Sponsored Segment à la SWX Swiss Exchange

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Communiqué SWX
n° 39/2005
De: Market Operations Tél: [phone]
E-mail: [email protected] Fax: [phone]
Pages: 2 Date: 06.06.2005
Concerne: Sponsored Segment à la SWX Swiss Exchange
Madame, Monsieur,
Le 1er juillet 2005, la SWX Swiss Exchange débutera le négoce dans le nouveau «SWX Swiss
Exchange – Sponsored Segment». Ce segment accueillera les droits de participation qui ne
sont pas cotés à la SWX. Le suivi de ces titres sera assuré par un négociant en valeurs
mobilières sponsor.
Le nouveau segment possède les caractéristiques suivantes:
• Admission
Il n’y a pas de cotation des valeurs mobilières, celles-ci sont admises au négoce. Vous
trouverez de plus amples informations sur l’admission dans le «Communiqué de l’Instance
d’admission n° 6 du 6 juin 2005» et dans le «Règlement concernant l’admission au négoce
des droits de participation sur le SWX Swiss Exchange – Sponsored Segment».
http://www.swx.com/admission/listing/segments/sponsored_fr.html
http://www.swx.com/admission/regulation/rules_fr.html
• Devises
Les titres admis au «SWX Swiss Exchange – Sponsored Segment» seront négociés en
francs suisses (CHF) ou en dollars US (USD).
• Règles de négoce
Les règles de négoce de la SWX (en particulier les Conditions générales (CG) et les
Directives) s’appliquent sans réserve à ce nouveau segment. Le négoce sur le «SWX
Swiss Exchange - Sponsored Segment» est surveillé conformément à ces règles.
• Market Making
Le négociant en valeurs mobilières sponsor est soumis aux obligations de market making
régies par la Directive SWX n° 18, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005.
SWX Swiss Exchange Selnaustrasse 30 Postfach CH-8021 Zürich
T [phone] F [phone] www.swx.com

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06.06.2005
Pour l’essentiel, il s’engage durant au moins 90% de la durée du négoce permanent à fixer
des cours qui atteignent un montant minimum de CHF 50'000, tant du côté de l’offre que
de la demande, et ne dépassent pas un écart bid/ask (spread) de 3%.
http://www.swx.com/trading/regulation/directives_fr.html
• Taxes
Etant donné que le négociant en valeurs mobilières sponsor s’engage à remplir des
obligations de market making, il est en contrepartie dispensé (à certaines conditions) des
taxes nostro pour les titres dont il assure le suivi. Les conditions de cette dispense sont
détaillées au chiffre 1.1.3 de la Directive SWX n° 16 (Taxes).
http://www.swx.com/trading/regulation/directives_fr.html
• Devoir d’annonce
Le devoir d’annonce du négociant en valeur mobilières selon l’art. 15 LBVM est également
applicable aux titres négociés sur le «SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment».
• Obligations en matière de publicité
Le négociant en valeurs mobilières sponsor est tenu de communiquer régulièrement et
sans délai à la SWX les informations et faits essentiels susceptibles d’influencer la fixation
des prix et le déroulement du négoce concernant le droit de participation admis au négoce
et son émetteur.
• Paramètres de négoce
Les heures de négoce et les paramètres de négoce correspondants sont publiés dans le
Guide SWX «Produits sur actions». Ils correspondent à ceux des actions étrangères
cotées jusqu’au stop trading range de 3%.
http://www.swx.com/download/about/publications/guide_equity_products_fr.pdf
• Désignation
Les titres du «SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment» sont identifiés dans les
systèmes de négoce par un «listing type» séparé.
• Règlement
Le règlement des transactions boursières doit être effectué par le biais d’une centrale de
virement de titres reconnue par la SWX. Les titres admis au négoce doivent être munis
d’un numéro de valeur suisse.
Notre helpdesk Exchange Operations ([phone]) se tient à votre disposition pour toute
demande de renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
SWX Swiss Exchange
Sandro Hangartner Adrian Isler
Sous-directeur Sous-directeur
SWX Swiss Exchange Selnaustrasse 30 Postfach CH-8021 Zürich
T [phone] F [phone] www.swx.com