La constitution du dossier de déclaration préalable pour édifier une

La constitution du dossier de déclaration préalable
pour édifier une clôture
Du lundi au jeudi
Du lundi au jeudiDu lundi au jeudi
Du lundi au jeudi
:
::
:
8h30
8h308h30
8h30-
--
-12h30/13h30
12h30/13h3012h30/13h30
12h30/13h30-
--
-17h30
17h3017h30
17h30
Le
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Le vendredi
vendredivendredi
vendredi : 8
: 8: 8
: 8h
hh
h30
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-12h
12h12h
12h30/13h30
30/13h3030/13h30
30/13h30-
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-17h
17h17h
17h
Pour retirer le formulaire de déclaration
Pour retirer le formulaire de déclaration Pour retirer le formulaire de déclaration
Pour retirer le formulaire de déclaration
préalable, ainsi que pou
préalable, ainsi que poupréalable, ainsi que pou
préalable, ainsi que pour consulter les règles
r consulter les règles r consulter les règles
r consulter les règles
d’urbanisme de la commune, l’accueil du
d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du
d’urbanisme de la commune, l’accueil du
service urbanisme est à votre disposition aux
service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux
service urbanisme est à votre disposition aux
heures d’ouverture de la mairie.
heures d’ouverture de la mairie.heures d’ouverture de la mairie.
heures d’ouverture de la mairie.
N
Le plan de situation
Le plan de situationLe plan de situation
Le plan de situation permet de
permet de permet de
permet de situer
situersituer
situer votre
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votre terrain à
terrain à terrain à
terrain à
l’
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l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles
intérieur de la commune afin de savoir quelles règles intérieur de la commune afin de savoir quelles règles
intérieur de la commune afin de savoir quelles règles
d’urbanisme s’appliquent
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d’urbanisme s’appliquent à
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à votre projet.
votre projet. votre projet.
votre projet.
DP2
–
Plan de Masse
Le plan de masse
Le plan de masseLe plan de masse
Le plan de masse
présente le projet
présente le projet présente le projet
présente le projet
positionné sur le
positionné sur le positionné sur le
positionné sur le
terrain
terrainterrain
terrain. Il permet de vérifier que les futures
. Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures
. Il permet de vérifier que les futures
constructions respectent les différentes règles
constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles
constructions respectent les différentes règles
d’implantation, y compris par ra
d’implantation, y compris par rad’implantation, y compris par ra
d’implantation, y compris par rapport aux
pport aux pport aux
pport aux
constructions existantes, s’il y en a.
constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.
constructions existantes, s’il y en a.
Il permet également de connaître le projet d’aménagement
Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement
Il permet également de connaître le projet d’aménagement
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et
des branchements sur
des branchements surdes branchements sur
des branchements sur
les réseaux.
les réseaux.les réseaux.
les réseaux.
DP5 – Croquis de la clôture
DP1 – Plan de situation

Une photographie permettant
Une photographie permettant Une photographie permettant
Une photographie permettant
de situer le terrain dans
de situer le terrain dans de situer le terrain dans
de situer le terrain dans
l’environnement proche.
l’environnement proche.l’environnement proche.
l’environnement proche.
Cet
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Cette photographie p
te photographie pte photographie p
te photographie permet de
ermet de ermet de
ermet de
connaître l’aspect du lieu
connaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieu
connaître l’aspect du lieu
d’implantation du projet.
d’implantation du projet.d’implantation du projet.
d’implantation du projet.
Pour effectuer ce document, vous pouvez recourir au PHOTOMONTAGE
PHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGE
PHOTOMONTAGE ou «
« «
« PHOTOCOLLAGE
PHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGE
PHOTOCOLLAGE »
»»
» :
::
:
-
--
- Prenez
Prenez Prenez
Prenez une photographie
une photographie une photographie
une photographie de l’environnement proche. Ensuite, pour insérer le projet sur la photographie,
utilisez un logiciel de traitement de photos ;
Ou
OuOu
Ou
-
--
- D
DD
Découpez une
écoupez une écoupez une
écoupez une image
imageimage
image d’un
d’un d’un
d’un abri de jardin
abri de jardinabri de jardin
abri de jardin en prenant un modèle par exemple sur une publicité, une
plaquette… et coller le à l’emplacement envisagé sur la photographie.
DP6
–
Document graphique
Ce
Ce Ce
Ce
document graphique
document graphique document graphique
document graphique
permet d’apprécier
permet d’apprécier permet d’apprécier
permet d’apprécier
comment le projet se
comment le projet se comment le projet se
comment le projet se
situe par rapport aux
situe par rapport aux situe par rapport aux
situe par rapport aux
autres constructions
autres constructions autres constructions
autres constructions
avoisinantes
avoisinantes avoisinantes
avoisinantes et aux
et aux et aux
et aux
paysages.
paysages.paysages.
paysages.
DP7 – Document Photographique – Environnement proche
DP8 – Document Photographique – Paysage lointain
Une photographie permettant
Une photographie permettant Une photographie permettant
Une photographie permettant
de situer le terrain dans le
de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le
de situer le terrain dans le
paysage lointain.
paysage lointain.paysage lointain.
paysage lointain.
Cette photographie permet de
Cette photographie permet de Cette photographie permet de
Cette photographie permet de
connaître l’aspect du terrain
connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain
connaître l’aspect du terrain
d’implantation du projet et
d’implantation du projet et d’implantation du projet et
d’implantation du projet et
des terrains qui les jouxtent
des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent
des terrains qui les jouxtent
immédiatement.
immédiatement.immédiatement.
immédiatement.

Si vous négligez la constitution de votre dossier, celui
Si vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celui
Si vous négligez la constitution de votre dossier, celui
-
--
-
ci sera
ci sera ci sera
ci sera
déclaré
déclarédéclaré
déclaré
incomplet,
incomplet, incomplet,
incomplet,
ce qui prolongera son d
ce qui prolongera son dce qui prolongera son d
ce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des
élai d’instruction et retardera le commencement des élai d’instruction et retardera le commencement des
élai d’instruction et retardera le commencement des
travaux.
travaux.travaux.
travaux.
!
!
-
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,
- ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,
Prenez rendez
Prenez rendezPrenez rendez
Prenez rendez-
--
-vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires
vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires
vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires d’ouverture de
d’ouverture ded’ouverture de
d’ouverture de la Mairie
la Mairie la Mairie
la Mairie