COMMUNIQUE DE PRESSE Le conseil d’éthique et de déontogie de l’ASIP Santé créé • Le conseil d’administration de l’ASIP Santé a procédé le 12 mai à la nomination des membres du conseil d’éthique de déontologie, dont la création est prévue par l’article du 10 de la convention constitutive de l’agence. • Présidé par le représentant du président du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), Jacques LUCAS, et vice-présidé par Christian SAOUT, président du Collectif Inter-associatif sur la santé (CISS), il réunit au total 16 membres, femmes et hommes issus de l’univers de la pensée, du secteur médical et du champ de l’éthique. • Par ses avis et ses travaux, le conseil d’éthique et de déontologie permettra de concourir au développement de systèmes d’information respectueux de la protection des données de santé à caractère personnel. Ces données étant sensibles, leur usage, au strict bénéfice du patient, doit être garanti. Paris, le 17 mai 2010 – Se fondant sur l’article 10 de la convention constitutive de l’ASIP Santé, le conseil d’administration, qui s’est réuni le 12 mai dernier, vient de nommer les 16 membres du conseil d’éthique et de déontologie de l’ASIP Santé. Conformément à la convention constitutive de l’ASIP Santé, c’est un représentant du CNOM, en la personne de Jacques LUCAS, vice-président, qui en assure la présidence, aux côtés d’un représentant des usagers, Christian SAOUT, président du CISS. Jean MASSOT, conseiller d’Etat et membre de la CNIL et le docteur Philippe BICLET, président du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé y siègent également au titre de membres représentant une institution. Les personnalités qualifiées du conseil d’éthique et de déontologie sont les suivantes : • Michel ALBERGANTI, journaliste scientifique, producteur à France Culture, essayiste, • Philippe AMIEL, sociologue, docteur en droit, chercheur et enseignant en sociologie de la santé, Directeur de l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l’Institut Gustave Roussy, membre du Comité éthique et cancer, • Professeur Hubert ALLEMAND, professeur en santé publique, médecin conseil national de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), • Docteur François BAUMANN, médecin généraliste, fondateur de la Société de formation thérapeutique du Généraliste (SFTG), fondateur et Vice-président du groupe de réflexion sur l’éthique médicale au quotidien (GREMQ), • Dominique FRERING, Directrice des soins, Hospices civils de Lyon, CHU Edouard Herriot, • Docteur Elisabeth HUBERT, Présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), ancienne ministre, • Marie-Josée KELLER, Présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes, • Monique RICOMES, Directrice des ressources humaines de l’AP-HP, >> • Docteur Brigitte LACOUR, Directrice du registre national des tumeurs solides de l’enfant, CHU de Nancy, faculté de médecine de Vandoeuvre • Corine PELLUCHON, agrégée et docteur en philosophie, maître de conférences en philosophie à l’université de Poitiers, • Nathalie TELLIER, Chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales, • Docteur Pascale VASSAL, Vice-présidente de la Conférence nationale des comités de protection des personnes, service des soins palliatifs du CHU de Saint-Etienne. Cette composition respecte la parité homme/femme. Le conseil d’éthique et de déontologie assiste le conseil d’administration et le directeur de l’ASIP Santé. Doté d’une capacité d’auto-saisine, le conseil d’éthique et de déontologie émet en toute indépendance, à l’attention du conseil d’administration et du directeur, des avis et recommandations sur les aspects éthiques et déontologiques des projets et services dont l’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre. L’une des premières missions du conseil d’éthique et de déontologie sera d’étudier et de formuler un avis sur le « Guide des bonnes pratiques en matière de recueil du consentement du patient », qui lui aura été soumis par le groupe de travail chargé de son élaboration au sein de l’ASIP Santé. À propos de l’ASIP Santé L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est une agence d’État placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Sports, qui a pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. L’ASIP Santé a vocation à contribuer à l’amélioration de la coordination et de la qualité des soins. Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la Carte Professionnel de Santé (CPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté. Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé. Contacts Presse Anne-Adélaïde Séguy 01 58 45 32 90 [email protected] Chrystèle Moriceau 01 44 59 68 95 [email protected]