avis d`attribution - Marches
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marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Ville de Cannes (06) Hôtel de Ville annexe 31 boulevard de la Ferrage, BP 140 06406 Cannes Cedex AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Cannes (06), Hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille CS 30140, 06406 Cannes Cedex, FRANCE. Tél. : +33 497064550. Fax : +33 497064540. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FR823. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.cannes.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Location de véhicules de nettoiement sans chauffeur - (6 lots) II.1.2) Code CPV principal 34100000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le marché a pour objet la location de véhicules de nettoiement sans chauffeur pour la Ville de Cannes, réparti en 6 lots. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui. II.1.7) Valeur totale du marché 750166 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice avec hydro balayage II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144431 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice avec hydro balayage. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité . La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés dans le Réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. page 1/6 marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots Le marché a une durée ferme de 60 mois. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 5 mars 2017. LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Location courte durée de laveuses mécaniques de 2000 litres II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144400 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location courte durée de laveuses mécaniques de 2000 litres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum première période 25 000 EUR HT, maximum toutes périodes confondues 125 000 EUR HT II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés dans le réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 5 mars 2017 LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Location courte durée de laveuses avec nettoyeur haute pression de 600 litres minilmum II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144400 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location courte durée de laveuses avec nettoyeur haute pression de 600 litres minimum. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum première période : 16 666,67 EUR HT maximum toutes périodes confondues : 83 333.34 EUR HT II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés dans le réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 5 mars 2017 LOT N° 4 page 2/6 marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 II.2.1) Intitulé : Location courte durée de micro-bennes, avec et sans compacteur de moins de 3T 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144510 , 34144512 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location courte durée de micro-bennes, avec et sans compacteur de moins de 3T 5. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum première période : 53 571,43 EUR HT, maximum toutes périodes confondues : 125 000 EUR HT II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés dans le réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots la durée de validité de la première période est de 18 mois, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21 aout 2017 LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Location courte durée de balayeuse aspiratrice de 2 à 4 m3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144431 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location courte durée de balayeuse aspiratrice de 2 à 4 m3 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum première période : 16 666,67 EUR HT , maximum toutes périodes confondues : 83 333.34 EUR HT II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés au réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 19 mars 2017 LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Location d'un véhicule avec caisson d'aspiration II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 , 34144400 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR823 Lieu principal d'exécution : A titre indicatif, un des lieux principal de livraison est : Garage Municipal 14 rue Paul Négrin 06150 page 3/6 marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 CANNES LA BOCCA II.2.4) Description des prestations Location d'un véhicule avec caisson d'aspiration. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : maximum première période : 41 666,67 EUR HT ; maximum toutes périodes confondues : 125 000.01 EUR HT II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70 Qualité La valeur technique appréciée au regard des sous critères enoncés dans le réglement de consultation : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : Non. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui. II.2.14) Informations complémentaires sur les lots A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2017 Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 / Marché N°16113 : Attribué Intitulé : Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice avec hydro balayage V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 janvier 2017 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non. V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS SAML, 9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91351, GRIGNY , FRANCE. Code NUTS : FR104. Le titulaire est une PME : Oui. V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : Non renseigné. Valeur totale : 208500 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 / Marché N°16113 : Infructueux Intitulé : Location courte durée de laveuses mécaniques de 2000 litres. page 4/6 marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 / Marché N°16113 : Attribué Intitulé : Location courte durée de laveuses avec nettoyeur haute pression de 600 litres minimum. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 janvier 2017 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non. V.2.3) Nom et adresse du titulaire VIVIEN RENT, 3 RUE DES MALINES, 91090, LISSES , FRANCE. Code NUTS : FR104. Le titulaire est une PME : Oui. V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : Non renseigné. Valeur totale : 125000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 / Marché N°16113 : Attribué Intitulé : Location courte durée de micro-bennes, avec et sans compacteur de moins de 3T 5. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 janvier 2017 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non. V.2.3) Nom et adresse du titulaire SARL SUD LOCATION VOIRIE, 24 RUE DE L'INDUSTRIE, 83140, SIX FOURS LES PLAGES , FRANCE. Code NUTS : FR825. Le titulaire est une PME : Oui. V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : Non renseigné. Valeur totale : 125000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°5 / Marché N°16113 : Attribué Intitulé : Location courte durée de balayeuse aspiratrice de 2 à 4 m3 V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 janvier 2017 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Non. page 5/6 marches-securises.fr Avis de publicité 08/03/2017 V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS SAML, 9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91351, GRIGNY , FRANCE. Code NUTS : FR104. Le titulaire est une PME : Oui. V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : Non renseigné. Valeur totale : 83333 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°6 / Marché N°16113 : Infructueux Intitulé : Location d'un véhicule avec caisson d'aspiration. V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 17/01/2017 pour l'ensemble des lots. Le contrat est consultable à la Direction des Achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes. Pour le lot 1: le marché a une durée ferme de 60 mois. Les prestations donnent lieu a un marché à prix global et forfaitaire pour un montant de 208 500 € HT. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706 , 06359 NICE CEDEX 4 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : [email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706 , 06359 NICE CEDEX 4 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : [email protected]. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 mars 2017 page 6/6
