représentant du président du conseil national de l’ordre des
médecins (CNOM), Jacques LUCAS, et vice-présidé par Christian SAOUT,
président du Collectif Inter-associatif sur la santé (CISS), il réunit au total 16
membres, femmes et hommes issus de l’univers de la pensée, du secteur
médical et du champ de l’éthique.
• Par ses avis et ses travaux, le conseil d’éthique et de déontologie permettra de
concourir au développement de systèmes d’information respectueux de la
protection des données de santé à caractère personnel. Ces données étant
sensibles, leur usage, au strict bénéfice du patient, doit être garanti.
Paris, le 17 mai 2010 – Se fondant sur l’article 10 de la convention constitutive de l’ASIP Santé,
le conseil d’administration, qui s’est réuni le 12 mai dernier, vient de nommer les 16 membres du
conseil d’éthique et de déontologie de l’ASIP Santé.
Conformément à la convention constitutive de l’ASIP Santé, c’est un représentant du CNOM, en la
personne de Jacques LUCAS, vice-président, qui en assure la présidence, aux côtés d’un
représentant des usagers, Christian SAOUT, président du CISS.
Jean MASSOT, conseiller d’Etat et membre de la CNIL et le docteur Philippe BICLET, président
du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé y siègent également au titre de
membres représentant une institution.
Les personnalités qualifiées du conseil d’éthique et de déontologie sont les suivantes :
• Michel ALBERGANTI, journaliste scientifique, producteur à France Culture, essayiste,
• Philippe AMIEL, sociologue, docteur en droit, chercheur et enseignant en sociologie de la
santé, Directeur de l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l’Institut
Gustave Roussy, membre du Comité éthique et cancer,
• Professeur Hubert ALLEMAND, professeur en santé publique, médecin conseil national
de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
• Docteur François BAUMANN, médecin généraliste, fondateur de la Société de formation
thérapeutique du Généraliste (SFTG), fondateur et Vice-président du groupe de réflexion
sur l’éthique médicale au quotidien (GREMQ),
• Dominique FRERING, Directrice des soins, Hospices civils de Lyon, CHU Edouard
Herriot,
• Docteur Elisabeth HUBERT, Présidente de la Fédération nationale des établissements
d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), ancienne ministre,
• Marie-Josée KELLER, Présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes,
• Monique RICOMES, Directrice des ressources humaines de l’AP-HP,
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ContactsPresse
Anne-Adélaïde Séguy Chrystèle Moriceau
01 58 45 32 90 01 44 59 68 95
anne-adelaide.segu[email protected] [email protected]
• Docteur Brigitte LACOUR, Directrice du registre national des tumeurs solides de l’enfant,
CHU de Nancy, faculté de médecine de Vandoeuvre
• Corine PELLUCHON, agrégée et docteur en philosophie, maître de conférences en
philosophie à l’université de Poitiers,
• Nathalie TELLIER, Chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales,
• Docteur Pascale VASSAL, Vice-présidente de la Conférence nationale des comités de
protection des personnes, service des soins palliatifs du CHU de Saint-Etienne.
Cette composition respecte la parité homme/femme.
Le conseil d’éthique et de déontologie assiste le conseil d’administration et le directeur de
l’ASIP Santé.
Doté d’une capacité d’auto-saisine, le conseil d’éthique et de déontologie émet en toute
indépendance, à l’attention du conseil d’administration et du directeur, des avis et
recommandations sur les aspects éthiques et déontologiques des projets et services dont
l’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre.
L’une des premières missions du conseil d’éthique et de déontologie sera d’étudier et de formuler
un avis sur le « Guide des bonnes pratiques en matière de recueil du consentement du patient »,
qui lui aura été soumis par le groupe de travail chargé de son élaboration au sein de l’ASIP Santé.
À propos de l’ASIP Santé
L’Agence des systèmes d’information
partagés de santé est une agence d’État
placée sous la tutelle du Ministère de la Santé
et des Sports, qui a pour objectif de favoriser
le développement des systèmes d’information
dans le domaine de la santé et le secteur
médico-social.
L’ASIP Santé a vocation à contribuer à
l’amélioration de la coordination et de la qualité
des soins.
Acteur de référence et fédérateur en matière de
e-santé, ses missions s’étendent de la
conception et du déploiement de systèmes
d’information de santé, tels le Dossier Médical
Personnel (DMP) ou des projets de
télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la
gestion de la Carte Professionnel de Santé
(CPS). L’ASIP Santé est également chargée de
la définition, la promotion et l’homologation de
référentiels, produits ou services contribuant à
l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des
systèmes d’information de santé et de la
télésanté.
Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la
mise en œuvre de services d’accompagnement
aux utilisateurs des systèmes d’information de
santé.