Charte relative à l`utilisation de la marque CIEL par les partenaires

Charte relative à l’utilisation de la marque CIEL
par les partenaires ou les revendeurs et les enseignes de grande distribution
dans le cadre d’achats de mots clés
et dépôt et de l’utilisation des noms de domaines
Dans un contexte de ralentissement général de la consommation, la croissance des ventes en ligne
reste soutenue. Le maintien de la croissance s’explique par l’arrivée de nouveaux clients et le niveau
de confiance qui continue de progresser. Ainsi, Internet est aujourd’hui un moyen incontournable de
faire connaître et vendre ses produits ou services.
En tant que revendeurs de nos solutions, nous vous encourageons à être visibles et sommes à vos
côtés pour vous aider à optimiser votre démarche commerciale.
Les moteurs de recherche jouent un rôle stratégique sur Internet: c’est par leur biais que les
internautes trouvent bien souvent les sites correspondant à l’objet de leur recherche. Il est donc
primordial pour tout site Internet d’être correctement référencé par ces moteurs afin, dans l’idéal,
d’apparaître en tête des résultats lorsqu’un internaute lance une recherche.
Méthode moderne de publicité, le positionnement par achat de mots clés consiste à acheter la
présence d'une annonce dans les liens sponsorisés de moteurs de recherche, et notamment Google.
Il suffit de créer une annonce et de choisir des mots-clés en rapport avec son activité et lorsque les
internautes effectuent des recherches sur un moteur de recherches à l'aide de l'un de ces mots clés,
l’annonce est susceptible d’apparaître à côté des résultats de recherche. La publicité est donc diffusée
auprès d'un public conséquent et ciblé et en cliquant sur l’annonce, les internautes peuvent effectuer
un achat sur le site ainsi référencé ou obtenir plus d'informations sur l’entreprise concernée.
Parce que nos marques représentent l'une des plus grandes valeurs commerciales de notre
entreprise, nous souhaitons prendre toutes les précautions nécessaires pour les protéger. Ce
document a donc pour objet de définir les principes que nous avons arrêtés, au sein du groupe Sage,
quant à l’utilisation que vous êtes autorisés à faire de nos marques dans vos campagnes d’achat de
mots-clés. Ces règles s’appliquent que vous soyez situées en France ou à l’étranger, et quel que soit
les territoires de vente que vous adressez.
1. Les mots-clés autorisés
 Vous ne pouvez pas acheter le mot-clé «Ciel »
 Néanmoins, vous êtes autorisés à acheter des mots-clés et suites de mots-clés contenant le
mot « Ciel » en expression stricte uniquement dans les conditions suivantes :
o lorsque le mot « Ciel » est complété du nom d’un logiciel ou d’un service (ex : Ciel
Compta, Ciel Paye…) ou,
o lorsque vous désignez une gamme de produits ou services Ciel (ex : Ciel Evolution,
gamme Ciel, produits/logiciels Ciel, offre Ciel) ou,
o lorsque vous invoquez votre qualité de revendeurs de Ciel (par ex : Centre Partenaire
Ciel).
2. Les annonces autorisées
 Dès lors que vous achetez des mots-clés dans les conditions autorisées qui figurent ci-
dessus, l’annonce liée au mot clé considéré :

o ne peut concerner que des logiciels ou prestations concernant exclusivement Ciel
(assistance, formations, livres,…) et,
o ne doit contenir aucune référence à une autre marque ou à un autre produit,
particulièrement s’ils sont concurrents de nos offres.
o ne peut contenir le mot « Ciel » seul mais uniquement :
 lorsque le mot « Ciel » est complété du nom d’un logiciel ou d’un service (ex :
Ciel Compta, Ciel Paye…) ou,
 lorsque vous désignez une gamme de produits ou services Ciel (ex : Ciel
Evolution, gamme Ciel, produits/logiciels Ciel, offre Ciel) ou,
 lorsque vous invoquez votre qualité de revendeurs de Ciel (par ex : Centre
Partenaire Ciel).
 Le libellé de l’annonce ne devra pas laisser penser à l’internaute qu’il s’agit de la boutique
Internet officielle ou du site Internet officiel mais pourra, le cas échéant, préciser le statut de
revendeurs ou de Centre Partenaire Ciel.
 L’ URL Display (ou URL affichée dans l’annonce comme lien associé à l’annonce) ne devra
pas laisser penser à l’internaute qu’il s’agit de la boutique Internet officielle ou du site Internet
de la société Ciel mais pourra, le cas échéant, préciser le statut de revendeurs ou de Centre
Partenaire Ciel.
o Le mot « Ciel », même si ce mot est accompagné du nom d’un produit ou d’un
service, ne peut apparaître dans vos noms de domaine ou de sous-domaine. Ainsi il
vous est par exemple impossible d’acheter les url suivantes (liste non-exhaustive) :
www.revendeurs-ciel.com ou ciel-compta.com ou ciel-vente-directe.com ou
ciel.discount.fr...
o Après l’extension (.com/ ou .fr/ ou autres extensions) de votre url, vous pouvez
compléter votre adresse comme vous le souhaitez, et donc y compris avec une
reprise des termes « Ciel » à l’exception de toute expression qui tendrait à laisser
croire qu’il existe un lien juridique direct entre votre société et une société du groupe
Sage.
3. Vos noms de domaine et url
Que ce soit pour votre site Internet, pour des pages d’arrivée (« Landings-pages ») :
 Le nom de domaine, le sous-domaine et le dossier ne devront pas laisser penser à
l’internaute qu’il s’agit de la boutique officielle de la société Ciel mais pourront, le cas
échéant, préciser le statut de revendeurs ou de Centre Partenaire Ciel.
 Le mot « Ciel », même si ce mot est accompagné du nom d’un produit ou d’un service, ne
peut apparaître dans vos noms de domaine ou de sous-domaine. Ainsi il vous est par
exemple impossible d’acheter les url suivantes (liste non-exhaustives) : www.revendeurs-
ciel.com ou ciel-compta.com ou ciel-vente-directe.com ou ciel.discount.fr...
 Après l’extension (.com/ ou .fr/ ou autres extensions) de votre url, vous pouvez compléter
votre adresse comme vous le souhaitez, et donc y compris avec une reprise des termes
« Ciel » à l’exception de toute expression qui tendrait à laisser croire qu’il existe un lien
juridique direct entre votre société et une société du groupe Sage.
4. La page d’arrivée sur votre site Internet
 Lorsqu’un internaute suit le lien hypertexte figurant dans votre annonce, vous ne pouvez
présenter, sur la page d’arrivée, que des produits ou des offres « Ciel », à l’exclusion de tout
autre produit, même si vous en assurez la distribution, et notamment de ceux de l’un
quelconque de nos concurrents.
 De même, cette page d’arrivée ne doit contenir aucun lien promotionnel, aucun bandeau de
publicité ou aucune annonce pour une marque ou un produit autre, et notamment concurrent.
 En revanche, sont autorisés, sur cette page d’arrivée, les liens vers d’autres rubriques dans
le cadre d’un menu de navigation interne au site : la page d’arrivée devrait donc dans ce cas
être identique, en termes de navigation interne, aux autres pages principales du site.
5. Les précautions à prendre

 Nous vous invitons à nous envoyer (par email à l’adresse [e-mail]) le détail de
la campagne : mots-clés, titre de l’annonce, annonce, URL affichée et URL d’arrivée. Ceci
nous permettra de travailler de façon transparente et de vous conseiller le cas échéant sur
les mots-clés réservés.
 Nous attirons votre attention sur le fait que le non-respect des principes de cette charte
constitue une violation du droit de nos marques et, dans le cas où nous constaterions une
telle violation, nous serions alors dans l’obligation d’agir afin que la pratique contestée cesse
sans délai.