<<TO: FAX, >> <<Send>> Communiqué SWX n° 39/2005 De: Market Operations Tél: +41 58 854 24 75 E-mail: [email protected] Fax: +41 58 854 24 33 Pages: 2 Date: 06.06.2005 Concerne: Sponsored Segment à la SWX Swiss Exchange Madame, Monsieur, Le 1er juillet 2005, la SWX Swiss Exchange débutera le négoce dans le nouveau «SWX Swiss Exchange – Sponsored Segment». Ce segment accueillera les droits de participation qui ne sont pas cotés à la SWX. Le suivi de ces titres sera assuré par un négociant en valeurs mobilières sponsor. Le nouveau segment possède les caractéristiques suivantes: • Admission Il n’y a pas de cotation des valeurs mobilières, celles-ci sont admises au négoce. Vous trouverez de plus amples informations sur l’admission dans le «Communiqué de l’Instance d’admission n° 6 du 6 juin 2005» et dans le «Règlement concernant l’admission au négoce des droits de participation sur le SWX Swiss Exchange – Sponsored Segment». http://www.swx.com/admission/listing/segments/sponsored_fr.html http://www.swx.com/admission/regulation/rules_fr.html • Devises Les titres admis au «SWX Swiss Exchange – Sponsored Segment» seront négociés en francs suisses (CHF) ou en dollars US (USD). • Règles de négoce Les règles de négoce de la SWX (en particulier les Conditions générales (CG) et les Directives) s’appliquent sans réserve à ce nouveau segment. Le négoce sur le «SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment» est surveillé conformément à ces règles. • Market Making Le négociant en valeurs mobilières sponsor est soumis aux obligations de market making régies par la Directive SWX n° 18, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2005. SWX Swiss Exchange Selnaustrasse 30 Postfach CH-8021 Zürich T +41(0)58 854 54 54 F +41(0)58 854 54 55 www.swx.com Sponsored Segment à la SWX Swiss Exchange Page 2 06.06.2005 Pour l’essentiel, il s’engage durant au moins 90% de la durée du négoce permanent à fixer des cours qui atteignent un montant minimum de CHF 50'000, tant du côté de l’offre que de la demande, et ne dépassent pas un écart bid/ask (spread) de 3%. http://www.swx.com/trading/regulation/directives_fr.html • Taxes Etant donné que le négociant en valeurs mobilières sponsor s’engage à remplir des obligations de market making, il est en contrepartie dispensé (à certaines conditions) des taxes nostro pour les titres dont il assure le suivi. Les conditions de cette dispense sont détaillées au chiffre 1.1.3 de la Directive SWX n° 16 (Taxes). http://www.swx.com/trading/regulation/directives_fr.html • Devoir d’annonce Le devoir d’annonce du négociant en valeur mobilières selon l’art. 15 LBVM est également applicable aux titres négociés sur le «SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment». • Obligations en matière de publicité Le négociant en valeurs mobilières sponsor est tenu de communiquer régulièrement et sans délai à la SWX les informations et faits essentiels susceptibles d’influencer la fixation des prix et le déroulement du négoce concernant le droit de participation admis au négoce et son émetteur. • Paramètres de négoce Les heures de négoce et les paramètres de négoce correspondants sont publiés dans le Guide SWX «Produits sur actions». Ils correspondent à ceux des actions étrangères cotées jusqu’au stop trading range de 3%. http://www.swx.com/download/about/publications/guide_equity_products_fr.pdf • Désignation Les titres du «SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment» sont identifiés dans les systèmes de négoce par un «listing type» séparé. • Règlement Le règlement des transactions boursières doit être effectué par le biais d’une centrale de virement de titres reconnue par la SWX. Les titres admis au négoce doivent être munis d’un numéro de valeur suisse. Notre helpdesk Exchange Operations (+41 58 854 24 75) se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. SWX Swiss Exchange Sandro Hangartner Sous-directeur Adrian Isler Sous-directeur SWX Swiss Exchange Selnaustrasse 30 Postfach CH-8021 Zürich T +41(0)1 229 21 11 F +41(0)1 229 22 33 www.swx.com