IP/07/1334 Bruxelles, le 14 septembre 2007 Protocole de Montréal: un des accords environnementaux des plus fructueux fête son vingtième anniversaire Du 16 au 21 septembre, des représentants des 191 pays parties au protocole de Montréal fêteront vingt années de succès dans le domaine de la protection de la couche d'ozone. À Montréal, des festivités seront organisées pour marquer l'événement et souligner les résultats importants obtenus grâce au protocole, notamment la suppression progressive de près de 95 % des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'Union européenne et ses États membres continuent de jouer un rôle essentiel dans le succès du protocole. Les politiques ambitieuses qu'ils ont mises en place vont souvent au-delà des exigences de celui-ci et l'Union européenne plaide invariablement en faveur de mesures plus rigoureuses à l'échelle internationale. Malgré ces progrès, ce n'est qu'entre 2060 et 2075, voire plus tard, que la couche d'ozone pourrait retrouver son intégrité. Cette reconstitution restera toutefois largement subordonnée au respect des engagements pris et à notre capacité à faire face à de nouvelles difficultés. M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «L'approche efficace et cohérente adoptée par la communauté internationale pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone montre ce qu'il est possible de faire lorsque la volonté de résoudre les problèmes environnementaux est là. La souplesse et le dynamisme du protocole de Montréal se sont révélés efficaces au cours des vingt dernières années. Le protocole a largement contribué à la lutte contre le changement climatique et je suis convaincu qu'il continuera à évoluer pour nous permettre de surmonter les difficultés qui pourraient se présenter à l'avenir. Cela étant, il est important que la communauté internationale redouble d'effort pour avancer les dates de retrait progressif des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) tout en s'assurant que des substances préservant la couche d'ozone et n'ayant aucune incidence sur le climat puissent les remplacer. L'Union européenne a déjà fait un grand pas en avant dans cette voie et accordera son soutien aux autres parties qui souhaitent suivre son exemple.» Souplesse et dynamisme, la recette pour une protection efficace de l'environnement En vingt ans, le protocole de Montréal a largement contribué à la suppression des produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone et à leur remplacement par des produits plus sûrs qui ne portent pas préjudice à la santé humaine et à l'écosystème. Cette approche novatrice et dynamique est considérée comme un modèle à suivre pour résoudre les problèmes environnementaux sur un plan international. L'Union européenne est l'un des artisans du succès du protocole. Elle a souvent été au-delà des engagements pris dans le cadre de celui-ci et a été un moteur du développement de technologies novatrices qui n'utilisent pas de substances appauvrissant la couche d'ozone. Les États membres de l'Union européenne ont très tôt cessé d'utiliser les substances les plus nocives pour la couche d'ozone telles que les chlorofluorocarbures (CFC) qu'on trouvait dans les bombes aérosol et les réfrigérateurs. Ils ont aussi progressivement renoncé à l'emploi du bromure de méthyle en tant que pesticide à l'exception des utilisations critiques pour lesquelles aucune solution de remplacement n'était techniquement ou économiquement envisageable. L'utilisation des HCFC - qui avaient initialement remplacé les CFC - a également été progressivement abandonnée sauf dans les systèmes de conditionnement d'air et les réfrigérateurs où ils sont employés comme réfrigérant. La législation européenne en vigueur en matière de déchets est actuellement renforcée afin de s'assurer que le traitement des substances appauvrissant la couche d'ozone présentes dans les déchets ne dégrade pas la couche d'ozone. Dans les pays industrialisés, l'utilisation des chlorofluorocarbures a été interdite en 1995. Malgré ces efforts, en octobre 2006, les trous dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique et de l'Europe avaient atteint une taille inégalée. Les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone diminuent mais, selon les dernières estimations scientifiques, ce n'est qu'entre 2060 et 2075, soit 10 à 15 plus tard par rapport aux estimations précédentes, que les concentrations d'ozone au-dessus de l'Antarctique retrouveront leur niveau des années 80. L'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone - dont toutes ont un potentiel important de réchauffement de la planète – a allégé la pression exercée sur le climat. Certaines des solutions initialement mises en place pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone ont créé leur propre lot de problèmes auxquels il faut aujourd'hui apporter une réponse internationale. À Montréal, les signataires du protocole devront faire face à plusieurs de ces problèmes. Ils devront discuter de l'avancement de la date de retrait progressif de la famille de gaz à effet de serre et appauvrissant la couche d'ozone connus sous le nom d'hydrochlorofluorocarbures. Ils devront régler des questions telles que la réduction du nombre de domaines dans lesquels les substances appauvrissant la couche d'ozone bénéficient de dérogations ou du nombre de domaines non couverts par le protocole. Ils devront trouver des solutions pour éviter que les substances appauvrissant la couche d'ozone qui se trouvent piégées dans les équipements et bâtiments existants ne puissent être libérées. Ils devront promouvoir l'utilisation de solutions de remplacement des hydrofluorocarbures, lesquels préservent l'ozone mais contribuent au réchauffement de la planète. Et ils devront aussi trouver un moyen de mettre un terme au commerce illégal des substances appauvrissant la couche d'ozone qui sont interdites. Outre la nécessité de trouver une solution à ces problèmes, la communauté internationale devra également s'assurer que le respect des engagements pris reste une priorité, et faire en sorte que le lien avec les autres accords internationaux en matière d'environnement, tels que les accords concernant le changement climatique, les polluants organiques persistants, les déchets, les produits chimiques et les produits phytosanitaires, soit renforcé. Pour plus d'information sur la protection de la couche d'ozone: http://ec.europa.eu/environment/ozone/index.htm 2