La constitution du dossier de déclaration préalable pour édifier une

La constitution du dossier de déclaration préalable
pour édifier une
piscine
Du lundi au jeudi
Du lundi au jeudiDu lundi au jeudi
Du lundi au jeudi
:
::
:
8h30
8h308h30
8h30-
--
-12h30/13h30
12h30/13h3012h30/13h30
12h30/13h30-
--
-17h30
17h3017h30
17h30
Le
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Le
vendredi
vendredivendredi
vendredi
: 8
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h
hh
h
30
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30
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12h
12h12h
12h
30/13h30
30/13h3030/13h30
30/13h30
-
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-
17h
17h17h
17h
Pour retirer le formulaire d
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Pour retirer le formulaire d
e déclaration
e déclaration e déclaration
e déclaration
préalable, ainsi que pour consulter les règles
préalable, ainsi que pour consulter les règles préalable, ainsi que pour consulter les règles
préalable, ainsi que pour consulter les règles
d’urbanisme de la commune, l’accueil du
d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du
d’urbanisme de la commune, l’accueil du
service urbanisme est à votre disposition aux
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N
Le plan de situation
Le plan de situationLe plan de situation
Le plan de situation permet de
permet de permet de
permet de situer
situersituer
situer votre
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votre terrain à
terrain à terrain à
terrain à
l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles
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d’urbanisme s’appliquent
d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent
d’urbanisme s’appliquent à
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à votre projet.
votre projet. votre projet.
votre projet.
DP1 – Plan de situation
DP3 – Plan de coupe et de la construction
Le
Le Le
Le
plan de coupe
plan de coupe plan de coupe
plan de coupe
do
dodo
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it faire apparaître
it faire apparaître it faire apparaître
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le profil du terrain avant et après les
le profil du terrain avant et après les le profil du terrain avant et après les
le profil du terrain avant et après les
travaux, et l’implantation de la ou les
travaux, et l’implantation de la ou les travaux, et l’implantation de la ou les
travaux, et l’implantation de la ou les
constructions par rapport au profil du
constructions par rapport au profil du constructions par rapport au profil du
constructions par rapport au profil du
terrain.
terrain.terrain.
terrain.
DP2
–
Plan de Masse
Le plan de masse
Le plan de masseLe plan de masse
Le plan de masse
présente le projet
présente le projet présente le projet
présente le projet
positionné sur le
positionné sur le positionné sur le
positionné sur le
terrain
terrainterrain
terrain. Il permet de vérifier que les futures
. Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures
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constructions respectent les différentes règles
constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles
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d’implantation, y co
d’implantation, y cod’implantation, y co
d’implantation, y compris par rapport aux
mpris par rapport aux mpris par rapport aux
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constructions existantes, s’il y en a.
constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.
constructions existantes, s’il y en a.
Il permet également de connaître le projet d’aménagement
Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement
Il permet également de connaître le projet d’aménagement
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
des branchements sur
des branchements surdes branchements sur
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les réseaux.
les réseaux.les réseaux.
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DP6
–
Document graphique
Pour effectuer ce document, vous pouvez recourir au PHOTOMONTAGE
PHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGE
PHOTOMONTAGE ou «
« «
« PHOTOCOLLAGE
PHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGE
PHOTOCOLLAGE »
»»
» :
::
:
-
--
- Prenez
Prenez Prenez
Prenez une photographie
une photographie une photographie
une photographie de l’environnement proche. Ensuite, pour insérer le projet sur la photographie,
utilisez un logiciel de traitement de photos ;
Ou
OuOu
Ou
-
--
- D
DD
Découpez une
écoupez une écoupez une
écoupez une image
imageimage
image d’un
d’un d’un
d’un abri de jardin
abri de jardinabri de jardin
abri de jardin en prenant un modèle par exemple sur une publicité, une
plaquette… et coller le à l’emplacement envisagé sur la photographie.
Ce
Ce Ce
Ce
document graphique
document graphique document graphique
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permet d’apprécier
permet d’apprécier permet d’apprécier
permet d’apprécier comment
comment comment
comment
le projet se situe par rapport
le projet se situe par rapport le projet se situe par rapport
le projet se situe par rapport
aux autres constructions
aux autres constructions aux autres constructions
aux autres constructions
avoisinantes et aux
avoisinantes et aux avoisinantes et aux
avoisinantes et aux
paysages.
paysages.paysages.
paysages.
!
!
Ce document est joint lors de la délivrance des
déclarations préalables ou des permis de construire.
Vous pouvez retrouver ce document sur le site
www.charente-maritime.equipement.gouv.fr.
La sécurité des piscines est soumise aux
articles R128-2, L128-2 et suivants du
code de la construction et de l’habitation.

Si vous négligez la constitution de votre dossier, celui
Si vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celui
Si vous négligez la constitution de votre dossier, celui
-
--
-
ci sera
ci sera ci sera
ci sera
décl
décldécl
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aré
aréaré
aré
incomplet,
incomplet, incomplet,
incomplet,
ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des
ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des
ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des
travaux.
travaux.travaux.
travaux.
!
!
-
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
- ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
Prenez rendez
Prenez rendezPrenez rendez
Prenez rendez-
--
-vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires
vous avec l’un des agents instructeurs, aux horairesvous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires
vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires d’
d’ d’
d’ouverture de la Mairie
ouverture de la Mairieouverture de la Mairie
ouverture de la Mairie
DP8 – Document Photographique – Paysage lointain
Une photographie permettant
Une photographie permettant Une photographie permettant
Une photographie permettant
de situer le terrain dans le
de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le
de situer le terrain dans le
paysage lointain.
paysage lointain.paysage lointain.
paysage lointain.
Cette photographie permet de
Cette photographie permet de Cette photographie permet de
Cette photographie permet de
connaître l’aspect du terrain
connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain
connaître l’aspect du terrain
d’implantation du projet et des
d’implantation du projet et des d’implantation du projet et des
d’implantation du projet et des
terrains qui les jouxtent
terrains qui les jouxtent terrains qui les jouxtent
terrains qui les jouxtent
immédiatement.
immédiatement.immédiatement.
immédiatement.
Une photographie permettant de
Une photographie permettant de Une photographie permettant de
Une photographie permettant de
situer le terrain dans
situer le terrain dans situer le terrain dans
situer le terrain dans
l’environnement
l’environnementl’environnement
l’environnement proche.
proche. proche.
proche.
Cette photographie p
Cette photographie pCette photographie p
Cette photographie permet de
ermet de ermet de
ermet de
connaître l’aspect du lieu
connaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieu
connaître l’aspect du lieu
d’implantation du projet.
d’implantation du projet.d’implantation du projet.
d’implantation du projet.
DP7
–
Document Photographique
–
Environnement proche