Charte relative à l’utilisation de la marque CIEL par les partenaires ou les revendeurs et les enseignes de grande distribution dans le cadre d’achats de mots clés et dépôt et de l’utilisation des noms de domaines Dans un contexte de ralentissement général de la consommation, la croissance des ventes en ligne reste soutenue. Le maintien de la croissance s’explique par l’arrivée de nouveaux clients et le niveau de confiance qui continue de progresser. Ainsi, Internet est aujourd’hui un moyen incontournable de faire connaître et vendre ses produits ou services. En tant que revendeurs de nos solutions, nous vous encourageons à être visibles et sommes à vos côtés pour vous aider à optimiser votre démarche commerciale. Les moteurs de recherche jouent un rôle stratégique sur Internet: c’est par leur biais que les internautes trouvent bien souvent les sites correspondant à l’objet de leur recherche. Il est donc primordial pour tout site Internet d’être correctement référencé par ces moteurs afin, dans l’idéal, d’apparaître en tête des résultats lorsqu’un internaute lance une recherche. Méthode moderne de publicité, le positionnement par achat de mots clés consiste à acheter la présence d'une annonce dans les liens sponsorisés de moteurs de recherche, et notamment Google. Il suffit de créer une annonce et de choisir des mots-clés en rapport avec son activité et lorsque les internautes effectuent des recherches sur un moteur de recherches à l'aide de l'un de ces mots clés, l’annonce est susceptible d’apparaître à côté des résultats de recherche. La publicité est donc diffusée auprès d'un public conséquent et ciblé et en cliquant sur l’annonce, les internautes peuvent effectuer un achat sur le site ainsi référencé ou obtenir plus d'informations sur l’entreprise concernée. Parce que nos marques représentent l'une des plus grandes valeurs commerciales de notre entreprise, nous souhaitons prendre toutes les précautions nécessaires pour les protéger. Ce document a donc pour objet de définir les principes que nous avons arrêtés, au sein du groupe Sage, quant à l’utilisation que vous êtes autorisés à faire de nos marques dans vos campagnes d’achat de mots-clés. Ces règles s’appliquent que vous soyez situées en France ou à l’étranger, et quel que soit les territoires de vente que vous adressez. 1. Les mots-clés autorisés Vous ne pouvez pas acheter le mot-clé «Ciel » Néanmoins, vous êtes autorisés à acheter des mots-clés et suites de mots-clés contenant le mot « Ciel » en expression stricte uniquement dans les conditions suivantes : o lorsque le mot « Ciel » est complété du nom d’un logiciel ou d’un service (ex : Ciel Compta, Ciel Paye…) ou, o lorsque vous désignez une gamme de produits ou services Ciel (ex : Ciel Evolution, gamme Ciel, produits/logiciels Ciel, offre Ciel) ou, o lorsque vous invoquez votre qualité de revendeurs de Ciel (par ex : Centre Partenaire Ciel). 2. Les annonces autorisées Dès lors que vous achetez des mots-clés dans les conditions autorisées qui figurent cidessus, l’annonce liée au mot clé considéré : ne peut concerner que des logiciels ou prestations concernant exclusivement Ciel (assistance, formations, livres,…) et, o ne doit contenir aucune référence à une autre marque ou à un autre produit, particulièrement s’ils sont concurrents de nos offres. o ne peut contenir le mot « Ciel » seul mais uniquement : lorsque le mot « Ciel » est complété du nom d’un logiciel ou d’un service (ex : Ciel Compta, Ciel Paye…) ou, lorsque vous désignez une gamme de produits ou services Ciel (ex : Ciel Evolution, gamme Ciel, produits/logiciels Ciel, offre Ciel) ou, lorsque vous invoquez votre qualité de revendeurs de Ciel (par ex : Centre Partenaire Ciel). Le libellé de l’annonce ne devra pas laisser penser à l’internaute qu’il s’agit de la boutique Internet officielle ou du site Internet officiel mais pourra, le cas échéant, préciser le statut de revendeurs ou de Centre Partenaire Ciel. L’ URL Display (ou URL affichée dans l’annonce comme lien associé à l’annonce) ne devra pas laisser penser à l’internaute qu’il s’agit de la boutique Internet officielle ou du site Internet de la société Ciel mais pourra, le cas échéant, préciser le statut de revendeurs ou de Centre Partenaire Ciel. o Le mot « Ciel », même si ce mot est accompagné du nom d’un produit ou d’un service, ne peut apparaître dans vos noms de domaine ou de sous-domaine. Ainsi il vous est par exemple impossible d’acheter les url suivantes (liste non-exhaustive) : www.revendeurs-ciel.com ou ciel-compta.com ou ciel-vente-directe.com ou ciel.discount.fr... o Après l’extension (.com/ ou .fr/ ou autres extensions) de votre url, vous pouvez compléter votre adresse comme vous le souhaitez, et donc y compris avec une reprise des termes « Ciel » à l’exception de toute expression qui tendrait à laisser croire qu’il existe un lien juridique direct entre votre société et une société du groupe Sage. o 3. Vos noms de domaine et url Que ce soit pour votre site Internet, pour des pages d’arrivée (« Landings-pages ») : Le nom de domaine, le sous-domaine et le dossier ne devront pas laisser penser à l’internaute qu’il s’agit de la boutique officielle de la société Ciel mais pourront, le cas échéant, préciser le statut de revendeurs ou de Centre Partenaire Ciel. Le mot « Ciel », même si ce mot est accompagné du nom d’un produit ou d’un service, ne peut apparaître dans vos noms de domaine ou de sous-domaine. Ainsi il vous est par exemple impossible d’acheter les url suivantes (liste non-exhaustives) : www.revendeursciel.com ou ciel-compta.com ou ciel-vente-directe.com ou ciel.discount.fr... Après l’extension (.com/ ou .fr/ ou autres extensions) de votre url, vous pouvez compléter votre adresse comme vous le souhaitez, et donc y compris avec une reprise des termes « Ciel » à l’exception de toute expression qui tendrait à laisser croire qu’il existe un lien juridique direct entre votre société et une société du groupe Sage. 4. La page d’arrivée sur votre site Internet Lorsqu’un internaute suit le lien hypertexte figurant dans votre annonce, vous ne pouvez présenter, sur la page d’arrivée, que des produits ou des offres « Ciel », à l’exclusion de tout autre produit, même si vous en assurez la distribution, et notamment de ceux de l’un quelconque de nos concurrents. De même, cette page d’arrivée ne doit contenir aucun lien promotionnel, aucun bandeau de publicité ou aucune annonce pour une marque ou un produit autre, et notamment concurrent. En revanche, sont autorisés, sur cette page d’arrivée, les liens vers d’autres rubriques dans le cadre d’un menu de navigation interne au site : la page d’arrivée devrait donc dans ce cas être identique, en termes de navigation interne, aux autres pages principales du site. 5. Les précautions à prendre Nous vous invitons à nous envoyer (par email à l’adresse [email protected]) le détail de la campagne : mots-clés, titre de l’annonce, annonce, URL affichée et URL d’arrivée. Ceci nous permettra de travailler de façon transparente et de vous conseiller le cas échéant sur les mots-clés réservés. Nous attirons votre attention sur le fait que le non-respect des principes de cette charte constitue une violation du droit de nos marques et, dans le cas où nous constaterions une telle violation, nous serions alors dans l’obligation d’agir afin que la pratique contestée cesse sans délai.