Euronext adoptant les normes comptables françaises

Euronext adoptant les normes comptables françaises
REFERENCES ORIGINE THEME
LIBELLE INSTUCTIONS RECOMMANDATIONS
POSITIONS /
PRATIQUES DE
MARCHES
Position - Recommandation DOC-2004-04 Emetteurs Communication financière
Communications portant sur des données financières estimées 1 2
Instruction DOC-2006-05 Emetteurs Communication financière
Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du code monétaire et
financier sur les titres de la société
1
Instruction DOC-2006-10 Emetteurs Communication financière
Publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux 1
Position DOC-2006-11 Emetteurs Communication financière
Établissement des listes d’initiés par les émetteurs d’instruments financiers 1
Position DOC-2006-14 Emetteurs Communication financière
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants,
leurs proches et les personnes assimilées
1
Instruction DOC-2007-05 Emetteurs Communication financière
Présentation des informations financières pro forma 1
Recommandation DOC-2007-08 Emetteurs Communication financière
Communication financière par voie de presse écrite et diffusion de l’information réglementée 1
Position - Recommandation DOC-2007-10 Emetteurs Communication financière
Obligation d’information sur la date de détachement du dividende 1 1
Position DOC-2007-15 Emetteurs Communication financière
Plans d’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou
aux mandataires sociaux
1
Position DOC-2007-18 Emetteurs Communication financière
Obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en œuvre d'un
retrait obligatoire
1
Recommandation DOC-2008-11 Emetteurs Communication financière
Communication des sociétés cotées sur leur chiffre d’affaires annuel 1
Position DOC-2008-21 Emetteurs Communication financière
Etude portant sur l'information financière publiée au 3è trimestre 2007 1
Position DOC-2009-14 Emetteurs Communication financière
Information financière diffusée par les sociétés en difficulté 4
Position - Recommandation DOC-2009-27 Emetteurs Communication financière
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008 4 1
Position / recommandation AMF n° 2010-03 Emetteurs Communication financière
Questions – Réponses de l’AMF sur le transfert vers Alternext d’une société cotée sur Euronext 2 3
Position - recommandation DOC-2010-11 Emetteurs Communication financière
Communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers 1 1
Recommandation DOC-2010-17 Emetteurs Communication financière
Communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats 15
Recommandation DOC-2011-18 Emetteurs Communication financière
Eléments de communication financière dans le cadre de la présentation au marché des résultats 2
Recommandation DOC-2012-05 Emetteurs Communication financière
Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées 26
Recommandation DOC-2013-01 Emetteurs Communication financière
Incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma 1
Position DOC-2013-03 Emetteurs Communication financière
Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne
donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF
2
Recommandation DOC-2013-08 Emetteurs Communication financière
Information financière pro forma 1
Recommandation DOC-2013-18 Emetteurs Communication financière
Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de RSE 14
Recommandation DOC-2010-16 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne 1
Recommandation DOC-2010-19 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Comité d’audit 1
Recommandation DOC-2012-02 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-
MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de
l’AMF
29
Recommandation DOC-2013-17 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques - Présentation
consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF
7
Recommandation DOC-2013-20 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs
moyennes et petites
35
Recommandation DOC-2014-08 Emetteurs Gouvernance / Contrôle Interne
Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants 10
Instruction DOC-2007-03 Emetteurs
Diffusion, dépôt, archivage de l'information Modalités de dépôt de l’information réglementée par voie électronique 1

Instruction DOC-2005-11 Emetteurs Prospectus
Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur
un marché réglementé
1
Position DOC-2006-17 Emetteurs Prospectus
Notion de prévisions de bénéfice 1
Position DOC-2007-17 Emetteurs Prospectus
Questions - réponses relatives aux prévisions de bénéfice 5
Recommandation DOC-2009-11 Emetteurs Prospectus
Préparation des opérations financières soumises au visa de l’AMF 1
Position DOC-2010-04 Emetteurs Prospectus
Questions - réponses de l’AMF sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques
d’obtention d’un visa
3
Position - Recommandation DOC-2010-18 Emetteurs Prospectus
Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées 15 3
Position - Recommandation DOC-2008-12 Emetteurs Document de référence
Guide d’élaboration des documents de référence à l’attention des valeurs moyennes et petites 136
Position - Recommandation DOC-2009-16 Emetteurs Document de référence
Guide d’élaboration des documents de référence 68 2
Position DOC-2004-02 Emetteurs Offres publiques
Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la loi Dutreil 1
Recommandation DOC-2006-15 Emetteurs Offres publiques
Expertise indépendante dans le cadre d’opérations financières 1
Instruction DOC-2010-02 Emetteurs Offres publiques
Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au
capital
1
Position DOC-2004-03 Emetteurs Opérations financières
Augmentations de capital réservées à des catégories de personnes 1
Instruction DOC-2005-06 Emetteurs Opérations financières
Modalités de déclaration des programmes de rachat des actions propres et des opérations de
stabilisation
1
Position DOC-2007-11 Emetteurs Opérations financières
Augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA),
succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
3
Position DOC-2007-16 Emetteurs Opérations financières
Equity lines et PACEO (Programmes d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options) 2
Position DOC-2008-09 Emetteurs Opérations financières
Émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivies d’une
cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice.
3
Position DOC-2008-10 Emetteurs Opérations financières
Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA) 3
Recommandation DOC-2009-13 Emetteurs Opérations financières
Présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales 1
Position DOC-2009-17 Emetteurs Opérations financières
Mise en oeuvre du régime de rachats d’actions 1
Position - Recommandation DOC-2011-11 Emetteurs Opérations financières
Opérations d’apports ou de fusion 1 2
Position DOC-2011-12 Emetteurs Opérations financières
Usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription
1
Position DOC-2012-09 Emetteurs Opérations financières
Les offres de titres financiers par placement privé 1
Position - Recommandation DOC-2012-18 Emetteurs Opérations financières
Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO 1 5
Recommandation DOC-2007-12 Prestataires Analystes financiers
Production d’analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées
au public d’épargnants individuels
1
Position - Recommandation DOC-2013-25 Prestataires Analystes financiers
Guide relatif à l’analyse financière 2
Pratique de marché DOC-2005-12 Abus marché Pratiques de marché
Acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre
d'opérations de croissance externe
1
Pratique de marché DOC-2011-07 Abus marché Pratiques de marché
Contrat de liquidité sur actions 1
Pratique de marché DOC-2012-04 Abus marché Pratiques de marché
Contrat de liquidité obligataire 1
Position - Recommandation DOC-2003-01 Abus marché
Opérations d'initiés et manipulation de cours
Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations
significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
2 5
Recommandation DOC-2010-07 Abus marché
Opérations d'initiés et manipulation de cours Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées 1