Protocole de Montréal: un des accords

IP/07/1334
Bruxelles, le 14 septembre 2007
Protocole de Montréal: un des accords
environnementaux des plus fructueux fête son
vingtième anniversaire
Du 16 au 21 septembre, des représentants des 191 pays parties au protocole
de Montréal fêteront vingt années de succès dans le domaine de la
protection de la couche d'ozone. À Montréal, des festivités seront organisées
pour marquer l'événement et souligner les résultats importants obtenus
grâce au protocole, notamment la suppression progressive de près de 95 %
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'Union européenne et
ses États membres continuent de jouer un rôle essentiel dans le succès du
protocole. Les politiques ambitieuses qu'ils ont mises en place vont souvent
au-delà des exigences de celui-ci et l'Union européenne plaide
invariablement en faveur de mesures plus rigoureuses à l'échelle
internationale. Malgré ces progrès, ce n'est qu'entre 2060 et 2075, voire plus
tard, que la couche d'ozone pourrait retrouver son intégrité. Cette
reconstitution restera toutefois largement subordonnée au respect des
engagements pris et à notre capacité à faire face à de nouvelles difficultés.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré:
«L'approche efficace et cohérente adoptée par la communauté internationale pour
lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone montre ce qu'il est possible de
faire lorsque la volonté de résoudre les problèmes environnementaux est là. La
souplesse et le dynamisme du protocole de Montréal se sont révélés efficaces au
cours des vingt dernières années. Le protocole a largement contribué à la lutte
contre le changement climatique et je suis convaincu qu'il continuera à évoluer pour
nous permettre de surmonter les difficultés qui pourraient se présenter à l'avenir.
Cela étant, il est important que la communauté internationale redouble d'effort pour
avancer les dates de retrait progressif des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) tout en
s'assurant que des substances préservant la couche d'ozone et n'ayant aucune
incidence sur le climat puissent les remplacer. L'Union européenne a déjà fait un
grand pas en avant dans cette voie et accordera son soutien aux autres parties qui
souhaitent suivre son exemple.»
Souplesse et dynamisme, la recette pour une protection efficace de
l'environnement
En vingt ans, le protocole de Montréal a largement contribué à la suppression des
produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone et à leur remplacement par
des produits plus sûrs qui ne portent pas préjudice à la santé humaine et à
l'écosystème. Cette approche novatrice et dynamique est considérée comme un
modèle à suivre pour résoudre les problèmes environnementaux sur un plan
international.

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L'Union européenne est l'un des artisans du succès du protocole. Elle a souvent été
au-delà des engagements pris dans le cadre de celui-ci et a été un moteur du
développement de technologies novatrices qui n'utilisent pas de substances
appauvrissant la couche d'ozone. Les États membres de l'Union européenne ont
très tôt cessé d'utiliser les substances les plus nocives pour la couche d'ozone telles
que les chlorofluorocarbures (CFC) qu'on trouvait dans les bombes aérosol et les
réfrigérateurs. Ils ont aussi progressivement renoncé à l'emploi du bromure de
méthyle en tant que pesticide à l'exception des utilisations critiques pour lesquelles
aucune solution de remplacement n'était techniquement ou économiquement
envisageable. L'utilisation des HCFC - qui avaient initialement remplacé les CFC - a
également été progressivement abandonnée sauf dans les systèmes de
conditionnement d'air et les réfrigérateurs où ils sont employés comme réfrigérant.
La législation européenne en vigueur en matière de déchets est actuellement
renforcée afin de s'assurer que le traitement des substances appauvrissant la
couche d'ozone présentes dans les déchets ne dégrade pas la couche d'ozone.
Dans les pays industrialisés, l'utilisation des chlorofluorocarbures a été interdite
en 1995. Malgré ces efforts, en octobre 2006, les trous dans la couche d'ozone
au-dessus de l'Antarctique et de l'Europe avaient atteint une taille inégalée. Les
émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone diminuent mais, selon les
dernières estimations scientifiques, ce n'est qu'entre 2060 et 2075, soit 10 à 15 plus
tard par rapport aux estimations précédentes, que les concentrations d'ozone
au-dessus de l'Antarctique retrouveront leur niveau des années 80. L'élimination
progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone - dont toutes ont un
potentiel important de réchauffement de la planète – a allégé la pression exercée sur
le climat.
Certaines des solutions initialement mises en place pour lutter contre
l'appauvrissement de la couche d'ozone ont créé leur propre lot de problèmes
auxquels il faut aujourd'hui apporter une réponse internationale. À Montréal, les
signataires du protocole devront faire face à plusieurs de ces problèmes. Ils devront
discuter de l'avancement de la date de retrait progressif de la famille de gaz à effet
de serre et appauvrissant la couche d'ozone connus sous le nom
d'hydrochlorofluorocarbures. Ils devront régler des questions telles que la réduction
du nombre de domaines dans lesquels les substances appauvrissant la couche
d'ozone bénéficient de dérogations ou du nombre de domaines non couverts par le
protocole. Ils devront trouver des solutions pour éviter que les substances
appauvrissant la couche d'ozone qui se trouvent piégées dans les équipements et
bâtiments existants ne puissent être libérées. Ils devront promouvoir l'utilisation de
solutions de remplacement des hydrofluorocarbures, lesquels préservent l'ozone
mais contribuent au réchauffement de la planète. Et ils devront aussi trouver un
moyen de mettre un terme au commerce illégal des substances appauvrissant la
couche d'ozone qui sont interdites.
Outre la nécessité de trouver une solution à ces problèmes, la communauté
internationale devra également s'assurer que le respect des engagements pris reste
une priorité, et faire en sorte que le lien avec les autres accords internationaux en
matière d'environnement, tels que les accords concernant le changement climatique,
les polluants organiques persistants, les déchets, les produits chimiques et les
produits phytosanitaires, soit renforcé.
Pour plus d'information sur la protection de la couche d'ozone:
http://ec.europa.eu/environment/ozone/index.htm